Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 10 octobre 2011

 

·                     le procès-verbal du Bureau du 4 juillet 2011 a été adopté.

·                     les décisions n° B-2011-2636 à B-2011-2666 et B-2011-2668 à B-2011-2706 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 11 octobre 2011.

·                     la décision n° B-2011-2667 a été reçue au contrôle de légalité le mercredi 12 octobre 2011.

 




DECISIONS

 



N° B-2011-2636

Bron - Acquisition d'un garage formant le lot n° 816 de la copropriété Caravelle, située au 356, route de Genas et appartenant à Mme Marie-Christine Mathia - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2637

Bron - Acquisition des lots n° 719 et 819 du bâtiment C de la copropriété Terraillon dans un immeuble situé 32, rue Marcel Bramet et appartenant à M. Mohamed Saïd - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2638

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 934 et 943, dépendant du bâtiment C escalier 5 de la copropriété La Caravelle, située au 356, route de Genas et appartenant à M. Miloud Benazouz et Mme Habiba Benchaar - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2639

Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située 9, chemin Vert et appartenant aux époux Boussat - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2640

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 14, rue des Tourrais et appartenant aux époux Samy - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2641

Craponne - Acquisition d'une partie de la parcelle de terrain cadastrée sous le numéro AT 121, située 3, rue de la Galoche et appartenant à M. Gondard pour la réalisation d'une placette sur le futur mail piéton reliant la rue Centrale à la rue Verdun - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2642

Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 29, rue des Tourrais à l'angle de la rue des Docteurs Mérieux et appartenant à l'Association syndicale libre du lotissement Le Clos des Tourrais - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2643

Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue du Pont Chabrol et appartenant aux consorts Mure - Abrogation de la décision n° B-2010-1817 du Bureau du 11 octobre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2644

Givors - Aménagement de l'îlot Salengro - Acquisition des lots de copropriété n° 1, 5 et 6 situés 45, rue Roger Salengro et appartenant au Département du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2645

Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Acquisition à la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence de parcelles et de volumes formant la place nautique - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2646

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 46, rue de la République et appartenant à la société Icade Promotion Logement - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2647

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Acquisition d'un terrain agricole, parcelle cadastrée CE 57, située chemin des Gaulnes et appartenant à Mme Couhert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2648

Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue Mangetemps et appartenant à M. Robert Roux - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2649

Saint Fons - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire d'une parcelle de terrain située 63, rue Carnot  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2650

Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 199, rue du Mourin et appartenant aux époux Bosc Joseph - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2651

Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 193, rue du Mourin et appartenant à M. Denis Bosc - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2652

Vaulx en Velin - Mise en demeure d'acquérir une parcelle de terrain située 56, rue Lamartine et appartenant aux époux Comte - Renoncement à l'acquisition  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2653

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 162, avenue Franklin Roosevelt et 103, rue Alexandre Dumas et appartenant à la SCI R2F - Rhône foncier - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2654

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 21, rue Marius Grosso et appartenant à la SCI P 155, rue Marius Grosso - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2655

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 15, avenue de la Rize et appartenant à la Ville - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2656

Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 7, rue de la Soie et appartenant aux consorts Gressard - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2657

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 66, avenue Roger Salengro et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble situé 64, 66, 66B, avenue Roger Salengro - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2658

Feyzin - Cession, à titre purement gratuit, à la Commune d'une parcelle de terrain nu située placette des Razes à l'angle de la rue du 8 mai 1945 et de la rue des Razes - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2659

Limonest - ZAC des Bruyères - Cession à la SERL, des parcelles 908, 910 et 915 de la section cadastrale I et des parcelles 315, 317, 318, 516, 831, 838 et 839 de la section cadastrale H, représentant une surface globale de 204 856 mètres carrés , situées lieu-dit les Bruyères - Rectification du montant de la TVA - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2660

Lissieu - Revente à la Commune d'un immeuble situé 69, route Nationale 6 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2661

Lyon 7° - Cession, au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), de 5 parcelles de terrain aménagées en parking et situées 3, place Antonin Perrin - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2662

Meyzieu - Cession à madame et monsieur De Oliveira de 2 parcelles de terrain nu situées 35-37, rue du 8 Mai 1945 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2663

Saint Fons - Cession, à la Ville, d'un tènement immobilier situé 80, avenue Jean  Jaurès - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2664

Saint Priest - Extension de l'université Lyon 2 - Cession, à l'Etat, de diverses parcelles de terrain situées impasse de l'Hippodrome - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2665

Tassin la Demi Lune - Cession à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) du lot de copropriété n° 16 située 57, avenue de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2666

Villeurbanne - Cession, à la SAS DEJIFI, de 2 emplacements de parking double situés au premier sous-sol de l'ensemble immobilier Le Colysée en copropriété 12, rue Jules Vallès - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2667

Lyon 2° - Reconversion du site de l'Hôtel Dieu - Reconnaissance du principe de déclassement futur d'une emprise d'environ 556 mètres carrés   située rue Bellecordière - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2668

Sathonay Camp - ZAC Castellane - Déclassement de 2 emprises du domaine public de voirie communautaire et cession du terrain situé avenue Félix Faure et boulevard Castellane - Retrait de la décision n° B-2010-1944 du Bureau du 15 novembre 2010 - Décision - Annexe

N° B-2011-2669

Givors, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2670

Vaulx en Velin - Autorisation donnée à la SCI Foncière RU 01/2011 ou l'un de ses mandataires de déposer une demande de permis de construire portant sur la parcelle communautaire située avenue Jean Moulin et cadastrée sous le numéro 388 de la section AV - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2671

Chassieu - Institution d'une servitude de passage de canalisations électriques au profit de la société Electricité réseau distribution France (ERDF) sur un terrain communautaire situé entre la rue des Chênes et le rond-point Schuman - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2672

Projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER) - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) de l'agglomération lyonnaise 2010-2016 - Convention annuelle de réalisation avec la Chambre d'agriculture - Aide pour l'expérimentation de l'implantation de culture dérobée pollinique - Convention d'application financière - Convention de mise en oeuvre des Comités locaux installation (CLI) avec la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2673

Rillieux la Pape - Quartier de la ville nouvelle - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation d'action 2011 - Approbation de conventions - Participation financière 2011 - Décision - Annexe

N° B-2011-2674

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2675

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM Habitations modernes et familiales (HMF) en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2676

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2677

Garanties d'emprunts accordées à la SCA Société foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2678

Réaménagement d'une partie de la dette souscrite par la SA HLM Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2679

Acquisition d'un combiné d'hydrocurage avec système de recyclage des eaux de curage - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2680

Fourniture de balais pour balayeuses utilisées pour le nettoiement des voies et espaces publics de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un marché de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2681

Réalisation d'analyses et de prélèvements pour les laboratoires des directions de l'eau et de la voirie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2682

Travaux de reproduction de documents d'urbanisme - Autorisation de signer un marché de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2683

Etudes prospectives sur les évolutions sociétales impactant les déplacements et sur les stratégies de mobilité - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2684

Projet directeur Rives de Saône - Projet Art public - Marché de recherche de partenariats privés dans le cadre du projet Art public sur les Rives de Saône - Autorisation de signer le marché conclu suite à une procédure adaptée avec l'entreprise GoodMatch - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2685

Bron, Rillieux la Pape - Travaux d'aménagement de carrés et clairières dans les parcs cimetières de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 2 : terrassement-voirie réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2686

Lyon 2° - Maison du projet Rives de Saône - Autorisation de signer un marché subséquent à l'accord-cadre de location, d'achat et de déplacement de bâtiments modulaires - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2687

Lyon 5° - Aménagement de la rue des Noyers - Tronçon ouest - Marché n° 2 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2688

Mions - Exploitation de la déchèterie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2689

Pierre Bénite - Haute Roche 2 - Aménagement des espaces publics et extérieurs - Autorisation de signer 4 marchés de travaux conclus à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2690

Villeurbanne - Exploitation du centre de transfert et d'égouttage des déchets du balayage mécanisé de la Feyssine à Villeurbanne - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2691

Marché attribué à la société Laporte Service Route - Lot n° 2 : Fourniture de panneaux de police de signalisation de police et de signalisation permanente, temporaire et tous accessoires sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la société Laporte Signalisation Routière  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2692

Marchés communautaires attribués à la société Enfrasys - Avenant de transfert de marché à la société SDEL Rhône-Alpes Industrie Process - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2693

Marché attribué à la société l'Air Liquide SA - Fourniture et livraison de gaz industriel - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la société Air Liquide France Industrie  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2694

Marché attribué à la société Cete Apave Sudeurope - Contrôle des émissions (air, eau, résidus, bruit) issues du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-Sud - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la société Apave Sudeurope SAS - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2695

Marchés communautaires attribués à la société Egis Mobilité - Avenant collectif de transfert de marchés à la société Egis France - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2696

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) d'une partie du tènement immobilier situé 84, avenue Lacassagne - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2697

Lyon 7° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la SA d'HLM Sollar de l'immeuble situé 30, rue Montesquieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2698

Contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 - Opération Institut national des sciences appliquées (INSA) - Restructuration du pôle matériaux et 1er cycle - Attribution d'une subvention à l'INSA - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2699

Lyon 2° - Perte de revenus en raison de la démolition du parc de stationnement Saint Antoine - Protocole d'accord relatif à l'indemnisation de Voies navigables de France (VNF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2700

Lyon 7° - Requalification du secteur Mazagran - Protocole d'accord transactionnel avec M. Philippe Coquard - Versement du solde de l'indemnité d'éviction du bail commercial situé 44, rue de Marseille - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2701

Tassin la Demi Lune - ZAC du Centre - Eviction de la société Art Moval des lots de copropriété n° 8, 6 et 15 et situés 57, avenue de la République - Convention d'indemnisation par la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) au profit de la Communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2702

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean Paul Colin pour une mission à Madagascar - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2703

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Addis Abeba (Ethiopie) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2704

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière et M. le Conseiller Henry Chabert pour une mission à Dhaka (Bangladesh) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2705

Mandat spécial accordé à M. le Président Gérard Collomb, MM. les Vice-Présidents Jean-François Arrue et David Kimelfeld ainsi que M. le Conseiller Alain Galliano pour une mission à Singapour - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2706

Lyon 7° - Accord sur le principe de rachat, à SERL@Immo, du bâtiment, Accélérer la mise en oeuvre du centre d'infectiologie pour mieux innover (ACCINOV) - hôtel à plateaux techniques bioanalyse et bioproduction, situé 319, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)