Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 11 mars 2013

 

 

·                     Le procès-verbal du Bureau du 7 janvier 2013 a été adopté.

·                     Les décisions n° B-2013-3952 à B-2013-4045 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 12 mars 2013.

 




DECISIONS

 



N° B-2013-3952

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 494 et 644 de la copropriété Terraillon, situés 8, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Erdal Tokgoz - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3953

Bron - Acquisition des lots n° 739 et 839 dépendant d'un immeuble de la copropriété Terraillon situé bâtiment C 26, rue Hélène Boucher et appartenant à Mme Farida Ramdame - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3954

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 472 et 622 de la copropriété Terraillon situé 4, rue Hélène Boucher - bâtiment B et appartenant au Foyer Notre-Dame des Sans Abris - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3955

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 495 et 645 de la copropriété Terraillon, situés au 8, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Mehmet et Gülhan Lal - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3956

Bron - Acquisition des lots n° 761 et 861 dépendant d'un immeuble de la copropriété Terraillon situé bâtiment C - escalier 9 - 22, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Ali Can - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3957

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 764 et 864 de la copropriété Terraillon, situés 22, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Kheir Touati - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3958

Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située à Ecully-Nord et appartenant aux époux Bernard Crétin et à M. Philippe Crétin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3959

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées route de Marennes et appartenant à l'association syndicale libre La Grande Prairie - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3960

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, de 8 parcelles de terrain situées rue Centrale et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3961

Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 1, rue Nansen et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3962

Fontaines Saint Martin - Acquisition d'un terrain nu situé rue des Mollières et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3963

Genay - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 300, rue des Molières et appartenant aux consorts Héritier - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3964

Lissieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située à Dommartin, au lieu-dit Pont de Reyre, RN 6 et appartenant au Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'assainissement du Sémanet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3965

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Acquisition des parcelles cadastrées BH 9, BH 30, BH 78 et BH 79, situées cours Charlemagne, square Julien Gras et quai Perrache et appartenant à Réseau ferré de France (RFF) - Décision modificative à la décision n° B-2012-3709 du Bureau du 10 décembre 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3966

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase - Acquisition des parcelles cadastrées 151, 241, 245, 247, 249, 254 et 301 de la section BC formant une partie du trottoir sud du cours Bayard et appartenant à la société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3967

Lyon 4° - Acquisition de parcelles de terrain situées 5, avenue Birmingham, rue André Bonin et 35, quai Joseph Gillet et appartenant à la Ville de Lyon - Approbation d'un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3968

Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées rue Jean Rostand et rue Yves Farge et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement Le Jardin des Arts - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3969

Oullins, Rillieux la Pape - Acquisition de tènements situés en zone de captage d'eau et appartenant à la société Veolia - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3970

Rillieux la Pape - Acquisition d'un terrain nu situé 1065, chemin du Champ de Lière et appartenant à la SCI CENTMOINUM - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3971

Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Moly et appartenant à l'Association syndicale libre du lotissement Les Jardins de Moly - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3972

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 84, chemin de Moly et appartenant à Mme Paulette Sanchez  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3973

Saint Genis Laval - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 1, chemin de Chapoly et appartenant au Syndicat des copropriétaires du 1, chemin de Chapoly - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3974

Saint Germain au Mont d'Or - Acquisition de 2 parcelles de terrain, dépendant des propriétés de Mme Yvonne Rotival et Mme Jeanne Ponthus, situées avenue de la Paix - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3975

Saint Priest - Acquisition de 3 parcelles de terrain situées avenue Aristide Briand et appartenant à la Commune de Saint Priest - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3976

Sathonay Camp - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 24, boulevard de l'Ouest et appartenant à la Commune  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3977

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées avenue Charles de Gaulle et rue du 19 mars 1962 et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3978

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées avenue Salvador Allende, angle rue Paul Marcellin et appartenant à la SCI Alexandra - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3979

Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées à l'angle des rues Aristide Bruant et Jean Cagne ainsi qu'à l'angle de la rue des Martyrs de la Résistance et de l'avenue du 8 mai 1945 et appartenant à la Commune de Vénissieux - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3980

Cession, à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône, d'un tènement immobilier situé 13, rue Claudius Collonge, angle 3, rue Dugas Montbel - Abrogation de la décision n° B-2012-3733 du Bureau du 10 décembre 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3981

Bron - Cession à Mme Farida Ramdame des lots n° 1187 et 1097 dépendant d'un immeuble en copropriété Terraillon situé 17, rue Jules Védrines - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3982

Bron - Cession à M. et Mme Kheir Touati d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1311 et 1261 de la copropriété Terraillon, situés au 60, rue Guynemer - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3983

Caluire et Cuire - Cession à la Commune d'un terrain nu situé chemin de Wette Fays - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3984

Lyon 7° - Déclassement de 2 parties du domaine public communautaire situées rue Marcel Mérieux et cession d'un terrain nu à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône - Décision - Annexe

N° B-2013-3985

Lyon 9° - Cession à la SCI Noaho Résidences d'un tènement immobilier situé 11, 13, 15, 17, rue des Tanneurs et 2, rue du Bourbonnais - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3986

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Industrie - Autorisation donnée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) pour engager les travaux de réalisation des équipements portant sur les parcelles communautaires situées 21-22, rue Joannès Carret et cadastrées sous les numéros 68, 69, 85 et 86 de la section AL - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3987

Saint Genis Laval - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 36, rue Pierre Fourel - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3988

Sainte Foy lès Lyon - Cession, à titre gratuit, aux époux Cannizzo, de 2 parcelles de terrain situées à l'angle des rues Jean-Baptiste Simon et Joseph Ricard - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3989

Sainte Foy lès Lyon - Cession, à titre gratuit, à l'indivision Cannizzo-Guez-Maréchal et Bellier, d'une parcelle de terrain nu située 2, rue Jean-Baptiste Simon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3990

Sainte Foy lès Lyon - Cession, à titre gratuit, aux époux Guez, d'une parcelle de terrain nu située rue Jean-Baptiste Simon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3991

Sainte Foy lès Lyon - Cession, à titre gratuit, aux époux Maréchal, d'une parcelle de terrain nu située rue Joseph Ricard - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3992

Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de déclarations préalables - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3993

Albigny sur Saône - Institution d'une servitude de passage de 2 canalisations pour l'évacuation des eaux usées et pluviales dans une propriété située 11, quai Général de Gaulle et appartenant à Mme Louis Pegaz - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3994

Lyon 3° - Abandon d'une servitude de passage piétonnier public permettant la liaison entre la place publique rue d'Aubigny et la rue Etienne Richerand sur un tènement situé 48-50, rue Etienne Richerand et appartenant à la copropriété de l'immeuble Le Cézanne - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3995

Lyon 8° - Institution au profit du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) d'une servitude d'ancrage sur la façade de l'immeuble communautaire situé 2, cours Albert Thomas - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3996

Oullins - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux usées et pluviales sous une parcelle située 14 à 58, boulevard John Fitzgerald Kennedy, angle 17 à 37, rue Frère Benoit appartenant à la copropriété du Groupe Immobilier du parc des Célestins - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3997

Oullins - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux usées et pluviales sous une parcelle située lieu-dit Les Célestins appartenant à M. Francesco Andreoletti - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3998

Oullins - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux usées et pluviales sous une parcelle située lieu-dit Les Célestins et appartenant à Mme Monique Andreoletti - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3999

Dispositif de surveillance et de maîtrise des flux - Règlement de copropriété de brevets - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4000

Garanties d'emprunts accordées à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4001

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès du Crédit foncier de France  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4002

Transfert d'une garantie d'emprunt de la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes au profit de la SA d'HLM Résidences sociales de France - Contrat de prêt Amallia  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4003

Garanties d'emprunt accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de Saint Priest-Porte des Alpes habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4004

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - Annexe

N° B-2013-4005

Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Rhône-Saône habitat auprès du Crédit foncier de France  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4006

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2012-3535 du Bureau du 17 septembre 2012  - Décision - Annexe

N° B-2013-4007

Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Rhône-Saône habitat auprès du Crédit foncier de France  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4008

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations   - Décision - Annexe

N° B-2013-4009

Garanties d'emprunts accordées à la Société coopérative de production (SCP) d'HLM Ain habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes   - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4010

Garanties d'emprunts accordées à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4011

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - Annexe

N° B-2013-4012

Assistance pour l'animation du club pour le développement durable - Acteurs, communes et territoires - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4013

Entretien et pose d'équipements vidéo et de détection - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4014

Fourniture d'outillage pour la direction de la voirie - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4015

Réparations et fourniture de pièces détachées pour les matériels SCHNEIDER Electric installés sur les stations d'épuration, de relèvement et l'usine d'incinération de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4016

Abonnement téléservice gestion DT-DICT et prestations associées - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4017

Fourniture de produit de marquage pour la signalisation au sol - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4018

Auscultation du patrimoine de voirie - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4019

Maintenance petit outillage et matériel thermique - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4020

Contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse de bornes escamotables, de totem taxi, de panneaux lumineux de caméras et de stations de comptage - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4021

Travaux d'entretien d'électricité pour les équipements de la signalisation lumineuse des contrôles d'accès par bornes escamotables et par barrières automatiques - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4022

Fourniture de plaques de rue - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4023

Etudes de circulation - Marchés à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4024

Assistance à l'analyse financière des organismes externes - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4025

Fourniture d'armoires pour la signalisation lumineuse - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4026

Caluire et Cuire - Assainissement du quartier du Vernay - Construction d'un réseau et d'un poste de refoulement des eaux usées - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4027

Décines Charpieu - Travaux de déplacement de la station de relèvement des eaux usées de la Berthaudière - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4028

Grigny - Construction d'une déchèterie - Lot n° 1 : terrassements, voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4029

Lyon 9° - Groupe scolaire Antonin Laborde - Reconstruction - Lot n° 11 : doublages-cloisons - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Lot n° 16 : chauffage-VMC - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4030

Mions - Aménagement de la rue Léopha - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4031

Saint Fons - Travaux de remplacement de 2 chaufferies du Centre Léon Blum - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4032

Vaulx en Velin, Lyon 7° - Prestations de nettoyage des locaux affectés aux directions et divers immeubles propriété de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 6 : sites Jean Corona et Maison du Carré de Soie (Vaulx en Velin) et Clément Marot (Lyon 7°) - Marché réservé aux entreprises adaptées - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4033

Vénissieux - Quartier du plateau des Minguettes - Etude urbaine et mission d'architecte en chef - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4034

Marchés communautaires attribués aux sociétés SCREG sud-est et SACER sud-est - Avenants collectifs de transfert de marchés à la société Colas Rhône-Alpes Auvergne - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4035

Marchés communautaires attribués à la société CEGELEC Centre-Est - Avenant collectif de transfert de marchés à la société CEGELEC SAS - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4036

Lyon 9° - Assainissement du quai du Commerce et de la rue Rhin et Danube - Construction d'un dessableur de type 180 et d'un dessableur - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4037

Mions - Construction d'un réseau des eaux pluviales A 210, A 180, diamètres 1 000 et 800 mm rues Albert Ferrus, des Tilleuls, Busy et Pasteur - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4038

Saint Fons - Exploitation de la station d'épuration - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché au profit de la SARL ECOSTATION - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4039

Réalisation d'une série documentaire autour des travaux de rénovation du tunnel de la Croix-Rousse - Attribution de la subvention 2013 à l'association Trabouloscope - Autorisation de signer un avenant n° 3 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4040

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société Habitations modernes et familiales (HMF) Rhône-Alpes de l'immeuble situé 6, rue Lémot - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4041

Lyon 4° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société Cité Nouvelle, de l'immeuble situé 95 bis, Grande Rue de la Croix-Rousse - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4042

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - rues Pierre Gay, Voltaire et chemin de Charpieu - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant une partie des parcelles BN 212 et BN 204 pour une surface de 26 447 mètres carrés situées rue Voltaire et exploitées par l'EARL les Houdières représentée par M. Jean-Marc Archimbaud - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4043

Genas - Centre d'enfouissement technique (CET) - Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et SERPOL - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4044

Lyon 3° - Protocole d'accord transactionnel avec M. Omar Mansouri, gérant de la SARL ZAM ZAM - Versement de l'indemnité d'éviction du bail commercial situé 19, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4045

Villeurbanne - Indemnisation de la société des pétroles Shell pour la libération du tènement qu'elle occupe, 198 à 202, avenue Roger Salengro - Signature d'un protocole d'accord - Décision - (sans annexe)