Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 8 octobre 2012

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 9 juillet 2012 a été adopté.

·                     Les décisions n° B-2012-3578 à B-2012-3621 et B-2012-3623 à B-2012-3624 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 9 octobre 2012.

·                     La décision n° B-2012-3622 n'a pas fait l'objet d'un envoi au contrôle de légalité.




DECISIONS



N° B-2012-3578

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 754 et 854 de la copropriété Terraillon, situés au 24, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Amor et Aïda Makhlouf - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3579

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 15, rue Camille Desmoulins et appartenant à Mme Denise Deymonnaz - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3580

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 13, rue Camille Desmoulins et appartenant aux consorts Deymonnaz - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3581

Francheville - Acquistion, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 51-53, chemin des Hermières et appartenant à l'association syndicale libre (ASL) Le domaine des Hermières - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3582

Lyon 3° - Acquisition du lot n° 128 dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 102, rue Maurice Flandin et appartenant à M. Salem Habhab - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3583

Lyon 4° - Acquisition de parcelles de terrain situées 5, avenue de Birmingham, rue André Bonin et 35, quai Joseph Gillet et appartenant à la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3584

Lyon 7° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située avenue Debourg et appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3585

Lyon 7° - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 11, rue Capitaine Robert Cluzan et appartenant à la société Immobilière Rhône-Alpes (IRA) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3586

Lyon 7° - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rue du Repos et appartenant à AP Développement ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3587

Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 26, rue André Sartoretti et appartenant à Mme Rachel Pothin - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3588

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Centre-Ville - Acquisition de la parcelle cadastrée BD 326 située rue Jules Romains et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3589

Vénissieux - Acquisition de diverses parcelles de terrain situées lieudit Le Monery et appartenant à la Société anonyme de construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3590

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 126, rue Dedieu et appartenant aux époux Benhamou - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3591

Vénissieux - Déclassement et cession de plusieurs parties du domaine public communautaire situées à l'angle de l'avenue Marcel Cachin et de la rue du Président Edouard Herriot - Modification de l'article 4 de la décision n° B-2012-3013 du Bureau du 5 mars 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3592

Villeurbanne - Cession à la société Teyssou Rhône-Alpes, d'un tènement industriel situé 33, rue du Marais et résiliation du bail en cours avec cette société - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3593

Villeurbanne - Cession, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de 2 parcelles de terrain situées 11 et 13, boulevard Einstein - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3594

Rillieux la Pape - Requalification de la rue Fleury Salignat et du chemin des Nobles - Réalisation de places de stationnement - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3595

Villeurbanne, Lyon 3° - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et une déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3596

Fontaines sur Saône - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique d'eau potable au profit de la Communauté urbaine de Lyon sous une parcelle de terrain située lieu-dit Château Roy, montée Roy et appartenant au Service départemental d'incendie et de secours du Rhône (SDIS) - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3597

Mions - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation de distribution d'eau potable au profit de la Communauté urbaine de Lyon sur un terrain appartenant à l'Association syndicale du lotissement Les Peupliers - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3598

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3599

Acquisition de matériels et de logiciels pour l'extension et l'évolution du parc informatique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3600

Fourniture de polymères destinés aux stations d'épuration et de relèvement, aux ouvrages annexes du réseau d'assainissement, au centre de valorisation thermique des déchets urbains Lyon-Sud de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3601

Fournitures d'équipements de protection individuelle - Lot n° 1 : chaussures de sécurité et bottes - Lot n° 2 : parkas et vêtements de protection thermique - Autorisation de signer les marchés de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3602

Maintenance des portes et portails motorisés des sites de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3603

Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'assainissement - Lots n° 1, 4, 5, 6, 7 et 8 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3604

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque ANDRITZ - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3605

Maintenance des compresseurs et assécheurs d'air du patrimoine immobilier de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3606

Curage-vidange des réseaux privatifs de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3607

Diagnostics et auscultations structurels des ouvrages visitables du système d'assainissement de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3608

Réalisation d'une prestation hebdomadaire d'entretien (blanchissage) et réparation de vêtements de travail pour la direction de l'eau - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3609

Givors - Réaménagement des rues Longarini et Denfert Rochereau - Lot n° 1 - Voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3610

Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman et ses abords - Aménagement des voiries du quai Gillet, du quai de la gare d'eau et de l'avenue de Birmingham - Lot n° 3 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) et génie civil secteur gare d'eau - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3611

Lyon 7° - Mission d'assistance au pilotage et au management du projet de développement de Gerland - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3612

Lyon 9° - Groupe scolaire Antonin Laborde - Mandat de reconstruction - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Modification de la décision n° B-2012-3557 du 17 septembre 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3613

Meyzieu - Pusignan - Grand stade - Parking des Panettes - Travaux - Lot n° 2 : revêtement béton - Lot n° 3 : espaces verts - Lot n° 4 : éclairage public et lot n° 5 : signalisation lumineuse - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3614

Pierre Bénite - Station d'épuration - Remplacement des modules de lamelles sur les décanteurs primaires n° 1 et n° 4 de l'UF3 - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3615

Vaulx en Velin - Boulevard urbain est (BUE) - Tronçon La Soie - Marché 1 : terrassements-assainissements - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3616

Villeurbanne - Cours Tolstoï - Travaux de réhabilitation du collecteur T180 - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3617

Projets d'aménagement de la Communauté urbaine de Lyon - Accords-cadres pour la réalisation des études d'impact et/ou dossiers d'enquêtes publiques - Autorisation de signer les avenants n° 1 avec les multi-attributaires - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3618

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville - Aménagement des espaces publics et des réseaux - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3619

Lyon 9° - Rénovation de l'îlot des Tanneurs - Protocole d'accord transactionnel avec la SARL Lucullus - Versement de l'indemnité d'éviction du bail commercial situé 12, grande rue de Vaise - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3620

Lyon 5° - Mise à disposition, par bail à réhabilitation, à la SCA Foncière d'habitat et humanisme, de l'immeuble situé 30, chemin de Choulans - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3621

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation - Abrogation de la décision n° B-2011-2169 du Bureau du 14 mars 2011  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3622

Vaulx en Velin - Déclassement de 3 parties du domaine public communautaire situées avenues Salvador Allende et Gabriel Péri - Décision - Annexe

N° B-2012-3623

Mandat spécial accordé à Mme la Vice-Présidente Karine Dognin-Sauze pour une mission à San Francisco (Etats-Unis) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3624

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean-Michel Daclin et Mme la Vice-Présidente Karine Dognin-Sauze pour une mission à Séoul (Corée du Sud) - Décision - (sans annexe)