Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 12 septembre 2005


les procès-verbaux des Bureaux des 6, 20 juin et 4 juillet 2005 ont été adoptés.

la décision n° B-2005-3567 a été adressée en préfecture en urgence le mardi 13 septembre 2005.

les décisions n° B-2005-3440 à B-2005-3566 ont été adressées en préfecture le jeudi 15 septembre 2005.



DECISIONS

n° B-2005-3440

saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Cession d'une parcelle communautaire à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3441

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain situé à l'angle de la rue Francisco Ferrer et de l'avenue Jean Jaurès et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3442

collonges au Mont d'Or - Acquisition de cinq parcelles de terrain situées 15, chemin de Chantemale et appartenant aux époux Glathoud - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3443

saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Château d'eau, à l'angle de l'avenue Marcel Mérieux et appartenant à M. Antoine Rolin  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3444

saint Germain au Mont d'Or - Acquisition d'un terrain situé dans la zone de la gare et appartenant à la SNCF - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3445

albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 5, avenue Gabriel Péri et appartenant à Mme Jeanine Bendacha - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3446

albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 13, avenue Gabriel Péri et appartenant à Mme Antoinette Behar - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3447

albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 7, avenue Gabriel Péri et appartenant à M. Jean-Jacques Dall'Acqua et à Mme Claude Talmard - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3448

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Usines et appartenant aux consorts Pozet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3449

meyzieu - Acquisition de deux terrains nus situés 149, rue de la République et appartenant à M. et Mme Jean Di Felice Rino - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3450

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé 149, rue de la République et appartenant à la SCI Caroline représentée par M. Jacques Zeitoun - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3451

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé à l'est de l'avenue du docteur Schweitzer, lieu-dit les Panettes, appartenant à M. Cumin Bernard Louis - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3452

lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 6 et 34) appartenant à Mme Colette Dufit, née Lamercerie, dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3453

lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 23 et 39) appartenant aux époux Freydier-Dubreuil, dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3454

lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 20-21 et 43), dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue Paul Bert et appartenant à M. Lamercerie Michel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3455

lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 7 et 38) appartenant aux époux Azencot dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3456

lyon 3° - Acquisition de trois tènements immobiliers situés respectivement 2, 4 et 10, impasse Millon et appartenant aux consorts Moreau - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3457

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé à l'est de l'avenue du Docteur Schweitzer, lieu-dit Les Panettes et appartenant à Mme Marie Josèphe Corbel épouse de M. Bernard Louis Cumin - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3458

champagne au Mont d'Or - Acquisition du terrain d'assiette du parking de l'Espace Kennedy et de la salle municipale Espace Mont d'Or appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3459

saint Germain au Mont d'Or - Acquisition de deux parcelles de terrain nu situées avenue de la Résistance, rue du Parc et appartenant à six colotis - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3460

saint Priest - Acquisition des lots n° 359 et 325 dépendant de la copropriété Les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant à MM. Jean et Pierre Lansaque - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3461

saint Priest - Acquisition des lots n° 321 et 303 dépendant de la copropriété Les Alpes située 11, rue Juliette Récamier et appartenant à Mme Mitera Dahmouni - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3462

albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 11, avenue Gabriel Péri et appartenant à M. et Mme André Dazy - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3463

albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 7, chemin du Trou du Chat et appartenant à mesdames Simone Lambert et Martine Valette - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3464

rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Bouchard et appartenant à la société Icade Capri - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3465

bron - Acquisition des lots n° 77 et 61 dépendant de la copropriété Terraillon située 5, rue Guynemer et appartenant à M. Hadi Haddad - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3466

saint Priest - ZAC Mozart - Promesse d'achat de divers biens situés dans ladite ZAC et appartenant à la SCI Mozart 69, en cas d'annulation par la Cour d'appel ou le Conseil d'Etat de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée à la société Champion par la Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) - Dossier retiré

n° B-2005-3467

subvention à la Région urbaine de Lyon (RUL) - Avenant annuel à la convention-cadre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3468

renégociation et compactage d'emprunts accordés à la Semcoda - Modifications de la décision de Bureau n° B-2005-3372 du 4 juillet 2005 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3469

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3470

acoucité - Participation exceptionnelle à l'accompagnement et au suivi de l'étude de faisabilité d'un observatoire du bruit basé sur des mesures acoustiques permanentes - Avenant n° 3 à la convention du 11 février 2003 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3471

la Mulatière, Oullins - Rive nord de l'Yzeron - Secteur Sémard-quartier de la Saulaie - Lancement d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain - Etude habitat - Demande de subvention - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3472

villeurbanne - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles - Mission d'étude et d'animation - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles - Demande de subventions à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) et de participation financière à la commune de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3473

opah Lyon 7° et intercommunale "est" - Marché communautaire attribué à l'association Habitat et développement - Comité départemental d'habitat du Rhône - Avenant de substitution au bénéfice de l'association Habitat et Développement - Comité départemental d'habitat rural de la Loire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3474

craponne, Vénissieux - Aires d'accueil des gens du voyage - Fonds de concours - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3475

lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Rive droite - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles - Mission d'étude et d'animation - Autorisation de signer un marché des prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3476

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Lot n° 46 : fabrication, fourniture et mise en oeuvre sur le site du mobilier structurant - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3477

lyon 5° - Parc des Hauteurs - Aménagement du chemin de la Visitation - Autorisation de signer des marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3478

lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8° - Rive gauche - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles - Mission d'études et d'animation - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3479

mapic - Réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine, d'espaces de réunions et d'accréditations - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3480

saint Genis Laval - Quartiers des Barolles et des Collonges - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2005 - Décision - Annexe

n° B-2005-3481

lyon 9° - La Duchère - Grand projet de ville (GPV) - Programme d'investissement à court terme (PICT) - Conventions relatives à la création de servitudes d'usage public et d'autorisations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3482

villeurbanne - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2005 - Décision - Annexe

n° B-2005-3483

vénissieux - Opération Monmousseau Démocratie Oschatz - Aménagement des espaces extérieurs - Autorisation de signer le marché pour un mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3484

marchés communautaires attribués à la Société anonyme transiciel régions - Avenant de substitution au bénéfice de la Société par actions simplifiée Sogeti transiciel régions - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3485

mission d'assistance pour le traitement des façades dans les quartiers régis par un contrat de ville - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3486

oullins - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme des actions 2005 - Décision - Annexe

n° B-2005-3487

saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2005 - Décision - Annexe

n° B-2005-3488

neuville sur Saône - Résidence l'Aventurière - Première tranche - Aménagement des espaces extérieurs - Autorisation de signer un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3489

rillieux la Pape - Quartier du Mont-Blanc - Réaménagement des espaces extérieurs - Quatrième tranche - Autorisation de signer un marché pour le mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3490

rillieux la Pape - Centre chorégraphique national - Aménagement des abords - Autorisation de signer le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3491

meyzieu - Quartier des Plantées - Aménagement des pieds d'immeubles Bourgogne, Berlioz et Plantées - Convention de transfert du marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3492

vénissieux - Copropriétés Montelier 2 et Grandes Terres des vignes - Mission d'animation du plan de sauvegarde - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3493

autorisation de signer un avenant au marché public de fourniture et de mise en oeuvre d'une solution progicielle de Geide documentaire (gestion électronique de l'information et des documents existants) - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3494

mandat spécial accordé à monsieur le président Gérard Collomb pour une mission à Madagascar - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3495

autorisation de signer un avenant au marché public négocié avec la société Esri France pour réaliser des prestations de maintenance de progiciels - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3496

mandat spécial accordé à monsieur le président Collomb, messieurs les vice-présidents Daclin et Muet ainsi que madame la vice-présidente Gelas pour un déplacement à Göteborg et Stockholm (Suède) - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3497

achat d'espace publicitaire dans le magazine de l'association Palestinian Peace Coalition - Prestations de service - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3498

achat d'espaces dans le cadre de l'opération l'Art au carré - Présence visuelle de la Communauté urbaine sur cinquante lieux d'exposition et sur tous les supports d'édition - Autorisation de signer un marché négocié - Retrait de la décision n° B-2005-3437 en date du 4 juillet 2005 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3499

opération woods tower - Achat d'espaces et location d'un stand - Présence visuelle de la Communauté urbaine sur tous les supports de communication - Autorisation de signer un marché négocié - Retrait de la décision n° B-2005-3438 en date du 4 juillet 2005 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3500

achat d'espace publicitaire dans le cadre de la manifestation Intervilles 2005 - Autorisation de signer un marché négocié - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3501

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Location et pose d'échafaudages destinés à la maintenance des lignes d'incinération - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3502

post-exploitation du centre d'enfouissement technique situé à Rillieux la Pape - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3503

construction d'une installation de prétraitement des eaux d'égouttage sur le site du centre d'enfouissement technique de Rillieux la Pape - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3504

contrôles réglementaires des rejets issus de l'usine d'Incinération de Lyon-sud - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3505

participation de la Communauté urbaine de Lyon à Global City, forum international des acteurs de la ville et de leurs partenaires - Fournitures de prestations de services pour le forum Global City 2006 qui se déroulera à Lyon du 17 au 19 mai 2006 - Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3506

saint Germain au Mont d'Or - Aménagement des abords de la gare - Lancement de la procédure des marchés de travaux - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3507

lyon 1er - Cession, à la Ville, d'une parcelle de terrain située place Morel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3508

missions de diagnostics et repérages réglementaires des bâtiments - Renouvellement d'un marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3509

tassin la Demi Lune - Echange, entre la Communauté urbaine et les époux Taraj, de diverses parcelles situées 2, avenue de Grange Blanche - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3510

marcy l'Etoile - Echange, avec la Commune, de divers terrains situés avenue Jean Colomb, chemin de la Brosse et route de Sain Bel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3511

vernaison - 37, rue de la Fée des Eaux - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation évacuant les eaux usées sur une propriété appartenant au SDIS - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3512

vénissieux - Cession, aux groupes Axiade et Spirit, de parcelles de terrain nu situées avenue d'Oschatz - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3513

saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (n° 508 et 502) dépendant de la copropriété Les Alpes située 18, rue Juliette Récamier - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3514

vénissieux - Cession, à la société ICF Sud-Est Méditerranée, de trois parcelles de terrain nu situées rue Gaston Monmousseau - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3515

vénissieux - 18, rue de la République - Installation des services urbains - Déconstruction de bâtiments - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3516

villeurbanne - Systèmes d'Information et de télécommunication dans le cadre du mandat premier équipement de la rénovation et de l'extension du bâtiment de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib) à Villeurbanne - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3517

equipements de protection individuelle divers et de vêtements de confort - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3518

saint Genis Laval - Revente, à la Société lyonnaise pour l'habitat (SLPH), d'un immeuble situé 15, rue Charles Luizet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3519

vaulx en Velin - 6, avenue de Bohlen - Carré de Soie, pôle de loisirs - Travaux de nettoyage de surface, dépollution, terrassement, remblaiement - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3520

vénissieux - Cession, à la Ville, de la totalité de l'emprise, sous-sol compris, d'une parcelle située rue Maurice Ravel en vue de la réalisation d'un parking enterré - Dossier retiré

n° B-2005-3521

villeurbanne - Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques - Restructuration - Marchés de travaux - Lots n° 7, 14, 16 et 17 - Avenants - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3522

lyon 7° - Autorisation donnée à la SIER de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3523

vénissieux - Mise à disposition, par bail à construction, à l'Opac du Grand Lyon d'un tènement communautaire situé boulevard Lénine - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3524

vénissieux - Dénomination de l'opération - Autorisation de signer des marchés pour des travaux de réhabilitation d'un hangar existant situé rue de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3525

lyon 3°, Lyon 7°, Saint Priest, Villeurbanne - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et les déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3526

lyon 6° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 32, rue Juliette Récamier - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3527

décines Charpieu - Echange d'un lot de copropriété situé dans l'ensemble immobilier Les Résidences du parc 180, avenue Jean Jaurès, appartenant à la communauté urbaine de Lyon, avec deux parcelles de terrains situées dans le même ensemble immobilier 180, avenue Jean Jaurès et appartenant à la copropriété Résidence du parc, représentée par la régie Corneille Saint Marc - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3528

caluire et Cuire - Echange, avec la SNC Comofi (Conception d'opération et montages financiers), de parcelles de terrain situées avenue de Poumeyrol - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3529

saint Priest - Revente, à Porte des Alpes Habitat, de biens situés 16, 2ème avenue - Cité Berliet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3530

dardilly - Indemnisation de la société Strand Cosmétics Europe située 4, chemin des Joncs - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3531

vaulx en Velin - Revente, à la Société lyonnaise pour l'habitat, d'un immeuble situé 82, rue Alexandre Dumas - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3532

villeurbanne - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 7, rue Octavie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3533

saint Priest - Revente, à Porte des Alpes Habitat, de biens situés 24, 16ème rue - Cité Berliet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3534

lyon 9° - Autorisation donnée à la société I-Vent ou à toute société à elle substituée, de déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé 4, rue Jean Marcuit - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3535

lyon 9° - Convention de mise à disposition un terrain communautaire situé avenue Andréi Sakharov pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique répertorié à EDF sous le n° 9748 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3536

corbas - Cession, à l'Etat, ministère de la Justice, de diverses parcelles de terrain situées lieu-dit les Corbèges - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3537

vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Requalification des espaces extérieurs - Infrastructure lots n° 1 A, 1  B, 1  C et 1  D - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3538

renouvellement du marché de maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communautaires (à l'exception de l'hôtel de Communauté et du centre d'échanges de Lyon-Perrache) - Autorisation de signer des marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3539

fourniture et réparation d'automates et d'équipements d'automatisme pour les stations d'épuration et de relèvement - Avenant de substitution n° 1 au marché n° 04 0050H - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3540

saint Priest - Copropriété Beauséjour - Espaces extérieurs - Restructuration du réseau d'assainissement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3541

saint Priest - Copropriété Beauséjour - Espaces extérieurs - Restructuration du réseau d'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3542

saint Priest - Portes des Alpes - Mail secteur central - Construction d'égouts circulaires 800, 600, 400 et 300 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3543

corbas - Allée Saint Hubert - Construction d'un égout d'eaux pluviales diamètre 1 000 mm et 600 mm - Autorisation de signer un marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3544

travaux de réhabilitation et de motorisation de vannes d'isolation de réseaux d'assainissement et de dessableurs - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3545

meyzieu - ZI Meyzieu - Boulevard Monge, impasse Monge, rue Jean Macé, avenue de Lattre de Tassigny, avenue Docteur Schweitzer (sud) - Réseaux d'assainissement - Travaux de construction d'un collecteur d'assainissement d'eaux usées 300 et 400 mm de diamètre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3546

acquisition de deux combinés d'hydrocurage (32 tonnes) destinés à l'entretien des canalisations de toutes tailles et des décantations de tous volumes existants sur le réseau d'assainissement de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3547

diffusion d'informations dans le quotidien le Monde et dans le Figaro économique dans le cadre de l'appel national à candidatures des pôles de compétitivité - Marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3548

assistance technique pour des opérations tunnels - Marché négocié sans mise en concurrence - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3549

saint Priest - Copropriété Beauséjour - Espaces extérieurs - Travaux de voirie et d'éclairage public - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3550

francheville - Rue de la Gare - Travaux de voirie et de génie civil - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3551

jonage - Route de Pusignan - Aménagement d'un parc de stationnement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3552

irigny - Centre-ville - Travaux de voirie et fournitures d'éléments en pierre naturelle - Autorisation de signer deux marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3553

mise en place du système de gestion de la maintenance du patrimoine de signalisation lumineuse de la Communauté urbaine sur le site de l'unité VCMA - Autorisation de signer un marché pour des prestations de services - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3554

maintenance et fourniture de petit outillage et matériel thermique - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Retrait de la décisionn° B-2005-2856 en date du 3 janvier 2005  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3555

lyon 3° - Avenue Félix Faure - Rénovation du couloir de bus - Lot n° 2 : travaux d'asphalte sur trottoir - Autorisation de signer un marché - Retrait de la décision n° B-2005-3431 en date du 4 juillet 2005  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3556

solaize - Secteur de la rue du Repos - Requalification - Lot n° 1 : travaux de voirie - Lot n° 2 : maçonnerie - Autorisation de signer deux marchés pour des travaux de voirie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3557

lyon 3° - Classement de la rue Jean Quitout dans le domaine public de la voirie communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3558

bron - Création d'une voie nouvelle et réaménagement de parking dans le secteur Albert Camus - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3559

champagne au Mont d'Or - Classement du parc de stationnement de la salle municipale Espace Mont d'Or dans le domaine public de voirie communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3560

bron - Avenue Camille Rousset - Place Curial - Requlification d'espace public - Marché n° 5 : plantations - Autorisation de signer un marché - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3561

bron - Avenue Camille Rousset - Place Curial - Requalification d'espace public - Marché n° 4 : signalisation lumineuse - Autorisation de signer un marché - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3562

décines Charpieu - Création d'une voie nouvelle VN 38 Benjamin Dellessert - Lot n° 1 : voirie et lot n° 2 : maçonnerie - Autorisation de signer deux marchés - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3563

missions de coordination-sécurité et protection de la santé pour les opérations tunnels - Approbation d'un dossier de consultation des prestataires - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3564

lyon 4° - Rénovation du tunnel sous Fourvière - Système d'information exploitant - Approbation d'un dossier de consultation des prestataires - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3565

meyzieu - Réalisation d'une voie nouvelle VN 33 sud et prolongement de la rue Lebrun - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3566

fourniture et installation de 48 pulvérisateurs F 130 pour venturis agglofiltrants en sortie laveur de fumée de l'usine d'incinération Lyon-sud - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3567

acquisition de titres de transport pour les déplacements des personnels et des élus de la Communauté urbaine - Autorisation de signer deux marchés (deux lots) - Décision - (sans annexe)




n° B-2005-3440

saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Cession d'une parcelle communautaire à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3441

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain situé à l'angle de la rue Francisco Ferrer et de l'avenue Jean Jaurès et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3442

collonges au Mont d'Or - Acquisition de cinq parcelles de terrain situées 15, chemin de Chantemale et appartenant aux époux Glathoud - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3443

saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Château d'eau, à l'angle de l'avenue Marcel Mérieux et appartenant à M. Antoine Rolin  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3444

saint Germain au Mont d'Or - Acquisition d'un terrain situé dans la zone de la gare et appartenant à la SNCF - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3445

albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 5, avenue Gabriel Péri et appartenant à Mme Jeanine Bendacha - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3446

albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 13, avenue Gabriel Péri et appartenant à Mme Antoinette Behar - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3447

albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 7, avenue Gabriel Péri et appartenant à M. Jean-Jacques Dall'Acqua et à Mme Claude Talmard - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3448

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Usines et appartenant aux consorts Pozet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3449

meyzieu - Acquisition de deux terrains nus situés 149, rue de la République et appartenant à M. et Mme Jean Di Felice Rino - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3450

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé 149, rue de la République et appartenant à la SCI Caroline représentée par M. Jacques Zeitoun - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3451

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé à l'est de l'avenue du docteur Schweitzer, lieu-dit les Panettes, appartenant à M. Cumin Bernard Louis - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3452

lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 6 et 34) appartenant à Mme Colette Dufit, née Lamercerie, dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3453

lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 23 et 39) appartenant aux époux Freydier-Dubreuil, dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3454

lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 20-21 et 43), dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue Paul Bert et appartenant à M. Lamercerie Michel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3455

lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 7 et 38) appartenant aux époux Azencot dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3456

lyon 3° - Acquisition de trois tènements immobiliers situés respectivement 2, 4 et 10, impasse Millon et appartenant aux consorts Moreau - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3457

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé à l'est de l'avenue du Docteur Schweitzer, lieu-dit Les Panettes et appartenant à Mme Marie Josèphe Corbel épouse de M. Bernard Louis Cumin - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3458

champagne au Mont d'Or - Acquisition du terrain d'assiette du parking de l'Espace Kennedy et de la salle municipale Espace Mont d'Or appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3459

saint Germain au Mont d'Or - Acquisition de deux parcelles de terrain nu situées avenue de la Résistance, rue du Parc et appartenant à six colotis - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3460

saint Priest - Acquisition des lots n° 359 et 325 dépendant de la copropriété Les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant à MM. Jean et Pierre Lansaque - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3461

saint Priest - Acquisition des lots n° 321 et 303 dépendant de la copropriété Les Alpes située 11, rue Juliette Récamier et appartenant à Mme Mitera Dahmouni - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3462

albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 11, avenue Gabriel Péri et appartenant à M. et Mme André Dazy - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3463

albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 7, chemin du Trou du Chat et appartenant à mesdames Simone Lambert et Martine Valette - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3464

rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Bouchard et appartenant à la société Icade Capri - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3465

bron - Acquisition des lots n° 77 et 61 dépendant de la copropriété Terraillon située 5, rue Guynemer et appartenant à M. Hadi Haddad - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3466

saint Priest - ZAC Mozart - Promesse d'achat de divers biens situés dans ladite ZAC et appartenant à la SCI Mozart 69, en cas d'annulation par la Cour d'appel ou le Conseil d'Etat de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée à la société Champion par la Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) - Dossier retiré

n° B-2005-3467

subvention à la Région urbaine de Lyon (RUL) - Avenant annuel à la convention-cadre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3468

renégociation et compactage d'emprunts accordés à la Semcoda - Modifications de la décision de Bureau n° B-2005-3372 du 4 juillet 2005 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3469

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3470

acoucité - Participation exceptionnelle à l'accompagnement et au suivi de l'étude de faisabilité d'un observatoire du bruit basé sur des mesures acoustiques permanentes - Avenant n° 3 à la convention du 11 février 2003 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3471

la Mulatière, Oullins - Rive nord de l'Yzeron - Secteur Sémard-quartier de la Saulaie - Lancement d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain - Etude habitat - Demande de subvention - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3472

villeurbanne - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles - Mission d'étude et d'animation - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles - Demande de subventions à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) et de participation financière à la commune de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3473

opah Lyon 7° et intercommunale "est" - Marché communautaire attribué à l'association Habitat et développement - Comité départemental d'habitat du Rhône - Avenant de substitution au bénéfice de l'association Habitat et Développement - Comité départemental d'habitat rural de la Loire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3474

craponne, Vénissieux - Aires d'accueil des gens du voyage - Fonds de concours - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3475

lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Rive droite - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles - Mission d'étude et d'animation - Autorisation de signer un marché des prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3476

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Lot n° 46 : fabrication, fourniture et mise en oeuvre sur le site du mobilier structurant - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3477

lyon 5° - Parc des Hauteurs - Aménagement du chemin de la Visitation - Autorisation de signer des marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3478

lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8° - Rive gauche - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles - Mission d'études et d'animation - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3479

mapic - Réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine, d'espaces de réunions et d'accréditations - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3480

saint Genis Laval - Quartiers des Barolles et des Collonges - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2005 - Décision - Annexe

n° B-2005-3481

lyon 9° - La Duchère - Grand projet de ville (GPV) - Programme d'investissement à court terme (PICT) - Conventions relatives à la création de servitudes d'usage public et d'autorisations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3482

villeurbanne - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2005 - Décision - Annexe

n° B-2005-3483

vénissieux - Opération Monmousseau Démocratie Oschatz - Aménagement des espaces extérieurs - Autorisation de signer le marché pour un mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3484

marchés communautaires attribués à la Société anonyme transiciel régions - Avenant de substitution au bénéfice de la Société par actions simplifiée Sogeti transiciel régions - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3485

mission d'assistance pour le traitement des façades dans les quartiers régis par un contrat de ville - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3486

oullins - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme des actions 2005 - Décision - Annexe

n° B-2005-3487

saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2005 - Décision - Annexe

n° B-2005-3488

neuville sur Saône - Résidence l'Aventurière - Première tranche - Aménagement des espaces extérieurs - Autorisation de signer un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3489

rillieux la Pape - Quartier du Mont-Blanc - Réaménagement des espaces extérieurs - Quatrième tranche - Autorisation de signer un marché pour le mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3490

rillieux la Pape - Centre chorégraphique national - Aménagement des abords - Autorisation de signer le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3491

meyzieu - Quartier des Plantées - Aménagement des pieds d'immeubles Bourgogne, Berlioz et Plantées - Convention de transfert du marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3492

vénissieux - Copropriétés Montelier 2 et Grandes Terres des vignes - Mission d'animation du plan de sauvegarde - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3493

autorisation de signer un avenant au marché public de fourniture et de mise en oeuvre d'une solution progicielle de Geide documentaire (gestion électronique de l'information et des documents existants) - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3494

mandat spécial accordé à monsieur le président Gérard Collomb pour une mission à Madagascar - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3495

autorisation de signer un avenant au marché public négocié avec la société Esri France pour réaliser des prestations de maintenance de progiciels - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3496

mandat spécial accordé à monsieur le président Collomb, messieurs les vice-présidents Daclin et Muet ainsi que madame la vice-présidente Gelas pour un déplacement à Göteborg et Stockholm (Suède) - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3497

achat d'espace publicitaire dans le magazine de l'association Palestinian Peace Coalition - Prestations de service - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3498

achat d'espaces dans le cadre de l'opération l'Art au carré - Présence visuelle de la Communauté urbaine sur cinquante lieux d'exposition et sur tous les supports d'édition - Autorisation de signer un marché négocié - Retrait de la décision n° B-2005-3437 en date du 4 juillet 2005 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3499

opération woods tower - Achat d'espaces et location d'un stand - Présence visuelle de la Communauté urbaine sur tous les supports de communication - Autorisation de signer un marché négocié - Retrait de la décision n° B-2005-3438 en date du 4 juillet 2005 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3500

achat d'espace publicitaire dans le cadre de la manifestation Intervilles 2005 - Autorisation de signer un marché négocié - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3501

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Location et pose d'échafaudages destinés à la maintenance des lignes d'incinération - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3502

post-exploitation du centre d'enfouissement technique situé à Rillieux la Pape - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3503

construction d'une installation de prétraitement des eaux d'égouttage sur le site du centre d'enfouissement technique de Rillieux la Pape - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3504

contrôles réglementaires des rejets issus de l'usine d'Incinération de Lyon-sud - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3505

participation de la Communauté urbaine de Lyon à Global City, forum international des acteurs de la ville et de leurs partenaires - Fournitures de prestations de services pour le forum Global City 2006 qui se déroulera à Lyon du 17 au 19 mai 2006 - Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3506

saint Germain au Mont d'Or - Aménagement des abords de la gare - Lancement de la procédure des marchés de travaux - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3507

lyon 1er - Cession, à la Ville, d'une parcelle de terrain située place Morel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3508

missions de diagnostics et repérages réglementaires des bâtiments - Renouvellement d'un marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3509

tassin la Demi Lune - Echange, entre la Communauté urbaine et les époux Taraj, de diverses parcelles situées 2, avenue de Grange Blanche - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3510

marcy l'Etoile - Echange, avec la Commune, de divers terrains situés avenue Jean Colomb, chemin de la Brosse et route de Sain Bel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3511

vernaison - 37, rue de la Fée des Eaux - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation évacuant les eaux usées sur une propriété appartenant au SDIS - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3512

vénissieux - Cession, aux groupes Axiade et Spirit, de parcelles de terrain nu situées avenue d'Oschatz - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3513

saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (n° 508 et 502) dépendant de la copropriété Les Alpes située 18, rue Juliette Récamier - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3514

vénissieux - Cession, à la société ICF Sud-Est Méditerranée, de trois parcelles de terrain nu situées rue Gaston Monmousseau - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3515

vénissieux - 18, rue de la République - Installation des services urbains - Déconstruction de bâtiments - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3516

villeurbanne - Systèmes d'Information et de télécommunication dans le cadre du mandat premier équipement de la rénovation et de l'extension du bâtiment de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib) à Villeurbanne - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3517

equipements de protection individuelle divers et de vêtements de confort - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3518

saint Genis Laval - Revente, à la Société lyonnaise pour l'habitat (SLPH), d'un immeuble situé 15, rue Charles Luizet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3519

vaulx en Velin - 6, avenue de Bohlen - Carré de Soie, pôle de loisirs - Travaux de nettoyage de surface, dépollution, terrassement, remblaiement - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3520

vénissieux - Cession, à la Ville, de la totalité de l'emprise, sous-sol compris, d'une parcelle située rue Maurice Ravel en vue de la réalisation d'un parking enterré - Dossier retiré

n° B-2005-3521

villeurbanne - Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques - Restructuration - Marchés de travaux - Lots n° 7, 14, 16 et 17 - Avenants - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3522

lyon 7° - Autorisation donnée à la SIER de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3523

vénissieux - Mise à disposition, par bail à construction, à l'Opac du Grand Lyon d'un tènement communautaire situé boulevard Lénine - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3524

vénissieux - Dénomination de l'opération - Autorisation de signer des marchés pour des travaux de réhabilitation d'un hangar existant situé rue de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3525

lyon 3°, Lyon 7°, Saint Priest, Villeurbanne - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et les déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3526

lyon 6° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 32, rue Juliette Récamier - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3527

décines Charpieu - Echange d'un lot de copropriété situé dans l'ensemble immobilier Les Résidences du parc 180, avenue Jean Jaurès, appartenant à la communauté urbaine de Lyon, avec deux parcelles de terrains situées dans le même ensemble immobilier 180, avenue Jean Jaurès et appartenant à la copropriété Résidence du parc, représentée par la régie Corneille Saint Marc - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3528

caluire et Cuire - Echange, avec la SNC Comofi (Conception d'opération et montages financiers), de parcelles de terrain situées avenue de Poumeyrol - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3529

saint Priest - Revente, à Porte des Alpes Habitat, de biens situés 16, 2ème avenue - Cité Berliet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3530

dardilly - Indemnisation de la société Strand Cosmétics Europe située 4, chemin des Joncs - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3531

vaulx en Velin - Revente, à la Société lyonnaise pour l'habitat, d'un immeuble situé 82, rue Alexandre Dumas - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3532

villeurbanne - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 7, rue Octavie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3533

saint Priest - Revente, à Porte des Alpes Habitat, de biens situés 24, 16ème rue - Cité Berliet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3534

lyon 9° - Autorisation donnée à la société I-Vent ou à toute société à elle substituée, de déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé 4, rue Jean Marcuit - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3535

lyon 9° - Convention de mise à disposition un terrain communautaire situé avenue Andréi Sakharov pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique répertorié à EDF sous le n° 9748 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3536

corbas - Cession, à l'Etat, ministère de la Justice, de diverses parcelles de terrain situées lieu-dit les Corbèges - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3537

vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Requalification des espaces extérieurs - Infrastructure lots n° 1 A, 1  B, 1  C et 1  D - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3538

renouvellement du marché de maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communautaires (à l'exception de l'hôtel de Communauté et du centre d'échanges de Lyon-Perrache) - Autorisation de signer des marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3539

fourniture et réparation d'automates et d'équipements d'automatisme pour les stations d'épuration et de relèvement - Avenant de substitution n° 1 au marché n° 04 0050H - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3540

saint Priest - Copropriété Beauséjour - Espaces extérieurs - Restructuration du réseau d'assainissement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3541

saint Priest - Copropriété Beauséjour - Espaces extérieurs - Restructuration du réseau d'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3542

saint Priest - Portes des Alpes - Mail secteur central - Construction d'égouts circulaires 800, 600, 400 et 300 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3543

corbas - Allée Saint Hubert - Construction d'un égout d'eaux pluviales diamètre 1 000 mm et 600 mm - Autorisation de signer un marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3544

travaux de réhabilitation et de motorisation de vannes d'isolation de réseaux d'assainissement et de dessableurs - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3545

meyzieu - ZI Meyzieu - Boulevard Monge, impasse Monge, rue Jean Macé, avenue de Lattre de Tassigny, avenue Docteur Schweitzer (sud) - Réseaux d'assainissement - Travaux de construction d'un collecteur d'assainissement d'eaux usées 300 et 400 mm de diamètre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3546

acquisition de deux combinés d'hydrocurage (32 tonnes) destinés à l'entretien des canalisations de toutes tailles et des décantations de tous volumes existants sur le réseau d'assainissement de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3547

diffusion d'informations dans le quotidien le Monde et dans le Figaro économique dans le cadre de l'appel national à candidatures des pôles de compétitivité - Marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3548

assistance technique pour des opérations tunnels - Marché négocié sans mise en concurrence - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3549

saint Priest - Copropriété Beauséjour - Espaces extérieurs - Travaux de voirie et d'éclairage public - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3550

francheville - Rue de la Gare - Travaux de voirie et de génie civil - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3551

jonage - Route de Pusignan - Aménagement d'un parc de stationnement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3552

irigny - Centre-ville - Travaux de voirie et fournitures d'éléments en pierre naturelle - Autorisation de signer deux marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3553

mise en place du système de gestion de la maintenance du patrimoine de signalisation lumineuse de la Communauté urbaine sur le site de l'unité VCMA - Autorisation de signer un marché pour des prestations de services - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3554

maintenance et fourniture de petit outillage et matériel thermique - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Retrait de la décisionn° B-2005-2856 en date du 3 janvier 2005  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3555

lyon 3° - Avenue Félix Faure - Rénovation du couloir de bus - Lot n° 2 : travaux d'asphalte sur trottoir - Autorisation de signer un marché - Retrait de la décision n° B-2005-3431 en date du 4 juillet 2005  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3556

solaize - Secteur de la rue du Repos - Requalification - Lot n° 1 : travaux de voirie - Lot n° 2 : maçonnerie - Autorisation de signer deux marchés pour des travaux de voirie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3557

lyon 3° - Classement de la rue Jean Quitout dans le domaine public de la voirie communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3558

bron - Création d'une voie nouvelle et réaménagement de parking dans le secteur Albert Camus - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3559

champagne au Mont d'Or - Classement du parc de stationnement de la salle municipale Espace Mont d'Or dans le domaine public de voirie communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3560

bron - Avenue Camille Rousset - Place Curial - Requlification d'espace public - Marché n° 5 : plantations - Autorisation de signer un marché - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3561

bron - Avenue Camille Rousset - Place Curial - Requalification d'espace public - Marché n° 4 : signalisation lumineuse - Autorisation de signer un marché - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3562

décines Charpieu - Création d'une voie nouvelle VN 38 Benjamin Dellessert - Lot n° 1 : voirie et lot n° 2 : maçonnerie - Autorisation de signer deux marchés - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3563

missions de coordination-sécurité et protection de la santé pour les opérations tunnels - Approbation d'un dossier de consultation des prestataires - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3564

lyon 4° - Rénovation du tunnel sous Fourvière - Système d'information exploitant - Approbation d'un dossier de consultation des prestataires - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3565

meyzieu - Réalisation d'une voie nouvelle VN 33 sud et prolongement de la rue Lebrun - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3566

fourniture et installation de 48 pulvérisateurs F 130 pour venturis agglofiltrants en sortie laveur de fumée de l'usine d'incinération Lyon-sud - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3567

acquisition de titres de transport pour les déplacements des personnels et des élus de la Communauté urbaine - Autorisation de signer deux marchés (deux lots) - Décision - (sans annexe)