Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 7 février 2011

 



le procès-verbal du Bureau du 13 décembre 2010 a été adopté.

les décisions n° B-2011-2068 à B-2011-2115 ont été reçues au contrôle de légalité le mercredi 9 février 2011.




DECISIONS

 



N° B-2011-2068

Chassieu - Acquisition de la partie privée de la rue Blaise Pascal et classement dans le domaine public de voirie communautaire. - Décision - Annexe

N° B-2011-2069

Saint Priest - Acquisition des lots n° 249, 231, 250, 224, 1063 et 1064 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Meddour et Mme Oumeddour - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2006-4482 du 4 septembre 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2070

Saint Priest - Acquisition du lot n° 17 dépendant de la copropriété Les Alpes située 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux consorts Braichet - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2007-4965 du 26 février 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2071

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle située 640, route de la Nation et appartenant aux époux Poizat - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2010-1986 du 13 décembre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2072

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 645, route de la Nation et appartenant aux consorts Lalanne - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2010-1984 du 13 décembre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2073

Villeurbanne - Acquisition de 3 parcelles de terrain situées 51, rue Emile Descorps et appartenant à la Société Gonnet et Cie - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2074

Villeurbanne - Acquisition de 3 parcelles de terrain situées 108-110, rue Léon Blum et angle rue Emile Descorps et appartenant à la Société lyonnaise pour la construction (SLC) Pitance - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2075

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 162, rue Jean Jaurès et appartenant à la commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2076

Neuville sur Saône - Acquisition de la parcelle AD 408 appartenant à la société Sanofi, dans le cadre de la réalisation d'une station d'épuration et promesse unilatérale de vente d'un tènement d'environ 9,49 hectares sur le secteur en Champagne au profit de Sanofi Pasteur  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2077

Curis au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située 626, rue du Pontet et appartenant à la SCI les Trois Y - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2078

Meyzieu - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées rue des Mimosas lieu-dit Le Carreau à Meyzieu et appartenant à l'association syndicale des propriétaires du domaine de la Combe aux Loups - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2079

Sathonay Village - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieudit les Vosières et appartenant aux époux Bagard - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2080

Rillieux la Pape - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées rue de Rome et appartenant à la SAS Novade - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2081

Lyon 5° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Noyers et appartenant à la Société lyonnaise pour la construction (SLC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2082

Mions - Joliot Curie - Marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2083

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain bâtie située 5, rue du Marjolet et appartenant à la SCI JLPI - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2084

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain bâtie située 1 et 3, rue du Marjolet et appartenant à M. Francis Barry - Abrogation de la décision n° B-2010-1924 du 15 novembre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2085

Saint Priest - Acquisition du lot n° 8 du lotissement situé 12, rue Maréchal Leclerc et appartenant à Mme Viggiani - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2086

Saint Priest - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'OPH Grand Lyon Habitat, de terrains communautaires situés route d'Heyrieux - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2087

Saint Genis Laval - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat de l'immeuble situé 1 bis, impasse Marion - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2088

Saint Genis Laval - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'OPH Grand Lyon Habitat, d'un immeuble situé 3, rue Froide - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2089

Saint Genis Laval - Revente, à la société Alliade Habitat, de l'immeuble situé 62, rue de Collonges  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2090

Lyon 4°, Lyon 9° - Réalisation du pont Schuman et requalification des quais Gillet et de la Gare d'eau - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2091

Lyon 4° - Requalification de l'avenue de Birmingham et des voiries du secteur Serin-Entrepôts - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2092

Lyon 8° - Aménagement de la ZAC Mermoz Nord - Eviction d'un commerce situé 127, avenue Jean Mermoz et appartenant à M. Hacène Omar - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2093

Lyon 8° - Aménagement de la ZAC Mermoz Nord - Eviction d'un commerce situé 137, avenue Jean Mermoz et appartenant à la SARL Opan III - Prise en charge des frais de dissolution et de liquidation de la société - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2094

Ecully, Lyon 9° - Dommages subis par l'immeuble les Allées Vertes sur son système d'assainissement dans le cadre des travaux d'aménagement du Parc du Vallon des Gorges de la Duchère - Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et la société Cité Nouvelle, propriétaire dudit immeuble - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2095

Lyon 8° - Aménagement de la ZAC Mermoz Nord - Eviction d'un commerce situé 135, avenue Jean Mermoz et appartenant à M. Sadock Abadi - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2096

Fermeture du MIN de Lyon-Perrache - Indemnisation complémentaire - Approbation du projet de protocole transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2097

Bron - Démolition partielle de l'îlot Caravelle - Autorisation de signer un marché pour des prestations de maîtrise d'oeuvre de démolition (hors loi MOP) à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2098

Lyon 9° - Ouvrages de rétention et aménagements associés dans le cadre de la défense contre les inondations du ruisseau des Gorges de la Duchère - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2099

Lyon 8° - ZAC Mermoz Nord - Autorisation de signer le marché d'architecte en chef et de suivi de la qualité environnementale pour l'aménagement de la ZAC Mermoz à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2100

Prestations de vidage des corbeilles de propreté sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marché composé de 4 lots - Autorisation de signer un marché de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert   - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2101

Tassin la Demi Lune - Réaménagement du chemin Finat Duclos - Section Deperet Bruyères - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre suite à une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2102

Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 3 : déconstruction, maçonnerie - Autorisation de signer le marché conclu suite à une procédure adaptée avec l'entreprise PEIX - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2103

Assistance technique, juridique et financière pour l'accompagnement à la gestion de la fin des contrats et la mise en place du prochain mode d'organisation et de gestion du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2104

Lyon 9° - ZAC de l'Industrie - Reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre suite à une procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2105

Impression des supports d'information de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2106

Meyzieu - Réalisation des aménagements permettant de garantir la conformité de la station d'épuration de Meyzieu vis-à-vis de la directive ERU - Autorisation de signer un marché à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement de l'étage biologique de la station d'épuration de Meyzieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2107

Fourniture de panneaux de signalisation de police permanente et temporaire et accessoires pour l'année 2011 et, éventuellement 2012, 2013 et 2014, par reconduction expresse - Lot n°1 : marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2108

Marchés communautaires attribués à la Société de distribution d'eaux intercommunales (SDEI) - Avenant collectif de transfert de marchés à la Société lyonnaise des eaux France - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2109

Marché attribué à la Société Toulousaine d'études et de réalisation en électroniques et en automatique : Fourniture de piles et accus pour les appareillages de comptage routier automatique - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la société Sterela  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2110

Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logements sociaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2111

Garanties d'emprunts accordées à la Semcoda auprès de Dexia Crédit local de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2112

Démarche de connaissance de la flore à l'échelle du territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Conventions annuelles d'application avec la ville de Lyon et le syndicat mixte pour la création et la gestion du conservatoire botanique national du Massif central - Attribution des subventions 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2113

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour un déplacement au Mali - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2114

Chassieu, Saint Priest - Création d'une voie nouvelle de desserte d'Eurexpo par le sud - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre suite à une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2115

Tronçon ouest périphérique (TOP) - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études préalables et d'expertises pluridisciplinaires pour la réalisation du TOP - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)