Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 7 septembre 2011

 

 

- En raison d'une erreur matérielle, les numéros d'ordre des dossiers N° B-2011-2660 à N° B-2011-2735 ont été rectifiés en les ramenant du N° B-2011-2560 jusqu'au N° B-2011-2635, sans modification de l'ordre de présentation des dossiers.

 

- Le procès-verbal du Bureau du 6 juin 2011 a été adopté.

 

- Les décisions N° B-2011-2515 à N° B-2011-2575 et N° B-2011-2577 à N° B-2011-2635 ont été reçues au contrôle de légalité le jeudi 8 septembre 2011.

 

- Le projet de décision N° B-2011-2576 a été retiré.




DECISIONS

 



N° B-2011-2515

Décines Charpieu - Transfert, à titre gratuit, dans le domaine public de voirie communautaire de la section de la rue Jean Jaurès comprise entre la rue Sully et la rocade est (RD 317) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2516

Feyzin - Transfert, à titre gratuit, dans le domaine public de voirie communautaire de la section de la rue des Naïves comprise entre la rue de Gondomar et la rue de Prague, située au lieu-dit Champ Plantier et Clos du Fort - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2517

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées rue des Mésanges et appartenant à la SCI Le Clos des mésanges - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2518

Corbas - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées rue des Mésanges et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Jardin 2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2519

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue des Mésanges et appartenant à la société France Terre - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2520

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain situées rue des Mésanges et chemin de Grange Blanche, appartenant à la SCI Les Heures Claires - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2521

Couzon au Mont d'Or - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles situées l'une rue Pierre Dupont angle place Ampère, l'autre place Fayard et appartenant à la commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2522

Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue Jules Guesde et appartenant à Renault Trucks SAS ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2523

Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, de la parcelle DR 180, située boulevard Vivier Merle et appartenant à la ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2524

Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse - Acquisition, à titre gratuit, d'un volume de tréfonds dépendant d'une parcelle située 138, boulevard de la Croix-Rousse et appartenant au syndicat des copropriétaires du 138, boulevard de la Croix-Rousse - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2525

Lyon 7° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située Passage Faugier et appartenant à la SCI Lyon Gerland ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2526

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Condorcet et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Les Charmilles - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2527

Ecully - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles, l'une située chemin de Grandvaux, les 2 autres chemin du Trouillat et appartenant à l'association syndicale libre Les Sabines - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2528

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rues Louis Saulnier et Paul Arcis et appartenant à la SAS Escale Majolane - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2529

Oullins - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 75-77, chemin de Chasse et appartenant à la société Icade promotion logement - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2530

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de la rue Lamartine, d'une partie de la rue Victor Hugo et de l'avenue du Velin - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain pour des bassins de rétention existants et leur extension situées au lieudit Champ Plantier et Clos du fort et appartenant à l'association syndicale libre (ASL) Clos du Fort 1 et 2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2531

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire des rues de Strasbourg et de Bruxelles, d'une partie de l'avenue de l'Europe et de la rue de Laupheim et acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située route de Vénissieux - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain constituant un bassin de rétention existant situées au lieu-dit Champ Plantier et Clos du Fort et appartenant à l'ASL Champ Plantier 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2532

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire des rues de Prague et de Onuca et d'une partie de l'avenue de l'Europe - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain nu situées rue Docteur Jean Long situées au lieu-dit Champ Plantier et Clos du Fort et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) Champ Plantier 3 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2533

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire d'une partie de l'avenue du Velin et d'une partie de la rue des Naïves situées au lieu-dit Champ Plantier et Clos du Fort et appartenant à l'ASL Champ Plantier 2 extension - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2534

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire des rues de Gondomar et de Paris, d'une partie de l'avenue de l'Europe et des rues de Laupheim et des Naïves - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain pour des bassins de rétention existants et leur extension situées au lieu-dit Champ Plantier et Clos du Fort et appartenant à l'ASL Champ Plantier 2  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2535

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire d'une partie de l'avenue du Velin et d'une partie de la rue Victor Hugo - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles de terrain nu situées rue du Docteur Jean Long situées au lieu-dit Champ Plantier et Clos du Fort et appartenant à l'association syndicale libre (ASL) Clos du Fort 3 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2536

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 4 et 20 de la copropriété située 2, rue Jean Bourgey, à l'angle de la rue Francis de Pressensé et appartenant aux époux Grimaldi - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2537

Lyon 8° - ZAC Mermoz nord - Acquisition de 2 parcelles issues de la parcelle cadastrée AN 113 et situées avenue Jean Mermoz, rue Genton et rue du professeur Ranvier et appartenant à l'OPH Grand Lyon Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2538

Lyon 3° - Acquisition d'un terrain de 2 677 mètres carrés à détacher de la parcelle DI 43 et ses bâtiments ainsi que 48 places de stationnement de la pépinière d'entreprises située 115, avenue Lacassagne et appartenant à la Société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2539

Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située sur le chemin d'accès du 66, rue des Frères Voisin et appartenant aux consorts Marceau - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2540

Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située 96, rue des Frères Voisin et appartenant à M. Pierre-Jean Penot et Mme Lise Faucon - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2541

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 12-14, rue Geoffray angle rue Benjamin Constant et appartenant à la société Solendi HMF - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2542

Bron - Acquisition des lots n° 496 et 646 du bâtiment B de la copropriété Le Terraillon située 8, rue Hélène Boucher et appartenant aux consorts Kocagoz-Karyagdi - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2543

Bron - Acquisition des lots n° 385 et 535 du bâtiment B de la copropriété Le Terraillon située 18, rue Hélène Boucher et appartenant aux époux Bah - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2544

Bron - Acquisition des lots n° 74 et 258 du bâtiment A de la copropriété Le Terraillon dans un immeuble situé 5 rue Guynemer et appartenant à monsieur Maurice André - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2545

Bron - Acquisition du lot n° 691 correspondant à un appartement et une cave dépendant du bâtiment C de la copropriété Le Terraillon située 38, rue Marcel Bramet et appartenant à M. Gurcel Aslan - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2546

Villeurbanne - Acquisition du lot n° 1 du bâtiment A de la copropriété située 110, rue de Francis de Pressensé et appartenant à monsieur Jean-Louis Kazan - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2547

Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 10, rue Alphonse Daudet et appartenant à Mme Réjane Guilloux-Gérin - Abrogation de la décision n° B-2010-1812 du Bureau du 11 octobre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2548

Saint Priest - Acquisition de la parcelle cadastrée DH 60 située 9, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux consorts Pérez - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2549

Caluire et Cuire - Acquisition d'une parcelle de terrain située 93-95, quai Clémenceau et appartenant à l'Association immobilière d'éducation - lycée multilingue de Lyon Ombrosa - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2550

Villeurbanne - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 55 et 62, avenue Roger Salengro et appartenant à la commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2551

Mions - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées route de Toussieu et appartenant aux Consorts Gebel-Coiffier - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2552

Sathonay Camp - Acquisition d'une parcelle de terrain située 27, avenue des Bruyères et appartenant à M. et Mme Daniel Verne - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2553

Rillieux la Pape - Acquisition de 4 parcelles de terrain situées chemin de l'Ecole et appartenant à la commune - Abrogation de la décision n° B-2006-4473 du Bureau du 4 septembre 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2554

Lyon 3° - Acquisition du lot n° 302 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 104, rue Maurice Flandin et appartenant aux époux Sartou - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2555

Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située 34, rue de la Roue et appartenant à M. et Mme Philippe Moy - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2556

Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Mangetemps et appartenant à M. Nunzio Fasciani - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2557

Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située sur le chemin d'accès du 68, rue des Frères Voisin et appartenant aux époux Pinatel - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2558

Caluire et Cuire - Acquisition et classement dans le domaine public de voirie communautaire de la place de la Rochette - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2559

Cailloux sur Fontaines - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire d'une partie du chemin des Grandes Côtes - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2560

Villeurbanne - Déclassement et cession, à la société SCI Bâtiment B ou par substitution la société de crédit-bail Fructicomi, d'un terrain à détacher de la parcelle CI 184 situé 19, rue Louis Ducroize - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2561

Oullins - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située place Kellermann au profit de la SCI Hôtel Kellermann - Décision - Annexe

N° B-2011-2562

Lyon 9° - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située à l'angle des rues de la Martinique et Antonin Laborde - Décision - Annexe

N° B-2011-2563

Villeurbanne - Déclassement et cession d'un terrain à détacher de la parcelle CI 184 situé 19, rue Louis Ducroize au profit de l'entreprise Valla SAS - Abrogation de la décision n° B-2011-2363 du Bureau du 6 juin 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2564

Villeurbanne - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située rue Léon Fabre - Décision - Annexe

N° B-2011-2565

Lyon 7° - Revente à la SA d'HLM Sollar d'un immeuble situé 62, route de Vienne - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2566

Sainte Foy lès Lyon - Revente, à Habitations modernes et familiales Rhône-Alpes (HMF), de l'immeuble situé 89, avenue Foch - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2567

Montanay - Cession d'une parcelle de terrain située 365, rue Centrale constituant un délaissé de voirie à M. Christophe Tain - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2568

Saint Genis Laval - Cession, aux consorts Koch-Mellard, d'un immeuble situé 83, chemin des Sources - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2569

Meyzieu - Cession, aux époux Bardesono, d'une parcelle de terrain située 2, rue Arago - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2570

Saint Priest - Cession, à la SCI Vaillance Immobilier, d'un terrain situé chemin du Lortaret - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2571

Caluire et Cuire - Cession, au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), d'un immeuble situé 93, rue Coste - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2572

Villeurbanne - Cession, à l'OPH Villeurbanne Est Habitat, de 2 parcelles situées 7, rue du Vert Buisson - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2573

Lyon 8° - Cession, à la ville de Lyon, du kiosque à musique édifié place Ambroise Courtois - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2574

Bron - Cession, à M. Gurcel Aslan, des lots n° 1180, 1090 et 1370 dépendant du bâtiment D de la copropriété Le Terraillon située 17, rue Jules Védrine - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2575

Bron - Cession, aux époux Bah, des lots n° 1205 et 1115 du bâtiment D de la copropriété Le Terraillon située 13, rue Jules Védrine - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2576

Lyon 9° - ZAC nord du quartier de l'Industrie - Cession, à M. Jacques Brand, gérant de la société ADA, d'un bien immobilier situé 93, avenue Sidoine Apollinaire, cadastré sous le numéro 28 de la section CR et versement d'une indemnité de résiliation du bail commercial de cette société au 23, rue Joannès Carret - Dossier retiré

N° B-2011-2577

Lyon - Cession, par la ville de Lyon, des marques Lyon convention Center, Lyon convention Centre, Lyon conférence Center, Lyon conférence Centre, Lyon Congress Center, Lyon Congress Centre au profit de la Communauté urbaine de Lyon - Approbation de la convention de cession - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2578

Villeurbanne - Autorisation donnée à la société Altarea Cogedim de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé  28, rue Colin à Villeurbanne, et cadastré sous les numéros 227 et 228 de la section BE - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2579

Collonges au Mont d'Or - Autorisation donnée à l'Immobilière Rhône-Alpes de déposer une demande de permis de construire portant sur les parcelles communautaires situées 2, rue Gayet et cadastrées sous les numéros 709 et 710 de la section AB - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2580

Lyon 7° - Autorisation donnée à la société Sogifi de déposer une demande de permis de construire sur le tènement communautaire situé 31, 33, rue Paul Duvivier à Lyon 7° et cadastré sous le numéro 190 de la section BK - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2581

Lyon 3° - Autorisation donnée à la société OPH du Rhône (OPH 69) de déposer des demandes de permis de démolir et de construire sur les parcelles communautaires situées 204, 206, rue de Créqui à Lyon 3° et cadastrées sous les numéros 106 et 107 de la section AO  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2582

Lyon 9° - Autorisation donnée à la société Nohao ou toute autre société se substituant de déposer une demande de permis de démolir et de construire portant sur les parcelles cadastrées sous les numéros 42, 43, 44, 46, 48, 51 et 52 de la section BL et situées 11 à 17, rue des Tanneurs - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2583

Saint Fons - Autorisation donnée à la société Arcade-SFHE de déposer une demande de permis de construire portant sur les parcelles communautaires situées 10-12, rue Robert et Reynier à Saint Fons et cadastrées sous les numéros 122 et 123 de la section AE - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2584

Lyon 7°, Bron, Lyon 3°, Saint Priest - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2585

Saint Priest - Autorisation donnée à la commune de déposer une demande de permis de construire portant sur une partie de la parcelle communautaire située rue Edmond Rostand et cadastrée sous le numéro 137 de la section CV - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2586

Lyon 8° - Autorisation donnée à monsieur Caceres de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 227 route de Vienne et cadastré sous le numéro 449 de la section CI - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2587

Givors - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial concédé - Convention avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR)  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2588

Saint Priest - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisations électriques au profit de la société Electricité réseau distribution France (ERDF) sur un terrain communautaire situé rue Henri Maréchal - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2589

Vaulx en Velin - Institution, au profit de la société ERDF, d'une servitude d'implantation sur un terrain communautaire situé rue Joseph Merlin et cadastré sous le numéro AB12 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2590

Villeurbanne - Abandon de servitude de passage grevant l'immeuble communautaire situé 115, cours Emile Zola - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2591

Lyon 3° - Mise à disposition, à la société HMF Rhône-Alpes, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 192, avenue Félix Faure - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2592

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail à construction, à l'OPH Villeurbanne Est Habitat, d'un immeuble situé 115, cours Emile Zola - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2593

Fontaines sur Saône - Contrat de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation d'une convention - Participation 2011 - Décision - Annexe

N° B-2011-2594

Saint Genis Laval - Contrat de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2011 - Approbation d'une convention - Participation financière 2011 - Décision - Annexe

N° B-2011-2595

Bron - Quartier Parilly - Contrat de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2011 - Approbation d'une convention - Participation financière 2011 - Décision - Annexe

N° B-2011-2596

Ecully - Contrat de cohésion sociale (CUCS) -  Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation de conventions - Participation 2011 - Décision - Annexe

N° B-2011-2597

Lyon 3° - Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'adaptation du tunnel Brotteaux-Servient - Convention de transaction avec l'entreprise Bonnard et Gardel - Autorisation donnée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de signer la convention de transaction de règlement à l'amiable du litige - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2598

Lyon 9° - ZAC nord du quartier de l'Industrie - Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon, la société SIAM Ringspann et la SERL concernant la résiliation d'un bail commercial et le versement d'une indemnité de transfert, au 52, rue Joannès Carret - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2599

Vaulx en Velin, Décines Charpieu - Réalisation de la liaison cyclable structurante - Engagement de la procédure de Déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2600

Bron - ZAC Terraillon - Engagement de la procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2601

Tassin la Demi Lune - Réaménagement du chemin Finat Duclos, section Depéret - Bruyères - Engagement de la procédure de Déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2602

Adhésion de la Communauté urbaine de Lyon au Club Villes, Territoires et Changements Climatiques (ViTeCC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2603

Garanties d'emprunts accordées à SCIC Habitat Rhône Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2604

Garantie d'emprunt accordée à la société Rhône Saône Habitat auprès du Crédit foncier - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2605

Garanties d'emprunts accordées à la SA-ESH Batigère Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2606

Garanties d'emprunts accordées à la SA-ESH Habitations modernes et familiales (HMF) auprès de la Caisse des dépôts et consignations. - Décision - Annexe

N° B-2011-2607

Stratégie et outils de communication sur le projet urbain du Pont Schuman et ses voiries - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2608

Stratégie et mise en oeuvre de la communication sur le développement durable de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2609

Base de données accueil Calendra maintenance, formation, acquisition de licences et prestations associées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2610

Prestations de maintenance des plates-formes serveurs, dispositifs de stockage et de sauvegarde et des logiciels associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2611

Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Diagnostic pré-opérationnel et suivi animation d'une OPAH, copropriété dégradée pour la copropriété François Ouest - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Convention de participation financière 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2612

Service de téléphonie fixe et de location de liaisons permanentes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2613

Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Mission de veille post-plan de sauvegarde sur les copropriétés Cervelières-Sauveteurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Conventions de participation financière 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2614

Vénissieux - Grand projet de Ville (GPV) - Aménagement des espaces extérieurs Lénine Sud (rue Aimé Césaire) - Autorisation de signer les marchés de travaux de voiries, d'aménagement paysager, de bassin de rétention et de réseaux d'eau pluviale à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2615

Nettoyage et inspection des réseaux aérauliques dans les immeubles et ouvrages gérés par la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 : nettoyage et inspection des réseaux aérauliques de l'Hôtel de Communauté - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2616

Valorisation des déchets végétaux de la Communauté urbaine de Lyon - 5 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2617

Etudes et expertises sur le transport de marchandises en ville - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2618

Maintenance des analyseurs en continu des effluents gazeux de l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon-sud et fourniture de pièces de rechange - Marque Sick Maihak - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2619

Mions - Restructuration du réseau des eaux pluviales - Secteur Libération - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2620

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les réseaux de chaud et froid urbains du territoire de la Communauté urbaine de Lyon sur les plans techniques et économiques ainsi que sur la maîtrise de l'énergie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2621

Vaulx en Velin - Fourniture de gants de manutention équipements de protection individuelle (EPI) - Autorisation de signer le marché de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2622

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque PCM du système d'assainissement et du Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise PCM - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2623

Maintenance du logiciel standard HR Access et services associés - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société HR Access Solutions - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2624

Transferts, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un marché à la suite d'une procédure adaptée sans mise en concurrence avec la société Sita Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2625

Mions - Quartier Joliot Curie - Création d'un parvis et de ses voiries annexes - Lot n° 1 : terrassement et voirie - Autorisation de signer le marché conclu à la suite d'une procédure adaptée avec l'entreprise Perrier TP et l'entreprise Parcs et sports - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2626

Décines Charpieu - Travaux de déplacement de la station de relèvement des eaux usées de la Berthaudière - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2627

Lyon 3° - Marché subséquent aux travaux de cloisons et peinture à l'Hôtel de Communauté, suite à l'accord-cadre travaux de maintenance et petits travaux neufs sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 4 : cloisons peinture - Autorisation de signer un marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2628

Bron - Prestations de maîtrise d'oeuvre de bâtiment pour la construction d'un troisième bâtiment pour l'IUT de l'Université Lyon 2 - Autorisation de paiement de la prime aux candidats, suite à une procédure de concours restreint - Rectification de l'erreur matérielle à la décision n° B-2011-2263 du Bureau du 18 avril 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2629

Vaulx en Velin - Aménagement des voiries du Plan d'aménagement d'ensemble (PAE) Textile artificiel du sud-est (TASE) - Marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2630

Lyon 2° - Marché public de travaux - Rénovation du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Lot n° 2 : carrelage - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2631

Marché attribué à la société Primalyon - Fourniture de gaz propane et butane - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2632

Marché public relatif à la tierce maintenance des sites internet du Grand Lyon - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la société AUSY - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2633

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Ouagadougou (Burkina Faso) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2634

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Gilles Buna pour une mission à Tokyo (Japon) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2635

Mandat spécial accordé à M. le Président Gérard Collomb, Mme la Vice-Présidente Karine Dognin-Sauze et MM. les Vice-Présidents Jean-Michel Daclin et Jean-François Arrue pour une mission à Montréal (Canada) - Décision - (sans annexe)