Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 7 janvier 2013

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 5 novembre 2012 a été adopté.

·                     Les décisions n° B-2013-3804 à B-2013-3833 et B-2013-3835 à B-2013-3862 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 8 janvier 2013.

·                     La décision n° B-2013-3834 a été adoptée mais n'a pas fait l'objet d'un envoi au contrôle de légalité.




DECISIONS

 



N° B-2013-3804

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 505 et 655 de la copropriété Terraillon, situés 10, rue Hélène Boucher et appartenant à M. André Gaillard - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3805

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 45 et n° 299, situés bâtiment A 9, rue Guynemer et appartenant aux consorts Enjolras - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3806

Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Ecoliers, lieu-dit Ecully-Nord et appartenant à madame Maryse Duconge - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3807

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue de la Garenne et appartenant à l'Association syndicale du Hameau de la Garenne - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3808

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située angle rue Pasteur et route de Lyon, appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3809

Fleurieu sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située lieudit Le Mas, rue du Buisson et appartenant à l'Association syndicale libre du lotissement Saint Martin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3810

Fleurieu sur Saône - Acquisition d'un terrain agricole situé lieu-dit Grand Buisson - Rue du Buisson et appartenant aux consorts Vergnais - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3811

Fleurieu sur Saône - Acquisition d'un terrain nu situé 3, rue du Buisson et appartenant à M. Frédéric Pigeon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3812

Fleurieu sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit Le Mas, rue du Buisson et appartenant aux consorts Vergnais-Bourgoin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3813

Fleurieu sur Saône - Acquisition d'un terrain agricole situé lieu-dit Grand Buisson - Rue du Buisson et appartenant aux consorts Comte - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3814

Fleurieu sur Saône - Acquisition de 3 parcelles de terrain nu situées lieu-dit Le Mas, rue du Buisson et appartenant à l'Association syndicale libre du lotissement Le Mas - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3815

Francheville - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 21, Grande Rue et appartenant à la société Batisphère - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3816

Francheville - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 5 bis, chemin de Cachenoix et appartenant à M. Antoine Perrot - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3817

Irigny - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 54, chemin de Presles et appartenant aux époux Béraud - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3818

Irigny - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées chemin de Presles et appartenant à l'indivision Miasotti - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3819

Irigny - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 52, chemin de Presles et appartenant à M. Franck Verd - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3820

Irigny - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 50, chemin de Presles et appartenant aux époux Delapierre - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3821

Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Gare - Acquisition, à titre gratuit, de volumes dépendant de l'ensemble immobilier de l'Aquilon situé 44, rue de la Villette et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3822

Meyzieu - Acquisition de 4 parcelles de terrain situées rue de la République à l'angle des rues d'Aquitaine et de la Gare et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3823

Solaize - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située rue de Chantabeau, à l'angle de la rue du 8 mai 1945 et cession de 3 parcelles de terrain situées rue de Chantabeau et rue du Rhône - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue du 8 mai 1945 et appartenant à la Commune  - Décision - Annexe

N° B-2013-3824

Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Marcel Cachin et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3825

Vénissieux - Déclassement de 3 parties du domaine public communautaire situées rue Pasteur et cession à la société Kaufman & Broad Rhône-Alpes avec faculté de substitution de 5 parcelles de terrain nu situées rue Pasteur - Acquisition, à titre gratuit, de 3 emprises de terrain nu situées rue Pasteur et appartenant à la société Kaufman & Broad Rhône-Alpes avec faculté de substitution - Décision - Annexe

N° B-2013-3826

Craponne - Cession au syndicat des copropriétaires Les Terrasses de l'Ouest d'un terrain nu situé rue de la Galoche - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3827

Lyon 7° - Cession à Batigère Rhône-Alpes d'un tènement immobilier situé 57 à 63, rue Montesquieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3828

Lyon 7° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Parc de Gerland - Cession à la Ville de diverses parcelles de terrain composant le Parc des Berges du Rhône et situées rue Jonas Salk, rue Antonin Perrin et quai du Canada - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3829

Mions - Revente à la Commune d'un immeuble situé 59, rue des Brosses et acquis dans le cadre d'une préemption avec préfinancement - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3830

Villeurbanne - Revente à la Commune d'un immeuble situé 122, cours Emile Zola - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3831

Lyon 1er - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située au droit des numéros 33 et 33 bis de la rue Neyret - Décision - Annexe

N° B-2013-3832

Lyon 9° - Déclassement et cession d'une partie du domaine public de voirie communautaire située à l'angle de la rue Maurice Béjart et de l'avenue de Champagne - Modification de la décision  n° B-2011-2343 du Bureau du 16 mai 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3833

Saint Fons - Déclassement et échange sans soulte de terrains entre la Communauté urbaine de Lyon et la société Mercedes Benz Lyon situés avenue Jean Jaurès et boulevard Lucien Sampaix  - Décision - Annexe

N° B-2013-3834

Vaulx en Velin - Déclassement de 2 parties du domaine public communautaire situées allée du Textile - Décision - Annexe

N° B-2013-3835

Feyzin - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3836

Lyon 3° - Autorisation donnée à la Société Kaufman et Broad de déposer une demande de permis de construire portant sur les biens communautaires situés 48 et 50, rue Antoine Charial et cadastrés sous les numéros 37 et 38 de la section DS - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3837

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-3838

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2012-3535 du 17 septembre 2012  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3839

Garantie d'emprunt accordées à la SA d'HLM Société française d'habitations économiques (SFHE) auprès du Crédit foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3840

Lavage des verrières et marquises de la Cité internationale de Lyon et prestations en hauteur sur bâtiments de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3841

Entretien, location et fourniture de plantes vertes pour différents sites de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3842

Animation du programme d'actions agricoles sur les zones d'action efficace (ZAE) des aires d'alimentation en eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3843

Fourniture des équipements de prélèvement des gaz - Maintenance préventive et curative des équipements - Gestion des cartouches de prélèvement - Unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon-Sud - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3844

Achat de fournitures et petits équipements de bureau et de papier d'impression pour les services communautaires - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3845

Prestations de fauchage, d'entretien des fossés et accotements de voirie sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - 3 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3846

Mission d'assistance urbanistique et juridique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUH) de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3847

Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques non capitfs et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements des véhicules poids lourds du parc de la Communauté urbaine de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3848

Fourniture de pièces de rechange et maintenance des électrofiltres de l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon-Sud - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3849

Lyon 7° - Parc Sergent Blandan - Travaux d'aménagement des entités esplanade et douves - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3850

Lyon 9° - Reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3851

Lyon 9° - Dispositif de propreté accompagnant le Grand projet de ville (GPV) du quartier de La Duchère - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3852

Mions - Quartier Joliot Curie - Aménagement des voiries nouvelles Charles Péguy et Django Reinhardt - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3853

Rillieux la Pape - Requalification du chemin du Champ du Roy - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3854

Saint Genis Laval - Travaux de restructuration de la station relais d'eau potable de Darcieux - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3855

Villeurbanne - Résidence Saint André - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Diagnostic pré-opérationnel et suivi-animation - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Autorisation de signature du marché de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3856

Services de téléphonie mobile, y compris messagerie et transmission de données mobiles, fourniture et maintenance des terminaux - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3857

Décines Charpieu - Construction d'un égout de diamètre 800 mm rue Emile Zola - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3858

Lyon 9° - Création d'ouvrages de rétention et aménagements associés dans le cadre de la défense contre les inondations du ruisseau des Gorges de La Duchère - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3859

Lyon 3° - Occupation temporaire du domaine public communautaire par des canalisations d'évacuation des eaux d'exhaure de la Tour Oxygène - Autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3860

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société Batigère Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 9, rue Burdeau - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3861

Lyon 4° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société Habitations modernes et familiales (HMF) en Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 14, rue d'Austerlitz - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-3862

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Chemin des Gaulnes - Indemnisation pour des préjudices concernant les parcelles cadastrées CE 61, CE 64, CE 15, CE 16 et CE 58 pour une surface de 2 918 mètres carrés et exploitées par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Live représenté par M. Pierre Detrieux - Décision - (sans annexe)