Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 7 février 2005


(Les décisions n° B-2005-2910 à B-2005-2951 ont été déposées en préfecture le 10 février 2005)



DECISIONS

n° B-2005-2910

saint Priest - Acquisition du lot n° 348 dépendant de la copropriété les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant à Mme Adou - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2911

saint Priest - Acquisition des lots n° 32 et 5 dépendant de la copropriété les Alpes située 26, boulevard Edouard Herriot et appartenant aux époux Bouazza - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2912

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé 71, rue Raspail et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2913

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé 87, avenue Franklin Roosevelt et appartenant à la SCI Les Fougères - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2914

villeurbanne - Acquisition du lot n° 1 dans un bâtiment en copropriété situé 47, cours de la République et appartenant à Mlle Jacqueline Petit - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2915

garantie d'emprunt accordée à l'association Majo logement - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2916

garantie complémentaire accordée à l'association Alfa 3A - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2917

décines Charpieu - ZAC Fraternité - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2918

lyon 6°, Villeurbanne - Secteur Poincaré - Rive gauche - Travaux de voirie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2919

lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 7° - Quartiers des Pentes de la Croix-Rousse, Moncey-Voltaire et Guillotière - Opération de revitalisation économique des rez-de-chaussée d'activité - Participation financière - Avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2920

contrat de ville de l'agglomération lyonnaise - Participations financières aux associations Allies, Uni-Est et Sud-Ouest emploi - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2921

lyon 5° - Quartier Jeunet (Valdo) - Requalification des espaces extérieurs - Deuxième tranche de travaux - Convention de participation financière avec l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2922

oullins - Quartier de la Saulaie - Réalisation d'une liaison piétonne Jean Jaurès-Convention - Acquisition-démolition de l'immeuble situé 15 rue de la Convention et appartenant à l'Opac du Grand Lyon - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2923

autorisation d'abandon de créances à l'encontre de Mme Marie-Hélène Carrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2924

mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Houston, Philadelphie et New York (Etats-Unis) - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2925

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 1 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2926

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2927

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2928

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 4 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2929

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 5 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2930

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 6 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2931

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 7 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2932

saint Didier au Mont d'Or - Institution d'une servitude pour le passage d'une conduite d'égout dans trois terrains situés chemin de la Thomassière et appartenant à MM. Brousse et Nain-Ducret et à Mme Cerisola - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2933

saint Cyr au Mont d'Or - Institution d'une servitude pour le passage d'une conduite d'égoût dans deux terrains situés quartier de la Bussière, lieu-dit les Grasses et appartenant à Mmes Laugier et Sibillin - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2934

saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (n° 900 et 880) dépendant de la copropriété Bellevue située 40, rue George Sand - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2935

vénissieux, Lyon 3°, Villeurbanne - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2936

véhicules légers de la Communauté urbaine - Fournitures de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques non captifs et de prestations ponctuelles nécessaires à l'entretien et à la réparation (lot n° 1) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2937

véhicules poids lourds, véhicules et équipements spéciaux de la Communauté urbaine - Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques non captifs et de prestations ponctuelles nécessaires à l'entretien et à la réparation (lot n° 2) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2938

lyon 1er - Revente, à la SACVL, de divers lots dépendant d'un immeuble situé 57, montée de la Grande Côte - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2939

lyon 8° - 1, boulevard Jean XXIII - Tènement pharmacie galénique - Création d'un parking - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2940

hôtel de Communauté - Ejecto-convecteurs - Travaux de rénovation - Autorisation de signer le marché - Abrogation de la décision n° B-2005-2839 en date du 3 janvier 2005 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2941

fontaines sur Saône - Station d'épuration - Construction d'un garage pour les véhicules d'exploitation - Autorisation de dépôt du permis de construire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2942

programme Interreg IIIC - Participation au projet européen Compete - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2943

animation économique locale - Demande de subvention à la région Rhône-Alpes dans le cadre du contrat d'agglomération - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2944

charly - Création de la rue des Balcons de Charly - Individualisation d'autorisation de programme partielle complémentaire - Opération 0293 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2945

tassin la Demi Lune - Carrefour de la libération - Individualisation d'autorisation de programme partielle complémentaire - Opération 0817 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2946

saint Genis les Ollières - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue de Chapoly - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2947

charbonnières les Bains - Aménagement des abords du groupe scolaire - Lancement de la procédure de choix du maître d'oeuvre - Appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2948

lyon 4° - Tunnel de la Croix-Rousse - Coup de poing logiciel - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2949

lyon 4° - Aménagement de l'Espace du Gros Caillou entre la rue Audran et la rue des Pierres Plantées - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2950

lyon - Vieux Lyon - Mise en place d'une aide à la valorisation du patrimoine architectural - Convention - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2951

acquisition, maintenance et gestion des corbeilles, bornes de propreté et conteneurs enterrés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)




n° B-2005-2910

saint Priest - Acquisition du lot n° 348 dépendant de la copropriété les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant à Mme Adou - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2911

saint Priest - Acquisition des lots n° 32 et 5 dépendant de la copropriété les Alpes située 26, boulevard Edouard Herriot et appartenant aux époux Bouazza - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2912

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé 71, rue Raspail et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2913

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé 87, avenue Franklin Roosevelt et appartenant à la SCI Les Fougères - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2914

villeurbanne - Acquisition du lot n° 1 dans un bâtiment en copropriété situé 47, cours de la République et appartenant à Mlle Jacqueline Petit - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2915

garantie d'emprunt accordée à l'association Majo logement - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2916

garantie complémentaire accordée à l'association Alfa 3A - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2917

décines Charpieu - ZAC Fraternité - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2918

lyon 6°, Villeurbanne - Secteur Poincaré - Rive gauche - Travaux de voirie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2919

lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 7° - Quartiers des Pentes de la Croix-Rousse, Moncey-Voltaire et Guillotière - Opération de revitalisation économique des rez-de-chaussée d'activité - Participation financière - Avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2920

contrat de ville de l'agglomération lyonnaise - Participations financières aux associations Allies, Uni-Est et Sud-Ouest emploi - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2921

lyon 5° - Quartier Jeunet (Valdo) - Requalification des espaces extérieurs - Deuxième tranche de travaux - Convention de participation financière avec l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2922

oullins - Quartier de la Saulaie - Réalisation d'une liaison piétonne Jean Jaurès-Convention - Acquisition-démolition de l'immeuble situé 15 rue de la Convention et appartenant à l'Opac du Grand Lyon - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2923

autorisation d'abandon de créances à l'encontre de Mme Marie-Hélène Carrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2924

mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Houston, Philadelphie et New York (Etats-Unis) - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2925

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 1 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2926

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2927

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2928

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 4 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2929

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 5 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2930

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 6 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2931

centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n° 7 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2932

saint Didier au Mont d'Or - Institution d'une servitude pour le passage d'une conduite d'égout dans trois terrains situés chemin de la Thomassière et appartenant à MM. Brousse et Nain-Ducret et à Mme Cerisola - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2933

saint Cyr au Mont d'Or - Institution d'une servitude pour le passage d'une conduite d'égoût dans deux terrains situés quartier de la Bussière, lieu-dit les Grasses et appartenant à Mmes Laugier et Sibillin - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2934

saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (n° 900 et 880) dépendant de la copropriété Bellevue située 40, rue George Sand - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2935

vénissieux, Lyon 3°, Villeurbanne - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2936

véhicules légers de la Communauté urbaine - Fournitures de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques non captifs et de prestations ponctuelles nécessaires à l'entretien et à la réparation (lot n° 1) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2937

véhicules poids lourds, véhicules et équipements spéciaux de la Communauté urbaine - Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques non captifs et de prestations ponctuelles nécessaires à l'entretien et à la réparation (lot n° 2) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2938

lyon 1er - Revente, à la SACVL, de divers lots dépendant d'un immeuble situé 57, montée de la Grande Côte - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2939

lyon 8° - 1, boulevard Jean XXIII - Tènement pharmacie galénique - Création d'un parking - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2940

hôtel de Communauté - Ejecto-convecteurs - Travaux de rénovation - Autorisation de signer le marché - Abrogation de la décision n° B-2005-2839 en date du 3 janvier 2005 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2941

fontaines sur Saône - Station d'épuration - Construction d'un garage pour les véhicules d'exploitation - Autorisation de dépôt du permis de construire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2942

programme Interreg IIIC - Participation au projet européen Compete - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2943

animation économique locale - Demande de subvention à la région Rhône-Alpes dans le cadre du contrat d'agglomération - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2944

charly - Création de la rue des Balcons de Charly - Individualisation d'autorisation de programme partielle complémentaire - Opération 0293 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2945

tassin la Demi Lune - Carrefour de la libération - Individualisation d'autorisation de programme partielle complémentaire - Opération 0817 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2946

saint Genis les Ollières - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue de Chapoly - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2947

charbonnières les Bains - Aménagement des abords du groupe scolaire - Lancement de la procédure de choix du maître d'oeuvre - Appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2948

lyon 4° - Tunnel de la Croix-Rousse - Coup de poing logiciel - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2949

lyon 4° - Aménagement de l'Espace du Gros Caillou entre la rue Audran et la rue des Pierres Plantées - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2950

lyon - Vieux Lyon - Mise en place d'une aide à la valorisation du patrimoine architectural - Convention - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2951

acquisition, maintenance et gestion des corbeilles, bornes de propreté et conteneurs enterrés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)