Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 11 juin 2001




DECISIONS

n° 2001-0001

contrat de courtage - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0002

mandat spécial accordé à MM. Collomb et Vesco pour une mission à New-York (USA) - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0003

la Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle située avenue du Casino et appartenant à M. Plagneux - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0004

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle située 1095, chemin de Four et appartenant aux époux Raffaelli - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0005

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle située en bordure de la rue des Chaumes et appartenant à Mme Giraud - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0006

chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Jacquard et appartenant à la société Tykram immobilier - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0007

dardilly - Acquisition d'une parcelle située 14, chemin de la Crépillère et appartenant aux époux Pichon - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0008

fontaines Saint Martin - Acquisition d'une parcelle située à l'angle de la rue et de l'impasse des Prolières et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0009

jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "la Fontaine", rue du Lavoir et appartenant à M. et Mme Torgue - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0010

lyon 8° - Acquisition d'un immeuble d'habitation situé 15, avenue Pierre Millon et appartenant aux consorts Gay - Dépôt d'un permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0011

lyon 9° - Acquisition d'une maison située 29, rue Joannès Carret et appartenant aux époux Millet - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0012

lyon 9° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 45, rue du Souvenir et appartenant respectivement aux époux Dureux et aux époux Pitrat - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0013

oullins - Acquisition d'un immeuble d'habitation situé 63, avenue Jean Jaurès et appartenant aux époux Cherchi - Dépôt d'un permis de démolir par la SERL - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0014

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle située 875, avenue Victor Hugo et appartenant à la SCI Le Patio - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0015

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle située chemin du Champ de Lière et appartenant aux consorts Gruaz - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0016

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle située 419-425, avenue de l'Ain et appartenant aux consorts Pachabezian-Topalian et Meyet - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0017

saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition, à titre gracieux, d'une parcelle située rue Albert Falsan et appartenant à la Société immobilière d'études et de réalisation (SIER) - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0018

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Martyrs et appartenant à Mme  Brouty - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0019

saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à la Commune, situé 4, rue de l'Egalité - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0020

sathonay Village - Acquisition d'une parcelle située rue de Rivery et appartenant à l'OPAC du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0021

vernaison - Acquisition d'un immeuble situé chemin des Garennes et appartenant à M. Goux - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0022

bron - ZAC "les Jardins du Fort" - Cession, à l'OPAC du Rhône, d'une parcelle de terrain située 54, avenue de Lattre de Tassigny - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0023

lyon 8° - Cession, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un terrain situé 119, avenue Général Frère - Autorisation de dépôt de permis de construire - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0024

lyon 9° - Cession de biens immobiliers situés 51, quai Paul Sédaillan et 9, rue Antonin Laborde - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0025

lyon 9° - Cession, aux époux Van Eetvelde, des lots n° 1 et 6 de l'immeuble en copropriété situé 31, rue des Docks - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0026

lyon 9° - Rétrocession, à la société Thimonnier participations, d'une parcelle de terrain nu située 77, 79 avenue du 25°RTS - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0027

villeurbanne - Cession, à EDF, de deux parcelles de terrain situées boulevard Laurent Bonnevay - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0028

lyon 3° - Mise à disposition de l'OPAC du Grand Lyon, par bail emphythéotique, de l'immeuble communautaire situé 3, rue Roger Bréchan - Autorisation de déposer les permis de démolir et de construire - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0029

lyon 8° - Lotissement parc d'activités Santy-Sarrazin - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société JFP Participation sur un terrain communautaire constituant le lot n° 19 - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0030

lyon 8° - Mise à disposition de l'OPAC du Rhône de trois immeubles communautaires situés 28, rue Claude Violet, 58, avenue Jean Mermoz et 43, rue Edouard Nieuport - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0031

oullins - Autorisation de dépôt de deux permis de démolir par la SERL concernant les immeubles communautaires situés 61 et 65, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0032

oullins - Autorisation de dépôt de permis de construire par la SCI 3M sur un terrain communautaire situé 115, avenue Jean Jaurès et rue Yon Lug - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0033

pierre Bénite - Modernisation de la station d'épuration, contrôle technique - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0034

chassieu - Chemin du Raquin - Aménagements d'environnement du bassin de rétention et d'infiltration - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0035

opération ambroisie 2001 : lutte et arrachage - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0036

garanties d'emprunts accordées aux OPAC du Grand Lyon et de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0037

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0038

mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé à assurer dans le cadre des travaux à exécuter par la direction de l'eau - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0039

lyon 2° - Prestations d'agents de sécurité contre l'incendie et de gardiennage - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0040

lyon 9° - 41, rue des Docks - Démolition d'anciens locaux industriels - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0041

avenant au marché négocié d'évaluation des OPAH - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0042

lyon 6° - Parc de stationnement Vendôme - Convention avec la Ville - Travaux pour le compte de la Ville - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0043

lyon 4° - Constitution d'une servitude de passage public pour piétons reliant la rue Denfert Rochereau à la rue de Cuire - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0044

moyens alloués aux groupes politiques - Décision - (sans annexe)




n° 2001-0001

contrat de courtage - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0002

mandat spécial accordé à MM. Collomb et Vesco pour une mission à New-York (USA) - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0003

la Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle située avenue du Casino et appartenant à M. Plagneux - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0004

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle située 1095, chemin de Four et appartenant aux époux Raffaelli - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0005

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle située en bordure de la rue des Chaumes et appartenant à Mme Giraud - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0006

chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Jacquard et appartenant à la société Tykram immobilier - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0007

dardilly - Acquisition d'une parcelle située 14, chemin de la Crépillère et appartenant aux époux Pichon - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0008

fontaines Saint Martin - Acquisition d'une parcelle située à l'angle de la rue et de l'impasse des Prolières et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0009

jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "la Fontaine", rue du Lavoir et appartenant à M. et Mme Torgue - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0010

lyon 8° - Acquisition d'un immeuble d'habitation situé 15, avenue Pierre Millon et appartenant aux consorts Gay - Dépôt d'un permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0011

lyon 9° - Acquisition d'une maison située 29, rue Joannès Carret et appartenant aux époux Millet - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0012

lyon 9° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 45, rue du Souvenir et appartenant respectivement aux époux Dureux et aux époux Pitrat - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0013

oullins - Acquisition d'un immeuble d'habitation situé 63, avenue Jean Jaurès et appartenant aux époux Cherchi - Dépôt d'un permis de démolir par la SERL - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0014

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle située 875, avenue Victor Hugo et appartenant à la SCI Le Patio - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0015

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle située chemin du Champ de Lière et appartenant aux consorts Gruaz - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0016

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle située 419-425, avenue de l'Ain et appartenant aux consorts Pachabezian-Topalian et Meyet - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0017

saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition, à titre gracieux, d'une parcelle située rue Albert Falsan et appartenant à la Société immobilière d'études et de réalisation (SIER) - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0018

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Martyrs et appartenant à Mme  Brouty - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0019

saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à la Commune, situé 4, rue de l'Egalité - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0020

sathonay Village - Acquisition d'une parcelle située rue de Rivery et appartenant à l'OPAC du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0021

vernaison - Acquisition d'un immeuble situé chemin des Garennes et appartenant à M. Goux - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0022

bron - ZAC "les Jardins du Fort" - Cession, à l'OPAC du Rhône, d'une parcelle de terrain située 54, avenue de Lattre de Tassigny - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0023

lyon 8° - Cession, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un terrain situé 119, avenue Général Frère - Autorisation de dépôt de permis de construire - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0024

lyon 9° - Cession de biens immobiliers situés 51, quai Paul Sédaillan et 9, rue Antonin Laborde - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0025

lyon 9° - Cession, aux époux Van Eetvelde, des lots n° 1 et 6 de l'immeuble en copropriété situé 31, rue des Docks - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0026

lyon 9° - Rétrocession, à la société Thimonnier participations, d'une parcelle de terrain nu située 77, 79 avenue du 25°RTS - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0027

villeurbanne - Cession, à EDF, de deux parcelles de terrain situées boulevard Laurent Bonnevay - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0028

lyon 3° - Mise à disposition de l'OPAC du Grand Lyon, par bail emphythéotique, de l'immeuble communautaire situé 3, rue Roger Bréchan - Autorisation de déposer les permis de démolir et de construire - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0029

lyon 8° - Lotissement parc d'activités Santy-Sarrazin - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société JFP Participation sur un terrain communautaire constituant le lot n° 19 - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0030

lyon 8° - Mise à disposition de l'OPAC du Rhône de trois immeubles communautaires situés 28, rue Claude Violet, 58, avenue Jean Mermoz et 43, rue Edouard Nieuport - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0031

oullins - Autorisation de dépôt de deux permis de démolir par la SERL concernant les immeubles communautaires situés 61 et 65, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0032

oullins - Autorisation de dépôt de permis de construire par la SCI 3M sur un terrain communautaire situé 115, avenue Jean Jaurès et rue Yon Lug - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0033

pierre Bénite - Modernisation de la station d'épuration, contrôle technique - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0034

chassieu - Chemin du Raquin - Aménagements d'environnement du bassin de rétention et d'infiltration - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0035

opération ambroisie 2001 : lutte et arrachage - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0036

garanties d'emprunts accordées aux OPAC du Grand Lyon et de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0037

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0038

mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé à assurer dans le cadre des travaux à exécuter par la direction de l'eau - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0039

lyon 2° - Prestations d'agents de sécurité contre l'incendie et de gardiennage - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0040

lyon 9° - 41, rue des Docks - Démolition d'anciens locaux industriels - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0041

avenant au marché négocié d'évaluation des OPAH - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0042

lyon 6° - Parc de stationnement Vendôme - Convention avec la Ville - Travaux pour le compte de la Ville - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0043

lyon 4° - Constitution d'une servitude de passage public pour piétons reliant la rue Denfert Rochereau à la rue de Cuire - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0044

moyens alloués aux groupes politiques - Décision - (sans annexe)