Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 5 juillet 2010

 



les procès-verbaux des Bureaux des 10 mai et 7 juin 2010 ont été adoptés.

les décisions n° B-2010-1629 à B-2010-1655 et B-2010-1657 à B-2010-1705 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 6 juillet 2010.

la décision n° B-2010-1656 est retirée.




DECISIONS

 



N° B-2010-1629

Lyon 2° - Autorisation de déposer une demande de permis de construire par la Ville de Lyon sur la fontaine située place des Jacobins  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1630

Pierre Bénite - Autorisation de déposer une demande de permis d'aménager - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1631

Albigny sur Saône - Extension du Centre, reconversion de la friche du Centre de long et moyen séjour (CLMS) - Phase n° 1 - Travaux - Voie nouvelle, rues Richerand et Chirat et voie secondaire - Marché n° 3 : enrobés spéciaux - Autorisation de signer un marché de travaux de voirie suite à une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1632

Albigny sur Saône - Extension du centre, reconversion de la friche du Centre de Long et Moyen Séjour (CLMS) - Phase 1 - Travaux - Voie nouvelle, rue Richerand et Chirat et voie secondaire - Marché n° 5 : plantations - Autorisation de signer un marché de plantations suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1633

Champagne au Mont d'Or - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire des parcelles n° 250 et 252 situées chemin du Tronchon sous la section BC - Cession à la SN Génération Immo - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1634

Genay - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire située chemin du Grand Rieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1635

Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située place de la Gare, lieu-dit Villevert et appartenant à l'établissement Réseau Ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1636

Bron - Acquisition des lots n° 717 et 817 de la copropriété Le Terraillon dans un immeuble situé 32, rue Marcel Bramet et appartenant aux époux Thozet - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1637

Bron - Acquisition des lots n° 152 et 336 de la copropriété Le Terraillon située 17, rue Guynemer et appartenant à M. Ayadi - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1638

Bron - Acquisition des lots n° 767 et 867 dépendant de la copropriété Le Terraillon située 22, rue Hélène Boucher et appartenant aux époux Gudelj - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1639

Bron - Acquisition des lots n° 1216, 1126 et 1406 dépendant de la copropriété Le Terraillon située 11, rue Jules Védrines et appartenant aux époux Garraoui - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1640

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de la Gare et appartenant à Réseau Ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1641

Lyon 1er - Acquisition de six parcelles de terrain situées dans la ZAC des Pentes de la Croix-Rousse et appartenant à la SERL - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1642

Oullins - Levée d'option d'achat et acquisition de volumes du parc de stationnement Arles Dufour et appartenant à la société Oullins Park - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1643

Sathonay Camp - Acquisition d'une partie de la propriété située 28, avenue Paul Delorme et appartenant aux époux Pochon - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1644

Vaulx en Velin - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Jacquard et appartenant à la société anonyme Vinci - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1645

Vaulx en Velin - Acquisition du lot n° 14 de l'ensemble immobilier en copropriété situé place Guy Moquet et appartenant à la SCI médicale du Mas du Taureau - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1646

Villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 5, petite rue de la Rize et appartenant à la société Solendi HMF - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1647

Villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain constituant le sol du parvis jouxtant le commissariat de Police situé 225, cours Emile Zola et appartenant à l'Etat représenté par France domaine - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1648

Charbonnières les Bains - Cession gratuite, par l'association syndicale libre du groupe d'habitation Les Buissonnières, d'installations d'eau potable dans le sol de voie privée du lotissement situé 17, chemin des Grandes Bruyères et constitution d'une servitude de passage - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1649

Feyzin - Cession, à la société EM2C, d'un terrain situé lieu-dit Sous-Gournay - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1650

Saint Priest - Cession, à la commune, d'une parcelle de terrain située rue du Dauphiné - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1651

Villeurbanne - Revente, à la ville de Lyon, des lots n° 1 à 5 de l'immeuble en copropriété situé 18, rue du 14 juillet 1789 - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1652

Villeurbanne - Cession, à la Société France Terre Villeurbanne Galtier ou toute autre société se substituant, d'un tènement immobilier situé 79, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1653

Villeurbanne - Cession, à la ville de Villeurbanne, de l'immeuble situé 5, rue Paul Péchoux - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1654

Lyon 2° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Sollar, de l'immeuble situé 52, rue Franklin - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1655

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à OPH Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 37, rue Etienne Richerand - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1656

Lyon 3° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la SEPR, d'une partie du tènement immobilier communautaire situé 49, rue Feuillat - Dossier retiré

N° B-2010-1657

Lyon 3° - Autorisation donnée à la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment de déposer des permis de démolir et de construire portant sur le bien communautaire situé 49, rue Feuillat et cadastré sous le numéro 40 de la section BN - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1658

Décines Charpieu - Institution d'une servitude de passage d'un collecteur d'évacuation des eaux usées sur des terrains appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1659

Montanay, Neuville sur Saône - Traitement des eaux de ruissellement agricole - Création d'un bassin de rétention au lieu-dit la Verchère - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1660

Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Acquisition à RFF d'un tènement situé 190, cours Charlemagne cadastré sous les numéros 6, 7, 9, 30 et 39 de la section BH - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1661

Oullins - Mise à disposition, par bail de droit commun, à la société Dec Investissements, des parcelles communautaires cadastrées sous les numéros 128 et 129 de la section AM en vue de la réalisation d'emplacements de stationnement situés place Kellermann - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1662

Craponne, Lyon 7° - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire et des déclarations préalables - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1663

Vénissieux - Autorisation donnée à la société Spirit Grand Sud de déposer des demandes de permis de démolir et de construire portant sur les biens communautaires situés 229 à 235, route de Vienne et 2 à 10, rue du Moulin à Vent et cadastrés sous les numéros 1171, 605, 02 et 01 de la section 0A - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1664

Lyon 3° - Travaux de rénovation du système de chauffage et de rafraîchissement de l'immeuble Le Clip - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1665

Lyon 2° - Place Bellecour - Travaux d'aménagement de la partie sud - Autorisation de signer les marchés  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1666

Lyon 2° - Place Bellecour - Aménagement de la partie sud - Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Communauté urbaine par la ville de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1667

Lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Parc des Berges du Rhône - Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1668

Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - 1ère phase - Transfert de la garde des ouvrages ou des équipements - Avenant n° 1 à la convention de transfert de garde - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1669

Villeurbanne - Îlot de la Poudrette - Travaux de création d'une voie nouvelle et d'un espace public central - Lots n° 1 : travaux de voirie, maçonnerie et clôture, n° 2 : travaux concernant les espaces verts - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1670

Vaulx en Velin - ZAC de l'Hôtel de villle - Mission d'architecture en chef et suivi de la qualité environnementale - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1671

Grigny - Quartier du Vallon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participation financière 2010 - Décision - Annexe

N° B-2010-1672

Lyon 1er - Quartier Pentes Croix-Rousse - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participation financière 2010 - Décision - Annexe

N° B-2010-1673

Lyon 3°, Lyon 7° - Quartiers Moncey, Voltaire et Guillotière - Zone urbaine sensible (ZUS) Guillotière - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participation financière 2010 - Décision - Annexe

N° B-2010-1674

Lyon 5° - Quartiers Ménival, Jeunet et Janin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participation financière 2010 - Décision - Annexe

N° B-2010-1675

Lyon 7° - Quartier Gerland-Cités sociales - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participation financière 2010 - Décision - Annexe

N° B-2010-1676

Lyon 8° - Quartiers Mermoz, Etats-Unis et Santy - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participation financière 2010 - Décision - Annexe

N° B-2010-1677

Lyon 9° - Quartier du Vergoin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participation financière 2010 - Décision - Annexe

N° B-2010-1678

Lyon 9° - Quartier de La Duchère - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participation financière 2010 - Décision - Annexe

N° B-2010-1679

Oullins - Quartiers du Golf et de la Saulaie - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participation financière 2010 - Décision - Annexe

N° B-2010-1680

Rillieux la Pape - Quartier de la Ville Nouvelle - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participation financière 2010 - Décision - Annexe

N° B-2010-1681

Saint Genis Laval - Quartiers des Collonges et des Barolles - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participation financière 2010 - Décision - Annexe

N° B-2010-1682

Villeurbanne - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participation financière 2010 - Décision - Annexe

N° B-2010-1683

Maintenance, dépannage et réparation des groupes électrogènes des stations d'épuration et de relèvement de la direction de l'eau et divers sites de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1684

Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau d'eau potable de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1685

Epreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1686

Enlèvement et transports de produits issus du réseau d'assainissement, des stations d'épuration et de relèvement - Lancement de la procédure d'appel d'offre ouvert - Autorisation de signer les marchés  - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1687

Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'ouest lyonnais - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1688

Développement informatique d'une application SIG pour la gestion et la consultation du référentiel adresses de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1689

Infogérance du parc de postes de travail et périphériques - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1690

Pôle de compétitivité Imaginove - Soutien au projet de recherche et de développement GRAAL - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec Pob Technology - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1691

Pôle de compétitivité Lyon Urban Trucks and Bus - Soutien au projet de recherche et de développement Prudent VI - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec Iveco (Irisbus) - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1692

Pôle de compétitivité Lyon Urban Trucks and Bus - Soutien au projet de recherche et de développement Prudent VI - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec Segula - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1693

Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement CollectAIR - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec l'INSERM - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1694

Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement CollectAIR - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec le GIE Cylergie, anciennement Elyo Cylergie - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1695

Pôle de compétitivité Axelera - Soutien au projet de recherche et de développement Valorsites - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec le CNRS - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1696

Réaménagement de deux prêts accordés à l'OPH du Rhône - Décision - Annexe

N° B-2010-1697

Réaménagement de l'emprunt Crédit local n° MON980239 souscrit par la Semcoda - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1698

Garantie d'emprunt accordée à la Société foncière d'Habitat et Humanisme - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1699

Garanties d'emprunts accordées à des organismes HLM pour des prêts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2010-1700

Garanties d'emprunts accordées à des organismes HLM  - Décision - Annexe

N° B-2010-1701

Caluire et Cuire, Vénissieux, Feyzin, Rillieux la Pape, Francheville, Sainte Foy lès Lyon, Craponne, Saint Priest, Dardilly, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Gestion administrative et technique des aires d'accueil des gens du voyage - Lot n° 1 : Rillieux la Pape, Vénissieux, Lyon/Feyzin, Francheville/Sainte Foy lès Lyon, Saint Priest et Craponne - Lot n° 2 : Caluire et Cuire, Dardilly et Vaulx en Velin/Villeurbanne - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1702

Location et maintenance de balayeuses aspiratrices électriques sans conducteur pour assurer des prestations de nettoiement sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1703

Adhésion de la Communauté urbaine de Lyon à l'association des études foncières (ADEF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1704

Mandat spécial accordé à M. le Président Gérard Collomb, MM. les Vice-Présidents Jean-Michel Daclin, David Kimelfeld ainsi que Mmes les Vice-Présidentes Karine Dognin-Sauze, Nadine Gelas et M. le conseiller Alain Galliano pour une mission aux Etats-Unis - Décision - (sans annexe)

N° B-2010-1705

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean Paul Colin pour une mission au Chili - Décision - (sans annexe)