Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 5 novembre 2012

 

·                     Les procès-verbaux des Bureaux des 17 septembre 2012 et 8 octobre 2012 ont été adoptés.

·                     Les décisions n° B-2012-3625 à B-2012-3686 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 6 novembre 2012.

 




DECISIONS

 



N° B-2012-3625

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Dakar (Sénégal) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3626

Bron - Acquisition d'un garage formant le lot n° 771 de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. et Mme Arsim Qelaj - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3627

Bron - Acquisition des lots n° 182 et 366 correspondant à un appartement et une cave dépendant du bâtiment A de la copropriété Terraillon située 11, rue Guynemer et appartenant aux époux Guadi - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3628

Bron - Acquisition de 32 lots dont 16 appartements et 16 caves dans la copropriété Terraillon, situés rues Hélène Boucher, Marcel Bramet et Guynemer et appartenant à la société Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3629

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 1213, 1123 et 1403, situés 11, rue Jules Védrines, bâtiment D et appartenant à M. et Mme Bayram Gokkaya - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3630

Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 95, boulevard Pinel et appartenant au centre hospitalier spécialisé (CHS) Le Vinatier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3631

Craponne - Réalisation du futur mail piéton reliant la rue Centrale à la rue de Verdun - Acquisition d'un terrain de 248 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée AT 10 située 7, rue de la Galoche et appartenant à M. Pierre Bonnet et Mme Mathilde Achilli, née Bonnet - Abrogation de la décision n° B-2012-3080 du Bureau du 26 mars 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3632

Feyzin - Acquisition de 5 parcelles de terrain nu situées rues Louise Michel, Léon Blum et avenue Jean Jaurès et appartenant à Total raffinage marketing ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3633

Lyon 3° - Projet Lyon-Part Dieu - Acquisition d'un terrain formé par les parcelles cadastrales 210, 214 et 215 de la section DR, situé impasse Millon et appartenant au Département du Rhône - Approbation du transfert de domanialité publique de la parcelle cadastrale 210 de la section DR - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3634

Lyon 3° - Rectification de la désignation du volume 102 dans l'état descriptif de division volumétrique n° 2 (EDDV2) du tènement composé des parcelles AR 5, AR 65, AR 69 et AR 70, à l'angle de la rue de Bonnel et du boulevard Vivier Merle - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3635

Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété appartenant à la Ville et située 17, rue des Deux Amants - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3636

Meyzieu - Signature d'un protocole transactionnel d'accord avec Mme Marie Cumin et la société EM2C, concernant un terrain situé 266, avenue du Docteur Schweitzer - Acquisition d'une partie de ce terrain appartenant à Mme Marie Cumin - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3637

Mions - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Léopha et appartenant à la SCI Léopha - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3638

Mions - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Léopha et appartenant à Mme Mauricette Jem - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3639

Mions - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Léopha et appartenant aux consorts Fasciani - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3640

Mions - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées rue Léopha et appartenant aux époux Fasciani - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3641

Oullins - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Narcisse Bertholey - Acquisition, à titre gratuit, de 35 parcelles de terrain nu appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3642

Saint Fons - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain nu situées rue Emile Zola et appartenant à la SA d'HLM Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3643

Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une partie de la propriété située 12-14-16, rue André Sartoretti et appartenant aux consorts Guillien - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3644

Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 12, chemin Finat Duclos et appartenant à Mme Sylvie Sabbah - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3645

Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin Finat Duclos et appartenant au Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3646

Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées rue Louis Duclos et appartenant à la société MCP Promotion - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3647

Vénissieux - Acquisition d'un terrain bâti situé 46, rue Jules Ferry et appartenant aux consorts Barranco - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3648

Bron - Cession à M. et Mme Arsim Qelaj, d'un garage constituant le lot n° 789 dans le bâtiment A de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3649

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron-Parilly - Cession à la SCI Noaho Résidences, du lot 5, situé rues Emile Bender, Jean Jaurès et Jean Voillot - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3650

Bron - Cession, à la SCI Foncière RU 01/2011, d'un terrain nu de 2 565 mètres carrés, formant la parcelle E 1011 et situé 60, rue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3651

Bron - Cession à M. et Mme Laidi Guadi, des lots n° 1219 et 1129 dépendant du bâtiment D de la copropriété Terraillon située 9, rue Jules Védrines - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3652

Chassieu - Cession à la Communauté urbaine de Lyon, par la société Jousserand ou toute personne morale à elle substituée, d'installations de distribution d'eau potable dans le sol de voie privée du lotissement situé Impasse de la Serre - Institution d'une servitude de passage, à titre gratuit, desdites canalisations - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3653

Mions - Cession à la Communauté urbaine de Lyon, par la société Pierrimmo Rhône-Alpes ou toute personne morale à elle substituée, d'installations de distribution d'eau potable dans le sol de la voie privée du lotissement Vivaldi situé 11, route de Corbas - Constitution d'une servitude de passage desdites canalisations - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3654

Oullins - Revente, à la Commune, d'un local commercial (lot n° 2 150) et de 5 emplacements de parking (lots n° 2 122, 2 123, 2 124, 2 125 et 2 126) de la copropriété du Parc des Célestins, situés 17, boulevard John Fitzgerald Kennedy et acquis dans le cadre d'une préemption avec préfinancement pour le compte de la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3655

Saint Priest - Revente, à la Commune, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 218 et 208 de la copropriété l'Ermitage situés 17, rue Victor Hugo et acquis dans le cadre d'une préemption avec préfinancement pour le compte de la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3656

La Tour de Salvagny - Institution d'une servitude de passage de canalisation des eaux usées et pluviales dans une propriété située lieu-dit Le Jacquemet et appartenant à M. Frédéric Soulier - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3657

Lyon 5° - Institution d'une servitude de passage en souterrain d'une conduite de gaz sur une propriété communautaire située 30, chemin de Choulans - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3658

Garantie d'emprunt accordée à la SAEML SEM Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse d'épargne de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3659

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3660

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3661

Garantie d'emprunt accordée à la SAEML SEM Patrimoniale du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3662

Garanties d'emprunts accordées à la SAEM Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3663

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Habitations modernes et familiales (HMF) Rhône- Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Abrogation de la décision n° B-2012-3531 du Bureau du 17 septembre 2012  - Décision - Annexe

N° B-2012-3664

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3665

Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Rhône-Saône habitat auprès du Crédit coopératif  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3666

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès du Crédit agricole Centre-Est - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3667

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine - Lot n° 5 : courants forts et courants faibles - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3668

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine ‑ lot n° 6 : plomberie chauffage - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3669

Maintenance des ascenseurs de l'Hôtel de Communauté - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3670

Maintenance des ascenseurs sur divers sites de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3671

Fourniture de pièces détachées constructeur, produits et outillage spécifiques pour l'entretien des véhicules de la Communauté urbaine de Lyon de moins de 3,5 tonnes - Lot n° 2 : pièces captives de marque Citroen - Lot n° 4 : pièces captives de marque Ford - Lot n° 5 : pièces captives de marque Fiat - Autorisation de signer les marchés conclus à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3672

Travaux de mise en sécurité du tunnel sous Fourvière - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3673

Hygiène du bâtiment sur les biens bâtis et non bâtis de la Communauté urbaine de Lyon : dératisation, désinsectisation, nettoyage des locaux - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3674

Bron - Travaux de désamiantage, de déconstruction sélective, de démolition partielle de bâtiments de l'îlot Caravelle et travaux de traitement des pignons conservés - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3675

Lyon 2° - Prestation de nettoyage du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3676

Lyon 2° - Requalification des installations d'assainissement du siphon de la Mulatière - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3677

Lyon 3° - Maintenance de l'installation de détection et d'alarme incendie de l'Hôtel de Communauté et de ses annexes ainsi que les systèmes d'extinction automatique d'incendie situés dans les locaux informatiques et sur les pianos des cuisines - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3678

Lyon 3° - Maintenance de la gestion technique centralisée de l'Hôtel de Communauté et de ses annexes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3679

Lyon 6° - Nettoiement de la rue intérieure de la Cité internationale - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3680

Saint Priest - Entretien des espaces verts et plantations du parc technologique et de ses abords - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3681

Pierre Bénite - Station d'épuration - Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour unité de lavage des sables ACTIM - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché au profit de la société Gachet Innovation - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3682

Lyon 2° - Affectation et gestion des terrasses et jardins du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Avenant n° 3 à la convention avec la Ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3683

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, du tènement immobilier situé 41, 43, boulevard Pinel - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3684

Pierre Bénite - Espace A7 - Rue Yon Lug - Mise à disposition, à titre gratuit, d'un local communautaire au profit de l'association Saint Genis emploi - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3685

Saint Priest - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la Commune, d'un terrain situé rue du Grisard, à l'angle du chemin de Saint Martin - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3686

Réservation d'emplacements de stands, d'espaces publicitaires, d'accréditations et de fournitures diverses à l'occasion des salons immobiliers du marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) et du marché international des professionnels de l'immobilier commercial (MAPIC) prévus au Palais des festivals de Cannes respectivement du 12 au 15 mars 2013 et mi novembre 2013 - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)