Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 8 juillet 2002


le procès-verbal du Bureau délibératif du 24 juin 2002 est adopté.



DECISIONS

n° B-2002-0689

autorisation de déposer des demandes de permis de démolir, de permis de construire ainsi qu'une déclaration de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0690

limonest - Acquisition de cinq parcelles de terrain situées lieux-dits "la Croisée" et "la Bruyère sud" et appartenant aux consorts Acarie - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0691

vénissieux - Acquisition d'un tènement situé à l'angle de l'avenue Général de Gaulle et du boulevard de Parilly et appartenant à la société RVI - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0692

vénissieux - Acquisition de divers locaux appartenant aux époux Reckinger, constituant le lot n° 1 d'une copropriété horizontale située 235, route de Vienne et 10, rue du Moulin à Vent - Versement d'une indemnité pour cessation d'activité à M. Reckinger - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0693

saint Priest - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue des Garennes et appartenant à monsieur Pierre Guillermin. - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0694

saint Genis Laval - Cession, aux consorts Bigueres Bertola, de deux parcelles de terrain situées avenue de Gadagne - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0695

corbas - Cession, à la société Corallis, du bâtiment administratif situé à l'intérieur du périmètre dit des abattoirs dans la zone Corbas-Montmartin - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0696

corbas - Cession, à la société Cibévial, du bâtiment Marché Vif situé à l'intérieur du périmètre dit des abattoirs dans la zone de Corbas-Montmartin - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0697

lyon 1er - Revente, à l'Opac du Rhône, d'un immeuble situé 9, rue Diderot - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0698

lyon 3° - Terrain communautaire situé avenue Félix Faure, à l'angle des rues Jeanne Hachette et Jean Renoir - Autorisation donnée au conseil général du Rhône, futur propriétaire dudit terrain pour déposer le permis de construire, recueillir toutes les autorisations administratives nécessaires et entreprendre les sondages et les études qui s'imposent - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0699

lyon 7° - Cession, à la société Marignan immobilier ou toute personne se substituant, d'un tènement communautaire, situé 213-215, Grande rue de la Guillotière et d'une parcelle déclassée du domaine public située à l'angle des rues Garibaldi et de l'Abbé Boisard. - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0700

vaulx en Velin - Echange sans soulte, avec la Commune, de terrains à la suite des réaménagements intervenus autour de la place de la Nation, dans le cadre de la ZAC "du Centre-Ville" - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0701

feyzin - Autorisation donnée à la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes de déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé lieux-dits "Sous-Gournay" et "Ile du Château" - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0702

opération schéma de développement économique (SDE) - Demande de validation sur l'année 2002 - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0703

dossier santé - Environnement : lutte et arrachage de l'ambroisie - Opération 2002 - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0704

dardilly - Projet agricole - Attribution d'un fonds de concours - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0705

individualisation d'autorisation de programme - Opération acquisition de mobiliers et matériels - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0706

autorisation de programme n° 10 - Autorisation de programme globale : bâtiments et dépôts de propreté (opération 0108) - Complément à l'opération individualisée - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0707

maintenance de divers bâtiments et dépôts à usage public - Programme de travaux - Individualisation de l'autorisation de programme maintenance et renouvellement - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0708

vaulx en Velin - Acquisition de matériels et d'outillage pour les ateliers de Vaulx en Velin - Programme d'achat complémentaire - Individualisation de l'autorisation de programme maintenance et renouvellement - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0709

feyzin, Décines Charpieu - Modification de l'autorisation de programme individualisée n° 0 240 - Acquisition de terrains pour des bassins de rétention - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0710

lyon 2° - Modification de l'autorisation de programme individualisée n° 0424 - Caserne Bissuel - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0711

lyon 8° - Place du Bachut - Aménagement provisoire du stationnement devant la Maison de la danse - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0712

corbas - Indemnité de rupture anticipée d'un bail emphytéotique au profit de la société Cediv - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0713

feyzin, Vénissieux, Corbas, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Fontaines Saint Martin, Rochetaillée sur Saône, Fleurieu sur Saône - Attribution de fonds de concours pour la mise en œuvre des programmes d'actions 2002 pour les projets nature suivants  : Grandes Terres, plateau des Hautes Barolles, vallons du Ribes et ses affluents, vallon des Echets - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0714

lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 7° - Quartiers des pentes de la Croix-Rousse, Moncey-Voltaire et Guillotière - Fonds de concours versé à la Ville pour le financement d'une opération de revitalisation économique des rez-de-chaussée dans le cadre d'un fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (Fisac) - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0715

garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon, à l'Opac de Villeurbanne et à Porte des Alpes Habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0716

garantie d'emprunt accordée à la société Logirel - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0717

lyon - Maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communautaires à l'exception de l'hôtel de Communauté et du centre d'échanges de Lyon-Perrache - Approbation du dossier de consultation des prestataires - Appel d'offres ouvert - Annulation de la décision n° B-2002-0370 en date du 14 janvier 2002 - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0718

lyon 3° - Boulevard périphérique nord de Lyon - Aménagement paysager de l'échangeur Pierre Baizet - Avenant n° 1 au marché n° 010 700 F passé avec la société Green Style Rety - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0719

dardilly - Requalification du parc d'affaires - Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0720

lyon 1er, Lyon 5° - Tunnel sous Fourvière - Travaux supplémentaires - Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0721

lyon 7° - ZAC "Massimi" - Travaux d'aménagement d'une voie nouvelle et d'espaces publics - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0722

lyon 8° - Quartier Mermoz nord - Réalisation d'un programme de petits travaux pour l'amélioration de l'espace central - Fonds de concours à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0723

lyon - Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens avec la société Gras Savoye - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0724

port Edouard Herriot - Etudes des perspectives d'évolution du site dans l'aire métropolitaine de Lyon - Mission d'études - Mise en concurrence simplifiée - Convention particulière financière d'étude partenariale - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0725

conventions ponctuelles d'élimination des déchets - Réactualisation des tarifs - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0726

bron - Quartier du Terraillon - Lancement de marchés d'études dits de définition - Composition de la commission siégeant en jury - Etude de renouvellement urbain - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0727

vénissieux - Quartier de la Darnaise - Protocole d'accord pour le renouvellement urbain - Démolition de la tour 42 - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0728

antenne parisienne - Acquisition de matériels et de mobiliers - Programme d'achats complémentaire - Individualisation de l'autorisation de programme maintenance et renouvellement - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0729

ecully - Paiement de la moitié des frais de notaire consécutifs au bail emphytéotique conclu entre l'indivision (Communauté urbaine, département du Rhône et région Rhône-Alpes) propriétaire d'un tènement situé 60, chemin des Mouilles et la société Euronews (Socemie) - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0730

fleurieu sur Saône - Gare la Cachette - Aménagement - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Aménagement d'un parc de stationnement et de sanitaires - Décision - Annexe

n° B-2002-0731

vaulx en Velin - Quartiers du Mas du Taureau et du Pré de l'Herpe - Mission d'étude - Convention financière avec la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

 

 

n° B-2002-0732

lyon 7° - Quartier de Gerland - Mission d'études et de conseil en urbanisme - Marché à bons de commande - Appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)




n° B-2002-0689

autorisation de déposer des demandes de permis de démolir, de permis de construire ainsi qu'une déclaration de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0690

limonest - Acquisition de cinq parcelles de terrain situées lieux-dits "la Croisée" et "la Bruyère sud" et appartenant aux consorts Acarie - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0691

vénissieux - Acquisition d'un tènement situé à l'angle de l'avenue Général de Gaulle et du boulevard de Parilly et appartenant à la société RVI - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0692

vénissieux - Acquisition de divers locaux appartenant aux époux Reckinger, constituant le lot n° 1 d'une copropriété horizontale située 235, route de Vienne et 10, rue du Moulin à Vent - Versement d'une indemnité pour cessation d'activité à M. Reckinger - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0693

saint Priest - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue des Garennes et appartenant à monsieur Pierre Guillermin. - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0694

saint Genis Laval - Cession, aux consorts Bigueres Bertola, de deux parcelles de terrain situées avenue de Gadagne - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0695

corbas - Cession, à la société Corallis, du bâtiment administratif situé à l'intérieur du périmètre dit des abattoirs dans la zone Corbas-Montmartin - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0696

corbas - Cession, à la société Cibévial, du bâtiment Marché Vif situé à l'intérieur du périmètre dit des abattoirs dans la zone de Corbas-Montmartin - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0697

lyon 1er - Revente, à l'Opac du Rhône, d'un immeuble situé 9, rue Diderot - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0698

lyon 3° - Terrain communautaire situé avenue Félix Faure, à l'angle des rues Jeanne Hachette et Jean Renoir - Autorisation donnée au conseil général du Rhône, futur propriétaire dudit terrain pour déposer le permis de construire, recueillir toutes les autorisations administratives nécessaires et entreprendre les sondages et les études qui s'imposent - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0699

lyon 7° - Cession, à la société Marignan immobilier ou toute personne se substituant, d'un tènement communautaire, situé 213-215, Grande rue de la Guillotière et d'une parcelle déclassée du domaine public située à l'angle des rues Garibaldi et de l'Abbé Boisard. - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0700

vaulx en Velin - Echange sans soulte, avec la Commune, de terrains à la suite des réaménagements intervenus autour de la place de la Nation, dans le cadre de la ZAC "du Centre-Ville" - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0701

feyzin - Autorisation donnée à la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes de déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé lieux-dits "Sous-Gournay" et "Ile du Château" - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0702

opération schéma de développement économique (SDE) - Demande de validation sur l'année 2002 - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0703

dossier santé - Environnement : lutte et arrachage de l'ambroisie - Opération 2002 - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0704

dardilly - Projet agricole - Attribution d'un fonds de concours - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0705

individualisation d'autorisation de programme - Opération acquisition de mobiliers et matériels - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0706

autorisation de programme n° 10 - Autorisation de programme globale : bâtiments et dépôts de propreté (opération 0108) - Complément à l'opération individualisée - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0707

maintenance de divers bâtiments et dépôts à usage public - Programme de travaux - Individualisation de l'autorisation de programme maintenance et renouvellement - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0708

vaulx en Velin - Acquisition de matériels et d'outillage pour les ateliers de Vaulx en Velin - Programme d'achat complémentaire - Individualisation de l'autorisation de programme maintenance et renouvellement - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0709

feyzin, Décines Charpieu - Modification de l'autorisation de programme individualisée n° 0 240 - Acquisition de terrains pour des bassins de rétention - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0710

lyon 2° - Modification de l'autorisation de programme individualisée n° 0424 - Caserne Bissuel - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0711

lyon 8° - Place du Bachut - Aménagement provisoire du stationnement devant la Maison de la danse - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0712

corbas - Indemnité de rupture anticipée d'un bail emphytéotique au profit de la société Cediv - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0713

feyzin, Vénissieux, Corbas, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Fontaines Saint Martin, Rochetaillée sur Saône, Fleurieu sur Saône - Attribution de fonds de concours pour la mise en œuvre des programmes d'actions 2002 pour les projets nature suivants  : Grandes Terres, plateau des Hautes Barolles, vallons du Ribes et ses affluents, vallon des Echets - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0714

lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 7° - Quartiers des pentes de la Croix-Rousse, Moncey-Voltaire et Guillotière - Fonds de concours versé à la Ville pour le financement d'une opération de revitalisation économique des rez-de-chaussée dans le cadre d'un fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (Fisac) - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0715

garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon, à l'Opac de Villeurbanne et à Porte des Alpes Habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0716

garantie d'emprunt accordée à la société Logirel - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0717

lyon - Maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communautaires à l'exception de l'hôtel de Communauté et du centre d'échanges de Lyon-Perrache - Approbation du dossier de consultation des prestataires - Appel d'offres ouvert - Annulation de la décision n° B-2002-0370 en date du 14 janvier 2002 - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0718

lyon 3° - Boulevard périphérique nord de Lyon - Aménagement paysager de l'échangeur Pierre Baizet - Avenant n° 1 au marché n° 010 700 F passé avec la société Green Style Rety - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0719

dardilly - Requalification du parc d'affaires - Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0720

lyon 1er, Lyon 5° - Tunnel sous Fourvière - Travaux supplémentaires - Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0721

lyon 7° - ZAC "Massimi" - Travaux d'aménagement d'une voie nouvelle et d'espaces publics - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0722

lyon 8° - Quartier Mermoz nord - Réalisation d'un programme de petits travaux pour l'amélioration de l'espace central - Fonds de concours à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0723

lyon - Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens avec la société Gras Savoye - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0724

port Edouard Herriot - Etudes des perspectives d'évolution du site dans l'aire métropolitaine de Lyon - Mission d'études - Mise en concurrence simplifiée - Convention particulière financière d'étude partenariale - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0725

conventions ponctuelles d'élimination des déchets - Réactualisation des tarifs - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0726

bron - Quartier du Terraillon - Lancement de marchés d'études dits de définition - Composition de la commission siégeant en jury - Etude de renouvellement urbain - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0727

vénissieux - Quartier de la Darnaise - Protocole d'accord pour le renouvellement urbain - Démolition de la tour 42 - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0728

antenne parisienne - Acquisition de matériels et de mobiliers - Programme d'achats complémentaire - Individualisation de l'autorisation de programme maintenance et renouvellement - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0729

ecully - Paiement de la moitié des frais de notaire consécutifs au bail emphytéotique conclu entre l'indivision (Communauté urbaine, département du Rhône et région Rhône-Alpes) propriétaire d'un tènement situé 60, chemin des Mouilles et la société Euronews (Socemie) - Décision - (sans annexe)

n° B-2002-0730

fleurieu sur Saône - Gare la Cachette - Aménagement - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Aménagement d'un parc de stationnement et de sanitaires - Décision - Annexe

n° B-2002-0731

vaulx en Velin - Quartiers du Mas du Taureau et du Pré de l'Herpe - Mission d'étude - Convention financière avec la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

 

 

n° B-2002-0732

lyon 7° - Quartier de Gerland - Mission d'études et de conseil en urbanisme - Marché à bons de commande - Appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)