Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 9 octobre 2013

 



·                     La procédure d'urgence pour le projet n° B-2013-4630 a été adoptée.

·                     Les procès-verbaux des Bureaux des 11 juillet et 9 septembre 2013 ont été adoptés.

·                     Les décisions n° B-2013-4562 à B-2013-4583 et B-2013-4585 à B-2013-4630 ont été reçues au contrôle de légalité le jeudi 10 octobre 2013.

·                     La décision n° B-2013-4584 est retirée.




DECISIONS

 



N° B-2013-4562

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Maurice Charrier pour une mission à Montréal (Canada) et Cleveland (Etats-Unis) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4563

Mandat spécial accordé à M. le Conseiller Henry Chabert pour une mission à Séoul (Corée) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4564

Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 14, chemin des Chasseurs et appartenant aux époux Froment - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4565

Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 10, chemin des Chasseurs et appartenant à Mme Raymonde Ruf - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4566

Bron - Acquisition d'un appartement, d'une cave et d'un emplacement de parking formant respectivement les lots n° 1242, 1152 et 1432 de la copropriété Terraillon  situés au 7, rue Jules Védrines et appartenant à M. et Mme Jean et Renée Chabert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4567

Bron - Acquisition des lots n° 44 et 228 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 9, rue Guynemer, bâtiment A, escalier 3 et appartenant à M. et Mme Necmettin Sahin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4568

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de la rue des Moissons, d'une partie de la rue de l'Aviation et de l'avenue des Taillis appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Décision - Annexe

N° B-2013-4569

Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue des Taillis et appartenant aux consorts Nesme - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4570

Ecully - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 19, chemin Jean-Marie Vianney et appartenant à M. Pierre Barronnier - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4571

Ecully - Zone du Tronchon - Acquisition d'un terrain bâti situé 77, chemin du Moulin Carron cadastré AA 31 et appartenant à M. Michel Cochet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4572

Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 2, chemin de la Bouvardière et appartenant à M. Aurélien Kairo et Mme Karla Pollux - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4573

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin des Flaches et appartenant aux consorts Cochet/ Clément - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4574

Lyon 1er - Acquisition, à titre gratuit, d'un volume de trottoir situé 12, rue Burdeau et appartenant à la SA Orange - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4575

Lyon 3° - Lyon Part-Dieu Place de Milan - Acquisition des lots n° 128 et 44 de la copropriété l'Amphitryon, situés 15, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. et Mme Roux - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4576

Saint Fons - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 40, avenue Jean Jaurès et appartenant à la SA d'HLM Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4577

Saint Germain au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue de la Paix et appartenant à M. Louis De Regnauld de Bellescize - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4578

Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 17, avenue Général Leclerc et appartenant aux époux Daumalle - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4579

Vénissieux - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 87 - 89, avenue Francis de Pressensé et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4580

Vénissieux - Mise en demeure d'acquérir une parcelle de terrain bâtie située 329, route de Vienne et appartenant aux consorts Meyrigne - Renoncement à l'acquisition  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4581

Vernaison - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin des Flaches et appartenant à M. Jean Guy Perret - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4582

Villeurbanne - Acquisition d'un tènement industriel situé au 28, rue de la Feyssine et appartenant à l'indivision Vogel - Abrogation de la décision n° B-2008-6041 du Bureau du 25 février 2008  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4583

Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 11, rue Decomberousse et appartenant aux consorts Barbezat-Pettenuzzo - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4584

Transfert de propriété d'équipements liés au projet Lyon Smart Community - Dossier retiré

N° B-2013-4585

Bron - Cession, à M. et Mme Necmettin Sahin, des lots n° 932 et 996 dépendant du bâtiment D, escalier 6 de la copropriété Le Terraillon située 21, rue Jules Védrines - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4586

Lyon 3° - Déclassement et cession au Consortium composé de l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône et de la société Alliade habitat d'une partie du domaine public communautaire située à l'angle de la rue Desaix et de la rue des Cuirassiers - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4587

Lyon 7° - Cession à la société française d'habitations économiques (SFHE) de 2 bâtiments situés 49, rue Sébastien Gryphe - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4588

Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Armstrong - Cession, à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône, de parcelles de terrain situées 22, avenue Jean Cagne  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4589

Corbas - Déclassement et échange sans soulte de 2 parties du domaine public communautaire situées avenue Salvador Allende contre 2 emprises de terrain situées rue du Champ Blanc et appartenant à M. Pascal Nazaret - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4590

Saint Germain au Mont d'Or - Libération par M. Serge Genevay, exploitant agricole, de 3 parcelles de terrain situées avenue de la Paix - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4591

Albigny sur Saône - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4592

Bron - Autorisation donnée à la société SPIE communications de déposer une demande de permis de construire portant sur les parcelles communautaires situées rue Albert Camus et cadastrées 0C 1904 et 1911 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4593

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4594

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4595

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4596

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4597

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4598

Etudes de circulation - Marchés à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer les marchés - Abrogation de la décision n° B-2013-4023 du Bureau du 11 mars 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4599

Missions d'assistance à l'exploitation des ouvrages routiers souterrains de la Communauté urbaine de Lyon - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4600

Entretien préventif des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et interventions sur défauts mineurs (lot n° 1) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4601

Réservation d'emplacements de stands, d'espaces publicitaires, d'accréditations et de fournitures diverses pour le marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) et le marché des professionnels de l'implantation commerciale (MAPIC) prévus au Palais des festivals de Cannes, respectivement du 11 au 14 mars 2014 et du 14 au 16 novembre 2014 - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4602

Fourniture de préleveurs (échantillonneurs d'eaux usées), de maintenance curative, des échanges réparations et de la location de pièces détachées et d'accessoires pour ces matériels - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4603

Maintenance du système de distribution électrique de l'Unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Lyon-Sud - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4604

Achat de produits chimiques pour le fonctionnement des laboratoires des directions de l'eau, de la voirie et de l'usine d'incinération de la direction de la propreté - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4605

Travaux d'imprimerie pour les services de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 : travaux de papeterie administrative en imprimerie - Autorisation de signer les marchés de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4606

Contrôle systématique du fonctionnement des hydrants - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché de prestations de service - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4607

Animation d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) de lutte contre le saturnisme, l'insalubrité et l'indécence - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4608

Fourniture de produits chimiques industriels destinés aux usines de la Communauté urbaine de Lyon - Fourniture de charbons actifs et autres produits de même fonctionnalité - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4609

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour l'instrumentation ENDRESS HAUSER installée sur les divers sites du secteur assainissement et de l'usine d'incinération des ordures ménagères de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4610

Travaux en station d'épuration, de relèvement et d'ouvrages hydrauliques en matière d'électromécanique et d'automatisme - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4611

Conseil et assistance dans le domaine des risques géotechniques dans le cadre de la délivrance des autorisations du droit des sols sur tout le territoire de la Communauté urbaine de Lyon (hors Ville de Lyon) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4612

Travaux de reproduction de documents d'urbanisme - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4613

Agglomération lyonnaise - Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'interventions artistiques dans les opérations de renouvellement urbain - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4614

Fournitures de pièces détachées et réparations pour les matériels de type pompes, dégrilleurs, agitateurs et vis de relèvement et de transport de déchets de marque FLYGT - Autorisation de signer le marché de fournitures à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4615

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 8 : travaux de carrelage - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4616

Lyon 2° - Maintenance du système de vidéo protection du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4617

Saint Fons - Achèvement du tour de ville ouest - Travaux de voirie de la partie nord - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4618

Réalisation de la télégestion du système d'assainissement de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4619

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 13 : plafonds suspendus, cloisons démontables - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché attribué à l'entreprise INSEO groupe au profit de la société INSEO aménagement - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4620

Décines Charpieu - Marché attribué à la société TONELLO INGENIEURS CONSEILS : marché de maîtrise d'oeuvre - Passerelle de Décines sur le canal de Jonage - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché au profit de la société BG INGENIEURS CONSEILS SAS  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4621

Lyon, Villeurbanne, Bron, Saint Priest, Décines Charpieu, Meyzieu, Vaulx en Velin, Feyzin, Solaize, Saint Fons, Vénissieux, Givors, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval - Marché de consolidation, demande et flux Lyon et agglomération lyonnaise - Autorisation de signer un avenant de transfert avec le mandataire EOHS - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4622

Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Attribution d'une subvention à la société Fab'Entech pour le projet de recherche et de développement EMERFAB - Autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention d'application financière 2011-2014 du 13 avril 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4623

Lyon 7° - Parc d'artillerie de Gerland - Autorisation de signer un avenant au bail à construction passé entre la Communauté urbaine de Lyon et la SAS Velan concernant un terrain situé au 90, rue Challemel Lacour - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4624

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la SA d'HLM Habitations modernes et familiales (HMF) Rhône-Alpes, de lots de copropriété dans l'immeuble situé 8, rue Jubin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4625

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de la Foncière Habitat & humanisme de 4 lots de copropriété dans un immeuble situé 2, cours Tolstoï - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4626

Programme de développement du compostage domestique - Attribution de subventions pour le compostage dans les cantines scolaires - Approbation de conventions 2013-2015 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4627

Programme de développement du compostage domestique - Attribution de subventions aux copropriétés et bailleurs - Approbation des conventions composts collectifs 2013-2016 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4628

Location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lots n° 1 et 3 et n° 1 et 2 - Autorisation de signer les 4 avenants n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4629

Décines Charpieu - Réitération de la vente de terrains sur le secteur Montout au profit de la société Foncière du Montout - Renonciation aux conditions suspensives non levées  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4630

Lyon 3° - Pôle d'échanges multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu, Two Lyon et voie L - Réalisation des études d'impact, élaboration des enquêtes publiques, assistance à la conduite des procédures d'enquêtes publiques environnementales et évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)