Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 6 février 2012

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 5 décembre 2011 est adopté.

·                     Les décisions n° B-2012-2932 à B-2012-2991 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 7 février 2012.




DECISIONS

 



N° B-2012-2932

Chassieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Site propre - Acquisition d'un terrain agricole d'une surface de 1 875 mètres carrés, parcelle cadastrée BK 9 située au lieu-dit Sous Biézin appartenant aux consorts Monique, Catherine, Corinne et Sylvie Gerbod ainsi que Elisabeth Katchérian - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2933

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Elisée Reclus - Acquisition de deux terrains agricoles d'une surface totale de 1 555 mètres carrés, parcelles cadastrées BR 38 et une partie de la BR 36 situées au lieu-dit Le Chatelard et appartenant aux consorts Claude Bergeret et Odette Ville - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2934

Bron - Acquisition, dans la copropriété Le Terraillon, d'un appartement de type F4 et d'une cave formant les lots n° 401 et 551, dans le bâtiment B, escalier 3, situés au 16, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Roger et Sophie Ros - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2935

Cailloux sur Fontaines - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 289, rue du Petit Guillermet et appartenant à M. Patrice Copan et Mme Françoise Di Vita - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2936

Caluire et Cuire - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin Wette Faÿs et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2937

Charbonnières les Bains - Acquisition d'une parcelle de terrain située 11, chemin Vert et appartenant à M. Thierry Reynaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2938

Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 8, rue Jules Ferry et appartenant à la SAS Akerys Promotion - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2939

Fontaines Saint Martin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Henri Bouchard, angle rue du Prado et appartenant au Conseil général du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2940

Lyon 2° - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 26, cours Charlemagne et 5, rue Seguin et appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2941

Rillieux la Pape - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située impasse Docteur Jean Roux et 32, rue Général Brosset et appartenant à la SNC République - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2942

Saint Fons - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 46, rue Emile Zola et 30, rue Robert Reynier appartenant à l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2943

Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées chemin de Chapoly et appartenant à la SCI Des Sources ou toute autre société du groupe qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2944

Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Chapoly et appartenant aux consorts Bony - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2945

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située 12, rue Anatole France et appartenant aux consorts Ducher - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2946

Sathonay Camp - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 28-30, boulevard de l'Ouest et appartenant à M. Charles Magnin - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2947

Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 60, rue Jules Guesde et appartenant aux sociétés CAP 106 et Jardins de Parilly ou à leurs substitués - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2948

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de la rue des Deux Frères et de la rue du Clos Poncet - Décision - Annexe

N° B-2012-2949

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte Ciel Nord - Acquisition des lots n° 33 et 6 de l'ensemble immobilier en copropriété situé 4, rue Jean Bourgey et appartenant à M. Patrick Bret - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2950

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain sur laquelle sont édifiés un garage et un appentis situés 59, cours de la République et appartenant à M. Pierre Goujon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2951

Bron - Revente, à la Commune, d'un local commercial et d'un garage, formant les lots n° 755 et 918 de la copropriété Le Bellevue II situé au 14, rue Louis Pergaud, acquis dans le cadre d'une préemption avec préfinancement pour le compte de la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2952

Bron - Cession à M. et Mme Roger et Sophie Ros, d'un appartement de type F4 formant le lot n° 212, dépendant du bâtiment B, escalier 11, de la copropriété La Caravelle situé 356, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2953

Craponne - Cession à la société Habitations modernes et familiales (HMF) Rhône-Alpes d'une parcelle de terrain située rue Centrale - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2954

Lyon 9° - Cession, à Alliade Habitat, de l'immeuble situé 35, rue Saint-Pierre de Vaise - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2955

Oullins - Cession à Mme Sandra Rey-Gorez et à M. Jean-Yves Defourny d'un local commercial et d'une cave, formant les lots n° 3 et 4 de la copropriété située au 20, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2956

Saint Priest - Revente, à la Commune, d'un appartement de type T3 et d'une cave, formant les lots n° 70 et 80 de la copropriété située au 7, rue Victor Hugo, acquis dans le cadre d'une préemption avec préfinancement pour le compte de la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2957

Sainte Foy lès Lyon - Revente, à Habitat et Humanisme Rhône, de l'immeuble situé chemin des Bottières - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2958

Genay - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire située chemin du Grand Rieu - Complément de la décision n° B-2010-1634 du Bureau du 5 juillet 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2959

Lyon 1er - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située place Tobie Robatel  - Décision - Annexe

N° B-2012-2960

Saint Priest - Déclassement et cession d'une parcelle cadastrée DN 21 et située 20, rue du Lyonnais à l'entreprise Vassivière ou de son représentant la SCI DEGEJIESS - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2961

Vaulx en Velin - ZAC de la Grappinière - Reconnaissance du principe de déclassement futur d'une emprise de 1 225 mètres carrés située avenue Jean Moulin - Cession à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat de l'îlot 2, formé de 3 parcelles, situé entre la rue Général Charles Delestraint et l'avenue du 8 mai 1945 - Autorisation à donner à l'OPH Grand Lyon Habitat de déposer une ou plusieurs demandes de permis de construire - Décision - Annexe

N° B-2012-2962

Neuville sur Saône - Aménagement d'une zone d'activités économiques - Eviction de M. Alain Barret, exploitant agricole sur les terrains situés dans la zone en Champagne - Convention d'indemnisation - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2963

Lyon 2° - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône de déposer des demandes de permis de démolir et de construire portant sur les parcelles cadastrées sous les numéros 43 et 44 de la section AY, situées 13, rue Claudius Collonge et 3, rue Dugas Montbel à Lyon 2° - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2964

Lyon 3° - Autorisation donnée à l'entreprise générale GALLO de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 19, rue Paul Bert et cadastré sous le numéro 55 de la section AL - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2965

Lyon 3°, Lyon 7°, Oullins, Vaulx en Velin - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2966

Garanties d'emprunts accordées à la SACP d'HLM Rhône Saône Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-2967

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-2968

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-2969

Garanties d'emprunts accordées à l'Association le Foyer Notre Dame des Sans-Abris auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - Annexe

N° B-2012-2970

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Société foncière d'habitations économiques auprès du Crédit foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2971

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité Nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-2972

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2973

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2974

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2975

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2976

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès du Crédit foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2977

Appui à la conduite de démarches de participation citoyenne - Lot n° 4 : conception et mise en oeuvre d'ateliers citoyens ou conférences de citoyens - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2978

Prestation d'interprétariat et de traduction - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2979

Entretien, réparation et fourniture de matériels de levage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2980

Fourniture de viandes et abats de boucherie, de porc, de volailles, de lapins et gibier frais ou réfrigérés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2981

Lyon 2° - Plan climat - Volet habitat - Quartier Sainte Blandine - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du programme d'éco-rénovation - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2982

Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Etudes techniques de faisabilité, d'accessibilité et de programmation pour le renouvellement urbain, immobiler et fonctionnel du Pôle d'échanges multimodal de la Part-Dieu, en lien avec le développement urbain du quartier - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2983

Lyon 4° - Aménagement de la place des Tapis - Attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2984

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Mise en oeuvre du projet urbain - Mission d'études, d'expertises et de conseils - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2985

Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Aménagement de la voie nouvelle V19 - Travaux - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2986

Fleurieu sur Saône, Neuville sur Saône - Rénovation et extension de la station d'épuration de Fleurieu-Neuville sur Saône - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2987

Meyzieu - Réalisation des aménagements permettant de garantir la conformité de la station d'épuration vis-à-vis de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2988

Lyon 7° - Bail emphytéotique au profit de l'association Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abris d'un immeuble situé 3, rue du Père Chevrier - Prolongation de bail - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2989

Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Approbation de la convention de mécénat entre Véolia et la Communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2990

Grand parc de Miribel Jonage - Financement du poste de directeur de projet culture et cohésion sociale - Attribution d'une subvention à la Société d'économie mixte pour la gestion et l'animation des équipements de plein air et de loisirs (SEGAPAL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2991

Mandat spécial accordé à Mme la Vice-Présidente Karine Dognin-Sauze pour une mission à Tokyo (Japon) - Décision - (sans annexe)