Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 10 décembre 2007

 



les décisions n° B-2007-5725 à B-2007-5794 ont été adressées en préfecture le jeudi 13 décembre 2007.




DECISIONS

 



N° B-2007-5725

Chassieu - Avenue du Dauphiné - Requalification des parcs et zones industriels (RPZI) - Travaux de requalification des accotements nord - Tranche 2 - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5726

Bron - Acquisition des lots n° 177 et 361 dépendant de la copropriété Le Terraillon située 11, rue Guynemer et appartenant aux consorts Millon - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5727

Caluire et Cuire - Acquisition de parcelles de terrain situées à l'angle de l'avenue Elie Vignal et de la rue Emile Romanet et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5728

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située 9, chemin du Gareizin et appartenant à M. Fernoux et à Mme Petrod - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5729

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Presles et appartenant à M. Laoucheria - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5730

Lyon 3° - Acquisition de quatre parcelles de terrain situées 58 à 64, route de Genas et appartenant à la société Bouygues immobilier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5731

Lyon 6° - Acquisition d'un immeuble situé 118, rue Bossuet et appartenant à la SCI Pradel - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5732

Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle appartenant à EDF et constituant une partie de l'assiette foncière de la rue de Surville - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5733

Meyzieu - Acquisition de quatre parcelles de terrain situées 10, rue Gambetta et appartenant aux copropriétaires du groupe immobilier Aquarella, représentés par leur syndic Lamy Gestrim Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5734

Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 8, rue Gambetta et appartenant aux copropriétaires des Jardins de Meyzieu, représentés par leur syndic Foncia grand large - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5735

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux consorts Legendre - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5736

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux époux Jocteur - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5737

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à M. Claudius Danon-Philipart - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5738

Mions - Acquisition d'immeubles situés rue Mangetemps et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5739

Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue d'Hermini et appartenant aux co-lotis du lotissement Le Parc Voltaire - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5740

Saint Fons - Acquisition de deux parcelles de terrain et de bâtiments situés 10-12, rue Robert et Reynier et appartenant à la SCI Investissement immobilier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5741

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2043 dépendant de l'ensemble immobilier Les Alpes situé 34, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Bayard et Mlle Couturier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5742

Sathonay Village - Acquisition de parcelles de terrain situées rue de Rivery à l'angle de la route de Saint Trivier et appartenant à la SNC Carnot - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5743

Vénissieux - Acquisition des lots n° 60 et 61 situés dans la copropriété 19, avenue Jean Cagne et appartenant à M. Da Silva - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5744

Vénissieux - Acquisition du lot n° 62 situé dans la copropriété 19, avenue Jean Cagne et appartenant à M. Léonard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5745

Villeurbanne - Acquisition du lot n° 3 appartenant à M. Dominique Ogier dans un bâtiment en copropriété situé 47, cours de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5746

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 12, 19 et 37 appartenant aux époux Atoui dans un ensemble immobilier en copropriété situé 27, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5747

Saint Priest - Revente, à Porte des Alpes habitat, de biens situés 35, Deuxième Avenue, Cité Berliet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5748

Rillieux la Pape - Chemin du Champ du Roy - Réaménagement et sécurisation - Demande d'ouverture d'enquête parcellaire en vue de la procédure d'expropriation  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5749

Cofinancement du poste de chef de projet pour la mise en place d'un fichier commun de la demande locative sociale dans l'agglomération - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5750

Lyon 7° - Gerland - Aménagement de la place Antonin Perrin - Marché public de travaux pour le lot n° 1 - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5751

Lyon 8° - Quartier Langlet Santy - Etude de cadrage urbain - Participation de l'Anru - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5752

Vénissieux - Aménagement des voies nouvelles V19 et voie de desserte interne aux ERM et réseaux y afférents - Attribution du marché d'ordonnancement pilotage coordination, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5753

Marché public pour la maintenance du logiciel Sunopsis - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5754

Marché public pour la maintenance de la solution progicielle de suivi des ouvrages d'art Lago - Autorisation de signer un avenant de substitution  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5755

Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Marché public pour les prestations de maintenance de la chaudronnerie, tuyauterie et calorifuge - Lot n° 4 : prestations de calorifuge, traçage antigel - Autorisation de signer un avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5756

Marché public pour les études dans les domaines des déchets et du nettoiement - Lot n° 4 : études portant sur les thèmes de la production et de la distribution des réseaux de chaleur - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5757

Lyon 6° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société d'HLM Immobilière Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 118, rue Bossuet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5758

Lyon 3° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 282, rue Vendôme - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5759

Bron - Cession, à la Commune, d'un immeuble situé 24-26, rue Marcel Bramet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5760

Bron - Cession, aux époux Attali, d'un tènement immobilier situé 10, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5761

Lyon 7° - Cession, à la SCPI Atlantique mur régions, d'un plateau brut de béton situé au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété situé 26, avenue Tony Garnier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5762

Lyon 7° - Cession, à l'Opac du Rhône, d'un immeuble situé 30, rue du Béguin et appartenant à l'indivision Génin-Lepercq - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5763

Lyon 9° - Cession, à l'Opac du Rhône, d'un tènement immobilier situé 28, rue Saint Pierre de Vaise et appartenant à M. et Mme Rambeau - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5764

Lyon 9° - Cession d'un immeuble situé 9, impasse Mouillard - Modification de la décision n° B-2007-5667 en date du 5 novembre 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5765

Mions - Cession, à la Commune, d'un immeuble situé route de Corbas - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5766

Saint Priest - Revente, à Porte des Alpes habitat, de biens situés 33, Deuxième Avenue, Cité Berliet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5767

Saint Priest - Cession, à l'Etat, d'un volume correspondant aux installations édifiées et situées 84, rue du Dauphiné - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5768

Villeurbanne - Cession, à la SCI Berma, d'un tènement immobilier communautaire situé 227 à 231, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5769

Sathonay Camp - Echange, avec la SA Régionale d'HLM, de parcelles de terrain situées avenue Félix Faure - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5770

Villeurbanne - Libération du local commercial situé 252, avenue Léon Blum exploité par la SARL Domililie - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5771

Meyzieu, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5772

Lyon 3° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à la société d'HLM Alliade habitat, de l'immeuble situé 353, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5773

Lyon 4° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 3, impasse Berger-59, boulevard de la Croix-Rousse - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5774

Lyon 5° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à la société d'HLM Alliade habitat, de l'immeuble situé 5, rue de la Favorite - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5775

Lyon 6° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société d'HLM Immobilière Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 136, rue Bugeaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5776

Lyon 8° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 124, avenue des Frères Lumière - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5777

Lyon 4° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, de l'immeuble situé 3, rue Villeneuve - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5778

Vénissieux - Mise à disposition par bail à construction, à l'Opac du Grand Lyon, d'un tènement communautaire situé boulevard Lénine - Abrogation de la décision n° B-2005-3523 du 12 septembre 2005 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5779

Villeurbanne - Mise à disposition par bail emphytéotique, à Alliade habitat, de l'immeuble situé 56, rue Gabriel Péri - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5780

Stations d'épuration et de relèvement - Réalisation et réparation de menuiseries en aluminium - Relance de la procédure d'appel d'offres ouvert après déclaration d'infructuosité - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5781

Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5782

Lyon 3°, Villeurbanne, Lyon 7°, Lyon 2°, Lyon 6° - Mission d'assistance juridique à la passation d'un contrat de délégation de service public de chaud et de froid urbains - Lancement de la procédure de marché prévue à l'article 30 du code des marchés public - Autorisation de signature d'un marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5783

Marchés communautaires attribués à la société Appia Rhône - Avenant collectif de transfert à la société Eiffage travaux publics Rhône-Alpes Auvergne établissements Appia Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5784

Craponne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue des Aqueducs Bio Mérieux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5785

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagement des voiries de desserte - Travaux de clôtures-serrurerie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5786

Réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine -

Lot n° 1 : réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine (subdivision centre-ouest-net 1) - Autorisation de signer le marché

 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5787

Réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine -

Lot n° 2 : réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine (subdivision centre-est-net 2) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5788

Réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine (subdivision nord-est-net 3) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5789

Réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 4 : réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine (subdivision nord-net 4) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5790

Réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 5 : réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine (subdivision ouest-net 5) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5791

Réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 6 : réalisation de prestations de désherbage sur le territoire de la Communauté urbaine (subdivision sud-est-net 6) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5792

Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Etude sur l'ambiance de sûreté dans les gares - Convention d'attribution de subvention avec l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5793

Pont Schuman - Etudes préalables diverses de voirie, d'aménagement et d'ouvrage d'art - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement de procédures d'appels d'offres ouverts - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5794

Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) du syndicat de l'ouest lyonnais (SOL) - Décision - (sans annexe)