Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 11 juillet 2013

 



·                     Les décisions n° B-2013-4310 à B-2013-4443 ont été reçues au contrôle de légalité le vendredi 12 juillet 2013.




DECISIONS

 



N° B-2013-4310

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Bamako (Mali) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4311

Mandat spécial accordé à M. le Président Gérard Collomb, Mme la Vice-Présidente Karine Dognin-Sauze et MM. les Vice-Présidents David Kimelfeld, Gilles Buna et Jean-Claude Desseigne pour une mission au Japon, en Corée du sud et en Chine - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4312

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 98 et 282 de la copropriété Terraillon, situés 27, rue Guillermin et appartenant à M. Eloi Bartebin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4313

Bron - Acquisition des lots n° 756 et 856 dépendant d'un immeuble de la copropriété Terraillon situé 24, rue Hélène Boucher, bâtiment C et appartenant à M. Abdelhamid Djila - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4314

Bron - Acquisition des lots n° 45 et 229 de la copropriété Terraillon située 9, rue Guynemer et appartenant aux consorts Enjolras - Abrogation de la décision n° B-2013-3805 du Bureau du 7 janvier 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4315

Bron - Acquisition de 2 appartements et de 2 caves formant respectivement les lots n° 718, 725, 818 et 825 de la copropriété Terraillon, situés au 32, rue Marcel Bramet et d'un garage formant le lot n° 103 de ladite copropriété, situés au 2, rue Guynemer et appartenant à M. Remzi Kisa - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4316

Bron - Acquisition des lots n° 381 et 531 dépendant d'un immeuble en copropriété  Terraillon situé 20, rue Hélène Boucher, bâtiment B et appartenant à M. et Mme Roger Borja - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4317

Bron - Acquisition des lots n° 375 et 525 dépendant d'un immeuble de la copropriété Terraillon situé 20, rue Hélène Boucher et appartenant à Mme Bailly - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4318

Charly - Acquisition d'une parcelle de terrain située 415, route de Buye et appartenant à M. Thierry Dunod - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4319

Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située à Ecully-Nord et appartenant aux époux Bernard Crétin et à M. Jean-Pierre Crétin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4320

Dardilly - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue du Paillet, à l'angle de la route de la Tour de Salvagny et appartenant à la SCI le Paillet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4321

Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin de la Berthaudière et appartenant à la société Patrice Briois immobilier - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4322

Feyzin - Acquisition d'une maison d'habitation située 8, chemin de la Bégude et appartenant à M. et Mme Philippe Magnard - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4323

Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue du Docteur Long et appartenant aux consorts Paillet  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4324

Fleurieu sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue des Contamines et appartenant à M. Georges Amiet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4325

Francheville - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située voie nouvelle dite rue du Temps des Cerises et appartenant à la SCI les Villas de Chantegrillet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4326

Francheville - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située chemin de Chantegrillet et appartenant à l'Assemblée syndicale libre du lotissement Le Chantegrillet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4327

Genay - Acquisition de diverses parcelles de terrain nu situées rue du Belvédère et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Le Belvédère - Abrogation de la délibération n° 2000-5463 du Conseil du 10 juillet 2000 et de la décision n° B-2011-2215 du Bureau du 18 avril 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4328

Givors - Aménagement de l'îlot Salengro - Acquisition de bureaux formant les lots de copropriété n° 2, 3 et 4 de l'ancienne Maison de la justice et du droit située 45, rue Roger Salengro et appartenant à la Ville - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4329

Givors - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 47, chemin de la Rama et appartenant à l'indivision Dorel - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4330

Grigny - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de 3 parcelles de terrain situées rue des Coteaux du Lyonnais et constituant l'emprise du parking du cimetière communal  - Décision - Annexe

N° B-2013-4331

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située lieudit en Flaches et appartenant aux consorts Barillot - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4332

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit Les Flaches et appartenant à Mme Marie Rozet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4333

La Tour de Salvagny - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue de Fontbonne et appartenant aux époux Maillefaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4334

Lyon 2° - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain constituant l'assiette de la place d'Albon et appartenant à la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4335

Lyon 3° - Acquisition d'un terrain situé rue Saint Isidore angle cours Richard Vitton et appartenant à la société civile immobilière (SCI) UTEI Saint Isidore - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4336

Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 52, rue de l'Abbé Boisard et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4337

Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 55, rue de l'Abbé Boisard et appartenant à la SNC Marignan Résidences - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4338

Lyon 7° - Acquisition, à titre gratuit, avec clause de substitution à l'acte au profit de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), d'une parcelle de terrain nu située entre la rue Crépet et la rue Pré Gaudry et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Initial - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4339

Lyon 7° - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue Marcel Teppaz, à l'angle de la route de Vienne et appartenant à la SCI Via Garibaldi Vienne ou à toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4340

Lyon 7° - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées rue Marcel Teppaz et appartenant à la société CALI ou à toute autre société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4341

Lyon 7° - Acquisition d'un lot de copropriété dépendant de l'immeuble situé 52, rue Montesquieu et angle 2, rue Mazagran et appartenant aux consorts Belataris-Bouziane - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4342

Lyon 9° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 30, rue des Deux Amants et appartenant à la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4343

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de la rue Saint Mathieu, d'une partie de la rue Gambetta et de la rue du Rambion, appartenant à la société Alliade habitat - Décision - Annexe

N° B-2013-4344

Meyzieu - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées rue Dugay Trouin et appartenant à l'association syndicale libre Château-Rontey - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4345

Montanay - Acquisition, à titre gratuit, de diverses parcelles de terrain nu situées allée de la Croix des Hormes et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4346

Pierre Bénite - Acquisition, à titre gratuit, d'une propriété bâtie à démolir située 60, rue Roger Salengro et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4347

Saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située chemin de Champlong et appartenant aux époux Debombourg - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4348

Saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin Ferrand, à l'angle de l'avenue Charles de Gaulle et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) du parc d'affaires de Crécy - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4349

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 5, allée Jean Dubost et appartenant aux consorts Dubost - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4350

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 80, chemin de Moly et appartenant aux consorts Di Folco - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4351

Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 24, rue André Sartoretti et appartenant aux consorts Buffin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4352

Saint Germain au Mont d'Or - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 12, 14, 16 et 18, avenue de la Paix et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4353

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Galilée, à l'angle de la rue Jacques Daguerre et appartenant au Département du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4354

Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située au carrefour de la route d'Heyrieux et de la rue Garibaldi et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4355

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Saint Bonnet de Mure et appartenant à madame Marie Thérèse Grandval - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4356

Tassin la Demi Lune - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 8, chemin du Baraillon et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4357

Vénissieux - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 44, rue Anatole France et appartenant à la société Vilogia société anonyme d'HLM ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4358

Villeurbanne - Acquisition de diverses parcelles de terrain nu, situées entre les rues de la Soie, Decomberousse, Léon Blum et de la Poudrette et appartenant à la société INEO - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4359

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 260, rue du 4 août 1789 et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4360

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 27, rue Cyprian et appartenant aux époux Bahhari - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4361

Villeurbanne - Acquisition d'un tènement immobilier situé 61, rue Decomberousse et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Decomberousse - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4362

Villeurbanne - Acquisition de diverses parcelles de terrain sur un tènement situé entre les rues de la Soie, Decomberousse, Léon Blum, de la Poudrette et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4363

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 29 et 12 de l'ensemble immobilier en copropriété situé 4, rue Jean Bourgey et appartenant à M. Pascal Serr et Mme Claire Dupasquier - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4364

Villeurbanne - Acquisition d'un terrain nu situé 320-322, cours Emile Zola et appartenant à la SA d'HLM Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4365

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 21 et 14 de l'ensemble immobilier en copropriété situé 4, rue Jean Bourgey et appartenant aux consorts Gros-Alimi - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4366

Villeurbanne - Acquisition de 2 terrains nus situés avenue Saint Exupéry et appartenant à la SA d'HLM Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4367

Villeurbanne - Acquisition de 3 terrains nus situés 34 à 46, avenue Saint Exupéry et appartenant à la SA PROMELIA - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4368

Bron - Cession, à l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) de 12 lots à usage d'habitation, de commerces et de réserves dans la copropriété Terraillon située rues Louis Blériot, Marcel Bramet, Guynemer et Jules Védrines, dans le bâtiment 1 du centre commercial - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4369

Bron - Cession à M. et Mme Remzi et Bostan Kisa d'un appartement, d'une cave et d'un parking formant respectivement les lots n° 1182, 1092 et 1372 de la copropriété Terraillon, situés 17, rue Jules Védrines - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4370

Irigny - Revente à la Commune de 3 bâtiments à usage d'habitation et de dépendances situés 12, rue du 8 mai 1945 et 7, rue du Maret - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4371

Lyon 3°, Villeurbanne - Revente à la Ville de Lyon de 22 lots de copropriété situés 13, rue Claudius Pionchon et 13, rue du 24 février 1848 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4372

Lyon 9° - Cession aux époux Chambellant d'une parcelle de terrain communautaire située rue Jean-Baptiste Chopin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4373

Lyon 9° - Déclassement de plusieurs parties du domaine public communautaire situées boulevard de la Duchère et rue Robert Wolville - Cession à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de diverses parcelles situées boulevard de la Duchère et rue Robert Wolville - Décision modificative à la décision n° B-2013-4148 du Bureau du 13 mai 2013  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4374

Neuville sur Saône - Revente à la Commune d'un immeuble situé 5, rue Pierre Dugelay - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4375

Saint Fons - Déclassement et cession à la société Résidences sociales de France (RSF) Solendi de terrains situés rue du Bourrelier - Décision - Annexe

N° B-2013-4376

Sainte Foy lès Lyon - Revente, à Habitations modernes et familiales (HMF) Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 79, 79 bis, 81-83, route de la Libération - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4377

Vénissieux - Cession à la SCI de l'Avenue d'une parcelle de terrain d'environ 2 390 mètres carrés située rue Marcel Pagnol - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4378

Vénissieux - Cession, à la SCI 525ème Santé Plus, d'une parcelle de terrain d'environ 125 mètres carrés située rue Marcel Pagnol - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4379

Villeurbanne - Cession à la société Cogedim de divers biens situés rues de la Poudrette, Léon Blum, Decomberousse et de la Soie - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4380

Lyon 9° - Transfert à titre gratuit, dans le domaine public de voirie communautaire, de la section de la rue Joannès Carret comprise entre la rue Jean Marcuit et le quai Paul Sédaillan appartenant au Département du Rhône - Décision - Annexe

N° B-2013-4381

Caluire et Cuire - Echange foncier de plusieurs terrains avec la société 6° Sens immobilier ou toute autre société se substituant en vue de la réalisation d'un programme immobilier situé avenue Louis Dufour - Annulation du cahier des charges du lotissement du 1er avril 1955 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4382

Meyzieu - Déclassement et échange avec soulte d'une partie du domaine public communautaire située à l'angle des rues Joseph Desbois et du 8 Mai 1945 contre 2 emprises de terrain situées 5 et 7, rue Joseph Desbois appartenant à la Société SCI Rhône - Décision - Annexe

N° B-2013-4383

Villeurbanne - Echange entre la Communauté urbaine de Lyon, les époux Lienard et la société par action simplifiée (SAS) 3 La Rize de 2 parcelles de terrain situées rue du Pont des Planches - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4384

Villeurbanne - Résiliation d'un bail commercial des établissements Daffos et Baudassé pour la libération du tènement immobilier qu'ils occupent au 61, rue Decomberousse - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4385

Lyon 9° - Autorisation donnée à la société ADA de déposer une demande de permis de construire portant sur la parcelle communautaire située avenue Sidoine Apollinaire et cadastrée CR 28 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4386

Vénissieux - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) de Saint Priest - Porte des Alpes habitat, de déposer une demande de permis de construire portant sur les parcelles communautaires situées rue de la Glunière et cadastrées OD 488, 489, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 522, 523, 525, 1063 et 2566 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4387

Lyon 7° - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation d'alimentation de gaz au profit de Gaz Réseau Distribution France (GRDF) sous une parcelle de terrain communautaire située avenue Jean Jaurès - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4388

Tassin la Demi Lune - Institution d'une servitude de passage sur une propriété communautaire au profit de la propriété située chemin de Méginand et appartenant à M. Jean-Marc Faye - Approbation d'une convention - Abrogation de la décision n° B-2013-4159 du Bureau du 13 mai 2013 - Décision - Annexe

N° B-2013-4389

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2013-4004 du Bureau du 11 mars 2013  - Décision - Annexe

N° B-2013-4390

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4391

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4392

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2012-3301 du Bureau du 4 juin 2012 - Décision - Annexe

N° B-2013-4393

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - Annexe

N° B-2013-4394

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4395

Fourniture d'armoires pour la signalisation lumineuse - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Abrogation de la décision n° B-2013-4025 du Bureau du 11 mars 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4396

Contrôles électriques initiaux et périodiques des installations de signalisation lumineuse de bornes escamotables, de totem taxi, de panneaux lumineux de caméras et de stations de comptage - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Abrogation de la décision n° B-2013-4020 du Bureau du 11 mars 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4397

Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Mission d'organisation d'échanges entre les habitants des quartiers en renouvellement urbain avec des villes européennes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4398

Promotion du réseau Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - 2 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4399

Fourniture de produits et de prestations de stationnement dans les parcs souterrains - Lot n° 1 - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4400

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Marché subséquent travaux d'étanchéité - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4401

Acquisition de matériels et de logiciels pour l'extension et l'évolution du parc informatique - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4402

Elaboration et fonctionnement d'un modèle de déplacements multimodal partenarial sur l'aire métropolitaine lyonnaise - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4403

Fourniture de robinetterie industrielle, raccords et vannes pour les stations d'épuration et de relèvement et pour l'usine d'incinération de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4404

Travaux en station d'épuration, de relèvement et ouvrages hydrauliques en matière de génie civil - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés (2 lots) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4405

Accès internet, interconnexion de réseaux locaux et services associés - 2 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4406

Maintenance corrective, adaptative et évolutive du progiciel droit de cité et prestations associées - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4407

Diagnostics et repérages réglementaires sur les bâtiments de la Communauté urbaine de Lyon et sur les bâtiments dont la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée - Autorisation de signer le marché de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4408

Entretien et pose d'équipements vidéo et de détection - 2 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Abrogation de la décision n° B-2013-4013 du Bureau du 11 mars 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4409

Travaux d'entretien d'électricité pour les équipements de la signalisation lumineuse des contrôles d'accès par bornes escamotables et par barrières automatiques - Marchés à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Abrogation de la décision n° B-2013-4021 du Bureau du 11 mars 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4410

Feyzin - Aménagement du Carré Brûlé -  Tranche 2 - Marché n° 2 : bétons architecturés - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4411

Lyon - Veille prospective - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4412

Lyon 4° - Aménagement de la Place des Tapis - marché n° 4 - Réalisation d'une fontaine - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4413

Lyon 4° - Aménagement de la Place des Tapis - marché n° 2 - Eclairage public - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4414

Lyon 7° - Construction d'une résidence de chercheurs pour l'Institut des études avancées (IEA) - Lot n° 1 : gros oeuvre - Lot n° 4 : ossature bois, bardages - Lot n° 5 : brise soleil, ouvrages en aluminium - Lot n° 16 : plomberie-chauffage-ventilation - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4415

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Travaux d'aménagement des espaces publics - Lot n° 6 : plantations - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Modification de la décision n° B-2013-4179 du Bureau du 13 mai 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4416

Vaulx en Velin - Aménagement Péri/Allende - Tranches B et D - Marché n° 2 - Eclairage public - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4417

Vaulx en Velin - Réaménagement de l'avenue Roger Salengro - Marché n° 1 : Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4418

Vaulx en Velin - Réaménagement de l'avenue Roger Salengro - Marché n° 2 : travaux de béton architecturé - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4419

Vénissieux - Viabilisation de terrain en vue de la reconstruction du lycée Jacques Brel - Marché n° 3 : revêtement en béton architecturé - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4420

Vénissieux - Viabilisation de terrain en vue de la reconstruction du lycée Jacques Brel - Marché n° 1 - Travaux de voirie et réseaux divers - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4421

Mise en sécurité des toitures des bâtiments de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4422

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot : terrassement, voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer 3 avenants n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4423

Marché attribué au groupement AP Management/Carlys/Sitetudes/Soberco Environnement/IDE Aménagement/ Sous-traitant Urbino/Sous-traitant ITD : Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Marché à bons de commande - Autorisation de signer l'avenant de transfert au profit de la société IDE Aménagement  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4424

Marchés communautaires attribués au groupement d'entreprises Ingérop Expertises et structures/HGM/Safege et Ingérop Expertises et structures/HGM - Avenant collectif de transfert de marchés à la société Ingérop Conseil et Ingénierie - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4425

Chassieu, Saint Priest - Création d'une voie nouvelle de desserte d'Eurexpo par le sud - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4426

Fontaines sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Travaux - Lot n° 3 : ouvrages d'art et maçonnerie - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4427

Ecully - Mise à disposition par bail à réhabilitation, à Majo Logement, de l'immeuble situé 128, rue Marietton - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4428

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) d'une partie du tènement immobilier situé 84, avenue Lacassagne - Abrogation de la décision n° B-2011-2696 du Bureau du 10 octobre 2011 - Institution de servitudes - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4429

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la SCI SEPR, d'une partie du tènement immobilier communautaire situé 49, rue Feuillat - Constitution de diverses servitudes de passage et de vues - Abrogation de la décision n° B-2010-1748 du Bureau du 13 septembre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4430

Villeurbanne - Mise à disposition à Capio Santé et Résamut, ou toute société à elles substituée, par bail à construction de 75 ans, du tènement situé 158 à 172, rue Léon Blum, 65 et 95, rue Frédéric Fays - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4431

Feyzin - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution de subventions à la Commune de Feyzin, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat et à Alliade habitat - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2013-4432

Grigny - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution de subventions à la Commune et à Alliade habitat - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2013-4433

Lyon 3° - Occupation du domaine public communautaire par un caniveau de recueil des eaux de ruissellement des façades Nord et Est de la Tour Incity - Convention avec la société civile immobilière (SCI) 114-116, Lafayette Garibaldi - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4434

Lyon 7° - Indemnisation de M. Philippe Portafaix pour la libération d'un local commercial de l'ensemble immobilier situé 14, rue Crépet et 23, rue Félix Brun - Approbation d'une convention de résiliation de bail - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4435

Lyon 7° - Indemnisation de la société Centre de médecine du sport de Lyon-Gerland pour la libération d'un local commercial situé 14, rue Crépet et 23, rue Félix Brun - Approbation d'une convention de résiliation de bail - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4436

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Approbation de la convention de mécénat entre la Caisse d'épargne Rhône-Alpes et la Communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4437

Givors - Requalification des îlots Salengro et Zola - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4438

Villeurbanne - Cession à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat de diverses parcelles de terrains situées entre les rues de la Soie et Léon Blum - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4439

Maintenance, assistance technique et fourniture des matériaux réfractaires des fours de l'unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon-Sud - 2 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4440

Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements des véhicules poids lourds de la Communauté urbaine de Lyon - 3 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4441

Fourniture d'outillages de pièces détachées captives et maintenance associée pour entretenir les véhicules de nettoiement de la direction de la propreté de la Communauté urbaine de Lyon du groupe Fayat - Autorisation de signer un avenant de transfert au profit de la société MATHIEU SA - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4442

Location, maintenance de balayeuses aspiratrices sans conducteur pour assurer des prestations de nettoiement sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 2 - Autorisation de signer un avenant de transfert au profit de la société MATHIEU SA - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4443

Décines Charpieu - Cessions de terrains sur le secteur du Montout au profit de la société Foncière du Montout - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la promesse unilatérale de vente signée les 7 et 11 juillet 2011 - Décision - (sans annexe)