Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 13 décembre 2010

 



le procès-verbal du Bureau du 11 octobre 2010 a été adopté.

les décisions n° B-2010-1963 à B-2010-1997 et B-2010-1999 à B-2010-2013 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 14 décembre 2010.

la décision n° B-2010-1998 a été retirée.




DECISIONS

 



N° B-2010-1963

Corbas - Déclassement et cession d'une partie du domaine public de voirie communautaire située rue Marcel Mérieux, à l'angle du chemin du Petit Bois - Abrogation des décisions du Bureau n° B-2005-3761 du 28 novembre 2005 et n° B-2006-4709 du 23 octobre 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1964

Corbas - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'avenue Molière  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1965

Lyon 9° - Déclassement, de 2 parties du domaine public communautaire, située rue Marius Donjon - Décision - Annexe

N° B-2010-1966

Décines Charpieu - Politique de préservation et de gestion de la biodiversité dans la Communauté urbaine : application du Projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER) - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) : aide pour l'expérimentation de l'implantation de culture dérobée pollinique - Convention d'application financière - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1967

Ecully - Institution d'une servitude d'implantation et de passage d'une canalisation électrique au profit d'ERDF (Electricité Réseau Distribution France) sur un terrain communautaire situé chemin des Cuers et cadastré sous le numéro AA60 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1968

Lyon 7°, Oullins - Oullins - Prolongement de la ligne B du métro - Continuité du réseau d'assainissement par une traversée dans un ouvrage hydraulique appartenant à la Compagnie nationale du Rhône - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1969

Lyon 2° - Réalisation d'un équipement public groupe scolaire n° 1 Casimir Perrier - Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) - Equipement petite enfance - Approbation de la convention d'assistance Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1970

Lyon 8°, Vénissieux - Réaménagement de la rue Henri Barbusse - Marché n° 2 : asphalte - Autorisation de signer un marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1971

Lyon 8°, Vénissieux - Réaménagement de la rue Henri Barbusse - Marché n° 3 : bordures - Autorisation de signer un marché de bordures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1972

Vénissieux, Saint Priest - Boulevard urbain "est" - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 040551C  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1973

Lyon 2° - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement, d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles dans le cadre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Confluence à Lyon 2° - Autorisation de signer des marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1974

Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer les marchés de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1975

Mions, Corbas - Construction d'une déchèterie située sur le boulevard des Nations à Mions - Autorisation de signer des marchés pour des travaux de construction à la suite d'une procédure adaptée - Lot n° 1 : terrassement-voirie et lot n° 2 : soutènement-dallage - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1976

Bron - Mission d'animation du plan de sauvegarde de Bron Terraillon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché, la convention financière avec la ville et de solliciter les participations financières - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1977

Rillieux la Pape - Grand Projet de Ville (GPV) - Etudes de stratégie et de cadrage urbain - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1978

Automatisme et programmation sur les installations du service usines - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société A 2i - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1979

Marchés de prestations de traiteurs - Lancement d'une procédure adaptée en application des articles 26, 28, 30 et 40 du code des marchés publics - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1980

Bron - Acquisition des lots n° 886 et 326 dépendant du bâtiment C de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. Ahmed Hamlaoui - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1981

Bron - Acquisition du lot n° 857 dépendant du bâtiment des garages Sud-Ouest, groupe D de la copropriété La Caravelle, situé 356, route de Genas et appartenant aux consorts Noharet - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1982

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 492, route de la Nation et appartenant aux époux Manhaudier - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1983

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de la Nation lieu-dit Valensay et appartenant à Mme Jeanne Descomte - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1984

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 645, route de la Nation et appartenant aux consorts Lalanne - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1985

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 519, route de la Nation et appartenant à Mlle Marchand Marie-Anne - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1986

Rochetaillée sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 640, route de la Nation et appartenant aux époux Poizat - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1987

Rochetaillée sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 679, route de la Nation et appartenant aux époux Berkes - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1988

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 436, route de la Nation et appartenant à M. Marc Fournaux et Mme Jocelyne Molière - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1989

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 436 et 438, route de la Nation et appartenant à M. Jean Touvier, M. Marc Fournaux et Mme Jocelyne Molière  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1990

Cailloux sur Fontaines - Acquisition de 4 parcelles de terrain situées rue de la Paix et appartenant à la commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1991

Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin des Bruyères et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'Ensemble immobilier Les Epis d'Or - Modification de la décision n° B-2010-1834 du 11 octobre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1992

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Pont Chabrol, angle rue Joseph Moulin et appartenant aux consorts Martelly-Petit - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1993

Lyon 2° - ZAC Confluence - Acquisition, à la SPLA Lyon Confluence, de l'emprise formant le prolongement du cours Bayard - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1994

Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 56, rue Victor Lagrange et 3 et 5, rue des Bons Enfants appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Univers Campus - Décision modificative à la décision  n° B-2008-0400 du Bureau du 3 novembre 2008 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1995

Lyon 7° - Acquisition d'un tènement situé rue de Surville et appartenant à ERDF et GGF - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1996

Marcy l'Etoile - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Sain Bel et appartenant aux Consorts Rubinstein - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1997

Meyzieu - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées chemin de Pommier et appartenant à l'indivision Lelaquet - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1998

Neuville sur Saône - Acquisition de la parcelle AD 408 appartenant à la société Sanofi,  dans le cadre de la réalisation d'une station d'épuration et promesse unilatérale de vente d'un tènement d'environ 9,49 hectares sur le secteur "en Champagne" au profit de Sanofi Pasteur - Dossier retiré

N° B-2010-1999

Pierre Bénite - Acquisition, à titre gratuit, de 3 volumes correspondant à des ouvrages réalisés sur des parcelles situées chemin de Barrage - Yvours Sud et appartenant à Réseau Ferré de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-2000

Saint Priest - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées rue du Dauphiné et appartenant à la SCI Charles Fournier et Fils - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-2001

Solaize - Acquisition d'un immeuble situé 178, rue de Chantabeau et appartenant aux consorts Cledassou - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-2002

Vaulx en Velin - Mise en demeure d'acquérir un tènement immobilier situé 182, avenue Gabriel Péri et appartenant aux consorts Lehmil - Renoncement à acquisition - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-2003

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Louis Braille et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Callisto - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-2004

Lyon 2° - ZAC Confluence - Acquisition à la SPLA Lyon Confluence d'un volume de l'emprise (volume 2) formant le sursol de la partie "est" de la place des Archives - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-2005

Bron - Cession, à M. Ahmed Hamlaoui, des lots n° 197 et 188 dépendant du bâtiment A de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-2006

Caluire et Cuire - Revente, à HMF, de l'immeuble situé 7 et 7 bis, route de Strasbourg - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-2007

Villeurbanne - Cession, à l'OPH Villeurbanne Est Habitat, d'un immeuble situé 31, cours de la République - Acte rectificatif - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-2008

Lyon 1er - Mise à disposition, à la ville de Lyon, de parcelles communautaires situées 1, rue de la Vieille - Convention d'occupation - Participation financière - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-2009

Lyon 8°, Saint Priest, Lyon 7° - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable et des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-2010

Garanties d'emprunts accordées à SCIC Habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2010-2011

Garanties d'emprunts accordées à la Semcoda auprès du Crédit foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-2012

Garanties d'emprunts accordées à l'OPH Porte des Alpes Habitat - Modifications des décisions du Bureau n° B-2010-1872 du 11 octobre 2010 et n° B-2010-1955 du 15 novembre 2010  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-2013

Entretien des dispositifs de centralisation des données pour le service usines - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Cégélec - Décision - (sans annexe)