Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 10 décembre 2012

 

·                   Les décisions n° B-2012-3687 à B-2012-3803 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 11 décembre 2012.

 





DECISIONS

 



N° B-2012-3687

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean Paul Colin pour une mission à Madagascar - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3688

Mandat spécial accordé à MM. les Vice-Présidents Jean-Michel Daclin et Gilles Buna pour une mission à Hanoï et Ho Chi Minh Ville (Vietnam) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3689

Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située place de la Gare et appartenant à Réseau ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3690

Bron - Acquisition d'un appartement, d'une cave et d'un parking formant les lots n° 1256, 1166 et 1446 de la copropriété Le Terraillon, situés 5, rue Jules Védrines, bâtiment D et appartenant aux consorts Clerget - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3691

Bron - Acquisition d'un garage formant le lot n° 829 de la copropriété La Caravelle, situé groupe C, 356, route de Genas et appartenant à Mme Paulette Pellet veuve Reynaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3692

Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'un terrain nu situé 289, rue du Petit Guillermet et appartenant aux époux Joint - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3693

Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Ecoliers, lieu-dit Ecully-Nord et appartenant à Mme Marie-Pierre Buillon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3694

Décines Charpieu - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 37, rue Danton et appartenant à M. Maurice Dreux - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3695

Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire d'une parcelle de terrain nu située rue de Lombardie et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) Parc de Lombardie  - Décision - Annexe

N° B-2012-3696

Décines Charpieu, Meyzieu - Acquisition des parcelles cadastrées BP 61 à Décines Charpieu et DB 47, DB 50 et DB 54 à Meyzieu d'une superficie approximative de 32 494 mètres carrés, ainsi que d'une parcelle cadastrée BP 60 à Décines Charpieu pour l'accès Sud au site du Montout d'une superficie approximative de 18 753 mètres carrés, appartenant aux consorts Lelaquet - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3697

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Acquisition de la parcelle cadastrée CD 86 située 4, avenue du docteur Schweitzer et d'un terrain à détacher de la parcelle cadastrée CD 10 située chemin des Bruyères et appartenant au Département du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3698

Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue Victor Hugo et appartenant à M. et Mme Pierre Juanico - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3699

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 11, rue de la Bégude et appartenant au Syndicat des copropriétaires de la résidence Allée Beauregard - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3700

Fleurieu sur Saône - Acquisition d'un terrain nu situé lieu-dit Grand Buisson, rue du Buisson et appartenant aux consorts Henry - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3701

Fleurieu sur Saône - Acquisition de 2 terrains nus situés lieu-dit Grand Buisson, rue du Buisson et appartenant aux consorts Comte - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3702

Francheville - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain situées rue de la Chapelle de Bel Air et chemin de Chantegrillet et appartenant à la Commune - Classement dans le domaine public de voirie communautaire du parking des Cigales - Décision - Annexe

N° B-2012-3703

Francheville - Acquisition de 2 parcelles de terrain dépendant d'une propriété située rue de la Chapelle de Bel Air et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Monts - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3704

Givors - Aménagement de l'îlot Salengro - Acquisition de 9 garages implantés sur la parcelle cadastrée AR 48 située 22, rue Emile Zola et appartenant à Mme Martine Fernandez - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3705

Irigny - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 62, chemin de Presles et appartenant aux époux Glas - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3706

Irigny - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Presles et appartenant à l'indivision Chevron - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3707

Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 5, impasse de Vauzelles et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3708

Lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 9, rue Burdeau et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3709

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Acquisition des parcelles cadastrées BH 9, BH 30, BH 69 et BH 70, situées cours Charlemagne, square Julien Gras et quai Perrache et appartenant à Réseau ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3710

Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Part-Dieu Gare - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées AR 61 et AR 68, situées boulevard Vivier Merle et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3711

Lyon 4° - Acquisition de parcelles de terrain situées 5, avenue de Birmingham, rue André Bonin et 35, quai Joseph Gillet et appartenant à la Ville de Lyon - Abrogation de la décision n° B-2012-3583 du Bureau du 8 octobre 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3712

Lyon 4° - Acquisition d'un immeuble situé 14, rue d'Austerlitz et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3713

Lyon 6° - Acquisition d'un immeuble situé 91, boulevard des Belges et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3714

Lyon 7° - Acquisition de 4 parcelles de terrain situées à l'angle du quai Fillon et de la rue Alexander Fleming et appartenant à la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3715

Lyon 8° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 35-39, rue Saint Maurice appartenant à la SCI l'Eden ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3716

Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 68, rue Marietton et rue Laure Diébold et appartenant à la SAS Noaho Aménagement - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3717

Mions - Acquisition, à l'euro symbolique, de 9 emprises de terrain nu situées allée Alphonse Daudet et dans le prolongement de la rue Hector Berlioz appartenant à la Société immobilière d'études et de réalisations (SIER) - Classement dans le domaine public de voirie communautaire d'une partie de la rue Alphonse Daudet - Décision - Annexe

N° B-2012-3718

Montanay - Mise en demeure d'acquérir plusieurs parcelles de terrain situées rue du Mas Mathieu et appartenant à M. Bekhedda Mehdi et Mme Ounnas Ylhem - Renoncement à l'acquisition  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3719

Pierre Bénite - Acquisition, à titre gratuit, et transfert dans le domaine public de voirie communautaire de 5 parkings communaux - Décision - Annexe

N° B-2012-3720

Saint Fons - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain constitué de 7 parcelles situées place Roger Salengro et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3721

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 82, chemin de Moly et appartenant à l'indivision Lory, Cottet et Baverey - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3722

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin de Moly et appartenant aux consorts Cordel - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3723

Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 11, chemin Finat Duclos et appartenant aux époux Mortamet - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3724

Vénissieux - Acquisition de 2 lots de copropriété à usage de garage situés 23, rue Gaspard Picard et appartenant à l'indivision Guillard-Navarre - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3725

Vernaison - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 37, rue de la Fée des Eaux appartenant à France Telecom - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux pluviales sous la parcelle contigue - Approbation d'une convention  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3726

Villeurbanne - Quartier Saint-Jean - Acquisition de 43 lots de copropriété situés 56-60, rue de Verdun et appartenant à la SCI 43 Magenta - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3727

Villeurbanne - Acquisition d'un terrain nu situé 11 à 17 ter, avenue Roger Salengro et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble Le Saphir Module - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3728

Brussieu, Courzieu, Saint Genis l'Argentière - Cession de terrains au profit de la SARL Bonnefoy Béton Carrières Industrie (BBCI) situés lieu-dit La Roche à Brussieu, lieu-dit Le Paque et Bois de Leuillon à Courzieu, lieu-dit Gros Bois à Saint Genis l'Argentière - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3729

Cailloux sur Fontaines - Cession, à titre gratuit, à la Commune d'un bien situé place de l'Eglise - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3730

Charbonnières les Bains - Revente à la Commune d'un immeuble situé 7, rue Benoît Bennier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3731

Dardilly - Cession, à titre gratuit, à la Commune d'une parcelle de terrain communautaire située chemin du Panorama - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3732

Givors - Revente à la Ville de Givors d'un local commercial situé 1-3-5, rue Charles Simon et 44, rue Roger Salengro - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3733

Lyon 2° - Cession à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône, d'un tènement immobilier situé 13, rue Claudius Collonge, angle 3, rue Dugas Montbel - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3734

Lyon 3° - Cession à la SCCV Sky 56 de 2 parcelles de terrain nu, cadastrées AZ 282 et AZ 283, situées 128, avenue Félix Faure - Etablissement de servitudes sur la parcelle AZ 284 - Autorisation donnée au futur acquéreur de déposer une demande de permis de construire sur ces parcelles - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3735

Lyon 5° - Cession au Département du Rhône du bâtiment de l'ancien réfectoire de la cantine scolaire Jean Moulin situé 1, place des Minimes - Institution de servitudes - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3736

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Nord Quartier de l'Industrie - Copropriété du 15 à 23 et 32, rue Joannès Carret - Approbation d'un acte tripartite entre la Communauté urbaine de Lyon, la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) et le syndic Urbania Lyon Vendôme afin de diviser un lot, de céder les lots n° 6 et 9 à la SERL, puis d'annuler le règlement de copropriété - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3737

Saint Cyr au Mont d'Or - Cession à la société Alliade habitat de 3 parcelles de terrain situées 32, rue Pierre Termier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3738

Sathonay Camp - Revente à la Commune de Sathonay Camp d'un tènement immobilier situé rue des Ecoles - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3739

Vénissieux - Cession à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de 17 lots du tènement immobilier dénommé Centre commercial Vénissy situé 19, avenue Jean Cagne - Décision - Annexe

N° B-2012-3740

Décines Charpieu - Déclassement d'une partie de la parcelle BL 31 située au lieu-dit les Six Noyers et confirmation du principe de la cession à la société Foncière du Montout - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3741

La Tour de Salvagny - Déclassement et cession à la Commune d'une partie du domaine public communautaire située place de la Mairie - Décision - Annexe

N° B-2012-3742

Lyon 3° - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située rue Général Mouton-Duvernet - Décision - Annexe

N° B-2012-3743

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Grappinière - Déclassement de 2 parties du domaine public communautaire situées avenue Jean Moulin - Décision - Annexe

N° B-2012-3744

Chassieu - Est Lyonnais - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Autorisation de déposer une demande de permis de construire (halte d'accueil V-Vert) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3745

Décines Charpieu - Est lyonnais - Accessibilité au site du Montout - Accès Nord - Autorisation de déposer une demande de permis de construire (kiosque) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3746

Ecully - Autorisation donnée à l'Association MAJO logement de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 128, rue Marietton et cadastré sous le numéro 410 de la section C - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3747

Givors, Saint Priest, Vénissieux, Vaulx en Velin - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3748

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Autorisation donnée à la Société immobilière d'études et de réalisation (SIER) de déposer une demande de permis de construire sur les terrains formant l'îlot C de la ZAC - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3749

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Autorisation donnée à la société Adoma de déposer une demande de permis de construire sur les terrains formant une partie de l'îlot G3 de la ZAC - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3750

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Autorisation donnée à la société Amallia de déposer une demande de permis de construire sur des terrains formant l'îlot Z de la ZAC - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3751

Vénissieux - Autorisation donnée à la société Kaufman et Broad de déposer une demande de permis de construire portant sur les biens communautaires situés 10-12, rue Pasteur et cadastrés sous les numéros 561 et 571 de la section OD - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3752

Rillieux la Pape - Institution d'une servitude de passage de canalisation publique de gaz sous la parcelle de terrain située lieu-dit Basses Vallières, chemin du Champ du Roy et appartenant à la Communauté urbaine de Lyon - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3753

Vernaison - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux pluviales sous une parcelle située route des Condamines appartenant à l'indivision Isnard - Perrin - Level et Ray - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3754

Vernaison - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux pluviales sous une parcelle située 415, route des Condamines et appartenant aux consorts Vial - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3755

Vernaison - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation publique souterraine pour le transport des eaux pluviales sous une parcelle située 475, route des Condamines et appartenant à monsieur et madame Guy Isnard - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3756

Pôle de compétitivité Lyon urban truck and bus (LUTB) - Attribution d'une subvention à Altran Ingénierie Mécanique et Process pour le programme de recherche et développement CLIC - Convention de subvention 2012-2015 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3757

Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement (R&D) Natheb - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention d'application financière avec la société POXEL - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3758

Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement (R&D) Expand ID - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention d'application financière avec la société SANOFI PASTEUR - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3759

Garanties d'emprunts accordées à la SEM Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) Aménagement auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3760

Réaménagement d'une partie de la dette souscrite par la SA d'HLM SCIC habitat Rhône- Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3761

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3762

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3763

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3764

Garantie d'emprunt accordée à la SAEML SEM Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2012-3661 du Bureau du 5 novembre 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3765

Garantie d'emprunt accordée à la société coopérative Le Village vertical auprès du Crédit coopératif  - Décision - Annexe

N° B-2012-3766

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 3 : menuiserie bois - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3767

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 4 : charpente et couverture - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3768

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 7 : câblage informatique - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3769

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 9 : métallerie, serrurerie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3770

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 10 : vitrerie miroiterie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3771

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 11 : occultation volets roulants - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3772

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 12 : clôtures - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3773

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 13 : plafonds suspendus, cloisons démontables - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3774

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 14 : sols souples et moquettes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3775

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 15 : peinture et cloisons placo - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3776

Fourniture d'outillages, de pièces détachées captives et maintenance associée pour l'entretien des véhicules de nettoiement du groupe FAYAT de la direction de la propreté de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3777

Prestations de nettoyage des locaux affectés aux directions de la Communauté urbaine de Lyon et divers immeubles propriété de la Communauté urbaine - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3778

Etudes dans le domaine des déchets - 3 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3779

Maintenance des postes de transformation électrique du patrimoine bâti de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3780

Maintenance préventive et curative des onduleurs du patrimoine bâti - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3781

Location, maintenance de balayeuses aspiratrices sans conducteur pour assurer des prestations de nettoiement sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - 3 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3782

Prestations de collecte en apport volontaire des silos à verre (enterrés et aériens), des silos aériens d'emballages ménagers recyclables et des silos aériens contenant du papier sur les Communes de la Communauté urbaine de Lyon (Hors Lyon et Villeurbanne) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3783

Travaux de revêtements et de cloisons à réaliser sur les ouvrages d'épuration et de relèvement - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3784

Etude pour l'analyse du marché des logements financés en prêt locatif social (PLS) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3785

Animation d'un programme d'intérêt général (PIG) auto-réhabilitation - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3786

Prestations d'études relatives au ruissellement et au fonctionnement du système d'assainissement de la Communauté urbaine de Lyon - Lots n° 1, 2, 3, 4 et 5 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3787

Ecully - Requalification de l'avenue Guy de Collongue - Voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3788

Ecully, Grigny, Lyon 9°, Neuville sur Saône, Bron, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Saint Genis Laval - Gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage - Lot n° 1 : Ecully, Grigny, Lyon 9°, Neuville sur Saône et Saint Genis Laval et lot n° 2 : Bron, Chassieu, Corbas et Meyzieu - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3789

Francheville - Aménagement de la place de l'Hôtel de Ville - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3790

Lyon 3°, Lyon 6° - Aménagement de la rue Garibaldi - Marché n° 3 : Travaux de signalisation lumineuse - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3791

Lyon 3°, Lyon 6° - Aménagement de la rue Garibaldi - Marché n° 5 : travaux de voirie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3792

Lyon 3°, Lyon 6° - Aménagement de la rue Garibaldi - Marché 7: éclairage public - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3793

Lyon 3° - Mission Part-Dieu - Assistance au management de projet - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3794

Pierre Bénite - Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) renouvellement urbain - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3795

Lyon 2° - Aménagement de la place des Jacobins - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3796

Lyon 2° - Place Bellecour - Aménagement de la partie sud - Lot n° 9 : gros oeuvre, charpente et couverture et lot n° 10 : menuiserie extérieure et serrurerie - Autorisation de signer 2 avenants n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3797

Lyon 3° - Lyon Part-Dieu - Etudes techniques de faisabilité, d'accessibilité et de programmation pour le renouvellement urbain, immobilier et fonctionnel du Pôle d'échanges multimodal de la Part-Dieu, en lien avec le développement urbain du quartier - Autorisation de signer un avenant n°1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3798

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Marchés communautaires attribués à la société Art public contemporain - Avenant collectif de transfert de marchés à la société ARTER - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3799

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat, de l'immeuble situé 11, rue Dedieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3800

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat, de l'immeuble situé 23, impasse Millon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3801

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 5°, Lyon 9°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Autorisation de signer 10 contrats de cession exclusive de droits d'auteur entre la Communauté urbaine de Lyon et les artistes - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3802

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Approbation de la convention de mécénat entre Electricité de France (EDF) et la Communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3803

Saint Genis Laval - Préjudice subi par la SCI THCL dans le cadre de la découverture du ruisseau de la Mouche, chemin de la Mouche - Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et la SCI THCL, propriétaire riverain du ruisseau - Décision - Annexe