Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 11 février 2013

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 10 décembre 2012 a été adopté.

·                     Les décisions n° B-2013-3863 à B-2013-3901 et B-2013-3903 à B-2013-3951 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 12 février 2013.

 




DECISIONS

 



N° B-2013-3863

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Rabat (Maroc) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3864

Mandat spécial accordé à M. le Président Gérard Collomb, MM. les Vice-Présidents Jean-Michel Daclin et David Kimelfeld ainsi que M. le Conseiller Marc Grivel pour une mission aux Emirats arabes unis - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3865

Bron - Acquisition d'un appartement, d'une cave et d'un parking formant respectivement les lots n° 1326, 1276 et 1466 de la copropriété Le Terraillon, situés 58, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme David et Anne-Mahaut Rigaldies - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3866

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 418 et et 568 de la copropriété Le Terraillon située bâtiment D, 14, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Yusuf Ocak - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3867

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1201 et 1188 de la copropriété Caravelle, situés au 356, route de Genas et appartenant aux consorts Da Costa - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3868

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 743 et 843 de la copropriété Le Terraillon situés au 26, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Rémi Gris - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3869

Caluire et Cuire - Acquisition, à titre gratuit, de divers terrains nus constituant l'emprise de voirie du lotissement L'Orée de  Caluire en vue de son classement dans le domaine public communautaire et du transfert des réseaux eaux usées et  pluviales présents dans cette emprise, situés lieu-dit Terre des Lièvres, chemin Pierre Drevet et chemin de Crépieux et appartenant à la Société foncier conseil (Nexity) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3870

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Acquisition des parcelles cadastrées BP 45 et BP 46 d'une superficie approximative de 9 290 mètres carrés appartenant à M. Alain Deboille - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3871

Fleurieu sur Saône - Acquisition d'un terrain nu situé à l'angle de l'impasse des Cerisiers et de la rue du Buisson appartenant aux consorts Jacquemot - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3872

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située 9, chemin de Cachenoix et appartenant à M. Henri Faure - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3873

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située Place de l'ancienne mairie et appartenant à la SCI Saint Roch - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3874

Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 6, rue Lémot et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3875

Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 17, rue Désirée et appartenant à la SCI Désiré - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3876

Lyon 3° - Acquisition d'un immeuble situé 341, rue Paul Bert et appartenant à la SCI Espérance - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3877

Lyon 4° - Acquisition d'un immeuble situé 95 bis, Grande rue de la Croix-Rousse et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3878

Lyon 7° - Acquisition d'un immeuble situé 49, rue Sébastien Gryphe et appartenant à la SCI Gryphe - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3879

Lyon 8° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 204, avenue des Frères Lumière et appartenant à la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3880

Mions - Acquisition, à l'euro symbolique, de 9 emprises de terrain nu situées allée Alphonse Daudet et dans le prolongement de la rue Hector Berlioz appartenant à la Société immobilière d'études et de réalisations (SIER) - Classement dans le domaine public de voirie communautaire d'une partie de la rue Alphonse Daudet - Complément de la décision n° B-2012-3717 du Bureau du 10 décembre 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3881

Rillieux la Pape - Acquisition de 2 terrains nus situés 1245, chemin du Champ de Lière et appartenant à la SCI Esprit Zen - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3882

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 85, chemin de Moly et appartenant aux époux Mennessier - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3883

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 90, chemin de Moly et appartenant aux époux Bony - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3884

Saint Germain au Mont d'Or - Acquisition de 2 parcelles de terrain dépendant des propriétés de M. Noël Colliet et de Mme Josiane Sermet situées avenue de la Paix - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3885

Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 25 et 27, rue Gallavardin et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) de Saint Priest - Porte des Alpes habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3886

Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 116, rue de la Croix-Rouge et appartenant à M. Claude Gil - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3887

Vaulx en Velin - Acquisition du lot n° 1 de l'ensemble immobilier situé 14, allée du Textile, appartenant à la société SV et indemnisation de la société SAI - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3888

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, de 3 terrains nus situés 29-37, cours de la République et appartenant à la SCI Villeurbanne Songieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3889

Villeurbanne - Acquisition du lot n° 11 dans l'immeuble en copropriété situé 47, cours de la République et appartenant à la Société civile des docks - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3890

Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 3, rue Persoz et appartenant à la SCI Persoz - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3891

Villeurbanne - Acquisition du lot n° 5 dépendant de la copropriété située 47, cours de la République et appartenant à M. Michaël Pogrund et Mme Mylène Grand - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3892

Villeurbanne - Acquisition de 33 lots dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 7 et 9, rue Jean-Baptiste Clément et appartenant à Mme Evelyne Labeye - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3893

Villeurbanne - Acquisition de 3 terrains nus situés 23, rue Guillotte, 49, avenue Leclerc et à l'angle de la rue Poizat et appartenant à la SNC Corifial - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3894

Villeurbanne - Acquisition de lots de copropriété dans un immeuble situé 2, cours Tolstoï et appartenant à la Fondation Abbé Pierre - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3895

Bron - Cession à M. et Mme Yusuf Ocak des lots n° 920 et 984 dépendant du bâtiment D de la copropriété Le Terraillon, située 23, rue Jules Védrines - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3896

Caluire et Cuire - Cession aux consorts Grolet de 2 terrains encombrés situés 11 b, montée des Forts - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3897

Lyon 3° - Cession, à la Société civile immobilière (SCI) Paul Bert 19, d'un tènement immobilier situé 19, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3898

Lyon 3° - Cession partielle à la société Kaufman et Broad de parcelles de terrain cadastrées sous les numéros 37 et 38 de la section DS, et situées 48-50, rue Antoine Charrial - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3899

Montanay - Déclassement et cession, à la Commune, d'un tènement immobilier situé chemin du Brochez - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3900

Saint Didier au Mont d'Or - Cession à la Commune d'une parcelle de terrain à détacher d'une propriété communautaire située 41, avenue de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3901

Saint Genis Laval - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 9, rue de la Liberté - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3902

Saint Priest - Déclassement d'une partie du domaine public préalablement affecté au Département du Rhône pour le collège Boris Vian, rue du Grisard - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3903

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Autorisation donnée à la Ville de déposer une demande de permis de construire d'une sous-station pour le chauffage urbain sur la parcelle cadastrée BD 263 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3904

Villeurbanne, Oullins - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3905

Dardilly - Institution d'une servitude de passage de 2 canalisations d'eaux usées et pluviales dans une propriété située route départementale 306 et appartenant à M. André Jean Convert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3906

Oullins - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux usées et pluviales sous une parcelle située 37, chemin des Célestins et appartenant à l'indivision Pallier - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3907

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Le Toit familial auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - Annexe

N° B-2013-3908

Garanties d'emprunts accordées aux Offices publics de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat et Villeurbanne est habitat  dans le cadre de la ligne de financement globale pluriannuelle (LFGP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3909

Transfert des garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière Rhône-Alpes (IRA) au profit de la SA d'HLM Résidences sociales de France (RSF) - Contrats de prêts de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3910

Transfert d'une garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM 3F Habitations modernes et familiales (HMF) Rhône-Alpes au profit de la SA d'HLM Résidences sociales de France - Contrat de prêt de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3911

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès du Crédit foncier de France - Abrogation de la décision n° B-2013-3839 du Bureau du 7 janvier 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3912

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) de Saint Priest-Porte des Alpes habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-3913

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité Nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-3914

Garanties d'emprunts accordées à la Société coopérative de production (SCP) d'HLM Ain habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-3915

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour compresseurs de marque HV TURBO confiées à la société ASSET - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3916

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études préalables à la construction des 2 nouvelles usines de valorisation énergétique de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3917

Prestations de désherbage chimique et non chimique sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3918

Maintenance du dispositif de centralisation des données de la direction de l'eau - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3919

Audit de la qualité des prestations du marché de mobiliers urbains et du service de location de vélos Vélo'v - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3920

Maintenance et assistance à l'exploitation du logiciel CANOE - Autorisation de signer le marché de fournitures à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3921

Fourniture et pose de matériel pour l'évolution, la maintenance et l'extension de la signalétique des zones industrielles sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - 2 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3922

Bron - Construction du troisième bâtiment de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de l'Université Lyon 2 Lumière à Bron - lot n° 5 : menuiseries extérieures en aluminium - lot n° 12 : chauffage - ventilation - plomberie - lot n° 13 : électricité courants forts et courants faibles - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3923

Givors - Quartier des Vernes - Secteur Duclos - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de voies nouvelles, réseaux et espaces publics - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3924

Lyon 2° - Place des Jacobins - Aménagement - Lot n° 6 : sanitaire public - Autorisation de signer la résiliation du marché de travaux n° 11523511 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3925

Lyon 3° - Aménagement de la rue Garibaldi - Marché n° 8 : plantations - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3926

Lyon 9° - Reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde - Lot n° 7 : métallerie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3927

Sathonay Village - Aménagement de la place Danis - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3928

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Lot n° 3 : gros oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Abrogation de la décision n° B-2012-3122 du Bureau du 26 mars 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3929

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Lot n° 5 : structure métallique - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3930

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Lot n° 9 : menuiseries extérieures aluminium, occultations - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3931

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Lot n° 10 : métallerie - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3932

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Lot n° 11 : menuiseries intérieures bois - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3933

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) au marché public - Lot n° 12 : cloisons, doublage - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3934

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Lot n° 15 : sols souples - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3935

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Lot n° 17 : appareils élévateurs - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3936

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Lot n° 18 : plomberie sanitaire - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3937

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Lot n° 19 : électricité courants forts, courants faibles-SSI - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3938

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Lot n° 20 : chauffage ventilation - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3939

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - Missions contrôle technique - Autorisation de signer un avenant n° 3 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3940

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Promenade du défilé de la Saône (Lyon 1er et Lyon 2°) et du fil rouge artistique marcher, toucher, voir - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché subséquent de production et d'installation des oeuvres - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3941

Vaulx en Velin - Aménagement des avenues Gabriel Péri et Salvador Allende - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3942

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société Sollar, de l'immeuble situé 5, impasse de Vauzelles - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3943

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 2, rue de la Ruche - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3944

Lyon 6° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société Sollar, de l'immeuble situé 91, boulevard des Belges - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3945

Vénissieux - Bail à construction entre la Communauté urbaine de Lyon et l'association Emmaüs portant sur 2 parcelles situées rue Marcel Pagnol et avenue Berliet - Réduction de l'assiette du bail - Abrogation de la décision n° B-2011-2475 du Bureau du 4 juillet 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3946

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès sud - Indemnisation pour préjudice subi concernant la parcelle cadastrée BO 14 et exploitée par M. Christian Payet - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3947

Lyon 3° - Occupation du domaine public communautaire par une canalisation d'évacuation des produits de combustion du groupe électrogène de la Tour Oxygène - Convention avec la société Tour Merle - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3948

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Approbation de la convention de mécénat entre le groupe Cardinal et la Communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3949

Sathonay Camp - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Castellane - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire et cession à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de la parcelle cadastrée AE 542 située à l'angle de l'avenue Félix Faure et du boulevard Castellane - Décision - Annexe

N° B-2013-3950

Pierre Bénite - Haute Roche 2 - Mandat de travaux - Aménagement des espaces publics - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Lot n° 2 : maçonnerie-serrurerie - Autorisation de signer 2 avenants n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3951

Décines Charpieu - Cession de terrains sur le secteur Montout au profit de la société Foncière du Montout - Régularisation suite au jugement du Tribunal administratif du 10 janvier 2013 - Décision - (sans annexe)