Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 11 décembre 2006

 



le procès-verbal du Bureau du 23 octobre 2006 a été adopté.

les décisions n° B-2006-4803 à B-2006-4873 ont été adressées en préfecture le jeudi 14 décembre 2006.




DECISIONS

 



N° B-2006-4803

Pierre Bénite - Place de la Paix - Requalification - Autorisation de signer les marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4804

Bron - Acquisition des lots n° 680 et 780 dépendant de la copropriété Terraillon située 40, rue Marcel Bramet et appartenant à la société Auchan France - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4805

Bron - Acquisition des lots n° 1259 et 1213 dépendant de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux époux Ozcan - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4806

Bron - Acquisition des lots n° 1267 et 1221 dépendant de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux époux Erturk - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4807

Chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Roberdières et appartenant aux consorts Aschieris - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4808

Craponne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées Voie Romaine et 28, rue des Aqueducs et appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Lodges - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4809

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 7, rue André Brun et appartenant à Mme Odette Blanchard - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4810

Fontaines sur Saône - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Rigot-Vitton et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4811

Fontaines sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située place Carnot et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4812

Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 22, rue Pouteau à Lyon 1er et appartenant aux Hospices civils de Lyon - Modification partielle de la décision du Bureau n° B-2006-4594 - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4813

Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 23, rue René Leynaud et appartenant à la SCI  23 rue René Leynaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4814

Lyon 3° - Acquisition de trois parcelles de terrain nu situées avenue Lacassagne et appartenant à la société Lacassagne 34 - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4815

Lyon 7° - Acquisition de la caserne Sergent Blandan située 37, rue du Repos - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4816

Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située route des Echets et appartenant à Mme Anne-Marie Michel - Libération de la parcelle exploitée par M. Jérôme Ribayron - Abrogation des décisions n° B-2006-4472 en date du 4 septembre 2006 et n° B-2006-4685 en date du 23 octobre 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4817

Saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Saint Romain, route de Saint Cyr et appartenant à la Compagnie générale des eaux (Veolia Eau) - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'eau potable - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4818

Saint Priest - Acquisition des lots n° 388 et 374 dépendant de la copropriété Les Alpes située 15, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Rey - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4819

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2110 dépendant de la copropriété Les Alpes située 53, avenue Jean Jaurès et appartenant à Mme Messeau - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4820

Saint Priest - Acquisition des lots n° 72, 22, 24, 54, 7, 3, 2069 et 8 dépendant de la copropriété Les Alpes située 24 et 26, boulevard Edouard Herriot, 34, rue Juliette Récamier et 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant à MM. Jean et Didier Perrin

 - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4821

Saint Priest - Acquisition des lots n° 26 et 6 dépendant de la copropriété Les Alpes située 26, boulevard Edouard Herriot et appartenant à M. Pierre-Jean Perrin - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4822

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2091 dépendant de la copropriété Les Alpes située 53, avenue Jean Jaurès et appartenant à MM. Pierre-Jean et Jean Perrin - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4823

Saint Priest - Acquisition des lots n° 96 et 75 dépendant de la copropriété Les Alpes située 22, boulevard Edouard Herriot et appartenant à M. Frédéric Perrin - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4824

Sathonay Village - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Epinettes et appartenant à M. Louis Maurice Barrel - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4825

Sathonay Village - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Epinettes et appartenant à M. Joseph Barrel - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4826

Tassin la Demi Lune - Acquisition d'un tènement immobilier situé 135, avenue Charles de Gaulle et appartenant à la ville de Lyon sis 135, avenue Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4827

Vernaison - Acquisition de divers immeubles situés lieu-dit le Bourg et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4828

Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Berges de la rive gauche du Rhône - Abaissement du réseau de fibre optique le long de l'aménagement - Convention de travaux à passer avec Neuf Telecom - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4829

Caluire et Cuire - ZAC du Centre - Mandat de suivi d'études préalables en vue de la création de la ZAC - Bilan de clôture et quitus à la SERL - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4830

Lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Convention portant constitution de servitudes au bénéfice de la société Elvya - Autorisation de déposer le permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4831

Vaulx en Velin - Plan de sauvegarde des copropriétés Cervelières-Sauveteurs - Missions de suivi-animation - Convention - Demande de subvention - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4832

Saint Priest - Place Ferdinand Buisson et mail nord de la rue Henri Maréchal - Aménagement - Autorisation de signer des marchés publics - Lancement de la procédure d'appel d'offres pour le lot n° 7 - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4833

Coût des chefs de projet 2006 - Rémunération des postes de chefs de projets et d'agents de développement - Actions de communication - Participation de la Communauté urbaine - Conventions de participation financière - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4834

Vénissieux - 18, rue de la République - Travaux d'installation des services urbains - Aménagement des espaces extérieurs - Lot n° 2 : terrassement voirie - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4835

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail à construction à la société Icade, d'un terrain communautaire situé 26, rue Emile Decorps - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4836

Bron - Cession, à l'Opac du Rhône, d'un terrain communautaire situé 10, rue d'Annonay - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4837

Lyon 1er - Cession, à la SA d'HLM Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes, des lots n° 9, 10, 35 et 41 situés dans la copropriété 28, rue Burdeau - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4838

Lyon 3° - Cession, à la SCI 23, rue René Leynaud, de lots dans l'immeuble en copropriété situé 17, rue de l'Epée - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4839

Lyon 6° - Cession, à la SERL, de trois parcelles de terrain nu situées dans le périmètre de la ZAC Thiers, rues Jean Broquin, Béranger et de la Gaieté - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4840

Poleymieux au Mont d'Or - Cession, aux époux Mussard, d'une bande de terrain communautaire située 762, chemin du Robiat - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4841

Saint Priest - Cession, à la SCI Saint Priest, d'un terrain communautaire situé chemin de Revaison - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4842

Vaulx en Velin - Cession, à la SARL de l'Ilot Valdo, des terrains délimités par l'avenue Georges Rouge, l'avenue Salvator Allende et la rue Anatole France dans le cadre de l'aménagement de l'îlot Valdo - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4843

Villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société Vinci immobilier sur le terrain communautaire situé 193, avenue Roger Salengro - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4844

Genay - Autorisation donnée à la société E. Leclerc, ou à toute société du groupe en son nom substituée, de déposer un dossier auprès de la Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) sur des terrains communautaires situés lieu-dit Aigues Passées et chemin du Grand Rieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4845

Lyon 3° - Implantation d'une station de surveillance de la qualité de l'air aux abords de l'hôtel de Communauté - Convention d'occupation du domaine public avec le Coparly - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4846

Champagne au Mont d'Or - Extension et réhabilitation de la déchèterie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4847

Bâtiments communautaires - Fourniture et pose d'une signalétique externe et interne - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4848

Bron, Rillieux la Pape - Parcs cimetières de la Communauté urbaine - Travaux d'aménagement des carrés et clairières - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4849

Travaux de carrosserie des véhicules légers de la Communauté urbaine - Marché n° 040674 L - Autorisation de signer un avenant n° 3 - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4850

Vénissieux - 18, rue de la République - Travaux d'installation des services urbains - Construction d'un bâtiment neuf - Lots n° 4 et 8 - Autorisation de signer deux avenants n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4851

Vaulx en Velin - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Avenant à la promesse de vente en date du 8 décembre 2004 entre la Communauté urbaine et la SNC Alta Marigny pour des terrains situés avenue de Bohlen - Signature de bails emphytéotiques administratifs entre la SNC Alta Marigny et la Communauté urbaine et entre la SSR et la Communauté urbaine - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4852

Système d'assainissement de la Communauté urbaine - Fourniture et pose de matériels de sécurité et autres matériels spécifiques en aluminium - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4853

Lyon 9° - Rue Claude Laboureur - Ferme Perraud - Lotissement les Coteaux de Saint Rambert - Renforcement du réseau d'assainissement unitaire - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4854

Compactage et réaménagement de prêts accordés à la SA HMF Rhône-Alpes - Co-garant ville d'Oullins - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4855

Garanties d'emprunts accordées à la société foncière Habitat et humanisme - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4856

Compactage et réaménagement de prêts accordés à SCIC Habitat Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4857

Réaménagement d'un prêt accordé à HMF Rhône-Alpes - Co-garant ville de Décines Charpieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4858

Montanay - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la partie du chemin des Usines comprise entre le chemin de Vosne et la rue de Neuville - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4859

Marchés publics pour la fourniture de contrôleurs et d'armoires pour la signalisation lumineuse - Marchés publics d’entretien des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions d’urgence - Autorisation de signer deux avenants collectifs - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4860

Caluire et Cuire - Grande rue de Saint Clair - Réaménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4861

Givors, Grigny - Plantation et entretien des arbres d’alignement - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4862

Lyon 1er, Lyon 4° - Espace Gros caillou - Réaménagement - Travaux de voirie, revêtements de sols, trottoirs en asphalte - Fournitures de pierres naturelles en pierre calcaire - Autorisation de signer quatre marchés  - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4863

Lyon 3° - Nouvelle rue Mouton Duvernet - Aménagement - Travaux de voirie, d'asphalte et de plantations - Fournitures de bordures et de pierres en granit - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4864

Rillieux la Pape - Doublement de l'avenue de l'Ain - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4865

Marché public pour les études de circulation sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4866

Prestations de lavage des espaces publics et d'enlèvement de déchets associés situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : subdivision nord-est (NET 3) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4867

Prestations de vidage de corbeilles et bornes de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : subdivision centre-est (NET 2) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4868

Prestations de vidage de corbeilles et bornes de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : subdivisions nord-est (NET 3) et nord (NET 4) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4869

Prestations de vidage de corbeilles et bornes de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 4 : subdivisions ouest (NET 5) et sud-est (Net 6) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4870

Prestations de ramassage de déjections canines sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : subdivisions Centre-Ouest (NET 1), Nord (NET 4) et Ouest (NET 5) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4871

Prestations de ramassage de déjections canines sur le domaine public de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : subdivisions Centre-Est (NET 2), Nord-Est (NET 3) et Sud-Est (NET 6) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4872

Saint Priest - Quartiers centre-ville et village - Etude de stationnement - Convention relative au financement - Décision - (sans annexe)

N° B-2006-4873

Ecully - Réaménagement de la bretelle de sortie du tronçon nord du périphérique vers l'autoroute A 6 et du giratoire de l'Europe - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)