Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 6 juin 2011

 



le procès-verbal du Bureau du 18 avril 2011 a été adopté.

les décisions n° B-2011-2344 à B-2011-2374, B-2011-2376 à B-2011-2391 et B-2011-2393 à B-2011-2413 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 7 juin 2011.

les décisions n° B-2011-2375 et B-2011-2392 sont retirées.




DECISIONS

 



N° B-2011-2344

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Revaison et appartenant à la SCI Saint Priest - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2345

Bron - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle de l'avenue Franklin Roosevelt et de la rue des Iris et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Théodore - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2346

Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Roue et appartenant à l'Association syndicale Le Bombourg - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2347

Lyon 9° - ZAC du Quartier de l'Industrie - Acquisition des parcelles AM 67, AM 83, AM 84, AZ 21p, AZ 22, AZ 106, AZ 109, AZ 113, AZ 115, AZ 118, AZ 119, AZ 132, AZ 134, AZ 135, AZ 140, AZ 142, AZ 144, AZ 146, AZ 148, AZ 150, AZ 153, AZ 156, AZ 158, AZ 160, AZ 162 et AZ 167 appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2348

Saint Romain au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de l'Eperon et appartenant à la SCI La Freta - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2349

Villeurbanne - Acquisition d'un appartement constituant le lot n° 8 dans un immeuble situé 47, cours de la République et appartenant à Mme Gisèle Fournier et Mlle Sylvie Fournier - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2350

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 1, 9 et 10 de la copropriété située 15 bis, rue Léon Chomel et appartenant à l'Association diocésaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2351

Bron - Acquisition, dans la copropriété Le Terraillon, de 8 logements et de 8 caves formant les lots n° 65 et 249, situés au 7, rue Guynemer, les lots n° 391, 403, 416, 541, 553, 566, 750 et 850, situés du 14 au 24, rue Hélène Boucher et les lots n° 682, 683, 699, 782, 783 et 799, situés 36 et 40, rue Marcel Bramet, appartenant à la SA d'HLM Alliade Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2352

Bron - Acquisition de biens de la copropriété Le Terraillon dans les immeubles situés rues Guillermin, Guynemer, Hélène Boucher et Marcel Bramet, appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2353

Dardilly - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 19, chemin des Mouilles et appartenant aux consorts Boudot - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2354

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, du terrain d'assiette de l'aire d'accueil et d'habitat des gens du voyage situé rue de la République et appartenant à la commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2355

Saint Priest - Liquidation de la ZAC des Hauts de Feuilly - Acquisition, à titre gratuit, de 8 parcelles de terrain nu relatives aux espaces publics de voirie appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2356

Francheville - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin de Cachenoix et appartenant aux époux Marcelino - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2357

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue de l'Aviation et appartenant aux consorts Jocteur - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2358

Saint Genis les Ollières - Mise en demeure d'acquérir 2 parcelles de terrain situées rue Marius Poncet et appartenant à M. Sébastien Iannucci - Renoncement à l'acquisition - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2359

Fontaines sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Jean-Pierre Trépot et appartenant à l'Hôpital intercommunal de Neuville sur Saône et de Fontaines sur Saône - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2360

Lyon 2° - Cession, à la ville de Lyon, à titre gratuit, des 2 bassins édifiés sur la place Bellecour - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2361

Tassin la Demi Lune - ZAC du Centre - Cession, à la SERL, de la parcelle AS 537 située 47, avenue de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2362

Tassin la Demi Lune - ZAC du Centre - Cession, à la SERL, d'un tènement immobilier d'une superficie de 777 mètres carrés cadastré sous le numéro 545 de la section AS situé 80-82, avenue Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2363

Villeurbanne - Déclassement et cession, à l'entreprise Valla SAS, d'un terrain à détacher de la parcelle CI 184 situé 19, rue Louis Ducroize - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2364

Lyon 9° - Cession, à la SCI Cityzen, d'un tènement industriel situé 18 à 22, rue Berjon - Autorisation de signer l'avenant n° 3 à l'acte notarié sous condition résolutoire du 15 juin 2009 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2365

Chassieu - Revente, à la commune, d'un bien immobilier acquis par préemption, situé au 53, rue de la République et cadastré sous le numéro 76 de la section BP - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2366

Lyon 9° - ZAC de la Duchère - Cession à l'OPH Grand Lyon Habitat, de 2 parties du domaine privé communautaire situées rue Marius Donjon - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2367

Saint Cyr au Mont d'Or - Revente, à la commune, de l'immeuble situé 2, rue Pierre Dupont - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2368

Chassieu - Institution, au profit de la société ERDF, de 2 servitudes sur des terrains communautaires situés rue Marius Berliet et cadastrés sous les numéros CE 23, CB 95-96-146 et 169 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2369

Lyon 5° - Institution d'une servitude de passage en souterrain de 2 canalisations de distribution d'énergie électrique sur une propriété communautaire située 1, place des Minimes - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2370

Caluire et Cuire - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau potable sur une parcelle de terrain située rue du Val d'Isère et appartenant aux consorts Peyramond-Colombin - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2371

Vaulx en Velin - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2372

Vaulx en Velin - Libération du terrain communautaire situé rue Alexandre Dumas - Indemnités d'éviction versées à la société Alkern Sud - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2373

Villeurbanne - Eviction commerciale de la SARL Rhône Auto de locaux appartenant à la Communauté urbaine de Lyon situés au 158, rue Léon Blum - Approbation d'une convention de résiliation de bail - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2374

Genas - Centre d'enfouissement technique de la déchèterie - Renouvellement de la prise à bail de différentes parcelles de terrain appartenant à Mme Renée Grand - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2375

Genas - Centre d'enfouissement technique de la déchèterie - Renouvellement de la prise à bail de différentes parcelles de terrain appartenant à Mme Solange Gonnet - Dossier retiré

N° B-2011-2376

Genas - Centre d'enfouissement technique de la déchèterie - Renouvellement de la prise à bail de différentes parcelles de terrain appartenant à M. Jérôme Vachon - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2377

Villeurbanne - Mise à disposition de l'OPH Villeurbanne Est Habitat, par bail emphytéotique, d'un immeuble situé 12, rue Paul Verlaine - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2378

Lyon - Réalisation d'une série documentaire autour des travaux de rénovation du tunnel de la Croix-Rousse - Attribution de la subvention 2011 à l'association Trabouloscope - Approbation d'un avenant à la convention du 17 novembre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2379

Lyon 3° - Hôtel de Communauté - Installation d'une station de surveillance de la qualité de l'air - Convention avec COPARLY - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2380

Pierre Bénite - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2011 - Approbation de conventions - Participation financière 2011 - Décision - Annexe

N° B-2011-2381

Décines Charpieu - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2011 - Approbation d'une convention - Participation financière 2011 - Décision - Annexe

N° B-2011-2382

Feyzin - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2011 - Approbation de conventions - Participation financière 2011 - Décision - Annexe

N° B-2011-2383

Vaulx en Velin - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2011 -  Approbation de conventions - Participation financière 2011 - Décision - Annexe

N° B-2011-2384

Vénissieux - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2011 - Approbation de conventions - Participation financière 2011  - Décision - Annexe

N° B-2011-2385

Saint Fons - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2011 - Approbation de conventions - Participation financière 2011 - Décision - Annexe

N° B-2011-2386

Saint Genis Laval, Oullins - Chemin de Moly - Aménagement - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2387

Couzon au Mont d'Or - Aménagement des places Ampère et Fayard - Marché n° 1 : voirie - Autorisation de signer le marché de travaux suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2388

Couzon au Mont d'Or - Aménagement des places Ampère et Fayard - Marché n° 2 : béton désactivé - Autorisation de signer le marché de travaux suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2389

Couzon au Mont d'Or - Aménagement des places Ampère et Fayard - Marché n° 3 : fourniture de pierres naturelles - Autorisation de signer le marché suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2390

Etudes dans les domaines des déchets portant sur les thèmes de l'incinération et de la valorisation énergétique - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2391

Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement, d'une crèche et d'un relais d'assistantes maternelles - Autorisation de signer les marchés de travaux suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2392

Vénissieux - Quartier du Plateau des Minguettes - Etude urbaine et mission d'architecte en chef - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Dossier retiré

N° B-2011-2393

Décines Charpieu - Requalification de la place Salengro - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché de travaux suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2394

Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Réaménagement de la rue Garibaldi - Autorisation de signer un marché de coordination sécurité et protection de la santé suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2395

Acquisition de colonnes aériennes d'apport volontaire pour le verre et leurs pièces détachées - Autorisation de signer un marché  de fournitures, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2396

Villeurbanne, Vaulx en Velin - Carré de Soie - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet global - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres avec mise en concurrence  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2397

Pierre Bénite - Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour dégrilleurs Axeau installés sur la station d'épuration - Autorisation de signer un marché suite à une procédure adaptée sans mise en concurrence avec l'entreprise Axeau - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2398

Prestations de service de formation gestes et postures - Lancement d'une procédure adaptée - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2399

Maintenance des équipements d'interconnexion réseaux locaux et distants, outils de sécurité et d'administration associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2400

Lot n° 3 : plafonds suspendus et cloisons démontables - Autorisation de signer le marché suite à l'accord-cadre relatif à des travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon avec l'entreprise Inséo - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2401

Tierce maintenance applicative des applications OPX2 de la Communauté urbaine de Lyon et prestations associées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2402

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Gilles Buna pour un déplacement à Sao Paulo (Brésil) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2403

Mandat spécial accordé à M. le conseiller Thierry Braillard pour une mission en Ukraine et en Pologne  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2404

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean-Michel Daclin pour une mission à Beyrouth (Liban) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2405

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean-Michel Daclin pour une mission à Rabat (Maroc) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2406

Lyon 3° - Travaux d'adaptation du tunnel Brotteaux-Servient - Convention de transaction avec l'entreprise SPIE - Autorisation de signer la convention transaction de règlement à l'amiable du litige - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2407

Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logements sociaux auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2408

Garantie d'emprunt accordée à ICF Sud-Est Méditerranée auprès du Crédit agricole - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2409

Garanties d'emprunts accordées à l'OPH de Saint Priest - Porte des Alpes Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2410

Garanties d'emprunts accordées à la Société foncière habitat et humanisme et l'Union chrétienne de jeunes gens auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2411

Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 - Opération PRES - Attribution d'une subvention au Rectorat de l'académie de Lyon pour la construction de la Maison de l'international - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2412

Acquisition, déploiement des licences et support pour les logiciels ESRI et prestations associées - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société ESRI France - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2413

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Sétif (Algérie) - Décision - (sans annexe)