Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 12 octobre 2009

 



les procès-verbaux des Bureaux des 31 août et 14 septembre 2009 ont été adoptés.

les décisions n° B-2009-1171 à B-2009-1204 ont été reçues au contrôle de légalité le mercredi 14 octobre 2009.




DECISIONS

 



N° B-2009-1171

Bron, Lyon 8° - Mermoz-Pinel - Réaménagement de l'avenue Mermoz et de la rue Tixier prolongée - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1172

Vénissieux - Mandat d'aménagement de la voie de desserte des ERM - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1173

Décines Charpieu - Lieu-dit Le Montout - Indemnisation de M. Pierre Detrieux, exploitant agricole, suite à la résiliation anticipée d'un bail rural sur une  parcelle de terrain agricole - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1174

Décines Charpieu - Lieu-dit Le Montout - Mise à disposition temporaire de terrains communautaires, au profit de la société Foncière du Montout, en vue de la réalisation d'un diagnostic archéologique préventif - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1175

Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située 7, chemin des Rivières et appartenant aux consorts Locatelli - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1176

Dardilly - Acquisition d'une parcelle située chemin du Pont et appartenant aux consorts Levrat et à la Fondation AJD Maurice Gounon - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1177

Feyzin - Acquisition d'un terrain situé 4, rue Henri Luizet et appartenant aux époux Cartaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1178

Saint Genis les Ollières - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Louis Gayet et appartenant à M. Louis Cabaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1179

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 40, rue Courteline angle 52, rue des Antonins et appartenant à l'OPH de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1180

Lyon 2° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, de l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 7, rue d'Auvergne - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1181

Saint Priest - Cession, à la Ville, de 63 garages dépendant de l'ensemble immobilier Le Carré Mozart situé 13 à 27, boulevard Edouard Herriot, 28 à 29, rue Mozart et 1, impasse Mozart - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1182

Vaulx en Velin - Cession, aux consorts Béraïs, d'une parcelle de terrain située à l'angle de la place Roger Laurent et de la rue Maguy France - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1183

Vaulx en Velin - Renoncement à l'acquisition d'un tènement immobilier situé 184, avenue Gabriel Péri et appartenant à la SCI MKM - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1184

Vénissieux - Cession, à la Ville, d'un terrain nu situé avenue Marcel Cachin  - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1185

Genay - Libération de la parcelle de terrain située route de Trévoux et exploitée par M. Francis Leclerc - Convention d'indemnisation - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1186

Champagne au Mont d'Or - Institution d'une servitude de passage en souterrain d'une canalisation de distribution d'énergie électrique sur une propriété communautaire située boulevard de la République et avenue de Montlouis - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1187

Champagne au Mont d'Or - Institution d'une servitude de passage en souterrain d'une conduite de gaz sur une propriété communautaire située boulevard de la République-avenue de Montlouis - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1188

Vénissieux - Avenue de la République - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine de gaz au profit de la socitété GRDF - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1189

Décines Charpieu - Lieu-dit Le Montout - Indemnisation de monsieur Jean-Marc Archimbaud, exploitant agricole, suite à la résiliation anticipée de baux et conventions agricoles sur six parcelles de terrain agricole - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1190

Décines Charpieu - Lieu-dit Le Montout - Indemnisation de M. Christian Payet,  exploitant agricole, suite à la résiliation anticipée d'une convention d'usage temporaire sur une parcelle de terrain - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1191

Lyon 2° - Abrogation partielle de la décision de Bureau n° B-2009-0986 - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Alliade Habitat, de deux immeubles situés 5 et 19, rue Gentil - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1192

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique,  de l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 143, avenue Maréchal de Saxe - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1193

Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Mise à disposition, par bail à construction, de la société Icade Promotion ou de toute société à elle substituée, de quatre parcelles de terrain nu et d'un lot de volume de tréfonds situés 25 à 29, rue Joannès Carret - Quartier de l'Industrie - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1194

Lyon 3° - Autorisation donnée à l'Association d'éducation populaire Jeanne d'Arc - Charles de Foucauld de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 18, rue Feuillat - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1195

Saint Priest - Autorisation donnée à la société Vegetal Concept de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 10, route de Vienne - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1196

Mions - Réaménagement du quartier Joliot Curie - Réalisation de voiries, réseaux et espaces publics - Autorisation de signer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1197

Fabrication d'outils de curage et d'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1198

Maintenance et fourniture de pièces détachées pour deux laveurs de laboratoire de marque Lancer - Autorisation de signer un avenant de substitution n° 1 au profit de l'entreprise Getinge Life Sciences - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1199

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean Paul Colin pour une mission à Madagascar - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1200

Services de téléphonie fixe et de location de liaisons permanentes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1201

Garanties d'emprunt accordées à des organismes HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1202

Garanties d'emprunts accordées à la Semcoda - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1203

Location et maintenance de véhicules poids-lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : location et maintenance de trois véhicules 4X4 sans conducteur pour assurer des prestations de nettoiement sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1204

Location et maintenance de véhicules poids-lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : location, maintenance de douze véhicules 19/21 tonnes sans conducteur pour assurer des prestations de déneigement sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)