Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 8 mars 2010

 



les procès-verbaux des Bureaux en date des 18 janvier et 8 février 2010 ont été adoptés.

les décisions n°B-2010-1420 à B-2010-1451 et n° B-2010-1453 à B-2010-1463 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 9 mars 2010.

la décision n° B-2010-1452 est retirée.


 

 


DECISIONS

 



N° B-2010-1420

Saint Priest - Boulevard urbain "est" entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Autorisation de signer le marché n° 4 pour des travaux d'éclairage public suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1421

Bron - Acquisition des lots n° 384 et 534 dépendant de la copropriété le Terraillon située 18, rue Hélène Boucher et appartenant à la SCI 9, quai Pierre Scize - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1422

Bron - Acquisition des lots n° 1022 et 1016 dépendant du bâtiment D25 de la copropriété la Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux époux Bouchkara - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1423

Feyzin - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Henri Luizet et appartenant à la SA d'HLM Alliade Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1424

Lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 111, boulevard Marius Vivier Merle et appartenant au Syndicat des copropriétaires L'emprise Part-Dieu - Abrogation de la décision n° B-2006-4178 du Bureau en date du 24 avril 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1425

Lyon 7° - Acquisition de trois tènements immobiliers composés de sept parcelles de terrain et seize lots de copropriété situés entre les rues Crépet, Félix Brun, Clément Marot, Pré Gaudry et l'avenue Jean Jaurès et appartenant à la Société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL)  - Décision - Annexe

N° B-2010-1426

Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle de la rue des Bons Enfants et du 25, rue Lortet et appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "le G 7" - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1427

Lyon 8° - Autorisation donnée à la SIER, conjointement avec distribution Casino France, de déposer un dossier de demande d'autorisation auprès de la CDAC et/ou de la CNAC, sur le terrain communautaire situé au nord du tènement Casino, englobant en partie la place Julie Daubié, et portant notamment sur la parcelle Julie Daubié, en vue de l'implantation future d'une moyenne surface commerciale - Décision - Annexe

N° B-2010-1428

Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Jean-Marie Leclair à l'angle du 41, rue Sergent Michel Berthet et appartenant à la SNC les Plateaux Tertiaires - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1429

Meyzieu - Acquisition d'un immeuble situé 73, rue de la République et appartenant aux époux Hueso - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1430

Saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition d'un immeuble situé 24, rue des Monts d'Or et appartenant à M. Olivier Maurin - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1431

Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Louis Pradel et appartenant à l'association syndicale du lotissement Valfleury - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1432

Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain située 30, chemin de la Pomme et appartenant au Syndicat des copropriétaires Le Clos des Amandiers - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1433

Tassin la Demi Lune - Acquisition d'un tènement immobilier situé 152 B, rue Joliot Curie et appartenant aux consorts Perotto-Sanchez - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1434

Vaulx en Velin - Acquisition d'un local à construire situé îlot Boissier, rue Robert Saby à Vaulx en Velin, et appartenant à la SNC les Allées d'Eloïse - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1435

Corbas - Cession, à la SCI LDV, d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit Les Abattoirs de Montmartin - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1436

Corbas - Cession, à la SCI Corbas Frais, d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit Les Abattoirs de Montmartin - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1437

Tassin la Demi Lune - Cession, à la SERL, d'une propriété située 2, avenue Général Leclerc - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1438

Saint Priest - Libération de la parcelle de terrain cadastrée sous la section DV 27, située impasse d'Auvergne et exploitée par M. Gilles Barioz - Convention d'indemnisation agricole - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1439

Caluire et Cuire - Chemin Jean Petit - Institution d'une servitude pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité sur une parcelle de terrain appartenant à la Communauté urbaine au profit de ERDF - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1440

Chassieu - Réalisation d'une opération en habitat adapté pour les gens du voyage sédentarisés - Mise à disposition de terrains communautaires situés rue Marius Berliet sous forme de bail à construction au bénéfice de l'OPH Grand Lyon Habitat - Modification n° 1 de la décision du Bureau n° B-2007-5227 en date du 21 mai 2007 - Décision - Annexe

N° B-2010-1441

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 21, place Tolozan - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1442

Lyon 4° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 61, Grande Rue de la Croix-Rousse - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1443

Lyon 8° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au Fonds de dotation La Maison de Rodolphe, du terrain situé 105, rue Villon en vue d'une construction - Déclassement du tènement - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1444

Saint Cyr au Mont d'Or - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, d'un immeuble situé 24, rue des Monts d'Or - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1445

Saint Genis Laval - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 1, impasse Marion - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1446

Lyon 1er - Autorisation donnée à l'école de mode Esmod International de déposer des demandes de permis de démolir et de construire portant sur la propriété communautaire (volumes 2 et 3) située 12 bis, rue Burdeau à Lyon 1er et cadastrée sous les numéros 232, 267 et 268 de la section AP - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1447

Lyon 3° - Autorisation donnée à la ville de Lyon de déposer des demandes de permis de construire et de démolir portant sur le bien communautaire situé 42, avenue du Château et cadastré sous le numéro 38 de la section CV - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1448

Lyon 8° - Autorisation donnée à Monsieur Caceres de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 227, route de Vienne et cadastré sous le numéro 449 de la section CI - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1449

Saint Priest - Autorisation donnée à la société Pomona de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé rue Aimé Cotton et cadastré sous les numéros 20, 21, 203 et 204 de la section BZ - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1450

Fourniture de pièces de rechange d'origine, d'accessoires, de produits divers et d'outillages spécifiques pour les véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1451

Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Travaux de rénovation de la production d'eau glacée - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1452

Lyon 7° - Prestations de maîtrise d'oeuvre de bâtiment pour la construction d'une résidence de logements pour l'Institut des études avancées (IEA) de Lyon et située allée de Fontenay - Lancement de la procédure du choix de maîtrise d'oeuvre par voie de concours restreint - Composition du jury - Dossier retiré

N° B-2010-1453

La Mulatière - Place Leclerc - Aménagement - Travaux de passerelle, voirie et réseaux divers (VRD), éléments d'éclairage, espaces verts et réseaux humides - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1454

Meyzieu, Jonage - Projet d'aménagement de la ZAC des Gaulnes - Demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) du 30 juin 2005 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1455

Meyzieu - Quartier des Plantées - Conception et réalisation de la dernière phase d'aménagement : Plantées 5 - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD), plantations, jeux et mobilier - Autorisation de signer les marchés (lots n° 1 et n° 2) - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1456

Vénissieux - Aménagement des espaces extérieurs du bâtiment Bioforce - Autorisation de signer le marché de travaux dans le cadre du mandat confié à l'OPH Grand Lyon Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1457

Lyon 7° - Station de relèvement des eaux usées à Gerland - Travaux de rénovation - Lancement de la procédure adaptée ouverte - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1458

Saint Priest - Porte des Alpes - ZAC Berliet - Marché public de travaux pour la construction de réseaux d'assainissement - Autorisation de signer un avenant n° 1  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1459

Communication et concertation sur le projet urbain Garibaldi - Lancement des procédures d'appel d'offres - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1460

Décines Charpieu - Accessibilité du site du Grand Montout - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'accès nord - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1461

Meyzieu - Accessibilité du site Grand Montout - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du parc de stationnement des Panettes - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1462

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Bamako (Mali) - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1463

Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Décision - Annexe