Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 11 octobre 2010

 



les décisions n° B-2010-1812 à B-2010-1878 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 12 octobre 2010.




DECISIONS

 



N° B-2010-1812

Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 10, rue Alphonse Daudet et appartenant à Mme Réjane Guilloux-Gérin - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1813

Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 9, rue Alphonse Daudet et appartenant à M. Xavier Akélian - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1814

Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du docteur Long et appartenant à Mme Nicole Akélian - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1815

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Pont Chabrol et appartenant aux époux Pluvy - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1816

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Pont Chabrol et appartenant aux époux Cazot - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1817

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Pont Chabrol et appartenant aux consorts Mure - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1818

Villeurbanne - Aménagement de l'avenue Roger Salengro - 3° tranche (entre le rond-point Wilson et le débouché ouest de la rue Courteline) - Marché n° 1 : VRD - Autorisation de signer un marché de travaux VRD à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1819

Villeurbanne - Aménagement de l'avenue Roger Salengro - 3° tranche (entre le rond-point Wilson et le débouché ouest de la rue Courteline) - Marché n° 2 : asphalte - Autorisation de signer un marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1820

Villeurbanne - Aménagement de l'avenue Roger Salengro - 3° tranche (entre le rond-point Wilson et le débouché ouest de la rue Courteline) - Marché n° 3 : fourniture de pierres - Autorisation de signer un marché de fourniture de pierres à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1821

Bron - Acquisition des lots n° 720 et 820 dépendant du bâtiment C de la copropriété Le Terraillon, située au 32, rue Marcel Bramet et appartenant à Mme Annie Paris - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1822

Bron - Acquisition des lots n° 721 et 246 dans le bâtiment C de la copropriété Le Terraillon, situé 32, rue Marcel Bramet et appartenant aux consorts Bazin - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1823

Bron - Acquisition des lots n° 503 et 653 dépendant du bâtiment B de la copropriété Le Terraillon, situés au 10, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Abdelkader Latrache - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1824

Bron - Acquisition de 10 lots de copropriété dépendant des immeubles de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à la SA d'HLM Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1825

Bron - Acquisition de 58 lots de copropriété dépendant des immeubles de la copropriété Terraillon située rues Guynemer, Jules Védrines, Marcel Bramet et Hélène Boucher, appartenant à la SA d'HLM Alliade Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1826

Lyon 9° - Cession, à la société SAMSE, de terrains nus situés 46 à 50, rue Laure Diébold et cadastrés sous les numéros 31, 32 et 112 de la section AV - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1827

Lyon 9° - Servitude de passage sur la parcelle cadastrée 112 de la section AV au profit de la parcelle cadastrée 33 de la section AV et située impasse des Jardins - Approbation d'une convention sous seing privé - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1828

Bron - Acquisition des lots n° 1273 et 1227 dépendant du bâtiment F de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux époux Maddi - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1829

Bron - Cession, aux époux Maddi des lots n° 236 et 230 dépendant du bâtiment B de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1830

Marché attribué à la société Groupe J : études géotechniques sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer l'avenant de transfert à la société Eti Environnement et technologie - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1831

Marché attribué à la société Roche Taillée Email relatif à la fourniture de plaques de rue - Autorisation de signer l'avenant de transfert à la SARL TTI - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1832

Saint Priest - Voies de desserte Renault Trucks -  Travaux axe Minerve - Marché n° 3 : plantations - Autorisation de signer un marché de plantations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1833

Villeurbanne, Rillieux la Pape, Caluire et Cuire - Aménagement de la ligne de trolleybus C1-C2 par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL) - Acceptation des offres de prix notifiées par le SYTRAL - Cession de parcelles de terrains - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1834

Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située Chemin de Grange Blanche et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Epis d'Or - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1835

Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue du Docteur Long et appartenant aux consorts Comte - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1836

Lyon 1er - Acquisition des lots n° 53, 54, 55, 56 dans l'immeuble en copropriété situé 21, rue des Capucins et appartenant à la SCI du 3 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1837

Lyon 3° - Acquisition de plusieurs parcelles et volumes situés rue de la Villette, boulevard Vivier Merle et cours Lafayette et appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1838

Lyon 3° - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 11-13, rue Rebatel et appartenant à la SCI UTEI Rebatel - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1839

Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de voirie située rue du 24 mars 1852 entre la rue Marietton et la rue du Souvenir et appartenant à l'OPH du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1840

Genay - Cession, à la SCI du Grand Rieux, de plusieurs parcelles de terrain issues du domaine privé de la Communauté urbaine de Lyon, en vue de l'implantation de l'enseigne commerciale Leclerc - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1841

Lyon 8° - Cession, à l'OPH du Rhône, d'un immeuble situé 9 et 11, place du 11 novembre 1918 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1842

Lyon 9° - Cession, à la SCI Cityzen d'un tènement industriel situé 18 à 22, rue Berjon - Autorisation de signer l'avenant n° 2 à l'acte notarié sous condition résolutoire du 15 juin 2009 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1843

Villeurbanne - Cession, à la société Icade Promotion Logement ou toute autre société se substituant, d'un terrain situé 101, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1844

Lyon 3° - Echange de parcelles de terrain situées 18 à 24, rue Feuillat et appartenant à l'Association d'Education Populaire Jeanne d'Arc-Charles de Foucauld - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1845

Lyon 8° - Aménagement de la ZAC Mermoz Nord - Eviction d'un commerce situé 133, avenue Jean Mermoz et appartenant à l'EURL JBC Mermoz Optique - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1846

Lyon 8° - Aménagement de la ZAC Mermoz Nord - Eviction d'un commerce situé 123, avenue Jean Mermoz et appartenant à Mme Béatrice Giagnorio - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1847

Décines Charpieu - Institution d'une servitude d'implantation d'un transformateur et de passage de canalisations électriques au profit d'ERDF, sur un terrain communautaire situé 97, avenue Edouard Herriot - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1848

Ecully - Avenant au bail emphytéotique conclu avec la société éditrice de la chaîne européenne multilingue d'informations Euronews (SECEMIE) pour la mise à disposition du tènement situé 58-60, chemin des Mouilles - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1849

Lyon 7° - Autorisation donnée à la société Batigère de déposer des demandes de permis de démolir et de construire sur les tènements communautaires situés 57 à 63, rue Montesquieu à Lyon 7°, cadastrée sous les numéros 1, 8 et 9 de la section AM - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1850

Villeurbanne, Lyon 7° - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable et des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1851

Rillieux la Pape - Autorisation donnée à monsieur Bruno Trottet de bénéficier de la jouissance d'une parcelle située 31, chemin des Balmes - Approbation d'une convention  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1852

Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) du centre-ville - Mission d'animation du plan de sauvegarde des copropriétés Alpes, Beauséjour et Bellevue - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1853

Rillieux la Pape - Parking Bottet - Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du mandat avec l'OPH du Rhône - Autorisation de signer l'avenant de transfert à la société Eranthis - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1854

Feyzin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2010 - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2010-1855

Réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement et des galeries souterraines pour l'année 2011 et, éventuellement, 2012, 2013 et 2014 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1856

Travaux de réhabilitations ponctuelles sur les ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales du Grand Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1857

Lyon 7° - Station de relèvement des eaux usées à Gerland - Travaux de rénovation - Autorisation de signer le marché suite à une procédure adaptée avec l'entreprise Forclum - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1858

Montanay -  Dégradation d'un fossé privé, liée aux eaux issues d'un déversoir d'orage - Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et l'Association Foncière de Montanay - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1859

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque KSB installés sur diverses usines de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société KSB - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1860

Neuville sur Saône - Avenue Carnot et Route de Lyon - Travaux pour la réhabilitation du collecteur unitaire T180 - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1861

Caluire et Cuire - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement du site de l'ancienne écluse - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre suite à une procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1862

Fontaines sur Saône - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre suite à une procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1863

Lyon 1er, Lyon 2° - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement de la promenade du défilé de la Saône - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre suite à une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1864

Lyon 1er, Lyon 4° - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement du bas-port du quai Gillet - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre suite à une procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1865

Lyon 4°, Caluire et Cuire - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement d'un chemin nature et de la place de la Rochette - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre suite à une procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1866

Lyon 5° - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du palais de Justice - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre suite à une procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1867

Rochetaillée sur Saône - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement de la promenade des Guinguettes - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre suite à une procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1868

Mandat spécial accordé à MM. les Vice-Présidents Jean-Michel Daclin et Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Mexico (Mexique) - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1869

Acquisition de matériels et de logiciels pour extension et évolution du parc informatique - Lot n° 2 : acquisition de serveurs, de logiciels et de périphériques associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1870

Garantie complémentaire accordée à SFHE - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1871

Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logements sociaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2010-1872

Garanties d'emprunts accordées à Porte des Alpes Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2010-1873

Garanties d'emprunts accordées à Alliade Habitat auprès du Crédit Agricole - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1874

Garantie d'emprunt accordée à l'OPH Grand Lyon Habitat auprès du Crédit coopératif - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1875

Acquisition de colonnes aériennes destinées à l'apport volontaire en verre sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 2 : acquisition de colonnes aériennes d'apport volontaire mobiles de petite capacité pour le verre - Autorisation de signer un marché de fournitures passé à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1876

Mandat spécial accordé à M. le Président Gérard Collomb, Mme la Vice-Présidente Karine Dognin Sauze ainsi qu'à MM. les Vice-Présidents Jean-Michel Daclin, Jean-François Arrue, David Kimelfeld, Gilles Buna et M. le conseiller Hubert Guimet pour une mission en Chine et au Japon - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1877

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean Paul Colin pour une mission à Madagascar - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1878

Travaux de maintenance, fourniture de pièces détachées et contrôle du parc existant des hydrants - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)