Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 9 décembre 2013

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 9 octobre 2013 a été adopté.

·                     Les décisions n° B-2013-4720 à B-2013-4815 et B-2013-4817 à B-2013-4819 ont été reçues au contrôle de légalité le mercredi 11 décembre 2013.

·                     La décision n° B-2013-4816 est retirée.




DECISIONS

 



N° B-2013-4720

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 397 et 547 de la copropriété Le Terraillon, situés au 16, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Suleyman et Sahnur Duran - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4721

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 378 et 528 de la copropriété Le Terraillon, situés 20, rue Hélène Boucher et appartenant aux consorts Maaloul - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4722

Bron - Acquisition d'une parcelle de terrain à détacher de la parcelle cadastrée B 1044 et appartenant au Syndicat des copropriétaires de la résidence Plein Sud, située 21, rue Marcel Bramet  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4723

Bron - Acquisition des lots n° 899 et 963, situés 25, rue Jules Védrines, bâtiment D ; des lots n° 714 et 814 situés 32, rue Marcel Bramet, bâtiment C et des lots n° 158 et 342 situés 11, rue Guynemer bâtiment A, dépendants d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4724

Bron - Acquisition des lots n° 742 et 842 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 26, rue Hélène Boucher, bâtiment B, escalier 14 et appartenant à M. et Mme Jean-Noël Tartarin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4725

Bron - Acquisition des lots n° 700 et 800 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 36, rue Marcel Bramet, bâtiment C, escalier 3 et appartenant à M. Djelassi et Mme de Bernardo - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4726

Bron - Acquisition de 2 garages formant les lots n° 20 et 40 de la copropriété Le Terraillon, situés rue Guynemer et appartenant à M. Claude Bonnet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4727

Bron - Acquisition des lots n° 740 et 840 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 26, rue Hélène Boucher - bâtiment C, escalier 7 et appartenant à Mme Françoise Naumann - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4728

Bron - Acquisition d'un garage formant le lot n° 13 de la copropriété Le Terraillon, situé au 3, rue Guynemer et appartenant à Mme Cécile Robert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4729

Cailloux sur Fontaines - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains nus situés 149, chemin du Riveau et appartenant à M. Jacques Senter - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4730

Cailloux sur Fontaines - Acquisition de 2 terrains nus situés 389, chemin du Riveau et appartenant aux époux Magistrini - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4731

Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'un terrain nu situé 19, chemin du Riveau et appartenant à Mme Colette Putin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4732

Cailloux sur Fontaines - Acquisition de 2 terrains nus situés 351, chemin du Riveau et appartenant à M. Patrick Charel - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4733

Cailloux sur Fontaines - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 321, chemin du Riveau et appartenant à M. Jean-Claude Brochud - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4734

Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Mauvernay et appartenant à la société Longindi Développement - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4735

Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située impasse Marceline et Joseph Martinet appartenant à Réseau ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4736

Fontaines sur Saône - Acquisition, à l'euro symbolique, de 2 parcelles de terrain nu situées entre la rue Gambetta et la rue Vignet Trouvé et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4737

Francheville - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de la propriété de Mme Chantale Carchamboin située 47, chemin des Hermières - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4738

Givors - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 49, chemin de la Rama et appartenant à M. Pierre Paret - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4739

Givors - Aménagement des îlots Salengro et Zola - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 11 et 13, rue Emile Zola et appartenant à la société d'économie mixte (SEM) Givors développement - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4740

Givors - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 49, chemin de la Rama et appartenant à la société Terres Nobles ou toute autre société du groupe qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4741

Grigny - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu constitué de 3 parcelles situées Allée du Rhône et appartenant à la Commune de Grigny - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4742

Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition d'un appartement formant le lot n° 1040 de la copropriété le Vivarais, situé au 33, boulevard Vivier Merle, dans le périmètre de la place de Milan et appartenant à Mme Annick Calvet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4743

Lyon 3° - Clôture zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Gare - Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées EM 233, EM 235, EM 264, EM 266 et EM 268 situées cours Lafayette et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4744

Lyon 8° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain correspondant au lot de copropriété n° 5 sur laquelle est édifiée une sous-station de chauffage urbain et comprenant 3 aires de stationnement située 105, rue Professeur Beauvisage, 78, rue Paul Santy et 9, rue Philippe Fabia et appartenant à la SNC Energie Lyon Villeurbanne Avenir (ELVYA) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4745

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Nord Quartier de l'Industrie - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées AL 50, AL 90, AL 94, AL 95 et AM 20, situées rues Joannès Carret et des Docks et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), en vue de la reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4746

Montanay - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle de la rue Marjeon et de la rue de Sallet et appartenant à la SEMCODA - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4747

Poleymieux au Mont d'Or - Acquisition d'un immeuble situé Montée des Chavannes et appartenant à M. Marcel Allard - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4748

Rochetaillée sur Saône - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un terrain nu situé chemin de la Plage et appartenant au Conseil général du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4749

Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé rue Pierre Mendès-France et appartenant à la Commune de Saint Priest - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4750

Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue du Maréchal Leclerc, angle rue Gallavardin, et appartenant à la SCI Lovely Saint Priest - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4751

Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de la rue Claude Farrère et de l'avenue Pierre Mendès-France appartenant à l'Office public communautaire de l'habitat (OPH) Porte des Alpes habitat - Décision - Annexe

N° B-2013-4752

Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située boulevard Edouard Herriot et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4753

Sathonay Village - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situés 20, rue du Professeur André Perrin et appartenant aux consorts Paton - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4754

Solaize - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public communautaire de 2 parcelles de terrain nu composant l'assiette foncière de la voie sans nom reliant le chemin du Petit Merquet au chemin du Grand Merquet ainsi que les bassins de rétention présents en bordure de cette voie et appartenant à l'Association des copropriétaires du lotissement Le Clos Merquet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4755

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, de 17 parcelles de terrain ainsi que des volumes constituant le sol des rues du quartier de l'Ecoin sous la Combe et appartenant à l'Association syndicale des propriétaires (ASP) de Vaulx la Grande Ile, la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), Alliade habitat, l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône, l'OPH Grand Lyon habitat, l'OPH Villeurbanne est habitat et la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4756

Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située place Jeanne d'Arc et appartenant à l'Association Diocésaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4757

Vernaison - Acquisition d'une parcelle de terrain située 15, rue de la Gare et appartenant à Réseau ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4758

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisition des lots de copropriété n° 17 et 18 situés 11, rue Hyppolite Khan et appartenant à M. Philippe Suchet et Mme Chantal Suchet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4759

Villeurbanne - Acquisition à titre gratuit, pour classement dans le domaine public, d'un terrain nu en état de voirie, situé rue Jean Bertin et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4760

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisition de la parcelle cadastrée BD 44 située 1 bis, passage de l'Etoile et appartenant à M. Jean-Pierre Marinheiro - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4761

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située avenue Saint Exupéry et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4762

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisition des lots de copropriétés n° 10, 28 et 31 situés 1, rue Léon Chomel et appartenant à Mme Andrée Gauthier - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4763

Villeurbanne - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 53, rue Anatole France et appartenant à la société civile immobilière Anatole France République (SCI AFR) - Renoncement à l'acquisition - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4764

Villeurbanne - Acquisition, pour classement dans le domaine public, d'un terrain nu, en état de voirie, situé rue Jean Bertin et appartenant à la société par actions simplifiées (SAS) Gobba Vitrage - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4765

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisition de la parcelle cadastrée BD 40 située 106, rue Francis de Pressensé et appartenant à la SCI 106, rue Francis de Pressensé représentée par son gérant M. Michel Pitance - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4766

Bron - Déclassement et cession à l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) de 2 dépendances du domaine public communautaire situées rue Louis Blériot et avenue Pierre Brossolette  - Décision - Annexe

N° B-2013-4767

Bron - Cession à Mme Hénia Maaloul d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1179 et 1089 de la copropriété Le Terraillon, situés au 17, rue Jules Védrines - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4768

Givors - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 9, rue des Tuileries - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4769

La Tour de Salvagny - Revente, à la Commune de La Tour de Salvagny d'un immeuble  situé 27, rue de Paris - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4770

Mions - Déclassement et cession, à titre gratuit, à M. et Mme Marchal, d'une partie du domaine public communautaire située allée du Château - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4771

Rillieux la Pape - Déclassement et cession, à la Commune, d'un immeuble situé 115, rue Ampère - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4772

Saint Cyr au Mont d'Or - Revente à la Commune d'une propriété bâtie située 34-36, route de Saint-Romain - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4773

Saint Priest - Cession, à titre gratuit, à l'Office public communautaire d'HLM Porte des Alpes habitat, d'une parcelle de terrain située rue Claude Farrère - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4774

Vaulx en Velin - Revente à la Commune de lots de copropriété situés 6, place Gilbert Boissier - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4775

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Grappinière - Abrogation de la décision n° B-2011-2736 du Bureau du 14 novembre 2011 relative à la cession à la SAS MCP Promotion de l'îlot 4 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4776

Villeurbanne - Cession à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) d'un terrain situé 198-202, avenue Roger Salengro - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4777

Grigny - Désaffectation d'une partie d'un parking mis à disposition de la Communauté urbaine de Lyon située rue de la République, à l'angle de l'avenue Jean Durand  - Décision - Annexe

N° B-2013-4778

Solaize - Echange avec soulte entre la Communauté urbaine de Lyon et l'indivision Luca de 4 parcelles de terrain nu situées rue de la Charrière et rue Gilbert Descrottes - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4779

Vénissieux - Echange, sans soulte, avec la Société foncière immobilière et de location (SOFILO) de parcelles de terrain nu situées 18 et 24, avenue de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4780

Craponne - Autorisation donnée au groupe Confiance de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 1, avenue Jean Bergeron et cadastré AV 81 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4781

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Autorisation donnée à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence de déposer une demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées BD 97, BD 184 et BD 185, situées 42-42 bis, quai Perrache - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4782

Meyzieu - Autorisation donnée à la société Soleo de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 8 bis rue du Docteur Schweitzer et cadastré CD 65 et CD 66 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4783

La Tour de Salvagny - Institution d'une servitude de passage de canalisations des eaux usées et pluviales dans des parcelles situées lieu-dit Place Paty et appartenant à divers propriétaires indivis (Fanjat/Marlot/Bonfils) - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4784

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4785

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4786

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4787

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4788

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4789

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4790

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - Annexe

N° B-2013-4791

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 3 : menuiserie bois et PVC - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4792

Fourniture de viandes, de charcuteries et d'abats de boucherie et de porc autres que surgelés - Lot n° 1 : fourniture de viandes, d'abats  de boucherie et de porc autres que surgelés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4793

Maintenance du logiciel standard HR ACCESS et services associés - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4794

Maintenance de licences OPX2 et prestations complémentaires - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4795

Infogérance du parc postes de travail et périphériques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4796

Fourniture de produits laitiers et avicoles non surgelés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4797

Fourniture de pièces détachées et maintenance des pompes à boues haute pression de marque SCHWING Stetter installées sur la station d'épuration à Pierre Bénite - Lancement d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4798

Agglomération lyonnaise - Territoires du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Mission pluriannuelle de coloriste/traitement des façades - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4799

Etudes et diagnostics relatifs à la protection de la ressource et à la production d'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4800

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 14 : sols souples moquettes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4801

Territoires de la Communauté urbaine de Lyon - Mission d'appui pour le développement de la mise en oeuvre des clauses d'exécution sociales dans les marchés de la Communauté urbaine 2014-2018 - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Abrogation de la décision n° B-2013-4696 du Bureau du 4 novembre 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4802

Tierce maintenance applicative des sites internet - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4803

Lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 7° - Programme d'intérêt général (PIG) Habitat indigne - Animation - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4804

Saint Fons - Renouvellement de dégrilleurs sur la station d'épuration de Saint Fons - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4805

Saint Germain au Mont d'Or - Requalification de l'avenue de la Paix et  de la place de la Mairie - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4806

Saint Priest - Entretien de la forêt de Feuilly sur la Commune de Saint Priest - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4807

Marchés communautaires attribués à l'entreprise POP UP URBAIN - Autorisation de signer 2 avenants de transfert de marchés au profit de la société SEEKLUP SARL - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4808

Décines Charpieu - Travaux de construction de la station de relèvement des eaux usées à la Berthaudière à Décines Charpieu - Lot n° 1 : construction d'une station de refoulement - Autorisation de signer un avenant de transfert au profit du groupement d'entreprises DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION/SAUR - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4809

Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Ruisseau des Vosges - Aménagement hydraulique et paysager - Requalification de la rue du Prado dans sa section bordant le ruisseau - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4810

Oullins - Création du mail Semard - Marché 2 - gestion des eaux pluviales - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4811

Oullins - Voie nouvelle de desserte du pôle multimodal de la Saulaie - Marché de travaux voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4812

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 14, cours Lafayette - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4813

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 4, rue Claudius Penet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4814

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat, de l'immeuble situé 58, rue Frédéric Fays - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4815

Projet européen OPTICITIES - Approbation d'une convention de recherche et développement avec Actris pour améliorer la collecte de données liées au trafic routier - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4816

Saint Romain au Mont d'Or - Délivrance d'une information erronée sur la situation d'assainissement d'un immeuble lors d'une vente - Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et M. et Mme De Rancourt De Mimerand - Dossier retiré

N° B-2013-4817

Lyon 3°, Lyon 6° - Opérations de démolitions-reconstructions et de réhabilitations de 4 immeubles d'habitation inscrits en emplacements réservés, en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux : 17, rue de la Métallurgie à Lyon 3° - 1, rue Verlet Hanus à Lyon 3° - 10, rue Marignan à Lyon 3° - 293, cours Lafayette à Lyon 6° - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4818

Villeurbanne - Résorption de l'habitat insalubre de l'immeuble situé 15, rue Francia - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation, dite loi Vivien - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4819

Révision du plan local d'urbanisme-habitat (PLU-H) - Avis sur les drives - Sursis à statuer sur les autorisations d'urbanisme - Décision - (sans annexe)