Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 8 juillet 2008

 



le procès-verbal du Bureau du 2 juin 2008 a été adopté.

les décisions n° B-2008-0088 à n° B-2008-0179 ont été télétransmises en préfecture le jeudi 10 juillet 2008.




DECISIONS

 



N° B-2008-0088

Rillieux la Pape - Avenue Général Leclerc - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0089

Rochetaillée sur Saône - Classement, dans le domaine public communautaire, de la place Fernand Lacroix - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0090

Saint Germain au Mont d'Or - Avenue du 2° Spahis - Requalification - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0091

Centre de recherche de l'institut Paul Bocuse - Convention de subvention du 4 décembre 2007 - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0092

Lyon 5° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, d'un tènement immobilier situé 13, Montée des Epies - Modification de la décision n° B-2008-5951en date du 4 février 2008 - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0093

Bron - Acquisition des lots n° 847, 1220 et 1266 dépendant d'un immeuble de la copropriété La Caravelle situé 356, route de Genas et appartenant à Mme Christiane Garnier - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0094

Bron - Acquisition, à titre gracieux, en vue du classement dans le domaine public de voirie d'une parcelle de terrain nu située rue du Doyen Lépine et appartenant aux Hospices Civils de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0095

Charly - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Contentin et appartenant à Mme Janine Boulle - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0096

Charly - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Contentin et appartenant à Mme Berthodin - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0097

Charly - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Contentin et appartenant aux consorts Blanc - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0098

Craponne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 63, rue Centrale et appartenant aux époux Laurent - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0099

Dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de Verdun et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Le Panorama - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0100

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Raspail et appartenant à Mme Jannine Devaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0101

Décines Charpieu - Acquisition de trois parcelles de terrain situées rue Raspail et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0102

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenues Franklin Roosevelt et  Jean Jaurès et appartenant à la société Aventis agriculture - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0103

Ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain situé 126, chemin du Petit Bois et appartenant à M. Sylvestre et à Mme Vareilles - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0104

Feyzin - Acquisition de trois parcelles situées 5 bis, rue de la Garenne et appartenant aux époux Roberto - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0105

Fontaines Saint Martin - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Côtes et appartenant aux consorts Raimondo - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0106

Fontaines Saint Martin - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Côtes et appartenant à M. et Mme Eric Raimondo - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0107

La Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rues de l'Eglise et de Paris et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0108

La Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle située 11, rue du Vieux Bourg et appartenant aux époux Catillon - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0109

Lyon 3° - Acquisition des lots n° 2, 3, et 8 dans un immeuble en copropriété situé 10, rue Marignan et appartenant à la société GT Gorjux - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0110

Lyon 6° - Acquisition, à titre gratuit, de divers volumes appartenant à la SEM de la Cité internationale situés aux abords de la Cité internationale de Lyon, quai Charles De Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0111

Lyon 7° - Acquisition de deux lots de copropriété à usage de logement et de cave dépendant de l'immeuble situé 210, avenue Berthelot et appartenant à M. Jacques Nicolot et Mme Ghislaine Leclercq née Nicolot - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0112

Lyon 8° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Puisard et appartenant à la SCI 180 avenue Paul Santy - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0113

Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 90, rue de la République et appartenant à M. et Mme Senaque - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0114

Neuville sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, de la voie privée du quartier de l'Aventurière appartenant à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0115

Rillieux la Pape - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles situées avenue du Général Leclerc et appartenant à l'Opac de l'Ain - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0116

Saint Fons - Acquisition d'une parcelle située rue de Valence et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0117

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2031 dépendant de la copropriété Les Alpes dans un immeuble  situé 34, rue Juliette Récamier et appartenant à monsieur Henri Polge - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0118

Saint Priest - Acquisition des lots n° 319 et 292 dépendant de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 11, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Makhlouf - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0119

Saint Priest - Acquisition des lots n° 320 et 293 dépendant de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 11, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Titiz - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0120

Saint Priest - Acquisition des lots n° 204 et 183 dépendant de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Zouiter - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0121

Saint Priest - Acquisition des lots n° 244 et 230 dépendant de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 7, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Missaoui - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0122

Saint Priest - Acquisition des lots n° 240, 219 et 1059 dépendant de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 7, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Mabrouk - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0123

Saint Priest - Acquisition des lots n° 66 et 38 dépendant de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 24, boulevard Edouard Herriot et appartenant à M. Maamar - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0124

Saint Priest - Acquisition des lots n° 214 et 188, dépendant de la copropriété Les Alpes dans un immeuble situé 5, rue Juliette Récamier et du lot n° 10 dans un immeuble situé 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux époux Marques De Barros - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0125

Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située 88, chemin des Fonts appartenant à la SCI Sainte Foy - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0126

Solaize - Acquisition du terrain situé place du Cimetière et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Le Clos des Eparviers II - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0127

Solaize - Acquisition d'un terrain situé route de Feyzin et appartenant aux consorts de La Fayolle - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0128

Vénissieux - Acquisition d'une parcelle de terrain située 7, avenue de la République et appartenant aux consorts Rivet et Lacroix - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0129

Vernaison - Acquisition de deux parcelles de terrain situées chemin de la Rossignole et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Le Soleil levant - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0130

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 120, cours Tolstoï et appartenant à la SNC République - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0131

Craponne - Cession, à la SARL Dolce Vita, d'une parcelle de terrain située 63, rue Centrale - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0132

Dardilly - Cession, à la SCi des Cuers, d'une parcelle de terrain à détacher de la propriété communautaire située chemin des Cuers  - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0133

Lyon 2° - Cession à titre gratuit, à la Ville, des bâtiments le Rectangle et l'Office de tourisme situés place Bellecour - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0134

Lyon 8° - Cession, au Centre Léon Bérard, de dix lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 29, rue Gabriel Sarrazin - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0135

Lyon 9° - ZAC de la Duchère - Cession, à la SERL, d'une parcelle de terrain nu située  boulevard de Balmont - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0136

Rillieux la Pape - Cession, à titre gratuit, des parcelles situées avenue du Général Leclerc au profit de l'Opac de l'Ain  - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0137

Tassin la Demi Lune - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation d'eau potable dans la parcelle AH44 appartenant à la SCI Le Louisiane, avenue Mathieu Misery et avenue Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0138

Vénissieux - Boulevard Lénine - Institution d'une servitude de passage d'une ligne souterraine de transport d'électricité - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0139

Vénissieux - Institution d'une servitude de passage en souterrain d'une canalisation de gaz avenue Jean Cagne - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0140

Caluire et Cuire - Mise à disposition par bail emphytéotique au profit de la société foncière Habitat et humanisme de l'immeuble situé 16, chemin des Peupliers - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0141

Lyon 7° - Mise à disposition au département du Rhône d'une parcelle communautaire située rue du Château de Gerland et nécessaire à la restructuration du collège Gabriel Rosset - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0142

Décines Charpieu - Autorisation de déposer une demande de permis de construire par la Ville sur un terrain communautaire pour l'extension du gymnase Charlie Chaplin - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0143

Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0144

Maintenance des compresseurs d'air du patrimoine immobilier et des stations d'épuration et de relèvement de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0145

Prestations d'assistance technique et économie de la construction pour les ouvrages de bâtiments étudiés et réalisés directement par la Communauté urbaine (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publiques) - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0146

Prestations de maintenance sur divers sites et bâtiments communautaires - Lancement de procédures - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0147

Fournitures d'équipements de protection individuelle - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0148

Villeurbanne - Usine d'eau potable de Croix Luizet -  Sécurisation du site - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0149

Marché public pour la fourniture d'équipement de protection individuelle - lot n° 3 : parkas et gilets hautes visibilité, vêtements de protection thermique et pluie - Autorisation de signer un avenant  - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0150

Marché public pour la location, l'entretien et la maintenance du parc des copieurs libre service de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un avenant   - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0151

Marché public pour la maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communautaires à l'exception de l'hôtel de Commmunauté et du centre d'échanges de Lyon Perrache - Autorisation de signer trois avenants - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0152

Marchés concernant la restructuration des sanitaires de l'Hotel de la Communauté urbaine (lots n° 1 à 5) - Autorisation de signer des avenants  - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0153

Vaulx en Velin - Quartier d'Ecoin sous la Combe - Requalification - Lot n° 1C revêtements de sols - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0154

Villeurbanne - Marchés publics pour les travaux  d'extension de l'IUT B - Lot n° 3 : maçonnerie - Autorisation de signer un avenant  - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0155

Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Fourniture, pose et installation d'une centrale solaire photovoltaïque sur le toit-terrasse - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0156

Vaulx en Velin - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Lot n° 2 : réseaux divers - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0157

Irigny - Réalisation de la liaison Mouche-Sources - Travaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0158

Saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Convention d'entretien de revêtements de surface et de réseaux d'assainissement avec Beylat aménagement et l'Opac du Rhône  - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0159

Lyon 1er - Zone urbaine sensible (ZUS) Pentes Croix-Rousse - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme 2008 - Convention - Décision - Annexe

N° B-2008-0160

Albigny sur Saône - Centre de longs et moyens séjours (CLMS) - Densification du centre - Travaux d'assainissement - Réalisation d'un bassin de rétention et construction de collecteurs d'eaux pluviales - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0161

Vaulx en Velin - Mission Carré de Soie - Réalisation d'une passerelle au-dessus du dépôt Sytral et de la rue Jacquard - Maîtrise d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0162

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Pôle de loisirs - Travaux d'éclairage public - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0163

Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Convention de travaux avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0164

Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Beaujolais - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0165

Mandat spécial accordé à madame la vice-présidente Dognin-Sauze, messieurs les vice-présidents Darne, Reppelin et Kimelfeld ainsi qu'à monsieur le conseiller Buffet - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0166

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Julien-Laferrière pour un déplacement à Quito (Equateur) - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0167

Protocole d'accord transactionnel avec M. Martin Prunier - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0168

Réalisation de prestations de support des logiciels Oracle - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Oracle France - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0169

Fourniture, mise en place et maintenance d'outils de suivi des dossiers fonciers, de gestion patrimoniale, locative et technique des biens sur lesquels la Communauté urbaine intervient - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0170

Adhésion à l'Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (Afigese - CT) - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0171

Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0172

Garantie d'emprunt accordée à ICF Sud-Est Mediterrannée - Précision apportée à la décision n° B - 2008 - 5881 du 14 janvier 2008 - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0173

Lyon 2° - Refinancement d'un emprunt garanti à la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0174

Marchés communautaires attribués à la société Roiret entreprises - Avenant collectif de transfert à la société Roiret énergies - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0175

Marchés communautaires attribués à la société Roiret entreprises - Avenant collectif de transfert à la société Roiret services - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0176

Marchés communautaires attribués à la société Roiret entreprises - Avenant collectif de transfert à la société Roiret expo - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0177

Chassieu - Rue du Progrès - Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage - Lot n° 3 : bâtiments - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0178

Chassieu - Rue du Progrès - Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage - Lot n° 6 : télégestion, éclairage et électricité générale - Lancement de la procédure de marché négocié avec mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2008-0179

BRGM - Convention de subvention de partenariat - Avenant - Décision - (sans annexe)