Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 8 octobre 2007

 



les décisions n° B-2007-5569 à B-2007-5633 ont été adressées en préfecture le mercredi 10 octobre 2007.




DECISIONS

 



N° B-2007-5569

Bron - Acquisition des lots n° 1315, 1265 et 1455 dépendant de la copropriété Le Terraillon, située 60, rue Guynemer et appartenant à M. Patrick Crepaldi - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5570

Bron - Acquisition des lots n° 1276, 1230 et 851 dépendant de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux époux Bujdo - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5571

Charly - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Contantin et appartenant à Mme Artigues - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5572

Charly - Acquisition de deux parcelles de terrain situées chemin de la Rossignole et appartenant aux consorts Ginon - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5573

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 47, voie Romaine et appartenant aux époux Monteil - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5574

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 49, rue du Sablon et appartenant à M. et Mme Risi - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5575

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 63, rue du Sablon et appartenant aux consorts Bergeret - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5576

Lyon 3° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées à l'angle de la route de Genas et de la rue Penet et appartenant à la société Kaufman & Broad - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5577

Meyzieu - Acquisition d'un bien immobilier constitué de cinq parcelles de terrain, appartenant à la copropriété dénommée Les Jardins de l'hôtel de ville II représentée par son syndic, la régie Pédrini - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5578

Meyzieu - Acquisition d'un immeuble constitué de deux parcelles de terrain situé 2, rue Boileau et appartenant aux consorts Fréchet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5579

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à Mlle Maryline Masson - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5580

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux époux Masson - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5581

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à l'association syndicale Les Cigales - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5582

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à M. Lucien Joubert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5583

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux consorts Potet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5584

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à M. Henri Moiroud - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5585

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux consorts Magaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5586

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux consorts Nicolas - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5587

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à M. Eugène Sage - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5588

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue de la Gare et appartenant à la Ville - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5589

Vaulx en Velin - Acquisition de parcelles de terrain appartenant à l'Opac du Rhône, dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'îlot Boissier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5590

Vaulx en Velin - Acquisition de sept parcelles de terrain situées rue du Rail et allée du Textile et appartenant à l'assemblée syndicale libre La Poudrette - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5591

Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Léo Lagrange et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5592

Villeurbanne - Acquisition du lot n° 7 dans un bâtiment en copropriété situé 47, cours de la République et appartenant aux consorts Julliard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5593

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Joseph Merlin et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5594

Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Notification d'un décompte général pour un marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5595

Coût des chefs de projet 2007 - Rémunération des postes de secrétariat de quartier et d'agent de développement - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation des Communes et de la Communauté urbaine - Conventions de participation financière - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5596

Jonage - Grand parc de Miribel-Jonage - Poste de chargé de mission politique de la ville - Fonds de concours à la Segapal - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5597

Rillieux la Pape - Quartier du Mont Blanc - Réaménagement des espaces extérieurs - Tranche 4 - Mandat confié à la SERL - Autorisation de signer l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5598

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Bamako (Mali) - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5599

Changement de repreneur de l'aluminium issu de la collecte sélective et du compost - Contrat Eco-emballages - Avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5600

Marché de fourniture de papier - Autorisation de signer un avenant de substitution  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5601

Lyon 7°, Lyon 2°, Ecully, Saint Fons, Lyon 9°, Villeurbanne - Autorisation de déposer des déclarations de travaux, un permis de construire et des permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5602

Vaulx en Velin - Quartier Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Marché de contrôle technique - Autorisation de signer un avenant de substitution - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5603

Charbonnières les Bains - Mise à bail à construction, à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes, de deux propriétés communautaires situées 3 et 5, rue du Docteur Girard - Abrogation de la décision n° B-2007-4904 du 22 janvier 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5604

Genay - Cession, à la société Point Val SAS, d'un terrain nu situé rue Jacquard - Abrogation de la décision n° B-2003-1648 du 15 septembre 2003 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5605

Lyon 6° - Cession, à Batigère Rhône-Alpes, d'un immeuble situé 5, boulevard des Brotteaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5606

Oullins - Vente d'un terrain situé place Kellerman-rue Elisée Reclus à la société DEC Investissements ou toute autre personne physique ou morale - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5607

Villeurbanne - Cession, à l'Opac de Villeurbanne, d'un immeuble situé 285, cours Emile Zola - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5608

Vernaison - Echange, avec la Commune, de parcelles de terrain situées lieu-dit le Bourg - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5609

Lyon 9° - Libération du local commercial situé 106, rue Marietton et exploité par la SARL Le Caldas - Convention d'éviction commerciale - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5610

Corbas - Constitution d'une servitude au profit d'EDF sur une parcelle de terrain communautaire située 7, avenue du 24 août 1944, à l'angle de la rue du Dauphiné - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5611

Saint Priest - Constitution d'une servitude de passage en souterrain d'une ligne électrique sur une parcelle de terrain communautaire située 32, avenue de la Gare - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5612

Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Remplacement, mise en conformité et rénovation de deux ascenseurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5613

Acquisition de deux balayeuses grande capacité déposables et adaptables sur châssis poids lourds 4 x 4 Unimog - Maintenance associée, fourniture de pièces et formation à ces matériels -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5614

Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Marché public pour mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5615

Lyon 2° - Mise à disposition par bail emphytéotique à la société HMF de l'immeuble situé 31, rue Victor Hugo - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5616

Lyon 5° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, de l'immeuble situé 50-54-56, rue des Chevaucheurs - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5617

Saint Fons - Station d'épuration - Mise aux normes - Missions de coordination sécurité et de protection de la santé - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5618

Garanties d'emprunts accordées à la Semcoda - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5619

Réaménagement de quatre prêts accordés à la Semcoda - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5620

Garantie financière complémentaire accordée à la Semcoda - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5621

Garantie d'emprunt accordée à l'Opac de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5622

Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5623

Lyon 9° - 51, rue du Bourbonnais - Garantie d'emprunt accordée à Alliade habitat - Complément à la décision n° B-2006-4781 en date du 20 novembre 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5624

Curis au Mont d'Or - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, des parcelles AE 93 et AE 94 pour deux parkings - Abrogation de la délibération n° B-2007-5330 en date du 18 juin 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5625

Rillieux la Pape - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'esplanade du lycée Saint Charles - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5626

Saint Priest - Avenue de la Gare - Travaux de voirie et génie civil - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5627

Sathonay Camp - Requalification du triangle du Génie - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5628

Lot n° 1 - Fourniture de produits chimiques destinée à la maintenance de la voirie, à l’entretien du mobilier urbain situé sur le territoire de la Communauté urbain - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5629

Lot n° 2 : fourniture de produits chimiques utilisée dans les ateliers et les garages de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5630

Fourniture de produits chimiques - Lot n° 3 : Fourniture de produits chimiques destinés à la maintenance et à l'entretien des bâtiments et des dépôts situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5631

Evénementiel - Des hommes, des plantes et des animaux en ville, partager l'espace et vivre ensemble - Convention de partenariat - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5632

Etude de l'évolution hydro-biologique de la Saône dans la traversée de la Communauté urbaine - Demande de participation auprès de l'Agence de l'eau - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5633

Décines Charpieu - Etudes préalables diverses de voirie et d'aménagement liées au développement du site stratégique du Grand Montout - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)