Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 9 septembre 2013

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 10 juin 2013 a été adopté.

·                     Les décisions n° B-2013-4444 à B-2013-4489 et B-2013-4491 à B-2013-4561 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 10 septembre 2013.




DECISIONS

 



N° B-2013-4444

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 379 et 529 de la copropriété Le Terraillon, situés au 20, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Belkacem Bouarfa - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4445

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 373 et 523 de la copropriété Le Terraillon, situés au 20, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Vuth Mao - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4446

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 387 et 537 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon, situé 18, rue Hélène Boucher, bâtiment B et appartenant à monsieur et madame Rifat Ciftci - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4447

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 464 et 614 de la copropriété Le Terraillon situé bâtiment B - 2 bis, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Tasdelen - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4448

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 731 et 831 de la copropriété Le Terraillon situés bâtiment C - 28, rue Hélène Boucher et appartenant à monsieur et madame Nguon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4449

Bron - Acquisition des lots n° 741 et 841 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 26, rue Hélène Boucher, bâtiment C, escalier 7 et appartenant à M. Gurbuz - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4450

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 20 et 204, dépendant du bâtiment A, escalier 2 de la copropriété Le Terraillon, située au 13, rue Guynemer et appartenant aux époux Ezzeddine Jebali - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4451

Cailloux sur Fontaines - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue du Franc Lyonnais et appartenant à l'association syndicale libre du lotissement Les Ponts de Cailloux - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4452

Charly - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située route de la Buye et appartenant à l'indivision Vilbourg/Marcy Vilbourg - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4453

Charly - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 285, route de Buye et appartenant aux époux Marcy Vilbourg - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4454

Charly - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Buye et appartenant à l'indivision Massardier, Fortin, Guilhot - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4455

Charly - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située route de Buye et appartenant aux consorts Ollagnier - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4456

Charly - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située route de Buye et appartenant à M. René Crapon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4457

Couzon au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située 4, rue Pierre Dupont, à l'angle du 63, rue Aristide Briand et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4458

Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 15, impasse des Troignes et appartenant aux époux Buisson - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4459

Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 9, avenue Jean Bergeron, à l'angle de la rue Jean-Claude Martin et appartenant à la SCI Craponne Bergeron - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4460

Fleurieu sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, de 4 terrains nus situés rue du Buisson - lieu-dit Le Mas et appartenant à la SAS FRANCE TERRE DEVIQ - Abrogation des décisions n° B-2013-3809 et n° B-2013-3814 du Bureau du 7 janvier 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4461

Fontaines Saint Martin - Acquisition d'un terrain nu situé 240, chemin des Fontaines et appartenant aux époux Slawek - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4462

Fontaines sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées entre la rue Gambetta et la rue Vignet Trouvé et appartenant à la SCI Les Jardins de Fontaines - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4463

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin des Flaches et appartenant aux consorts Rousson - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4464

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit en Flaches et appartenant aux époux Brun - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4465

Irigny, Charly - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées chemin des Flaches à Irigny et 271, route de Buye à Charly et appartenant aux consorts Berger - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4466

Irigny, Vernaison - Acquisition de 3 parcelles de terrain nu situées chemin des Flaches et appartenant à la Fondation Dorothée Petit - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4467

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit en Flaches et appartenant à M. Serge Crapon   - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4468

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin des Flaches et appartenant aux consorts Monin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4469

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située angle chemin des Flaches et 1, chemin de Queue d'Ane et appartenant à M. Georges Kock - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4470

Irigny - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées chemin des Flaches et appartenant aux consorts Dancer/ Clément/ Masson/Mosedal - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4471

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin des Flaches et appartenant à M. Alain Coiron - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4472

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin des Flaches et appartenant à M. Jean Blanc - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4473

Lyon 5° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 85, quai Pierre Scize, et appartenant à la société Quai Pierre Scize - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4474

Lyon 6° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Thiers - Acquisition, à titre gratuit, de 23 parcelles de terrain constituant des élargissements ou des voies nouvelles situées cours Vitton, avenue Thiers, rue Michel Rambaud et rue de la Viabert et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4475

Lyon 7° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 17, rue de Gerland et appartenant à la SCI Gerland 17 ou toute autre société qui lui serait substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4476

Lyon 7° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située passage Faugier et appartenant aux riverains dudit passage - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4477

Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit de la Femme morte, rue Salvador Allende et appartenant à l'Association des parents et amis de la roue libre - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4478

Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située au lieu-dit La Femme Morte rue Salvador Allende et appartenant aux consorts Lesthievent  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4479

Rillieux la Pape - Acquisition, à tiitre gratuit, d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Petites Lones et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4480

Rillieux la Pape - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 1 à 7, rue de Bruxelles et appartenant à la copropriété de l'immeuble 1 à 7, rue de Bruxelles - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4481

Rochetaillée sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains nus situés 779, chemin de la Plage et appartenant à la Commune - Abrogation de la décision n° B-2011-2719 du Bureau du 14 novembre 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4482

Saint Germain au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située 10, avenue de la Paix et appartenant à M. Damien Meissonnier - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4483

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Berliet - Acquisition, à titre gratuit, de 14 parcelles de terrain situées avenues des Temps Modernes, Charlie Chaplin et 8° Rue, appartenant à la SAS Neximmo 42 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4484

Sainte Foy lès Lyon - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées 15 à 17, rue Claude Jusseaud et appartenant à la SCI Côté Parc ou à toute société à elle substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4485

Vaulx en Velin - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées lieu-dit la Baraka dans le périmètre du lac des eaux bleues et appartenant au Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du grand parc de Miribel-Jonage (SYMALIM) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4486

Vernaison - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin des Flaches et appartenant à l'indivision Bertin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4487

Vernaison - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin des Flaches et appartenant à M. René Drivet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4488

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 12 et 18 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 24, rue Léon Chomel et appartenant aux époux Amsellem - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4489

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située impasse Baconnier et appartenant à la SA d'HLM Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4490

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon-Confluence 2° phase - Déclassement de 2 parties du domaine public communautaire situées rues Emile Duployé et Nivière Chol - Décision - Annexe

N° B-2013-4491

Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence 2° phase - Abrogation de la décision n° B-2009-0567 du Bureau du 12 janvier 2009 - Déclassement de 2 bâtiments du domaine public communautaire situés rue Casimir Périer et déclassement du marché-gare Lyon-Perrache du domaine public communautaire - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4492

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon-Confluence 2° phase - Cession à la société publique locale (SPL) Lyon-Confluence d'un tènement formant la partie nord du site de l'ancien marché d'intérêt national, situé rue Casimir Périer - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4493

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase - Cession, à titre gratuit, à la Ville de Lyon d'un ensemble immobilier comprenant un groupe scolaire, un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), une structure d'accueil de la petite enfance, des espaces extérieurs et des espaces verts, situé au 7, rue Casimir Périer - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4494

Bron - Cession d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1227 et 1137 de la copropriété Le Terraillon situé au 9, rue Jules Védrines et appartenant à M. et Mme Rifat Ciftci - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4495

Bron - Cession, aux époux Ezzedine Jebali, des lots n° 997 et 990 dépendant d'un immeuble du bâtiment D de la copropriété La Caravelle située au 356, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4496

Bron - Cession à M. Vuth Mao d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 295 et 282 de la copropriété Caravelle, situés au 356, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4497

Caluire et Cuire - Déclassement et cession à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône d'une partie du domaine public communautaire située rue du Capitaine Ferber - Décision - Annexe

N° B-2013-4498

Charly - Cession à madame Guglielmo d'un bâtiment situé 34, route des Condamines - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4499

Décines Charpieu - Revente à Alliade habitat d'un bâtiment situé 6, rue Jules Ferry - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4500

Feyzin - Revente, à la Ville, de 3 parcelles de terrain nu situées lieu-dit Les Verchères - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4501

Feyzin - Cession à la société France frais immobilier (Broc marché) d'une parcelle de terrain située rue Louise Michel, lieux-dits Sous Gournay et Les Etroupières - Autorisation de déposer une demande de permis de construire modificatif - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4502

Lyon 3°, Villeurbanne - Revente à la Ville de Lyon d'un tènement immobilier situé 21, rue Saint Victorien à Lyon 3° et 25, rue du 4 septembre 1797 à Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4503

Saint Didier au Mont d'Or - Cession à la Commune de l'immeuble situé 41, avenue de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4504

Villeurbanne - Cession, à la SCI Chaudenson-Renevier, d'une parcelle de terrain nu située 66, rue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4505

Villeurbanne - Revente à la Commune d'un tènement immobilier situé 59, cours de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4506

Décines Charpieu - Autorisation donnée à la société AST Promotion de déposer une demande de permis de construire portant sur la parcelle communautaire située rue du Prainet et cadastrée BM 111 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4507

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Autorisation donnée à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence de déposer une demande de permis de démolir sur un immeuble situé au 42-42 bis, quai Perrache - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4508

Lyon 3° - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 49, rue Feuillat et cadastré BN 40 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4509

Lyon 3° - Autorisation donnée à l'école Emile Cohl de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 49, rue Feuillat et cadastré BN 40 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4510

Chassieu - Constitution de 2 servitudes de passage de canalisations électriques au profit d'Electricité réseau distribution France (ERDF) sur des terrains communautaires situés route de Lyon et avenue du Dauphiné - Approbation de conventions - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4511

Lyon 5° - Constitution de servitudes suite à préemption de l'immeuble situé 83-84, quai Pierre Scize - Propriété de la Communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4512

Meyzieu - Institution d'une servitude de passage d'un câble souterrain au profit de Réseau de transport d'électricité (RTE) sur des terrains communautaires cadastrés CE 58, CE 61, CE 72, CE 78 et CE 57 - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° B-2013-4513

Meyzieu - Institution d'une servitude d'implantation et de passage d'une ligne électrique souterraine au profit de Electricité réseau distribution France (ERDF) sur des terrains communautaires cadastrés CD 14, CD 53, CD 57, CD 58, CD 61 et CD 77 - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4514

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôs et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2013-4164 du Bureau du 13 mai 2013 - Décision - Annexe

N° B-2013-4515

Garantie d'emprunt accordée à la SCA  Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4516

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4517

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM SCIC habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2012-3762 du Bureau du 10 décembre 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4518

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4519

Garantie d'emprunt accordée à la SAEML SEM Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4520

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4521

Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4522

Garanties d'emprunts accordées à la SA  d'HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4523

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations liées aux tunnels routiers - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4524

Aménagement intérieur de véhicules utilitaires de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 : véhicules des directions de la voirie et de la logistique et des bâtiments et lot n° 2 : véhicules des directions de la propreté, de l'eau et autres directions - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4525

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie et d'actions de communication concernant le projet de création de Métropole de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché de prestations - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4526

Maintenance et développement des systèmes ROSALYE et NAPELY avec la société BURGEAP - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4527

Prestations de traiteurs pour les services de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4528

Aménagement de stationnements sécurisés pour vélos sur l'agglomération lyonnaise - Lot n° 1 : terrassement voirie - Lot n° 2 : construction abris vélos - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4529

Travaux d'entretien, de reconnaissance, de construction et de consolidation des galeries - Lots n° 1 à 3 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4530

Exploitation de la déchèterie de Genas - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4531

Sécurisation des déchèteries de la Communauté urbaine de Lyon par gardiennage physique - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4532

Feyzin - Aménagement du Carré Brûlé - Tranche 2 - Marché n° 4 : serrurerie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4533

Oullins - Exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4534

Rillieux la Pape - Terres Bourdin - Réalisation d'une voie nouvelle, réseaux et bassin de rétention et requalification de la rue des Terres Bourdin - Mission de maîtrise d'œuvre (dont ordonnancement, pilotage et coordination et étude d'impact) conception et réalisation - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4535

Saint Fons - Rénovation des toitures du Centre Léon Blum - lot n°1 : étanchéité - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4536

Saint Genis Laval - Aménagement du chemin de Moly - Tranche 1 - Marché n° 2 : Voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4537

Saint Genis Laval - Réalisation d'un mur végétalisé et travaux de sécurisation des abords de la station d'eau potable de Darcieux - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4538

Vaulx en Velin - Quartier des Barges - Aménagement - Lot n° 1 : terrassements et voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer un marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4539

Fourniture et livraison de matériaux de construction - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4540

Fournitures de pièces détachées constructeur, produits et outillage spécifiques pour l'entretien des véhicules de la Communauté urbaine de Lyon de moins de 3,5 tonnes - Autorisation de signer 2 avenants de transfert pour la fourniture de pièces détachées constructeur CITROEN et PEUGEOT SLICA - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4541

Fourniture de détecteurs de gaz portatifs et de pièces détachées connexes à ce matériel et réalisation de prestations de maintenance sur les détecteurs de gaz - Autorisation de signer l'avenant de transfert au profit de la Société HONEYWELL Safety Products France - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4542

Marchés communautaires attribués à la société Ginger Sechaud-Bossuyt - Avenant collectif de transfert de marchés à la société Grontmij SA - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4543

Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement du site de l'ancienne écluse - Travaux - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) et terrassement - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4544

Lyon 4°, Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement du chemin nature - Travaux - Lot n° 2 : maçonnerie, génie civil et ouvrages d'art - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4545

Lyon 4°, Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement du chemin nature - Travaux - Lots n° 3 : ouvrages fluviaux et structures métalliques et n° 5 : génie végétal confortement de berges - Autorisation de signer 2 avenants n° 2 aux marchés publics - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4546

Lyon 4°, Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement d'un chemin nature et de la place de la Rochette - Travaux - Lot n° 6 : serrurerie-mobilier - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4547

Lyon 6° - Rénovation de la gestion technique centralisée de la Cité Centre des Congrès - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4548

Lyon 3° - Projet Part-Dieu - Cession à la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Sky 56 de 2 parcelles de terrain nu cadastrées AZ 282 et AZ 283 situées 128, avenue Félix Faure - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la promesse synallagmatique de vente - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4549

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la SCI SEPR, d'une partie du tènement immobilier situé 84, avenue Lacassagne - Institution de servitudes - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4550

Lyon 8° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au fonds de dotation La Maison de Rodolphe, du terrain situé 103, rue Villon en vue d'une construction - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4551

Lyon 9° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Alliade habitat, d'un immeuble situé 35, rue Saint Pierre de Vaise - Décision modificative à la décision n° B-2012-3426 du Bureau du 9 juillet 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4552

Villeurbanne - Libération d'un garage situé 59, cours de la République occupé par les époux Plasse - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4553

Villeurbanne - Quartiers Les Brosses, les Buers, Monod Saint Jean et Tonkin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Attribution de subventions à Alliade habitat et à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2013-4554

Fleurieu sur Saône, Neuville sur Saône - Travaux de rénovation et d'extension de la station d'épuration située à Fleurieu sur Saône - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4555

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Nord du Quartier de l'Industrie - Protocole d'accord entre la Communauté urbaine de Lyon, la société Assistance, dépannage automobile (ADA) et la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), relatif à la fixation de l'indemnité d'éviction suite à la résiliation d'un bail commercial d'un local situé 23, rue Joannès Carret - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4556

Mions - Construction d'un réseau des eaux pluviales A210, A180, diamètre 1000 mm et 800 mm, rue Albert Ferrus, rue des Tilleuls, rue Buzy et rue Pasteur - Autorisation de signer le protocole transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4557

Saint Fons - Station d'épuration (STEP) - Construction d'un bâtiment avec des panneaux d'habillage (faux plafonds) - Protocole transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4558

Rillieux la Pape, Caluire et Cuire, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village - Projet de défense contre les inondations du ruisseau du Ravin - Demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) du 22 septembre 2008 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4559

Mandat spécial accordé à Mme la Vice-Présidente Karine Dognin-Sauze et M. le Vice-Président Jean-Michel Daclin pour une mission à Chicago et à New York (Etats-Unis) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4560

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Rabat (Maroc) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4561

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean-Michel Daclin pour une mission à Ho Chi Minh Ville (Vietnam) - Décision - (sans annexe)