Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 10 juillet 2014

 



·                     Les procès-verbaux des Bureaux des 19 mai et 2 juin 2014 ont été adoptés.

 

·                     Les décisions n° B-2014-0129 à B-2014-0230 et B-2014-0232 ont été reçues au contrôle de légalité le vendredi 11 juillet 2014.




DECISIONS

 



N° B-2014-0129

Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 220, avenue Franklin Roosevelt et appartenant à la société Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0130

Bron - Acquisition d'un garage constituant le lot n° 66 du bâtiment A de la copropriété Le Terraillon située rue Guynemer, bâtiment E, et appartenant à Mme Camille Marinette Kara - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0131

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 29 et 213 de la copropriété Le Terraillon, situés au 13, rue Guynemer et appartenant aux consorts Djellali - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0132

Bron - Acquisition des lots n° 163 et 347 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé bâtiment A, 11, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Abdelkader Dahmani - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0133

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 27 et 211 de la copropriété Le Terraillon, situés au 13, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Mehmet et Cennet Bilgic - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0134

Bron - Acquisition des lots n° 75 et 259 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé bâtiment A, escalier 5, 5, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Ramazan Kurnaz - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0135

Bron - Acquisition des lots n° 695 et 795 dépendants d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 36, rue Marcel Bramet, bâtiment C, escalier 3, et appartenant à M. et Mme Adib - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0136

Chassieu - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain situées 33 à 39, rue de la République et appartenant à la copropriété Ilot République - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0137

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Jean Bergeron angle 105, avenue Edouard Millaud et appartenant à la société Confiance immobilier - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0138

Ecully - Acquisition d'une propriété bâtie située 16, impasse route de Paris et appartenant par moitié indivise à l'association Les Petits Frères des Pauvres et à l'Etablissement Particulier des Petites Sœurs des Pauvres - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0139

Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située impasse Marceline et Joseph Martinet et appartenant à Réseau ferré de France (RFF) - Décision modificative à la décision n° B-2013-4735 du Bureau du 9 décembre 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0140

Fontaines sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains nus situés 2, rue Vignet Trouvé et appartenant à la SLC Pitance - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0141

Genay - Acquisition d'un terrain nu situé rue du Château, au lieu-dit Le Ruisseau de Lay et appartenant à Mme Jeannine Conversy - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0142

Irigny - Acquisition, à titre gratuit, de diverses parcelles de terrain nu situées dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Centre et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0143

Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, de divers volumes et parcelles de terrain situés rues Moncey et Paul Bert, cours de la Liberté et en façade de la place Gabriel Péri et appartenant à la société Hexagone développement immobilier - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0144

Lyon 3°, Lyon 8°, Bron, Saint Priest, Villeurbanne - Acquisition de diverses parcelles de terrain destinées à être incorporées au domaine public de voirie à l'issue de la réalisation des lignes T1 et T2 du tramway, appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0145

Lyon 7° - Acquisition d'un immeuble situé 33, avenue Berthelot et appartenant à la SCI La Guillonne - Décision modificative à la décision n° B-2014-0089 du Bureau du 2 juin 2014 portant sur le taux de la commission de vente - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0146

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain situées rue du Commerce et appartenant à la société UTEI Les Mercuriales - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0147

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 5, impasse du Rambion et appartenant à M. Jean-Claude Berry - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0148

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 4 et 6, rue Gambetta et appartenant à la SCI Meyzieu Gambetta - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0149

Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain, située route des Echets et appartenant à Mme Anne-Marie Michel représentée par Mme Mireille Porta - Abrogation de la décision n° B-2006-4816 du Bureau du 11 décembre 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0150

Oullins - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle du chemin de Moly et du boulevard du Général de Gaulle et appartenant au lotissement Les Hauts du Golf - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0151

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 39, chemin de Moly et appartenant aux époux Honoré - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0152

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Berliet - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées route de Lyon et appartenant à la SNC Saint Priest Berliet - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0153

Saint Priest - Acquisition d'un terrain situé route de Grenoble et appartenant à la société Total marketing services - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0154

Solaize - Acquisition de 4 parcelles de terrain nu situées rue du Rhône et appartenant aux consorts Charretton - Verain - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0155

Solaize - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées rue de la Charrière et appartenant à la SCI Edelweiss ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0156

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 1C, rue Michel Dupeuple et appartenant à Mme Laurence Badiou - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0157

Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 1, rue du Luizet et appartenant aux consorts Martinez - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0158

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisitions et libérations des biens situés 11, rue Hippolyte Kahn sur la parcelle cadastrée BD 132 - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0159

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées à l'angle des rues Serge Ravanel et de la rue Sabine Zlatin et appartenant à la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) habitat Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0160

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 23, rue Georges Courteline et appartenant à la SCCV Carré Courteline - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0161

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 35-39, rue Alexis Perroncel angle 28, rue Colin et appartenant à la SCI ORIANA - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0162

Villeurbanne - Acquisition d'un terrain nu situé 26-28, cours Emile Zola et appartenant aux copropriétaires du groupe immobilier situé 26-28, cours Emile Zola - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0163

Bron - Cession d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1171 et 1081 de la copropriété Le Terraillon, situés au 19, rue Jules Védrines, bâtiment D, à M. et Mme Abdelkader Dahmani - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0164

Bron - Cession, d'un appartement et d'une cave, formant respectivement les lots n° 1210 et 1120 de la copropriété Le Terraillon, situés au 11, rue Jules Védrines, bâtiment D, escalier 11, à M. et Mme Mostafa Adib - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0165

Lyon 1er - Cession, à titre gratuit, à la Ville de Lyon du volume correspondant à la fontaine Bartholdi édifiée sur la place des Terreaux et à son local technique - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0166

Lyon 7° - Cession, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de divers lots de l'ensemble immobilier en copropriété situé 14, rue Crépet et 23, rue Félix Brun, de biens situés impasse Pré Gaudry, rue Clément Marot, rue Crépet, rue Félix Brun - Remboursement par la SERL des indemnités d'éviction et des frais liés à ces dossiers - Décision - Annexe

N° B-2014-0167

Oullins - Revente, à la Commune, d'un bâtiment à usage d'entrepôt situé 9, boulevard de l'Yzeron - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0168

Vaulx en Velin - Cession, à titre gratuit, à la Région Rhône-Alpes d'un ensemble immobilier communautaire, constitué de 3 parcelles de terrain et situé 2, rue Hô Chi Minh constituant le lycée des Canuts - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0169

Vénissieux - Cession, à la Ville, de diverses parcelles de terrain nu situées rue Gaspard Picard - Ilot Jacques Brel - Autorisation donnée à la Ville de déposer une demande de permis de construire et toute autorisation d'urbanisme portant sur ces parcelles - Décision modificative à la décision n° B-2014-4955 du Bureau du 3 février 2014 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0170

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Déclassement d'un bâtiment du domaine public communautaire, situé à l'angle de la rue Casimir Périer et du quai Perrache - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0171

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Autorisation donnée à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence d'entreprendre les démarches préalables à la démolition et à démolir un bâtiment situé au 190, cours Charlemagne - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0172

Rillieux la Pape - Autorisation donnée à Veolia eau de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé au lieudit Les Bruyères, cadastré AB 31 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0173

Saint Priest - Autorisation donnée à la Ville de démolir un poste de transformation portant sur le bien communautaire situé rue Colette et cadastré CT 102 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0174

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Autorisation donnée à la société Poste habitat de déposer une demande de permis de construire sur les terrains formant l'îlot G2 Nord de la ZAC - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0175

Vénissieux - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0176

Villeurbanne - Autorisation donnée à la société Est Métropole habitat de déposer des demandes de permis de démolir et de construire portant sur le bien communautaire situé 71, 73, 75, rue Anatole France et cadastré BM 87, BM 88 et BM 90 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0177

Lyon 3° - Projet Part-Dieu - Propriété Gécina - Accord en application de l'article 9 du cahier des charges du 24 mai 1973 de l'opération de rénovation urbaine sur la modification des servitudes d'usage public grevant la propriété située 15-33, rue Desaix - Décision - Annexe

N° B-2014-0178

Autorisation donnée à monsieur le Président pour solliciter une subvention à la Région Rhône-Alpes, dans le cadre de la convention de fonctions d'agglomération et de centralité (CFAC) pour l'année 2014 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0179

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité Nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2014-0180

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0181

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Société Française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0182

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0183

Fourniture et livraison de gaz - Marchés à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0184

Services de téléphonie fixe - 2 lots - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0185

Réalisation de films ou vidéos pour les services de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0186

Acquisition de serveurs, de logiciels et de périphériques associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0187

Location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 : Location de véhicules poids lourds 4 x 4 équipés de lames et de saleuses - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0188

Nettoiement des édicules publics sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0189

Enlèvement et transport de sous-produits issus du réseau d'assainissement et des stations d'épuration et de relèvement - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0190

Fourniture de pièces détachées et réparation des pompes à boues haute pression de marque KOCH installées sur la station d'épuration à Pierre Bénite - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0191

Fourniture de pièces détachées pour l'entretien du parc existant des hydrants communautaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0192

Fourniture d'appareils de fontainerie complets, des kits de réparation et de leurs pièces détachées auprès des services de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0193

Suivi technique et économique des contrats de délégation du service d'eau potable communautaire - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0194

Fourniture de pièces détachées, maintenance et réparations de tamiseurs, dégrilleurs, vis de transfert de marque EMO - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0195

Fourniture de panneaux de signalisation de police temporaire et permanente - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0196

Travaux de génie civil sur les carrefours à feux et les bornes escamotables - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0197

Maintenance et évolution des systèmes centraux et des équipements de réseaux du PC régulation et du PC bornes - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0198

Travaux de génie électrique (TN) sur les carrefours à feux et les bornes escamotables - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0199

Givors - Ilots Salengro et Zola - Travaux d'aménagement - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0200

Lyon 2° - Travaux de requalification des installations d'assainissement du Siphon de la Mulatière - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0201

Autorisation de signer 14 avenants aux marchés à bons de commande de la direction de la voirie, suite à l'intégration de la Commune de Quincieux - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0202

Lyon 3° - Réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses de l'Hôtel de Communauté - Lot n° 1 : étanchéité maçonnerie - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0203

Lyon 4°, Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement du Chemin nature - Lot n° 3 : ouvrages fluviaux et structures métalliques - Autorisation de signer un avenant au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0204

Lyon 7° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bon Lait - Mandat de travaux primaires - Requalification des rues Félix Brun et Clément Marot - Lots 1, 2, 3 et 4 - Autorisation de signer 4 avenants aux marchés de travaux et au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0205

Lyon 9° - Groupe scolaire Antonin Laborde - Reconstruction - Marchés de travaux - Autorisation de signer des avenants - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0206

Oullins - Exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0207

Villeurbanne - Prestations de maîtrise d'oeuvre de bâtiment pour la construction de la plateforme de recherche Axel'One sur le Campus LyonTech La Doua à Villeurbanne - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0208

Dispositif de surveillance et maîtrise des flux - Autorisation de signer l'avenant au règlement de copropriété de brevets entre la Communauté urbaine de Lyon, l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon et l'Université Claude Bernard Lyon I (UCBL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0209

Chassieu - Augmentation de l'assiette foncière du bail à construction au bénéfice de l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat portant sur des terrains communautaires rue Marius Berliet - Autorisation de signer l'avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0210

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement ( CLSH) et d'un équipement petite enfance - Autorisation de signer un avenant n° 1 de substitution - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0211

Lyon 7° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société Poste habitat Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 33, avenue Berthelot - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0212

Bron - Quartier Parilly - Contrat de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2014 - Attribution de subventions à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône et à la Commune de Bron - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2014-0213

Bron - Quartier Terraillon - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2014 - Attribution de subventions à l'Agence centrale, la régie Gambetta, la régie Delastre et associés, l'office public de l'habitat (OPH) du Rhône, l'association Cobra et la Commune de Bron - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2014-0214

Décines Charpieu - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2014 - Attribution d'une subvention à la Commune de Décines Charpieu - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° B-2014-0215

Ecully - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2014 - Attribution de subventions au Comité de gestion Sources-Pérollier et à Alliade habitat - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2014-0216

Feyzin - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2014 - Attribution de subventions à la Commune de Feyzin et à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2014-0217

Grigny - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2014 - Attribution d'une subvention à la Commune - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° B-2014-0218

Lyon 1er, Lyon 5°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Quartiers des Pentes de la Croix-Rousse, Valdo Champvert, Gerland, Guillotière, Mermoz, Langlet Santy, Etats-Unis, La Duchère, Vergoin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2014 - Attribution de subventions à 124 services régies de quartier, l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, régie de quartier Euréqua, Alliade habitat, Ville de Lyon, régie de quartier et l'association lyonnaise pour la tranquillité et la médiation (ALTM) - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2014-0219

Lyon 2° - Indemnisation des sociétés OTIS, MILLON, ADMS et ASCAUDIT suite à l'ajournement de l'opération de pose de circulations mécaniques au Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0220

Meyzieu - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2014 - Attribution d'une subvention à la Commune de Meyzieu - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° B-2014-0221

Neuville sur Saône - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2014 - Attribution d'une subvention à la Commune de Neuville sur Saône - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° B-2014-0222

Oullins - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2014 - Attribution de subventions à la Commune et à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2014-0223

Saint Genis Laval - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2014 - Attribution de subventions à Alliade habitat, l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat et la Commune de Saint Genis Laval - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2014-0224

Saint Priest - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2014 - Attribution de subventions à la Commune de Saint Priest, à la Régie Pautet et à la Régie Centrale Immobilière - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2014-0225

Villeurbanne - Quartiers les Buers, Tonkin, les Brosses - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2014 - Attribution de subventions à Alliade habitat et à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2014-0226

Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement du site de l'ancienne Ecluse - Lot n° 4 : ouvrages d'art et maçonnerie - Protocole transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et l'entreprise Charier GC - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0227

Givors - Délivrance d'une information erronée sur la situation d'assainissement d'un immeuble lors d'une vente - Signature d'un protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et M. et Mme Juquel - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0228

Pierre Bénite - Dossier station d'épuration (STEP) - Tuyauteries Air enterrées - Signature d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0229

Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Pusignan - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud et Nord - Parking des Panettes - Principe d'engagement d'une nouvelle procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation, suite à l'annulation des arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) et de cessibilité par l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 14 mai 2014 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0230

Lyon 3° - Mesures pour lutter contre les difficultés exceptionnelles de logement - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP), dite carence - Copropriété située à l'angle des 45-47, rue Paul Bert et 237, rue Vendôme - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0231

Couzon au Mont d'Or - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située rue Gabriel Péri  - Décision - Annexe

N° B-2014-0232

Marcy l'Etoile - Prolongement de l'avenue des Alpes - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux de voirie - Décision - (sans annexe)