Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 10 mai 2012

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 5 mars 2012 a été adopté.

·                     Les décisions n° B-2012-3169 à B-2012-3267 ont été reçues au contrôle de légalité le vendredi 11 mai 2012.




DECISIONS

 



N° B-2012-3169

Pusignan - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Acquisition de la parcelle cadastrée YB 3 située chemin des Panettes et appartenant aux consorts André, Henri, Jean-Claude, Michel et Monique Reynaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3170

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Chemin des Panettes - Acquisition d'un terrain d'une surface de 6 767 mètres carrés, cadastré CD 11 et appartenant à M. et Mme Roger et Mme Jeannine Grossat - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3171

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Rue Elisée Reclus - Echange de terrains à usage agricole d'une surface approximative de 1 052 mètres carrés entre la Communauté urbaine de Lyon et la SCI Ferney la Poterie représentée par M. André Lyard, respectivement à détacher des parcelles cadastrées BY 4 et BY 2 situées 3, rue Elisée reclus - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3172

Chassieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Site propre - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant les parcelles cadastrées BE 82, BE 96 et BE 46 situées au lieu-dit Les Roberdières et exploitées par M. André Martel - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3173

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Chemin des Panettes - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant les parcelles cadastrées CD 11 et CD 13, pour une surface de 13 848 mètres carrés et exploitées par M. Pierre Grossat - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3174

Albigny sur Saône - Acquisition de 2 parcelles de terrains situées chemin du Tison, angle montée de Bel Air et appartenant à Mme Marie-Colette Mortier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3175

Bron - Acquisition, à titre gracieux, en vue du classement dans le domaine public de voirie de parcelles de terrain situées rue du Doyen Lépine et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Abrogation de la décision n° B-2008-0094 du Bureau du 8 juillet 2008 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3176

Bron - Quartier le Terraillon - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Acquisition d'un appartement de type F5 et d'une cave formant les lots n° 723 et 823, dans le bâtiment C situés 32, rue Marcel Bramet et appartenant à M. et Mme Bengoua - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3177

Bron - Quartier Le Terraillon - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Acquisition d'un appartement de type F4 et d'une cave formant les lots n° 128 et 312, dans le bâtiment A situés 23, rue Guillermin et appartenant à Mme Varatharasa - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3178

Bron - Quartier Le Terraillon - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Acquisition des lots n° 759 et 73 de la copropriété Le Terraillon située au 22, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Herda - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3179

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 18, rue de l'Agriculture et appartenant aux consorts Boyer - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3180

Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Jean-Claude Martin et appartenant à la copropriété Le Central - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3181

Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 18, rue du Pont Chabrol et appartenant aux époux Pluvy - Abrogation de la décision n° B-2010-1815 du Bureau du 11 octobre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3182

Dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située 8, chemin de l'Industrie et appartenant à la SCI du Tronchon Minodier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3183

Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain situées chemin de l'Epie et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3184

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de l'Epie et appartenant à Mme Marthe Baille - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3185

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain nu situées rue du Docteur Long et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3186

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Acquisition, à titre gratuit, à la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence, d'un terrain issu de la parcelle BE 52, situé esplanade François Mitterrand - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3187

Lyon 4° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue André Bonin et appartenant à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3188

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rues Claude Debussy, Maurice Ravel et Camille Saint-Saëns appartenant au lotissement SICFAM 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3189

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 1, rue du 8 mai 1945 et appartenant à la société Promalliance - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3190

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de la rue Jules Romain, d'une partie de la rue François Mauriac et d'une partie de la rue des Frères Goncourt - Décision - Annexe

N° B-2012-3191

Mions - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 1, chemin de Chatanay et appartenant à Mlle Corinne Pras-Serrano - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3192

Mions - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 3, chemin de Chatanay et appartenant aux époux Nyffenegger - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3193

Mions - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 1 bis, chemin de Chatanay et appartenant aux époux Puchol - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3194

Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain situées rues Pasteur et des Petites Brosses et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3195

Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées rue du 23 août 1944 et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3196

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 745, chemin de la Plage et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble représentés par la régie Alliance 3 gestion - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3197

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 705, chemin de la Plage et appartenant à la SCI La Pie Rose (Troc de l'Ile) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3198

Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rue de la Paix et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Les Charmes - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3199

Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une propriété située 20-22, rue André Sartoretti et appartenant aux consorts Fournier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3200

Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 251, rue Côte Bayard et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3201

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé avenue Salvadore Allende et appartenant aux époux Kopp - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3202

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé avenue Salvadore Allende et appartenant aux époux Nguelo - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3203

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé avenue Salvador Allende et appartenant à M. Mustapha Karmaoui - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3204

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 59, rue Marcellin Berthelot à l'angle de la rue Lamartine et appartenant aux époux Bondetti - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3205

Vaulx en Velin - Acquisition de 3 parcelles de terrain situées 5, chemin du Catupolan et appartenant à la société SA Finamur ainsi qu'à la société SAS Intercoop - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3206

Vaulx en Velin - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 14, rue Garibaldi et appartenant à la SA Derichebourg - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3207

Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 23, impasse Millon et appartenant à la Société immobilière du Grand Lyon (IGL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3208

Villeurbanne - Acquisition de 3 parcelles de terrain situées 51, rue Emile Decorps et appartenant à la société Gonnet et Cie - Abrogation de la décision n° B-2011-2073 du Bureau du 7 février 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3209

Corbas - Cession à la Société immobilière de l'acétylène, d'une parcelle de terrain cadastrée AR 139 entre la rue du Vercors et l'avenue Gabriel Péri et d'une parcelle cadastrée AR 137 de l'Allée des Alpes - Abrogation partielle de la décision n° B-2009-0696 du Bureau du 30 mars 2009 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3210

Lyon 1er - Cession des volumes 2 et 3 d'un immeuble de 3 niveaux, situés 12 bis, rue Burdeau, à la SCI Esmod Immo Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3211

Lyon 1er - Résiliation partielle du bail emphytéotique à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône sur l'immeuble situé 2, rue Commarmot - Cession au syndicat de la copropriété du 38, rue de l'Arbre Sec de la montée d'escaliers - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3212

Lyon 7° - Cession à la Société de gestion immobilière et financière (SOGIFI), d'un immeuble situé 31-33, rue Paul Duvivier et des droits sur l'impasse des Chalets - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3213

Saint Fons - Cession à la Société française des habitations économiques (SFHE) ou à toute autre société à elle substituée, de 2 parcelles de terrain situées 10-12, rue Robert et Reynier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3214

Saint Priest - Cession à M. Serge Greco et Mlle Pascale Mas, d'un terrain situé montée de Robelly - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3215

Saint Priest - Cession à la Commune, d'une parcelle de terrain située 17, rue Edmond Rostand - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3216

Vaulx en Velin - Déclassement et cession, à titre gratuit, d'une partie du domaine public communautaire située rue des Frères Bertrand - Décision - Annexe

N° B-2012-3217

Villeurbanne - Cession à M. Sélim Taïar, d'une parcelle communautaire située 31, rue Victor Hugo angle route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3218

Mions - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de 2 parcelles de terrain nu situées rue Jules Vallès et appartenant à la Commune - Décision - Annexe

N° B-2012-3219

Vaulx en Velin - Echange sans soulte avec la société Bouwfonds-Marignan, de divers terrains nus situés entre la rue du Rail, l'avenue Bataillon Carmagnole et l'allée du textile - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3220

Lyon 3° - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3221

Lyon 7° - Autorisation donnée à la société Laboratoires Aguettant de déposer une demande de permis de construire portant sur un terrain issu de la parcelle communautaire située quai Fillon et cadastrée sous le numéro 36 de la section CK - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3222

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône de déposer des demandes de permis de démolir pour les bâtiments à usage de garage situés rue Juliette Récamier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3223

Fontaines Saint Martin - Institution d'une servitude pour l'implantation d'une canalisation de gaz dans une parcelle de terrain située lieu-dit Au Clozet et appartenant à la Communauté urbaine de Lyon - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3224

Lyon 3° - Projet Part-Dieu - Accord en application de l'article 9 du cahier des charges du 24 mai 1973 de l'opération de rénovation urbaine sur la modification des servitudes d'usage public grevant la propriété Gecina située 15-33, rue Desaix à Lyon 3° - Décision - Annexe

N° B-2012-3225

Saint Genis Laval - Institution d'une servitude de passage de canalisations publiques souterraines pour le transport des eaux usées et pluviales sous une parcelle située passage du Colombier appartenant à l'Association immobilière du Giers - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3226

Saint Genis Laval - Institution d'une servitude de passage de canalisations publiques souterraines pour le transport des eaux usées et pluviales sous une parcelle située passage du Colombier appartenant à SCIC Habitat Rhône-Alpes - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3227

Vénissieux - Institution d'une servitude de passage de canalisations publiques souterraines de distribution d'eau potable et d'évacuation des eaux usées sur une parcelle située rue du Thioley et appartenant à la société Renault Trucks - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3228

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3229

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Société française d'habitation économique (SFHE) auprès du Crédit foncier de France - Abrogation des décisions n° B-2012-2970 et n° B-2012-3026 des Bureaux des 6 février et 5 mars 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3230

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Abrogation de la décision n° B-2012-2972 du Bureau du 6 février 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3231

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Abrogation de la décision n° B-2012-2973 du Bureau du 6 février 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3232

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Abrogation de la décision n° B-2012-2974 du Bureau du 6 février 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3233

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Abrogation de la décision n° B-2012-2975 du Bureau du 6 février 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3234

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Abrogation de la décision n° B-2012-2976 du Bureau du 6 février 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3235

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3 F Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3236

Fourniture de détecteurs de gaz portatifs et de pièces détachées connexes à ce matériel et réalisation de prestations de maintenance sur les détecteurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3237

Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'eau potable - 8 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3238

Marché subséquent aux travaux de cloisons et peinture (petits travaux courants de maintenance et interventions pour travaux urgents), suite à l'accord-cadre pour travaux de maintenance et petits travaux neufs sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 4 : cloisons et peinture - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3239

Distribution des documents d'information de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 : distribution de documents dans toutes les boîtes aux lettres - Secteur Centre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3240

Travaux de peinture et de protection anticorrosion - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3241

Travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de mise en place de joints neufs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer les 2 marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3242

Maintenance et évolution du système informatique de gestion de la maintenance assistée par ordinateur - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3243

Fourniture de supports de signalisation lumineuse - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3244

Expertise de l'accessibilité de la voirie pour les personnes à mobilité réduite - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3245

Entretien préventif des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3246

Travaux sur voiries et aménagements urbains en béton hydraulique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3247

Animation et développement d'info trafic - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3248

Décines Charpieu - Travaux de restructuration du système de gestion des eaux pluviales Sully/Ruffinières (1ère partie) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3249

Fontaines sur Saône - Rives de Saône - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Retrait de la décision n° B-2012-3143 du Bureau du 26 mars 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3250

Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman et ses abords - Aménagement des voiries du quai Gillet, du quai de la gare d'eau et de l'avenue de Birmingham - Lot n° 6 : travaux d'éclairage public et lot n° 7 : travaux de signalisation lumineuse et tricolore - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3251

Lyon 2° - Rénovation de la gestion technique centralisée du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3252

Vaulx en Velin - Quartier Vernay Verchères - Mandat de travaux pour l'aménagement et la requalification des espaces extérieurs - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3253

Bron - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un troisième bâtiment pour l'Institut universitaire de technologie (IUT) de l'université Lyon 2 Lumière - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3254

Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n°3 : déconstruction, maçonnerie - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3255

Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n° 12 : climatisation, ventilation, chauffage, désenfumage - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3256

Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n° 14 : plomberie, assainissement - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3257

Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n° 15 A : matériel de distribution et laverie vaisselle - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3258

Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n° 15B : matériel froid, panneaux et production de froid - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3259

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Travaux de raccordement en chauffage urbain - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3260

Sainte Foy lès Lyon - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la Commune de 3 parcelles de terrain situées rue du Brûlet et rue de Chavril - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3261

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'art public - Approbation de la convention de mécénat club des partenaires entre Serge Ferrari SAS et la Communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3262

Lyon 3°, Lyon 7° - Opération de restauration immobilière - Engagement de la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de restauration  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3263

Lyon 4° - Résorption de l'habitat insalubre - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) dite Loi Vivien - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3264

Lyon 2° - Reconversion du site de l'Hôtel Dieu - Reconnaissance du principe de déclassement futur d'une emprise d'environ 292 mètres carrés située quai Jules Courmont - Décision - Annexe

N° B-2012-3265

Mandat spécial accordé à MM. les Vice-Présidents Jean-François Arrue, Jean-Michel Daclin et Gilles Buna pour une mission à Sao Paulo (Brésil) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3266

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean-Michel Daclin pour une mission à Beyrouth (Liban) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3267

Inventaire qualitatif du patrimoine bâti et privé de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)