Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 6 janvier 2014

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 4 novembre 2013 a été adopté.

·                     Les décisions n° B-2014-4820 à B-2014-4829 et B-2014-4831 à B-2014-4881 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 7 janvier 2014.

·                     La décision n° B-2014-4830 est retirée.




DECISIONS

 



N° B-2014-4820

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 68 et 252 de la copropriété Le Terraillon, situés au 5, rue Guynemer et appartenant à Mme Monique Gay - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4821

Bron - Acquisition d'un garage constituant le lot n° 4 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 2, rue Guynemer, bâtiment A et appartenant à M. et Mme Alfonso Contim - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4822

Bron - Acquisition des lots n° 153 et 337 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé Bâtiment A - escalier 12 - 17, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Mohamed Ali Abrougui - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4823

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 755 et 855 de la copropriété Le Terraillon, situés au 24, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Ahmet et Selime Yesil - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4824

Décines Charpieu - Acquisition de parcelles de terrain situées chemin de Contre-Halage et route de Vaulx appartenant à la Commune - Modification de la décision n° B-2013-4054 du Bureau du 15 avril 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4825

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Michelet et appartenant à la Société Icade Promotion - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4826

Fontaines Saint Martin - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de 10 parcelles de terrain nu composant l'assiette foncière de la rue du Père Chevrier appartenant à l'Association syndicale libre du lotissement Le Petit Moulin et à l'Association syndicale libre du lotissement Le Domaine de l'Epine - Décision - Annexe

N° B-2014-4827

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain bâtie située 24, avenue de la Table de Pierre et appartenant à M. Jean-François Berne - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4828

Jonage, Meyzieu - Liquidation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Gaulnes - Acquisition, à titre gratuit, des parcelles de terrain relatives aux espaces verts, aux espaces publics de voirie et aux parcelles recevant des bassins de rétention, appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4829

Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition d'un appartement et d'un emplacement de parking formant respectivement les lots n° 1032 et 1165 de la copropriété Le Vivarais, situés 9, boulevard Vivier Merle, dans la périmètre de la place de Milan et appartenant à M. et Mme Bertrand et Agnès Camey - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4830

Lyon 7° - Acquisition d'un terrain bâti situé 122, rue André Bollier et appartenant à la SCI Carlet Roy - Dossier retiré

N° B-2014-4831

Lyon 8° - Acquisition, à titre gratuit, de 5 volumes et de 6 parcelles de terrain nu en nature d'espaces de voirie, stationnement et esplanade, situés rues Audibert Lavirotte/ Epargne/ Eternité et appartenant à la société Les Allées de l'Europe ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4832

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) nord du Quartier de l'Industrie - Approbation du principe de cession et d'acquisition de terrains avec la Ville de Lyon dans le cadre de la reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde, situé rue Joannès Carret - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4833

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de la place située à l'angle de la rue Gambetta et de la rue Saint-Mathieu appartenant au Syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Quatuor - Décision - Annexe

N° B-2014-4834

Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 315, chemin de la Ruelle et appartenant à la Société civile immobilière (SCI) de la Ruelle ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4835

Villeurbanne - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 45, rue Anatole France et appartenant à la Société civile immobilière du 45, rue Anatole France - Renoncement à l'acquisition  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4836

Bron - Cession, à Mme Monique Gay, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1062 et 1056 de la copropriété Caravelle, situés 356, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4837

Bron - Cession, d'un appartement et d'une cave formant, respectivement, les lots n° 1199 et 1109 de la copropriété Le Terraillon, situés 13, rue Jules Védrines - Bâtiment D à M. et Mme Mohamed-Ali Abrougui - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4838

Chassieu - Revente, à la Ville de Chassieu, d'un immeuble situé 43, rue de la République   - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4839

Lyon 3° - Cession, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un terrain situé 84, avenue Lacassagne - Abrogation de la décision n° B-2011-2159 du Bureau du 14 mars 2011 - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir ou de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4840

Poleymieux au Mont d'Or - Cession, à la Commune, d'un immeuble situé montée des Chavannes - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4841

Rillieux la Pape - Opération Bottet Verchères - Cession, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), des lots n° 2 , 4 et 5 du centre commercial du Bottet, situé au 81, avenue de l'Europe - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4842

Saint Fons - Cession, à la Fondation Richard, de terrains situés 71, boulevard Lucien Sampaix  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4843

Vaulx en Velin - Déclassement et cession à M.et Mme Labidi d'une partie du domaine public communautaire située avenue Gabriel Péri   - Décision - Annexe

N° B-2014-4844

Villeurbanne - Revente, à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat d'un immeuble situé 7, rue Paul Péchoux - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4845

Villeurbanne - Revente à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat des lots n° 12 et 13 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 12, rue de la Soie - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4846

Villeurbanne - Revente, à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat, de l'immeuble situé 273, rue du 4 août 1789 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4847

Lyon 4° - Autorisation donnée à la Société Batigère Rhône-Alpes de déposer une demande de permis de construire portant sur la parcelle communautaire située impasse Gigodot et cadastrée AX 235 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4848

Rillieux la Pape - Opération Les Balcons de Sermenaz - Autorisation donnée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de déposer une demande de permis d'aménager un tènement issu de la parcelle cadastrée AO 482 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4849

Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4850

Décines Charpieu - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau potable au profit de la Communauté urbaine de Lyon, sur la parcelle cadastrée BN 336 située impasse Pierre Gay et appartenant à l'indivision Savanier - Approbation d'une convention - Abrogation de la décision n° B-2009-0666 du Bureau du 23 février 2009  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4851

Meyzieu - Institution d'une servitude d'implantation et de passage d'une ligne électrique souterraine au profit de Electricité réseau distribution France (ERDF), sur des terrains communautaires cadastrés CE 14, CE 57, CE 61, CD 53, CD 58 et CD 77 - Approbation d'une convention - Abrogation de la décision n° B-2013-4513 du Bureau du 9 septembre 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4852

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4853

Garantie d'emprunt accordée à la  Société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4854

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès du Crédit agricole centre-est - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4855

Fusion par absorption de la SA d'HLM Habitation moderne et familiale (HMF) en Rhône-Alpes au profit de la SA d'HLM Immobilière en Rhône-Alpes : transfert des garanties d'emprunts et subrogation des actes - Décision - Annexe

N° B-2014-4856

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2014-4857

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès du Crédit agricole centre-est - Décision - Annexe

N° B-2014-4858

Transfert d'une garantie d'emprunt de la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes au profit de la SA d'HLM Résidences sociales de France - Contrat de prêt Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4859

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2013-4242 du Bureau du 10 juin 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4860

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4861

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2014-4862

Fourniture de pièces détachées et réparations des pompes à boue haute pression de marque FL SMIDTH installées sur la station d'épuration à Pierre Bénite - Lancement d'une procédure négociée sans mise en concurrence avec l'entreprise FL SMIDTH - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4863

Fourniture de papier d'impression pour l'atelier reprographie de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4864

Maintenance du logiciel standard Grand Angle et prestations complémentaires - 2 lots -  Lancement d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4865

Maintenance du logiciel standard LIA et prestations complémentaires - Lancement d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4866

Maintenance des logiciels Asset Manager et Service center utilisés à la Communauté urbaine de Lyon et prestations associées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4867

Fourniture de matériels et équipements électriques pour les services de la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 : fournitures pour protections et distributions électriques - Lot n° 2 : fourniture pour éclairage et divers équipements électriques - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4868

Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses de l'Hôtel de communauté - Lot n° 1 : étanchéité maçonnerie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4869

Location et montage d'échafaudages pour l'Unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon-Sud - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4870

Bron - Quartier Terraillon - Secteur Caravelle - Travaux d'aménagement des espaces publics - Lot n° 1 : terrassement, voirie, assainissement - Lot n° 2 : réseaux secs, adduction eau potable (AEP) - Lot n° 3 : espaces verts, plantations - Lot n° 4 : mobilier, serrurerie, jeux - Autorisation de signer les 4 marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4871

Lyon 3° - Travaux de dépollution des sols sur le tènement de l'ancienne usine Renault Véhicules Industriels (RVI) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4872

Mions - Travaux de réfection de chaussées rues Albert Ferrus, Tilleuls, Buzy et Pasteur - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4873

Saint Genis les Ollières - Aménagement de la rue Sartoretti - Autorisation de signer le marché de travaux de voirie à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4874

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne la Soie - Aménagement - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4875

Lyon 9° - Groupe scolaire Antonin Laborde - Reconstruction - Marchés de travaux - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4876

Oullins - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la Société d'économie mixte de construction et d'aménagement du département de l'Ain (SEMCODA) de l'immeuble situé 2, chemin des Célestins - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4877

Lyon 3° - Travaux de réhabilitation du collecteur T 180 - Avenue Félix Faure - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4878

Décines Charpieu - Transfert, à titre gratuit, dans le domaine public de voirie communautaire de la place de la Libération et d'une partie de la rue du 24 avril 1915 - Décision - Annexe

N° B-2014-4879

Bron - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un troisième bâtiment pour l'Institut universitaire de technologie (IUT) de l'Université Lyon 2 Lumière à Bron - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4880

Fourniture de vêtements annexes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4881

Fournitures de produits d'entretien et d'articles de droguerie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)