Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 5 novembre 2007

 



le procès-verbal du Bureau du 17 septembre 2007 a été adopté.

les décisions n° B-2007-5634 à B-2007-5692 ont été adressées en préfecture le jeudi 8 novembre 2007.




DECISIONS

 



N° B-2007-5634

Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 9, avenue Gabriel Péri et appartenant aux consorts Payen - Abrogation de la décision n° B-2007-5113 en date du 16 avril 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5635

Bron - Acquisition du lot n° 1513 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 7, rue Louis Blériot et appartenant aux époux Manchih - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5636

Bron - Acquisition des lots n° 111 et 295 dépendant d'un immeuble de la copropriété Terraillon situé 27, rue Guillermin, lieu-dit Le Terraillon, et appartenant aux époux N'Guyen - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5637

Chassieu - Acquisition de trois parcelles de terrain situées place Franklin Roosevelt - Décision n° B‑2007‑5417 du 17 septembre 2007 - Modification - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5638

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain à détacher de la propriété de M.  Jacques Poix située 5, rue de la Galoche - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5639

Décines Charpieu - Acquisition de parcelles de terrain dépendant du lotissement les Pivolles A et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5640

Décines Charpieu - Acquisition d'une propriété située 24, rue de la République et appartenant à la SCI Lara - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5641

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située 16, chemin du Gareizin et appartenant aux époux Vinh - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5642

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située 17, chemin du Gareizin et appartenant aux époux Grenot - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5643

Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue des Frères Lumière et appartenant à l'Association syndicale du lotissement industriel de Genay-Neuville - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5644

Jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Buissonnières et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5645

Meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé 4, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et appartenant à la SCI La Perdrix représentée par Mme Anne Fournel - Abrogation de la décision n° B-2005-3595 en date du 3 octobre 2005 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5646

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux copropriétaires du groupe immobilier situé 11, rue Mangetemps - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5647

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant aux époux Braconnier et à Mme Ravel - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5648

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue 

Mangetemps et appartenant aux consorts Danon - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5649

Saint Priest - Acquisition du lot n° 2099 dépendant de la copropriété Les Alpes située 53, avenue Jean Jaurès et appartenant aux époux Gris - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5650

Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé rue Jules Verne et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Le Clos Lafontaine - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5651

Saint Priest - Acquisition des lots n° 355, 356, 328 et 329 dépendant de la copropriété Les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Celi - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5652

Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé rue Jules Verne et appartenant à la société Gérard Jammet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5653

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 17-19, rue Einstein et appartenant à la société Elvya - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5654

Aires d'accueil des gens du voyage - Gestion administrative et technique - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5655

Villeurbanne - Programme d'intérêt général (PIG) "immeubles sensibles" - Financement des aides à l'amélioration de l'habitat - Modification des conditions d'attribution de la prime déménagement - Avenant n° 1 à la convention d'opération - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5656

Saint Genis Laval - Gestion sociale et urbaine de proximité - Approbation de la programmation 2007 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2007-5657

Mandat spécial accordé à M. le vice-président Alain Joly pour une mission au Sri Lanka - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5658

Mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Daclin pour une mission en Corée - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5659

Mandat spécial accordé à Mme la vice-présidente Gelas et M. le vice-président Daclin pour une mission à Dubaï - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5660

Maintenance et évolution du système numérique de contrôle commande PCS 7 de l¿usine Lyon sud - Autorisation de signer le marché passé en appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5661

Mions - Acquisition d'un immeuble situé rue Mangetemps et appartenant à M. Guignard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5662

Craponne - Cession, à M. Henri Dupré, d'une partie de la propriété communautaire située 11, rue de la Galoche - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5663

Limonest - Mise à disposition de la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes de deux propriétés communautaires situées 371 et 383, avenue Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5664

Lyon 1er - Cession, à SA d'HLM Cité nouvelle, d'un tènement immobilier situé 36, rue de l'Arbre Sec - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5665

Lyon 3° - Cession de deux lots de copropriété à usage de logements dépendant de l'immeuble situé 40, rue Voltaire - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5666

Lyon 6° - Cession, au groupe Alliade, d'un immeuble situé 11, place Maréchal Lyautey - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5667

Lyon 9° - Cession, à ICF Sud-Est Méditerranée SA d'HLM, d'un immeuble situé 9, impasse Mouillard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5668

Tassin la Demi Lune - Cession, à la SERL, d'une partie d'un tènement immobilier situé 59, avenue de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5669

Tassin la Demi Lune - Cession, à la SERL, des lots de copropriété n° 3, 4, 5, 6, 7, 19 et 20 d'un ensemble immobilier situé 53, avenue de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5670

Tassin la Demi Lune - Cession, à la SERL, d'une propriété située 2 bis, avenue Général Leclerc - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5671

Lyon 5°, Lyon 2°, Lyon 9°, Lyon 7°, Neuville sur Saône, Caluire et Cuire - Autorisation de déposer des permis de démolir et de construire puis des déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5672

Prestations de télésurveillance et interventions sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5673

Prestations de gardiennage physique sur les biens immobiliers et pour les activités événementielles de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5674

Fourniture et rechapage de pneumatiques pour véhicules lourds et de génie civil du parc de la Communauté urbaine - Fourniture d¿accessoires et outillages associés - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5675

Prestations de carrosserie sur véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5676

Lyon 7° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon de l'immeuble situé 55, rue Sébastien Gryphe et 2-4, rue de la Thibaudière - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5677

Entretien, réparations et fourniture de matériels de levage du secteur assainissement et de l'usine d'incinération des ordures ménagères - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5678

Réseaux d'assainissement - Fourniture de produits pour la dératisation - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5679

Saint Priest, Vénissieux - Boulevard de Parilly - Avenue Charles de Gaulle - Bassin de Parilly - Travaux de construction d'ouvrages de rétention et d'infiltrations - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5680

Villeurbanne - Prolongement et exutoire de l'émissaire de la plaine de l'Est - Construction du collecteur sous la rue Rouget de Lisle - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5681

Réparation et fourniture de pièces détachées pour les surpresseurs des stations - Autorisation de signer un avenant de transfert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5682

Saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Avenue du Deuxième Spahis Algérien - Ouvrage de rétention des eaux pluviales - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5683

Garantie d'emprunt accordée à la société foncière d'Habitat et humanisme - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5684

Garantie d'emprunt accordée à l'Opac de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5685

Garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5686

Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5687

Marchés attribués à la société Safege environnement - Avenant collectif de transfert à la société Safege - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5688

Marchés communautaires attribués à la société Seralp infrastructure - Avenant collectif de transfert à la société Egis aménagement - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5689

Marchés communautaires attribués à la société Les Asphalteurs réunis - Avenant collectif de transfert à la société Eiffage travaux publics Rhône-Alpes Auvergne établissement Les Asphalteurs réunis - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5690

Tunnel sous la Croix-Rousse - Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la rénovation lourde de l'ouvrage - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert et autorisation de signer le marché pour ces prestations - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5691

Boulevard périphérique nord de Lyon - Installation d'un système de détection automatique d'incidents (DAI) et déport de systèmes d'information centralisés en salle de crise - Maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5692

Saint Priest - Avenue de la Gare - Autorisation de signer le marché de fourniture de pierres - Décision - (sans annexe)