Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 7 juin 2004


l Le procès-verbal du Bureau délibératif du 26 avril 2004 a été adopté.

l Les décisions n° B-2004-2280 à B-2004-2315 ont été déposées en préfecture le 10 juin 2004.



DECISIONS

n° B-2004-2280

maintenance des installations téléphoniques des sites externes indépendants de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2281

genay - Acquisition de plusieurs parcelles de terrain nues, situées les Ruettes et les Malandières dans la zone industrielle et appartenant à divers propriétaires - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2282

décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Elisée Reclus et appartenant aux consorts Delys-Pierron - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2283

villeurbanne - Acquisition des lots n° 6, 14 et 19 appartenant à madame Zina Sassi dans un bâtiment en copropriété situé 95, route de Genas - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2284

feyzin - Acquisition d'un immeuble situé rue du Carré Brulé, à l'angle de la rue de la Mairie et appartenant à la Ville  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2285

villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 17 bis, cours de la République et 118, rue Dedieu et appartenant à la SCI Les Jardins d'Antarès - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2286

la Tour de Salvagny - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 30, rue de Fontbonne et appartenant à Mme Josiane Besson - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2287

genay - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située route de Saint André de Corcy et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2288

lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain dépendant d'un ténement situé 16, rue de Montbrillant et 3-5, rue des Dahlias et appartenant à la SA Valinvest ou éventuellement à toute société susceptible de lui être substituée - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2289

lyon 9°, Ecully - Acquisition d'un tènement immobilier situé 106, rue Marietton et 2, boulevard de la Duchère et appartenant à la société GH Finance - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2290

mions - ZAC du Centre - Projet d'aménagement et d'équipement - Publication de l'ordonnance de donner acte de la vente Rouquette - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2291

décines Charpieu - Berges du Grand Large - Assainissement - Construction d'un collecteur d'eaux usées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2292

vaulx en Velin - Construction du collecteur nord - Mission de coordination sécurité et de protection de la santé - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2293

chassieu - Station de relèvement Méliès - Reconstruction - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2294

mois de l'environnement et du développement durable - Campagne 2004 - Subventions - Décision - Annexe

n° B-2004-2295

lutte et arrachage de l'ambroisie - Campagne 2004 - Conventions - Fonds de concours au Département - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2296

prestations de désherbage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2297

fabrication et maintenance de chariots fixes de propreté - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2298

autorisation de signer des avenants de substitution avec la société Serned - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2299

garanties d'emprunts accordées à la Société lyonnaise pour l'habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2300

garanties d'emprunts accordées à Cofil - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2301

corbas - ZAC Pôle Alimentaire - Vente d'un terrain à la SNC Corbas Développement - Autorisation à donner à la SNC pour déposer des demandes de permis de construire et effectuer des sondages - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2302

vénissieux - Echange foncier avec soulte de diverses parcelles situées ZAC de Parilly et boulevard Jodino et appartenant au département du Rhône avec une parcelle communautaire située avenue Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2303

fourniture de balayeuses de trottoirs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2304

bron, Pierre Bénite - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et une déclaration de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2305

lyon 3° - PAE Villette-Paul Bert - Rue Gandolière - Réaménagement - Marchés publics de travaux - Lots n° 1 et 4 - Avenants - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2306

vaulx en Velin - Aménagement des locaux du grand projet de ville - Fonds de concours à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2307

lyon 3°, Lyon 1er, Lyon 7° - Quartiers des pentes de la Croix-Rousse, Moncey-Voltaire et Guillotière - Opération de revitalisation économique des rez-de-chaussée commerciaux dans le cadre du Fisac - Convention - Avenant n° 3 - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2308

matériels et logiciels rattachés aux bornes mobiles - Travaux de mise à niveau - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2309

cailloux sur Fontaines - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du parc de stationnement situé sur la parcelle communale AB 302 - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2310

irigny - ZAC du Centre-Ville - Déclassement du domaine public de voirie communautaire de la rue Maret  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2311

vaulx en Velin - Quartier les Grolières - Restructuration des espaces extérieurs - Quatrième tranche - Autorisation de signer deux marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2312

lyon 3° - Rénovation du couloir-bus de l'avenue Félix Faure - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2313

la Tour de Salvagny - Rue de Fontbonne - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2314

vénissieux - Groupe scolaire Léo Lagrange - Requalification des abords - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2315

vénissieux - Quartier Max Barel - Requalification des espaces extérieurs - Autorisation de signer trois marchés de travaux - Décision - (sans annexe)




n° B-2004-2280

maintenance des installations téléphoniques des sites externes indépendants de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2281

genay - Acquisition de plusieurs parcelles de terrain nues, situées les Ruettes et les Malandières dans la zone industrielle et appartenant à divers propriétaires - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2282

décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Elisée Reclus et appartenant aux consorts Delys-Pierron - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2283

villeurbanne - Acquisition des lots n° 6, 14 et 19 appartenant à madame Zina Sassi dans un bâtiment en copropriété situé 95, route de Genas - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2284

feyzin - Acquisition d'un immeuble situé rue du Carré Brulé, à l'angle de la rue de la Mairie et appartenant à la Ville  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2285

villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 17 bis, cours de la République et 118, rue Dedieu et appartenant à la SCI Les Jardins d'Antarès - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2286

la Tour de Salvagny - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 30, rue de Fontbonne et appartenant à Mme Josiane Besson - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2287

genay - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située route de Saint André de Corcy et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2288

lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain dépendant d'un ténement situé 16, rue de Montbrillant et 3-5, rue des Dahlias et appartenant à la SA Valinvest ou éventuellement à toute société susceptible de lui être substituée - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2289

lyon 9°, Ecully - Acquisition d'un tènement immobilier situé 106, rue Marietton et 2, boulevard de la Duchère et appartenant à la société GH Finance - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2290

mions - ZAC du Centre - Projet d'aménagement et d'équipement - Publication de l'ordonnance de donner acte de la vente Rouquette - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2291

décines Charpieu - Berges du Grand Large - Assainissement - Construction d'un collecteur d'eaux usées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2292

vaulx en Velin - Construction du collecteur nord - Mission de coordination sécurité et de protection de la santé - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2293

chassieu - Station de relèvement Méliès - Reconstruction - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2294

mois de l'environnement et du développement durable - Campagne 2004 - Subventions - Décision - Annexe

n° B-2004-2295

lutte et arrachage de l'ambroisie - Campagne 2004 - Conventions - Fonds de concours au Département - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2296

prestations de désherbage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2297

fabrication et maintenance de chariots fixes de propreté - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2298

autorisation de signer des avenants de substitution avec la société Serned - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2299

garanties d'emprunts accordées à la Société lyonnaise pour l'habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2300

garanties d'emprunts accordées à Cofil - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2301

corbas - ZAC Pôle Alimentaire - Vente d'un terrain à la SNC Corbas Développement - Autorisation à donner à la SNC pour déposer des demandes de permis de construire et effectuer des sondages - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2302

vénissieux - Echange foncier avec soulte de diverses parcelles situées ZAC de Parilly et boulevard Jodino et appartenant au département du Rhône avec une parcelle communautaire située avenue Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2303

fourniture de balayeuses de trottoirs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2304

bron, Pierre Bénite - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et une déclaration de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2305

lyon 3° - PAE Villette-Paul Bert - Rue Gandolière - Réaménagement - Marchés publics de travaux - Lots n° 1 et 4 - Avenants - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2306

vaulx en Velin - Aménagement des locaux du grand projet de ville - Fonds de concours à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2307

lyon 3°, Lyon 1er, Lyon 7° - Quartiers des pentes de la Croix-Rousse, Moncey-Voltaire et Guillotière - Opération de revitalisation économique des rez-de-chaussée commerciaux dans le cadre du Fisac - Convention - Avenant n° 3 - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2308

matériels et logiciels rattachés aux bornes mobiles - Travaux de mise à niveau - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2309

cailloux sur Fontaines - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du parc de stationnement situé sur la parcelle communale AB 302 - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2310

irigny - ZAC du Centre-Ville - Déclassement du domaine public de voirie communautaire de la rue Maret  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2311

vaulx en Velin - Quartier les Grolières - Restructuration des espaces extérieurs - Quatrième tranche - Autorisation de signer deux marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2312

lyon 3° - Rénovation du couloir-bus de l'avenue Félix Faure - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2313

la Tour de Salvagny - Rue de Fontbonne - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2314

vénissieux - Groupe scolaire Léo Lagrange - Requalification des abords - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2315

vénissieux - Quartier Max Barel - Requalification des espaces extérieurs - Autorisation de signer trois marchés de travaux - Décision - (sans annexe)