Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 5 mars 2012

 



·         le procès-verbal du Bureau du 16 janvier 2012 a été adopté.

 

·         les décisions du Bureau n° B-2012-2992 à B-2012-3056 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 6 mars 2012.




DECISIONS

 



N° B-2012-2992

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Hubert Julien-Laferrière pour une mission à Ouagadougou (Burkina Faso) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2993

Fontaines Saint Martin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 800, rue des Fours et appartenant à Mme Chantal Henry - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2994

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Grappinière - Acquisition, à titre gratuit, de la parcelle AV 345 située avenue Général Charles Delestraint et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2995

Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Acquisition d'une propriété située 13, allée du Mens, parcelle cadastrée AO 1 et appartenant aux époux Saoudi - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2996

Chassieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Site propre - Acquisition d'un terrain agricole d'une surface d'environ 4 680 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée CH 19 au lieu-dit Les Ripes appartenant et exploité par M. Bernard Perrier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2997

Chassieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Site propre - Acquisition d'un terrain agricole d'une surface d'environ 3 700 mètres carrés, parcelle cadastrée BL 12 au lieu-dit Sous Biézin appartenant aux consorts Jeanine et Joseph Lugaz et Solange, Eric, Jean-Paul, Julia, Rosalie et Suzanne Miège - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2998

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Elisée Reclus - Acquisition de terrains agricoles d'une surface totale d'environ 3 429 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées BT 29, BT 30 et BR 40 aux lieux-dits Le Chatelard et Les Vernyères Est, appartenant à M. Claude Bergeret ainsi qu'au Centre Régional Léon Bérard - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-2999

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Elisée Reclus - Acquisition de 2 terrains à usage agricole d'une surface totale de 3 648 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées BY 5 et CH 46 aux lieux-dits La Sonde et Champ Blanc et appartenant à Mme Edmonde Jeannine Devaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3000

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées rue de l'Aviation et boulevard Jean Mermoz et appartenant au Département du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3001

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 74, chemin de Grange Blanche et appartenant à Mme Nathalie Piotin  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3002

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Machet et appartenant à Mlle Denise Deymonnaz - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3003

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Machet et appartenant aux consorts Deymonnaz - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3004

Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées allée du Château et appartenant à M. Pierre Saignol - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3005

Rillieux la Pape - Transfert à la Communauté urbaine de Lyon et à la Ville de Rillieux la Pape par l'OPH du Rhône, des espaces et équipements communs de l'opération d'ensemble Ouzounian située 2518, route de Strasbourg - Approbation de la convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3006

Lyon 1er, Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse - Acquisition, à titre gratuit, de 3 volumes de tréfonds dépendant de parcelles situées 78-80, boulevard de la Croix-Rousse, 3, rue de Bony et rue Philippe de Lassalle appartenant au Département du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3007

Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Acquisition à la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence de parcelles et de volumes formant la place nautique - Rectificatif du coût des aménagements - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3008

Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Part-Dieu Gare - Acquisition de volumes représentant l'immeuble B10, situé au 27, boulevard Vivier Merle et au 19-20, place Charles Béraudier, appartenant à la SARL GIS - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3009

Lyon 7° - Acquisition d'un immeuble bâti à démolir situé 8, rue de Tourville et appartenant à la SAS SIER ou toute autre société du groupe qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3010

Corbas - Cession, au Département du Rhône, d'une parcelle de terrain située rue de l'Aviation - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3011

Lyon 5° - Cession, à M. Patrick Teboul, d'une parcelle de terrain communautaire située 182, rue Pierre Valdo - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3012

Vaulx en Velin - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située rue des Vergers - Décision - Annexe

N° B-2012-3013

Vénissieux - Déclassement et cession de plusieurs parties du domaine public communautaire situées à l'angle de l'avenue Marcel Cachin et de la rue du Président Edouard Herriot - Abrogation de la décision n° B‑2001-0280 du Bureau du 19 novembre 2001 - Décision - Annexe

N° B-2012-3014

Lyon 2° - Reconversion du site de l'Hôtel-Dieu - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située rue Bellecordière - Décision - Annexe

N° B-2012-3015

Chassieu, Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Site propre - Echange d'un terrain agricole cadastré BL 10 à Chassieu appartenant à M. Marc Boulud et d'un terrain cadastré BZ 7 à Décines Charpieu appartenant à la Communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3016

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'art public - Tour-belvédère de Fontaines sur Saône - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3017

Vaulx en Velin - Autorisation donnée à la Société Bouwfonds Marignan de déposer une demande de permis de construire et une demande de déclaration préalable portant sur le bien communautaire situé allée du Textile, rue de la Poudrette, rue du Rail et cadastré sous les numéros 41, 48, 59, 60 et 82 de la section BN et sous les numéros 309, 519 et 424 de la section BR - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3018

Feyzin - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire et de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3019

Meyzieu -  Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager (parking) et une demande de permis de construire (local chauffeur bus-navettes) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3020

Albigny sur Saône - Institution d'une servitude de passage en souterrain d'une canalisation de distribution d'énergie électrique au profit de Electricité réseau distribution France (ERDF) sur une propriété communautaire située rue Jean Chirat - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3021

Garantie d'emprunt accordée à la SACP d'HLM Rhône-Saône Habitat auprès du Crédit foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3022

Garanties d'emprunts accordées à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3023

Garanties d'emprunts accordées à l'OPH du Département de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3024

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de Saint Priest-Porte des Alpes Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3025

Garanties d'emprunts accordées à la SAEM Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3026

Garanties d'emprunts accordées à SA d'HLM Société foncière d'habitation économique (SFHE) auprès du Crédit foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3027

Fourniture de pièces captives et d'outillages nécessaires à la maintenance des bennes de marque MANJOT, GUIMA et MILTRA montées sur les véhicules poids lourds et utilitaires de la Communauté urbaine de Lyon - 3 lots - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3028

Fourniture, rechapage et gardiennage de pneumatiques pour les véhicules industriels de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3029

Fourniture de pièces captives pour la maintenance des grues de marque Palfinger montées sur véhicules lourds et utilitaires et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation de ces équipements, et prestations d'interventions associées - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché de fourniture à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3030

Fourniture et livraison de matériaux de construction - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3031

Irigny, Pierre Bénite - Site d'Yvours - Opération d'aménagement des infrastructures de desserte - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3032

Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Armstrong - Aménagement - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3033

Décines Charpieu - Rue Emile Zola - Construction d'un égout circulaire de diamètre 800 millimètres - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3034

Décines Charpieu - Travaux pour l'accessibilité Nord du Grand stade - Lot n° 2 : revêtement béton - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3035

Décines Charpieu - Travaux pour l'accessibilité Nord du Grand stade - Lot n° 4 : éclairage public - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3036

Lyon 2° - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études préliminaires du Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) dans le cadre du projet de réaménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) de Perrache - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3037

Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman - Travaux fluviaux préalables - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3038

Lyon 4° - Pont Schuman et ses abords - Aménagement des voiries du Quai Gillet et de l'avenue de Birmingham - Travaux d'assainissement -  Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3039

Lyon 8° - ZAC Mermoz - Coordination urbaine générale des travaux et chantiers - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3040

Travaux de réhabilitations ponctuelles sur les ouvrages d'assainissement, d'eaux pluviales de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché au groupement d'entreprises Polen/Rhône Jardin Service - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3041

Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'assainissement - Lot n° 7 - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché au groupement d'entreprises Polen/Giroud Garampon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3042

Tassin la Demi Lune - Aménagement de la place Hyppolyte Péragut - Avenant au mandat de maîtrise d'ouvrage passé avec la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3043

Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Quartier de la Darnaise - Opération d'aménagement des espaces extérieurs Lénine Sud - Autorisation de signer les avenants n° 1 aux marchés (lots n° 1, 2 et 3) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3044

Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Réaménagement de la rue Garibaldi - Marché de maîtrise d'oeuvre attribué au groupement d'entreprises conjointes l'Atelier des paysages Marguerit/Passagers des Villes/LEA/Coteba/Sitétudes/Sogreah/Soberco/AEU/ Philippe Masse (ETC) - Autorisation de signer l'avenant de transfert de l'activité libérale Philippe Masse (ETC) à la SARL Eco-mobilité Territoires et Connexions (ETC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3045

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne Est Habitat, des l'immeubles situés 271-273-275-283-289 et 291, rue Léon Blum et 20, rue Ampère - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3046

Lyon 2° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Habitations modernes et familiales (HMF) Rhône-Alpes, de l'immeuble situé 16, rue Dubois - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3047

Lyon 5° - Mise à disposition, par bail emphytéotique à Cité Nouvelle, de l'immeuble situé 83-84, quai Pierre Scize - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3048

Réalisation d'une série documentaire autour des travaux de rénovation du tunnel de la Croix-Rousse - Attribution de la subvention 2012 à l'association Trabouloscope - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3049

Saint Fons - Marché d'entreprise de travaux publics (METP) pour l'exploitation de la station d'épuration - Protocole d'accord transactionnel définitif avec le Groupement Rhodanien d'épuration (GRE)  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3050

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant les parcelles cadastrées CE 78 et CH 22 situées chemin des Gaulnes et exploitées par EARL de l'Abbaye représenté par M. Philippe Vacher - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3051

Meyzieu - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant les parcelles cadastrées CE 14, CE 58, CE 61, CE 64, CE 69 et CE 70, d'une surface totale de 63 726 mètres carrés, situés chemin des Gaulnes et exploités par GAEC de la Live représenté par M. Pierre Detrieux - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3052

Mions - Indemnisation de M. Patrick Danon suite à la cessation d'exploitation agricole de diverses parcelles situées rue Mangetemps - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3053

Lyon 3° - Protocole d'accord transactionnel avec M. K. [mention anonymisée en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978] - Fixation de l'indemnité d'éviction du bail commercial situé [mention anonymisée en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978], rue Paul Bert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3054

Maintenance des installations pour travail en hauteur et équipements de levage pour l'entretien du patrimoine immobilier de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché de prestations de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3055

Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n° 1 : cuisine et restaurant provisoires - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3056

Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers - Autorisation de signer le marché de prestations de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)