Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 13 janvier 2003



DECISIONS

n° B-2003-1015

lyon 8° - Acquisition d'un tènement immobilier situé 14, rue Henri Barbusse et appartenant à Mme Raymonde Lamure - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1016

ecully - Acquisition de quatre parcelles de terrain dépendant de propriétés situées impasse du Moulin Carron - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1017

mions - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau potable sur un terrain situé lieu-dit Léopha et appartenant à la société Sogaris - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1018

saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 11, rue de la Garenne et appartenant à divers propriétaires indivis - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1019

la Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Roches et appartenant à M. Fleury Perra - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1020

villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 141, cours Tolstoï et appartenant à la SCI 141, cours Tolstoï - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1021

lyon 3° - Cession, à M. Gilles Prévéral, d'un petit immeuble communautaire situé 26, boulevard Pinel - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1022

société Charles de Filippis - Société TGC de Filippis - Entreprise de Filippis - Avenants de substitution - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1023

villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société Solypro sur la parcelle de terrain communautaire située 122 à 126, avenue Roger Salengro - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1024

tassin la Demi Lune - Cession, à la Commune, d'un terrain communautaire situé chemin de la Pomme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1025

bron - Cession, à la société Arcole développement, d'un immeuble communautaire situé 54, avenue de Lattre de Tassigny - Protocole d'engagement - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1026

lyon 4° - Revente, à l'Opac du Rhône, de l'immeuble situé 73, boulevard de la Croix-Rousse - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1027

oullins - ZAC Narcisse Bertholey - Cession, à la SERL, d'une parcelle de terrain située rue des Jardins - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1028

lyon 8° - Acquisition de deux parcelles situées 28, rue Saint Gervais et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 28, rue Saint Gervais - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1029

montanay - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'allée de la Croix des Hormes - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1030

pierre Bénite - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire avenue de Haute Roche - Aménagement du carrefour de l'avenue de Haute Roche et de la rue du Centenaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1031

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du 4 septembre 1797 et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 18-20, rue Docteur Dollard - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1032

saint Genis Laval - Cession, à la SCI Clos de Gadagne, d'une parcelle de terrain située avenue de Gadagne - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1033

vaulx en Velin - Constitution d'une servitude EDF dans un bâtiment communautaire situé 10, rue Jean Corona - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1034

sathonay Camp - Zone d'activités - Travaux primaires - Maîtrise d'oeuvre - Marché négocié - Composition du jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1035

vénissieux - Prolongement d'une Opah - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'Opah - Désignation du prestataire chargé de la mission de suivi et d'animation - Décision - Annexe

n° B-2003-1036

décines Charpieu - Carrefour Raspail-Zola-Bruyères - Requalification - Approbation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1037

marché n° 020485 R concernant la mise à disposition de véhicules spécifiques et de personnel pour effectuer des travaux de nettoiement - Lot n° 1 - Avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1038

pierre Bénite - Annulation d'intérêts dus par l'Etat au titre de la vente d'une parcelle de terrain située lieu-dit CD n° 15 E - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1039

saint Fons - Mise à disposition à la société Les Courriers Rhodaniens, d'un terrain situé impasse Lucien Sampaix - Bail à construction - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1040

vénissieux - Cession, à la société Berim, de deux lots de copropriété dans un immeuble situé 17, place de la Paix - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1041

marché n° 990050 Q concernant le nettoiement des parois des trémies routières, des passages souterrains et des passerelles pour piétons - Avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1042

bron - Quartier du Terraillon - Copropriétés Terraillon, Plein Sud et Guillermin - Travaux urgents préalables au plan de sauvegarde concernant les copropriétés dégradées - Protocole d'accord avec la Caisse des dépôts et consignations - Fonds de concours  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1043

saint Priest - Mission d'étude pour l'élaboration de projets de requalification architecturale des immeubles des copropriétés types Beauséjour et Ermitage - Marché d'études - Appel d'offres ouvert européen - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1044

lyon 2° - Convention, avec la SNCF, relative à la passerelle reliant le centre d'échanges de Lyon-Perrache au cours Charlemagne sur le domaine SNCF - Avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1045

fontaines sur Saône - Quartier de la Norenchal - Réaménagement des espaces extérieurs - Quitus donné à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1046

vénissieux - Mise à disposition, à l'association Emmaüs, d'une partie d'un terrain situé 27, rue des Frères Amadéo - Bail à construction - Cession de la partie de terrain restante - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1047

villeurbanne - Aménagement de l'avenue Marc Sangnier - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1048

lyon 4° - Revente, à la SA d'HLM Batigère, de l'immeuble situé 4, rue d'Isly - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1049

lyon 4° - Revente, à la Ville, de divers locaux dans l'immeuble en copropriété situé 12, rue de Cuire - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1050

lyon 9° - La Duchère - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Actions 2002 - Modification du nom d'un maître d'ouvrage - Convention de participation financière  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1051

fontaines Saint Martin - Montée de la Ruelle - Rue Rigot Vitton - Travaux d'aménagement du carrefour - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1052

caluire et Cuire - Acquisition d'un immeuble situé chemin Wette Faÿs et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1053

sathonay Camp - Rue de la République - Travaux d'aménagement - Approbation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1054

saint Priest - Revente, à la Ville, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 2, rue Robespierre - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1055

saint Priest - Revente, à la Commune, d'un garage dépendant de la copropriété Les Alpes située 1, rue Juliette Récamier - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1056

saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots dépendant de la copropriété Les Alpes située 9, rue Juliette Récamier - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1057

meyzieu - Quartier des Plantées - Acquisition du terrain Total et déplacement du terminus du bus - Participation financière de la Commune - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1058

dardilly - Acquisition d'un tènement industriel situé 4, chemin des Joncs et appartenant à la SCI Les Sources - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1059

solaize - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rues du Repos et de l'Ozon et appartenant aux consorts Morin - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1060

solaize - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Repos et appartenant aux époux Boissier - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1061

bron - Revente, à la SERL, de locaux (lots n° 482 et 632) dans un immeuble en copropriété situé 6, rue Hélène Boucher - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1062

ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située impasse du Moulin Carron et appartenant à la Société lyonnaise pour l'habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1063

soutien au pôle d'excellence économie des savoirs - Convention avec l'association Doc forum - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1064

saint Genis les Ollières - Institution d'une servitude pour le passage d'un collecteur des eaux usées et pluviales dans une propriété appartenant au syndicat du lotissement Champoulin - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1065

lyon 9° - Autorisation donnée à la société Eiffage immobilier Rhône-Alpes Auvergne, ou toute société du groupe substituée, de démolir les immeubles communautaires situés 8, 9 et 11, passage Mas et 12, rue Sergent Michel Berthet - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1066

villeurbanne - Acquisition du lot n° 4 d'un bâtiment en copropriété situé 47, cours de la République et appartenant à Mme Laetitia Garau, épouse Marin - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1067

ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située place de la Libération et appartenant à M. Jacques Simon - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1068

lyon 3° - Acquisition d'un immeuble situé 48, rue Antoine Charial et appartenant dans l'indivision à M. Prévost et à la société SEII - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1069

lyon 7° - Mise à disposition, à l'association La Pierre angulaire, d'un tènement communautaire situé 9, rue Mathieu Varille - Bail à construction - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1070

lyon 7° - Avenue Jean Jaurès - Site Chateaubriand - Prestation de régie immobilière du programme immobilier dédié aux jeunes entreprises spécialisées dans les biotechnologies - Marchés à bons de commande - Mise en concurrence simplifiée - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1071

marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim) - Conception - Réalisation - Livraison et démontage du stand - Marché à lot unique - Mise en concurrence simplifiée - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1072

charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Baudy et appartenant aux époux Adragna - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1073

vénissieux - ZAC du Vieux Bourg - Ilot D - Aménagement des espaces publics - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1074

sathonay Camp - Avenue Paul Delorme - Travaux d'aménagement - Approbation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1075

rillieux la Pape - Revente, à la Commune, de la parcelle de terrain située lieu-dit le Creux Blanc - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1076

saint Genis Laval - Quartier du Champlong - Aménagement des espaces extérieurs - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1077

feyzin - Tunnel et montée des Gorges - Création d'un trottoir en vue de la sécurisation de la circulation piétonne - Prolongation du mur de soutènement du côté des Balmes - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1078

parc de Miribel Jonage - Modification de la convention de partenariat pour l'accès au parc des populations des quartiers sensibles de l'agglomération - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1079

garantie d'emprunt accordée à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1080

garantie d'emprunt accordée à la Semcoda - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1081

tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle située avenue de la Constellation et dépendant de la propriété des époux Bérard - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1082

inventaire des arbres d'alignement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1083

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1084

lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Rive gauche du Rhône - Aménagement des bas ports - Acquisition et aménagement d'une péniche maison du projet - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1085

garanties d'emprunts accordées à la SERL pour des opérations d'aménagement liées à l'activité économique - Annulation de la décision n° B-2002-1013 en date du 2 décembre 2002 - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1086

garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1087

vénissieux, Fleurieu sur Saône - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1088

irigny - Zone industrielle de la Mouche - Création d'une voie nouvelle de liaison entre la rue de la Mouche et la rue des Sources - Expropriation - Déclaration d'utilité publique - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1089

mandat spécial accordé à Mmes les vice-présidentes Nadine Gelas et Michèle Vullien et à M. le conseiller Bernard Rivalta pour une mission à New York - Décision - (sans annexe)




n° B-2003-1015

lyon 8° - Acquisition d'un tènement immobilier situé 14, rue Henri Barbusse et appartenant à Mme Raymonde Lamure - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1016

ecully - Acquisition de quatre parcelles de terrain dépendant de propriétés situées impasse du Moulin Carron - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1017

mions - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau potable sur un terrain situé lieu-dit Léopha et appartenant à la société Sogaris - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1018

saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 11, rue de la Garenne et appartenant à divers propriétaires indivis - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1019

la Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Roches et appartenant à M. Fleury Perra - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1020

villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 141, cours Tolstoï et appartenant à la SCI 141, cours Tolstoï - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1021

lyon 3° - Cession, à M. Gilles Prévéral, d'un petit immeuble communautaire situé 26, boulevard Pinel - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1022

société Charles de Filippis - Société TGC de Filippis - Entreprise de Filippis - Avenants de substitution - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1023

villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société Solypro sur la parcelle de terrain communautaire située 122 à 126, avenue Roger Salengro - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1024

tassin la Demi Lune - Cession, à la Commune, d'un terrain communautaire situé chemin de la Pomme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1025

bron - Cession, à la société Arcole développement, d'un immeuble communautaire situé 54, avenue de Lattre de Tassigny - Protocole d'engagement - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1026

lyon 4° - Revente, à l'Opac du Rhône, de l'immeuble situé 73, boulevard de la Croix-Rousse - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1027

oullins - ZAC Narcisse Bertholey - Cession, à la SERL, d'une parcelle de terrain située rue des Jardins - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1028

lyon 8° - Acquisition de deux parcelles situées 28, rue Saint Gervais et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 28, rue Saint Gervais - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1029

montanay - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'allée de la Croix des Hormes - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1030

pierre Bénite - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire avenue de Haute Roche - Aménagement du carrefour de l'avenue de Haute Roche et de la rue du Centenaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1031

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du 4 septembre 1797 et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 18-20, rue Docteur Dollard - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1032

saint Genis Laval - Cession, à la SCI Clos de Gadagne, d'une parcelle de terrain située avenue de Gadagne - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1033

vaulx en Velin - Constitution d'une servitude EDF dans un bâtiment communautaire situé 10, rue Jean Corona - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1034

sathonay Camp - Zone d'activités - Travaux primaires - Maîtrise d'oeuvre - Marché négocié - Composition du jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1035

vénissieux - Prolongement d'une Opah - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'Opah - Désignation du prestataire chargé de la mission de suivi et d'animation - Décision - Annexe

n° B-2003-1036

décines Charpieu - Carrefour Raspail-Zola-Bruyères - Requalification - Approbation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1037

marché n° 020485 R concernant la mise à disposition de véhicules spécifiques et de personnel pour effectuer des travaux de nettoiement - Lot n° 1 - Avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1038

pierre Bénite - Annulation d'intérêts dus par l'Etat au titre de la vente d'une parcelle de terrain située lieu-dit CD n° 15 E - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1039

saint Fons - Mise à disposition à la société Les Courriers Rhodaniens, d'un terrain situé impasse Lucien Sampaix - Bail à construction - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1040

vénissieux - Cession, à la société Berim, de deux lots de copropriété dans un immeuble situé 17, place de la Paix - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1041

marché n° 990050 Q concernant le nettoiement des parois des trémies routières, des passages souterrains et des passerelles pour piétons - Avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1042

bron - Quartier du Terraillon - Copropriétés Terraillon, Plein Sud et Guillermin - Travaux urgents préalables au plan de sauvegarde concernant les copropriétés dégradées - Protocole d'accord avec la Caisse des dépôts et consignations - Fonds de concours  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1043

saint Priest - Mission d'étude pour l'élaboration de projets de requalification architecturale des immeubles des copropriétés types Beauséjour et Ermitage - Marché d'études - Appel d'offres ouvert européen - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1044

lyon 2° - Convention, avec la SNCF, relative à la passerelle reliant le centre d'échanges de Lyon-Perrache au cours Charlemagne sur le domaine SNCF - Avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1045

fontaines sur Saône - Quartier de la Norenchal - Réaménagement des espaces extérieurs - Quitus donné à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1046

vénissieux - Mise à disposition, à l'association Emmaüs, d'une partie d'un terrain situé 27, rue des Frères Amadéo - Bail à construction - Cession de la partie de terrain restante - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1047

villeurbanne - Aménagement de l'avenue Marc Sangnier - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1048

lyon 4° - Revente, à la SA d'HLM Batigère, de l'immeuble situé 4, rue d'Isly - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1049

lyon 4° - Revente, à la Ville, de divers locaux dans l'immeuble en copropriété situé 12, rue de Cuire - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1050

lyon 9° - La Duchère - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Actions 2002 - Modification du nom d'un maître d'ouvrage - Convention de participation financière  - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1051

fontaines Saint Martin - Montée de la Ruelle - Rue Rigot Vitton - Travaux d'aménagement du carrefour - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1052

caluire et Cuire - Acquisition d'un immeuble situé chemin Wette Faÿs et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1053

sathonay Camp - Rue de la République - Travaux d'aménagement - Approbation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1054

saint Priest - Revente, à la Ville, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 2, rue Robespierre - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1055

saint Priest - Revente, à la Commune, d'un garage dépendant de la copropriété Les Alpes située 1, rue Juliette Récamier - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1056

saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots dépendant de la copropriété Les Alpes située 9, rue Juliette Récamier - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1057

meyzieu - Quartier des Plantées - Acquisition du terrain Total et déplacement du terminus du bus - Participation financière de la Commune - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1058

dardilly - Acquisition d'un tènement industriel situé 4, chemin des Joncs et appartenant à la SCI Les Sources - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1059

solaize - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rues du Repos et de l'Ozon et appartenant aux consorts Morin - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1060

solaize - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Repos et appartenant aux époux Boissier - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1061

bron - Revente, à la SERL, de locaux (lots n° 482 et 632) dans un immeuble en copropriété situé 6, rue Hélène Boucher - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1062

ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située impasse du Moulin Carron et appartenant à la Société lyonnaise pour l'habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1063

soutien au pôle d'excellence économie des savoirs - Convention avec l'association Doc forum - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1064

saint Genis les Ollières - Institution d'une servitude pour le passage d'un collecteur des eaux usées et pluviales dans une propriété appartenant au syndicat du lotissement Champoulin - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1065

lyon 9° - Autorisation donnée à la société Eiffage immobilier Rhône-Alpes Auvergne, ou toute société du groupe substituée, de démolir les immeubles communautaires situés 8, 9 et 11, passage Mas et 12, rue Sergent Michel Berthet - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1066

villeurbanne - Acquisition du lot n° 4 d'un bâtiment en copropriété situé 47, cours de la République et appartenant à Mme Laetitia Garau, épouse Marin - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1067

ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située place de la Libération et appartenant à M. Jacques Simon - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1068

lyon 3° - Acquisition d'un immeuble situé 48, rue Antoine Charial et appartenant dans l'indivision à M. Prévost et à la société SEII - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1069

lyon 7° - Mise à disposition, à l'association La Pierre angulaire, d'un tènement communautaire situé 9, rue Mathieu Varille - Bail à construction - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1070

lyon 7° - Avenue Jean Jaurès - Site Chateaubriand - Prestation de régie immobilière du programme immobilier dédié aux jeunes entreprises spécialisées dans les biotechnologies - Marchés à bons de commande - Mise en concurrence simplifiée - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1071

marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim) - Conception - Réalisation - Livraison et démontage du stand - Marché à lot unique - Mise en concurrence simplifiée - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1072

charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Baudy et appartenant aux époux Adragna - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1073

vénissieux - ZAC du Vieux Bourg - Ilot D - Aménagement des espaces publics - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1074

sathonay Camp - Avenue Paul Delorme - Travaux d'aménagement - Approbation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1075

rillieux la Pape - Revente, à la Commune, de la parcelle de terrain située lieu-dit le Creux Blanc - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1076

saint Genis Laval - Quartier du Champlong - Aménagement des espaces extérieurs - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1077

feyzin - Tunnel et montée des Gorges - Création d'un trottoir en vue de la sécurisation de la circulation piétonne - Prolongation du mur de soutènement du côté des Balmes - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1078

parc de Miribel Jonage - Modification de la convention de partenariat pour l'accès au parc des populations des quartiers sensibles de l'agglomération - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1079

garantie d'emprunt accordée à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1080

garantie d'emprunt accordée à la Semcoda - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1081

tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle située avenue de la Constellation et dépendant de la propriété des époux Bérard - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1082

inventaire des arbres d'alignement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1083

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1084

lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Rive gauche du Rhône - Aménagement des bas ports - Acquisition et aménagement d'une péniche maison du projet - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1085

garanties d'emprunts accordées à la SERL pour des opérations d'aménagement liées à l'activité économique - Annulation de la décision n° B-2002-1013 en date du 2 décembre 2002 - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1086

garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1087

vénissieux, Fleurieu sur Saône - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1088

irigny - Zone industrielle de la Mouche - Création d'une voie nouvelle de liaison entre la rue de la Mouche et la rue des Sources - Expropriation - Déclaration d'utilité publique - Décision - (sans annexe)

n° B-2003-1089

mandat spécial accordé à Mmes les vice-présidentes Nadine Gelas et Michèle Vullien et à M. le conseiller Bernard Rivalta pour une mission à New York - Décision - (sans annexe)