Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 9 juillet 2012

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 10 mai 2012 est adopté.

·                     Les décisions n° B-2012-3327 à B-2012-3448 et B-2012-3450 à B-2012-3454 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 10 juillet 2012.

·                     La décision n° B-2012-3449 n'a pas fait l'objet d'un envoi au contrôle de légalité.




DECISIONS

 



N° B-2012-3327

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean-François Arrue et Mme la Vice-Présidente Karine Dognin-Sauze pour une mission à Tokyo et à Yokohama (Japon) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3328

Bron - Acquisition d'un appartement de type T1, d'une cave et d'un emplacement de parking formant respectivement les lots n° 1229, 1139 et 1419 situés au 7, rue Jules Védrine et appartenant à M. et Mme Amar et Zohra Charni - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3329

Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue du Parc et appartenant à la copropriété Les Essarts II - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3330

Bron - Acquisition d'un appartement de type T3, d'une cave et d'un emplacement de parking formant les lots respectivement n° 1230, 1140 et 1420 de la copropriété Terraillon situés au 7, rue Jules Védrine et appartenant à M. et Mme Amar et Zohra Charni - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3331

Bron - Acquisition d'un terrain issu de la parcelle B 1480 situé 50, rue Guillermin et appartenant à la Société lyonnaise de coordination immobilière (SLCI) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3332

Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Pépinière et appartenant aux époux Barel - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3333

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées avenue Salvador Allende et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3334

Corbas - Acquisition de 3 parcelles de terrain situées 82, chemin de Grange Blanche et appartenant à M. Jean Joseph Berland - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3335

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Auguste Renoir et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3336

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 60, rue de l'Aviation et appartenant aux consorts Nesme - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3337

Craponne - Acquisition de 2 parcelles de terrain dépendant d'une propriété située rue du Viard et appartenant aux consorts Barthe Lapeyrigne - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3338

Décines Charpieu - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 3, rue Combabillon et appartenant à l'indivision époux Garabetian et Wagner-Boccuzzi - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3339

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 17, rue Camille Desmoulins et appartenant à madame Muriel Jullien - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3340

Feyzin - Acquisition à titre onéreux d'un bâtiment à usage d'entrepôt à démolir et d'une parcelle de terrain, le tout situé chemin de la Garenne et appartenant aux époux Besse - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3341

Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue du Docteur Long et appartenant à M. Dominique Sublet - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3342

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située impasse des Razes et appartenant à Mme Sandrine Macé - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3343

Fontaines Saint Martin - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de l'Epinette et appartenant à la société Gestionnaire de réseau de transport (GRT) Gaz - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3344

Givors - Acquisition d'une parcelle de terrain située Gare de Givors-ville et appartenant à Réseau Ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3345

Lyon 2° - Acquisition d'un tènement immobilier composé de 3 parcelles de terrain situées 42, quai Perrache et appartenant aux consorts Vincent - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3346

Lyon 8° - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située à l'angle de la petite rue de Monplaisir et du 2, rue Saint Hippolyte, appartenant à la SCI UTEI Saint Hippolyte - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3347

Lyon 9° - Acquisition des lots n° 9, 15 et 35 dans un immeuble en copropriété situé 39, quai Arloing et appartenant aux consorts Philibert-Debeuret - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3348

Lyon 9° - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées place de l'Abbé Pierre et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL)  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3349

Saint Fons - Vallée de la Chimie - Projet Gaya - Acquisition de la parcelle AM 161 située quai Louis Aulagne et appartenant à la société Rhodia Opérations - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3350

Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Louis Pradel et appartenant à la copropriété des Hautprés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3351

Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 22, rue de la Déserte et appartenant à la copropriété Le hameau des érables - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3352

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Monseigneur Ancel et appartenant à la société SITA MOS - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3353

Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées Place de Manissieux et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3354

Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain située 164, voie Romaine et appartenant aux époux Annequin Frédéric - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3355

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 2, chemin du Catupolan et appartenant à la SCI Catupolan - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3356

Vaulx en Velin - Acquisition d'un local à construire situé îlot Boissier, rue Robert Saby et appartenant à la SNC Les Allées d'Eloïse - Abrogation de la décision n° B-2010-1434 du Bureau du 8 mars 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3357

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, chemin du Catupolan et angle rue Marius Grosso et appartenant à la société Injelec - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3358

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 130, rue de la République et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Les Barges - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3359

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain situées avenues Gabriel Péri et Salvador Allende et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3360

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 18, rue Lamartine, à l'angle de la rue Marcellin Berthelot et appartenant aux consorts Martin - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3361

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 19, rue Lamartine et appartenant à M. Alain Deboille - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3362

Villeurbanne - Acquisition d'une propriété située 26, rue Victor Jara et appartenant à madame Georgette Peratout, née Peyrard et monsieur Alain Peratout - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3363

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 26 et 12 de l'ensemble immobilier en copropriété situé 2, rue Jean Bourgey et appartenant à Mme Martine Ortéga-Goutarel - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3364

Dardilly - Cession, à la société l'Art de Construire, de 11 lots de copropriété du centre commercial situé Porte de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3365

Genay, Neuville sur Saône - Cession à la société Coatex de la parcelle cadastrée AM 737 sur la Commune de Genay et des parcelles cadastrées AD 53, AD 54, AD 66, AD 67, AD 68, AD 75, AD 83, AD 234, AD 247, AD 248, AD 495, AD 497, AD 499, AD 501, AD 503, AD 505, AD 507, AD 509 et AD 511 sur la Commune de Neuville sur Saône, pour une superficie de 40 356 mètres carrés sur le secteur en Champagne - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au compromis - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3366

Limonest - Cession, à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône, d'une parcelle de terrain cadastrée sous le numéro 906 de la section I, située chemin de la Bruyère - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3367

Lyon 1er - Revente à la Foncière d'habitat et humanisme, du lot n° 20 dans un immeuble en copropriété situé 5, impasse du Bon Pasteur - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3368

Lyon 7° - Revente à Alliade habitat, d'un immeuble situé 33, rue Chevreul - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3369

Lyon 8° - Cession à la société dénommée Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) rhodanienne, d'une parcelle communautaire située 91, avenue Général Frère - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3370

Rillieux la Pape - Cession à Rhône Saône habitat, d'un tènement immobilier situé 555, chemin du Bois - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3371

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Berliet - Cession à la société Neximmo 42, de 2 parcelles de terrain situées rue Condorcet et rue du Dauphiné - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3372

Saint Priest - Revente à la Commune de Saint Priest, de 2 appartements de type F4 et de 2 caves, formant les lots n° 22, 27, 33 et 35 de la copropriété Bellevue située au 2, rue George Sand acquis dans le cadre de 2 préemptions avec préfinancement pour le compte de la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3373

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Grappinière - Cession à la Société civile foncière RU 01/2011, de l'îlot 3, formé des parcelles AV 417 et AV 423, situé rue Général Charles Delestraint - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3374

Villeurbanne - Revente à la Commune, d'une propriété située 3, rue Louis Adam - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3375

Villeurbanne - Revente, à la Ville, d'une parcelle de terrain située 71, rue Jean Jaurès  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3376

Décines Charpieu - Déclassement des parcelles BK 43 et BK 47 situées au lieu-dit le Petit Montout et confirmation du principe de la cession à la société Foncière du Montout - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3377

Vaulx en Velin - Déclassement et cession à la société Nexity d'une partie du domaine public communautaire située chemin du Catupolan - Cession à la société Nexity d'une parcelle de terrain nu située avenue Marius Grosso - Décision - Annexe

N° B-2012-3378

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Rue Elisée Reclus - Echange de terrains à usage agricole d'une surface approximative de 588 mètres carrés chacun entre la Communauté urbaine de Lyon et les époux Georges et Andrée Jacquier, respectivement à détacher des parcelles cadastrées BY 4 et CH 35 situées rue Elisée Reclus - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3379

Lyon 3° - Echange sans soulte du lot n° 136 de la copropriété située 102, rue Maurice Flandin, appartenant aux époux Chabredier, contre des biens (lots n° 11, 12, 42, 43, 44 et 23) de la copropriété située 69 bis, place Voltaire, appartenant à la Communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3380

Lyon 2° - Autorisation donnée à Habitations modernes et familiales (HMF) Rhône-Alpes, entreprise sociale pour l'habitat, de déposer des demandes de permis de démolir et de construire portant sur les parcelles communautaires situées 23 et 25, cours Verdun Récamier et cadastrées sous les numéros 67 et 68 de la section AX - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3381

Lyon 8°, Caluire et Cuire - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3382

Ecully - Institution d'une servitude de passage en souterrain, au profit de Gaz réseau distribution France (GRDF), d'un câble électrique et d'un poste de soutirage dans une propriété communautaire située rue des Gantries - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3383

La Tour de Salvagny - Institution de servitudes de passage de canalisation des eaux usées et pluviales dans 3 propriétés situées lieux-dits Le Jacquemet et Sisoux et appartenant l'une aux époux Prat et l'autre à la Commune de la Tour de Salvagny et aux consorts Rhigi-Bénozillo - Approbation de conventions - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3384

Villeurbanne - Abandon de servitude de passage grevant l'immeuble communautaire situé 115, cours Emile Zola - Abrogation de la décision n° B-2011-2590 du Bureau du 7 septembre 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3385

Garantie d'emprunt accordée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Abrogation de la décision n° B-2012-2922 du 16 janvier 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3386

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3387

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3388

Garanties d'emprunts accordées à la société anonyme coopérative et de production (SACP) d'HLM Rhône-Saône habitat auprès du Crédit foncier de France - Abrogation de la décision n° B-2012-2921 du Bureau du 16 janvier 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3389

Garanties d'emprunts accordées à la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Réaménagement d'un emprunt garanti par décision n° B-2008-0173 du Bureau du 8 juillet 2008 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3390

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3391

Maintenance du logiciel standard APIC - Acquisition de licences et prestations complémentaires - Autorisation de signer le marché de service à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3392

Fourniture de produits de la mer ou d'eau douce (autres que surgelés) - Poissons frais - Crustacés - Coquillages pour le restaurant administratif de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3393

Etudes de stationnement sur la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3394

Mission d'organisation d'échanges entre les habitants des quartiers en renouvellement urbain avec des villes européennes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3395

Mise en sécurité des toitures des bâtiments de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3396

Travaux d'entretien et de petits investissements de voirie - Lot n° 17 - Marché annuel à bons de commande - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3397

Prestations de maintenance des postes de travail X86, Unix, périphériques et logiciels associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3398

Services de téléphonie mobile, y compris messagerie et transmission de données mobilies, fourniture et maintenance des terminaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3399

Bâtiments tertiaires de la Communauté urbaine de Lyon - Achat de gaz naturel - Marché subséquent de fournitures suite à l'accord-cadre pour l'achat de gaz pour les bâtiments de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3400

Lyon 7° - Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon Gerland - Achat de gaz naturel - Marché subséquent de fournitures suite à l'accord-cadre pour l'achat de gaz pour les bâtiments de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3401

Location, acquisition, maintenance et gestion de corbeilles de propreté en plastique (polyéthylène haute densité) sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3402

Corbas - Site de Corbèges et Tâches - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du Centre - Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3403

Décines Charpieu - Construction du réseau d'eau potable pour l'alimentation du Grand stade - Autorisation de signer un marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3404

Francheville - Chemin du Gareizin - Voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3405

Lyon 3° - Réhabilitation du collecteur T180 - Avenue Félix Faure - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3406

Lyon 7° - Mission d'études, d'expertises et de conseil pour la définition et la mise en oeuvre du projet urbain et durable de Gerland - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3407

Marcy l'Etoile - Prolongement de l'avenue des Alpes - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3408

Oullins - Voie nouvelle de desserte du pôle multimodal de la Saulaie - Marché n° 2 : Fourniture et pose de pavés - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3409

Oullins - Voie nouvelle de desserte du pôle multimodal de la Saulaie - Voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3410

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'art public - Autorisation de signer 6 marchés subséquents de production et d'installation des oeuvres de Rives de Saône - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3411

Tassin la Demi Lune - Place Hippolyte Péragut - Requalification - Travaux de création d'une fontaine - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3412

Mise à jour partielle des bases de données et d'images numériques du patrimoine de voirie de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché au profit de la société Technologie Nouvelle - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3413

Autorisation de signer un avenant de transfert du marché attribué à Marc Speeg au profit de la SARL Marc Speeg & Stéphan Michel et associés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3414

Marché de travaux de déconstructions sélectives et démolitions de bâtiments - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché attribué à la société PerrierTP au profit de la société Perrier Déconstruction - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3415

Décines Charpieu - Anneau Bleu - Travaux d'aménagement des berges du canal de Jonage - Lot n° 1 : voiries modes doux - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3416

Décines Charpieu - Aménagement des berges du Canal de Jonage - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3417

Bron - Construction d'un troisième bâtiment de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de l'Université Lumière Lyon 2 - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3418

Craponne - Voie mode doux - Travaux d'aménagement - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3419

Fontaines sur Saône - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Lot n° 3 : ouvrages d'art maçonnerie (cadettes et perrés neufs) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3420

Givors - Place de la Liberté - Travaux d'aménagement - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3421

Lyon 7° - Gerland - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bon Lait - Requalification des rues Félix Brun et Clément Marot - Mandat de travaux primaires - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3422

Rillieux la Pape - Réhabilitation de l'aire d'accueil pour les gens du voyage - Lot n° 2 : bâtiments - génie civil - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une prodédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3423

Lyon 2° - Affection et gestion des terrasses et jardins du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Convention avec la Ville de Lyon - Autorisation de signer un avenant n° 3 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3424

Vaulx en Velin - Carré de Soie - Convention d'occupation temporaire du domaine public du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) signé le 23 décembre 2010 - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3425

Lyon 7° - Prolongation de la durée du bail emphytéotique au profit de l'association Habitat et humanisme Rhône (HHR) d'un immeuble situé 9, rue Mathieu Varille - Autorisation de signer l'avenant - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3426

Lyon 9° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Alliade habitat, d'un immeuble situé 35, rue Saint-Pierre de Vaise - Abrogation de la décision n° B-2012-2954 du Bureau du 6 février 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3427

Lyon 9° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Alliade habitat, de l'immeuble situé 20, rue Saint Pierre de Vaise - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3428

Oullins - Résiliation du bail à réhabilitation à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône sur l'immeuble situé 4, rue Baudin - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3429

Saint Fons - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la Commune, de divers bâtiments et espaces de desserte composant le Centre Léon Blum, situés rue de la Rochette - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3430

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail à construction, à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat, d'un immeuble situé 115, cours Emile Zola - Modification de la décision  n° B-2011-2592 du Bureau du 7 septembre 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3431

Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 : opération pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Maison de l'international - Restaurant universitaire et administratif - Attribution d'une subvention au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon-Saint Etienne - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3432

Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'art public - Approbation de la convention de mécénat entre Vinci construction/Pitance/CBR et la Communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3433

Bron - Quartier du Terraillon - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à la Commune de Bron, aux syndics des copropriétés privées, à Alliade habitat et à l'association Cobra - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2012-3434

Ecully - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions au Comité de gestion Sources-Pérollier et à Alliade habitat - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2012-3435

Feyzin - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à la Commune de Feyzin et à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2012-3436

Givors - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à Alliade habitat et à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2012-3437

Neuville sur Saône - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution d'une subvention à la Commune de Neuville sur Saône - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° B-2012-3438

Oullins - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à la Commune d'Oullins et à Alliade habitat - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2012-3439

Pierre Bénite - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à Adoma, l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône et à la Commune de Pierre Bénite - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2012-3440

Rillieux la Pape - Quartier de la Ville Nouvelle - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à Erilia, Dynacité et à la Commune de Rillieux la Pape - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2012-3441

Saint Fons - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à la Commune de Saint Fons, à l'Association lyonnaise pour la tranquillité et la médiation et à Alliade habitat - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2012-3442

Saint Genis Laval - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° B-2012-3443

Saint Priest - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à la Commune de Saint Priest, à la régie Pautet, à la régie centrale immobilière et à l'Office public de l'habitat (OPH) Porte des Alpes habitat - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2012-3444

Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) sur les secteurs des Minguettes et de Max Barel - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à la Commune de Vénissieux, l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône, la SACOVIV, l'OPH Grand Lyon habitat, Alliade habitat et ABC HLM - Décision - Annexe

N° B-2012-3445

Ecully - Route de Champagne - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire - Décision - Annexe

N° B-2012-3446

Lyon 4° - Déclassement et échange avec soulte, entre la Communauté urbaine de Lyon et l'Association immobilière Les Chartreux, de terrains situés rues Pétrus Sambardier et Henri Gorjus  - Décision - Annexe

N° B-2012-3447

Lyon 7° - Transfert sans soulte, entre la Communauté urbaine de Lyon et l'Etat français, de terrains situés rues Jaboulay, Raulin, Pasteur et Professeur Grignard - Décision - Annexe

N° B-2012-3448

Meyzieu - Quartier du Grand Montout - Reconnaissance du principe de déclassement futur de 2 emprises d'environ 2 545 et 3 500 mètres carrés, respectivement situées rues Claude Monet et Paul Cézanne - Autorisation à donner à la SAS Meyzieu-Distribution de déposer une demande de permis de construire - Décision - Annexe

N° B-2012-3449

Saint Fons - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située place Salvador Allende - Décision - Annexe

N° B-2012-3450

Vaulx en Velin - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située rue Beausite, à l'angle de la rue Javelot - Echange sans soulte de 2 emprises de terrain situées rues Beausite et Javelot, appartenant aux consorts Roque - Décision - Annexe

N° B-2012-3451

Vaulx en Velin - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située avenue Charles de Gaulle - Echange sans soulte de 2 emprises de terrain situées avenue Paul Marcellin appartenant à la société Alliade habitat - Décision - Annexe

N° B-2012-3452

Lyon 4° - Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure - Aménagements cyclables du plan modes doux de l'agglomération lyonnaise - Autorisation de signature de 3 marchés de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3453

Lyon 3° - Remplacement du groupe électrogène de l'Hôtel de Communauté - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3454

Animation et capitalisation de thématiques issues du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)