Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 8 décembre 2014

 

 

·                     Le procès-verbal du Bureau du 13 octobre 2014 a été adopté.

 

·                     Les décisions n° B-2014-0471 à B-2014-0577, n° B-2014-0579 à B-2014-0581, n° B-2014-0583 et n° B-2014-0585 à B-2014-0589 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 9 décembre 2014.

 

·                     Les décisions n° B-2014-0578 et B-2014-0582 sont retirées.

 




DECISIONS

 



N° B-2014-0471

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition des lots n° 417 et 567 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 14, rue Hélène Boucher - Bâtiment B - et appartenant à Mme Grioua Lila - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0472

Bron - Acquisition des lots n° 408 et 558 dépendant de la copropriété Le Terraillon situés 14, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Tosun - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0473

Bron - Acquisition des lots n° 383 et 533 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 20, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Ercan - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0474

Bron - Acquisition des lots n° 402 et 552 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 16, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Denis Bost - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0475

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 912 et 976 de la copropriété Le Terraillon, situés au 25, rue Jules Védrines et appartenant à M. et Mme Bulent Tunay - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0476

Bron - Acquisition des lots n° 685 et 785 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 38, rue Marcel Bramet et appartenant à M. et Mme Muzaffer Aydin - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0477

Cailloux sur Fontaines - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées 200, chemin de Four et appartenant à M. et Mme Gaspard Lo Monaco - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0478

Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieu-dit Les Tatières et appartenant à madame Andrée Girerd - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0479

Cailloux sur Fontaines - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 237, rue des Chaumes, et appartenant aux copropriétaires de la parcelle AC 175 - Abrogation de la décision n° B-2003-1964 du Bureau du 15 décembre 2003 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0480

Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 160, chemin de Four et appartenant à M. et Mme Gratien Marcy - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0481

Cailloux sur Fontaines - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées 695, chemin de Bargassin et appartenant à M. et Mme François Gerhards - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0482

Cailloux sur Fontaines - Acquisition de 3 parcelles de terrain nu situées chemin de Four lieu-dit La Racombe et appartenant aux consorts Héritier - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0483

Corbas - Acquisition d'un immeuble situé 80, rue Centrale et appartenant aux époux Pupier - Indemnisation de la société à responsabilité limitée (SARL) GP Immobilier - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0484

Décines Charpieu - Liquidation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Fraternité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain relative aux espaces publics de voirie et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0485

Ecully - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 17, chemin de Charrière Blanche et appartenant à la société France Télécom - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0486

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain nu situées 4, rue des Naïves et appartenant à Bouygues Immobilier ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0487

Givors - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin de la Rama et appartenant à monsieur Gérard Craviolo - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0488

Jonage - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées rue Hector Berlioz et rue des Biesses et appartenant à l'Association syndicale libre des lotissements La Patellière et Les Lupins - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0489

La Mulatière - Secteur Yzeron-Sémard - Acquisition d'un ensemble immobilier comprenant une maison avec un petit jardin attenant et un garage, situé au 23 bis, rue Gabriel Péri et appartenant aux consorts Aurran - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0490

Limonest - Acquisition, à titre gratuit, d'une partie de l'emprise de la rue Charles Machet (tranche 1) et de l'emprise de la rue Alfonse de Lamartine, appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0491

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase - Acquisition d'un volume représentant l'espace sous le pont ferroviaire situé cours Bayard, cadastré BC 315 et appartenant à Réseau ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0492

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase - Acquisition d'un volume représentant l'espace sous le pont ferroviaire situé passage Ravat, cadastré BC 316 et appartenant à Réseau ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0493

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 1ère phase - Acquisition des parcelles cadastrées BE 87, BE 88, BE 89, BP 105 et BP 121, formant un bas de talus entre la voie ferrée et le quai Rambaud et appartenant à Réseau ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0494

Lyon 5° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 116, rue Commandant Charcot et appartenant à la copropriété La Seigneurie - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0495

Lyon 7° - Acquisition d'un site industriel, situé au 65, rue Challemel Lacour et appartenant à la société FAGORBRANDT SAS - Approbation du principe d'un bail commercial avec la société Cenntro Motors France et d'une promesse unilatérale de vente du site à la société Cenntro Motors France - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0496

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Acquisition des parcelles cadastrées AN 294, AN 295, AN 296, AN 297, AN 298, AN 299 et AN 300, situées rue Rosa Bonheur, rue Commandant Caroline Aigle et rue Berthe Morisot et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0497

Lyon 8° - Projet urbain partenarial (PUP) Parc Berliet - Acquisition de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation des équipements publics située rues Audibert et Lavirotte, Berliet, Hérideaux et Saint Agnan et appartenant à la SNC Cœur 8° Monplaisir - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0498

Lyon 8° - Acquisition, à l'euro symbolique, de l'assiette foncière de la rue Jacqueline Auriol située dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) POP' 8° (ex ZAC Valéo Sud) et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0499

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Acquisition des parcelles cadastrées AN 278, AN 279, AN 282, AN 284 et AN 285, situées avenue Jean Mermoz, rue Berthe Morisot et promenade Andrée Dupeyron, et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0500

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Acquisition des parcelles cadastrées AN 286, AN 287, AN 288, AN 290, AN 291 et AN 292, situées rue Berthe Morisot et promenade Andrée Dupeyron, et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0501

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé chemin de la Combe aux Loups et appartenant aux associés de l'impasse de la Combe aux Loups - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0502

Pierre Bénite - Acquisition de 2 lots de copropriété situés dans l'ensemble immobilier en copropriété situé 9003, rue de la Grande Allée et appartenant aux époux Otéro - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0503

Pierre Bénite - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située angle avenue de Haute Roche et rue de la République et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0504

Pierre Bénite - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 1, avenue de Haute Roche et angle rue de la République et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0505

Rillieux la Pape - Acquisition, à titre gratuit, de divers terrains nus, déjà aménagés en voirie, situés quartiers Bottet et des Semailles et appartenant à la SAS NOVADE - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0506

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Acquisition du mail n° 3 appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0507

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située 15, rue Ambroise Paré et appartenant à la SCI MJVA - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0508

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située 32, rue de Bourgogne et appartenant à la SCI Virage Nord - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0509

Vaulx en Velin - Carré de Soie - Projet urbain partenarial (PUP) Gimenez - Acquisition des emprises nécessaires à  la réalisation des futures voiries et des cheminements piétons situés entre la rue de la Poudrette, la rue Gimenez, la rue Chenier et la rue Dumas et appartenant à la société Cogedim Grand Lyon. - Décision - Annexe

N° B-2014-0510

Villeurbanne - Projet Carré de soie - Zone d'aménagement Concerté (ZAC) de Villeurbanne La Soie - Acquisition d'un terrain situé 58, rue Decomberousse et appartenant à la société Cardinal Investissement - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0511

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession à M.et Mme Yldiz, d'un garage formant le lot n° 791 de la copropriété Caravelle, situé au 356, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0512

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Cession des lots n° 899 et 963 situés 25, rue Jules Védrines à M. et Mme Tosun - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0513

Décines Charpieu - Cession, à titre gratuit, à la Région Rhône-Alpes d'un ensemble immobilier communautaire, constitué de 2 parcelles de terrain bâties situées 43, rue Sully constituant le lycée Henri Becquerel - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0514

Fontaines sur Saône - Revente à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône de l'immeuble situé 15, avenue Simon Rousseau - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0515

Lyon 8° - ZAC Mermoz nord - Cession, à la SEMCODA, d'un terrain nu formant le lot n° 22, issu des parcelles cadastrées AN 269, AN 271 et AN 272, situé avenue Jean Mermoz, rue Capitaine Elisabeth Boselli et Promenade Andrée Dupeyron - Autorisation donnée à la SEMCODA de déposer une demande de permis de construire sur ce lot - Décision modificative à la décision n° B-2014-0372 du Bureau du 13 octobre 2014 portant sur les surfaces du projet et le taux de TVA - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0516

Lyon 8° - ZAC Mermoz nord - Cession, à l'OPH Grand Lyon habitat, des parcelles cadastrées AN 306 et AN 317 formant le lot n° 21 et des parcelles cadastrées AN 304 et AN 316 formant le lot n° 26, situés rue Capitaine Élisabeth Boselli - Décision modificative à la décision n° B-2014-0265 du Bureau du 8 septembre 2014 portant sur les surfaces du projet et le calcul du prix - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0517

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Cession, à titre gratuit, à la Ville de Lyon, d'un terrain nu d'une superficie d'environ 731 mètres carrés, en vue de la réalisation d'un verger collectif, issu de la parcelle cadastrée AN 270, situé rues Genton et Berthe Morisot - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0518

Vénissieux - Déclassement et cession à la société Marbrerie Durin Pruvost, à la société Khéops et à toute société à elles substituées, d'une partie d'un tènement communautaire situé 51, chemin de Feyzin - Autorisation donnée aux acquéreurs de déposer une demande de permis de construire et de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0519

Villeurbanne -  Zone d'aménagement concerté (ZAC) la Soie - Projet Carré de Soie - Cession, à la société Cogedim Grand Lyon, d'un terrain à détacher de la parcelle cadastrée BZ 55 située 29, rue de la Soie - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0520

Lyon 1er - Modification de 2 états descriptifs de division en volumes d'un bien situé au 12 bis, rue Burdeau, afin de permettre l'implantation d'une école de mode par la société Esmod - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0521

Lyon 9° - Déclassement et échange, sans soulte, d'une partie du domaine public communautaire située rue des Docks, à l'angle de la rue du Four à Chaux, contre une emprise de terrain située rue des Docks, à l'angle de la rue du Four à Chaux et appartenant à la Société civile de construction vente (SCCV) Lyon Docks - Décision - Annexe

N° B-2014-0522

Corbas - Libération par M. Gérard Robin, exploitant agricole, d'une parcelle de terrain située route de Marennes - Convention d'indemnistation agricole - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0523

Lyon 5° - Aménagement de voirie montée des Carmes Déchaussées - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0524

Lyon 9° - Mur de l'Observance - Reconstruction après sinistre - Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0525

Villeurbanne - Autorisation donnée à la société Processium de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire cadastré BH 17 situé 7, rue Bonnet - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0526

Lyon 3° - Institution d'une servitude de cour commune au profit d'une parcelle de terrain communautaire située 57, rue Feuillat - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0527

Lyon 7° - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de lignes électriques souterraines à haute tension au profit d'Electricité réseau distribution France (ERDF) sous 2 parcelles de terrain communautaire situées boulevard Jules Carteret - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0528

Garanties d'emprunts accordées à la Société anomyme‑ Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0529

Garanties d'emprunts accordées à la SAEM Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0530

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision modificative à la décision n° B-2013-4789 du Bureau du 9 décembre 2013 - Décision - Annexe

N° B-2014-0531

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0532

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0533

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0534

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0535

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) Action logement - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0536

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0537

Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0538

Garanties d'emprunts accordées à à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0539

Lyon 9° - Projet Lyon La Duchère - Labellisation Ecoquartiers - Demande de subvention auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0540

Mesures quantitatives et qualitatives d'effluents dans le réseau d'assainissement et dans les eaux superficielles - Lots n° 1 et 2 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0541

Prestations de manutention et levage, grutage sur les sites des usines de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0542

Animation du dispositif de résorption des points noirs du bruit sur les voiries communautaires - Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0543

Enquêtes de circulation et comptages - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0544

Travaux de pose de mobilier urbain et métallerie - Marchés à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0545

Prestations de sonorisation et logistique audiovisuelle pour les services de la Communauté urbaine de Lyon ‑ Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert ‑ Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0546

Réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine de Lyon - Lots 2 et 3 - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0547

Réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et des galeries souterraines - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0548

Fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable et divers accessoires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0549

Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'assainissement - Lots n° 4, 5, 6, 7 et 8 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0550

Fourniture de pièces détachées et réparation de pompes à boues haute pression de marque KOCH installées sur la station d'épuration à Pierre-Bénite - Lancement de la procédure - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0551

Exploitation et maintenance des installations de chauffage et de climatisation du patrimoine de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0552

Contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0553

Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues de l'Unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets (UTVE) de Lyon-Sud - 2 lots - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0554

Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Meyzieu, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux, Craponne, Dardilly, Ecully, Francheville, Sainte Foy lès Lyon, Givors, Grigny, Lyon 7°, Feyzin, Lyon 9°, Saint Genis Laval - Gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0555

Chassieu - Déconstruction de bâtiments industriels 92 et 93, avenue du Progrès - Lot n° 1 : désamiantage et lot n° 2 : démolition - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0556

Lyon 2° - Prestations de sécurité incendie et gardiennage du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Lancement de la procédure d'appel d'offre ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0557

Lyon 2°, Lyon 6° - Prestations de maintenance des circulations mécaniques du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) et de la Cité centre des congrès - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0558

Lyon 7° - Travaux de réparation du pont de l'Université suite à un choc de bateau de plaisance fluviale - Réfection de l'arc métallique de rive - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0559

Lyon 9° - Montée de l'Observance - Reconstruction d'un mur de soutènement - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0560

Pierre Bénite - Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour dégrilleurs AXEAU installés sur la station d'épuration à Pierre-Bénite - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée sans publicité préalable et mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0561

Saint Genis Laval - Projet urbain partenarial (PUP) Darcieux-Collonges - Aménagement des espaces publics - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0562

Villeurbanne - Exploitation du centre de transfert et d'égouttage des déchets du balayage mécanisé de la Feyssine - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0563

Contrats d'assurances généraux - Lot n° 3 : assurance responsabilité civile générale - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0564

Décines Charpieu - Travaux de déplacement de la station de relèvement des eaux usées de la Berthaudière - Lot n° 1 : construction d'une station de refoulement - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0565

Décines Charpieu - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déplacement de la station de relèvement des eaux usées de la Berthaudière - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0566

Irigny - Site d'Yvours - Opération d'aménagement des infrastructures de desserte - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0567

Lyon 3° - Autorisation de signer des avenants de transfert au profit de la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu de marchés conclus par la Communauté urbaine de Lyon pour le projet Lyon Part-Dieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0568

Lyon 3° - Lyon Part-Dieu - Prestations de maîtrise d'oeuvre, hors loi maîtrise d'ouvrage public (MOP), pour le désamiantage et la démolition du bâtiment B10 situé place Charles-Béraudier à Lyon 3° - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0569

Lyon 4° - Pont Schuman et ses abords - Aménagement des voiries du quai Gillet, du quai de la Gare d'eau et de l'avenue de Birmingham - Travaux d'éclairage public - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0570

Lyon 4° - Aménagement de la place des Tapis - Marché 4 - Réalisation d'une fontaine - Autorisation de signer l'avenant n°2  au marché de travaux  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0571

Lyon 9°, Lyon 4° - Mission de coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la construction du Pont Schuman - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0572

Saint Priest, Lyon 2° - Maintenance des lacs de retenue des eaux pluviales du parc technologique Porte des Alpes à Saint-Priest et de l'installation de renouvellement des eaux pluviales de la Darse à Lyon Confluence - Autorisation de signer un avenant n°1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0573

Villeurbanne - Quartier Jacques Monod - Projet de restructuration urbaine (1ère phase) - Création d'une voirie de désenclavement - Autorisation de signer les avenants n° 1 relatif au lot n° 1 : voirie et réseaux et n° 3 relatif au marché de maîtrise d'oeuvre de conception-réalisation - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0574

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société Cité Nouvelle, de l'immeuble situé 17, rue Désirée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0575

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Immobilière Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 341, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0576

Lyon 5° - Annulation des règles du lotissement de la masse hospitalière dite du Petit et Grand Colombier situé entre le quai Fulchiron, la montée Saint Clair Duport et de la rue de la Quarantaine - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0577

Mions - Déclassement et mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société PERRIER TP d'une partie du domaine public communautaire située chemin de Feyzin - Décision - Annexe

N° B-2014-0578

Pierre Bénite, Irigny - Mise à disposition d'un terrain situé chemin d'Yvours - Approbation du bail de droit commun avec la Société Fillot TP Eurovia - Dossier retiré

N° B-2014-0579

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Est métropole habitat, de l'immeuble situé 3, rue Persoz - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0580

Lyon 2° - Place des Jacobins - Lot n° 6 : sanitaire public - Résiliation du marché - Protocole d'accord transactionnel à passer avec le groupement FTPC/SCMI - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0581

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Eviction commerciale au 80, quai Perrache - Approbation d'un protocole d'accord entre la Communauté urbaine de Lyon et la société Kiloutou  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0582

Vaulx en Velin - Réalisation du Boulevard urbain est (BUE) - Section La Soie - Protocole d'accord transactionnel avec la société par actions simplifiée (SAS) PURFER - Participation financière aux travaux de dépollution de la parcelle cadastrée BL 152 - Dossier retiré

N° B-2014-0583

Villeurbanne - Résorption de l'habitat insalubre de l'immeuble situé 15, rue Francia - Abrogation de la décision n° 2013-4818 du Bureau du 9 décembre 2013 - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d'expropriation dite loi Vivien - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0584

Lyon 8° - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située rue Genton - Décision - Annexe

N° B-2014-0585

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie et d'un plan de communication concernant le projet de création de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0586

Maintenance et assistance sur les équipements auxiliaires de l'unité de traitement de l'UTVE - Lot n° 1 : maintenance et assistance technique sur les trémies et les grilles des fours - Lot n° 3 : maintenance et assistance technique sur les ramoneurs des chaudières - Autorisation de signer les avenants n° 1 aux 2 lots - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0587

Prestation de maintenance mécanique pour les équipements de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon Sud - Lot n° 1 : maintenance et assistance technique sur les ventilateurs - Lot n° 5 : prestations de tuyauterie métallique - Autorisation de signer les avenants n° 1 aux 2 lots - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0588

Fourniture et assistance technique au montage de pompes process pour l'Unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) Lyon-Sud et les stations d'épuration et de relèvement de la direction de l'eau - Lot n° 3 : fourniture et assistance technique au montage des pompes process de type Rheinhutte et Wernert pour l'UTVE de Lyon-Sud - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0589

Lyon 9° - Reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde - Marchés de travaux - Autorisation de signer des avenants - Décision - (sans annexe)