Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 5 décembre 2011

 



·                     La procédure d'urgence pour le projet de décision n° B-2011-2851 a été adoptée.

·                     Le procès-verbal du Bureau du 10 octobre 2011 a été adopté.

·                     Les décisions n° B-2011-2776 à B-2011-2851 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 6 décembre 2011.




DECISIONS

 



N° B-2011-2776

Bron - Acquisition des lots n° 179 et 363 correspondant à un appartement et une cave dépendant du bâtiment A de la copropriété Terraillon située 11, rue Guynemer et appartenant aux époux Guzel - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2777

Bron - Acquisition des lots n° 70 et n° 254 correspondant à un appartement et une cave dépendant du bâtiment A de la copropriété Terraillon située 5, rue Guynemer et appartenant à M. Saad Sadoune - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2778

Bron - Acquisition des lots n° 372 et 522 du bâtiment B de la copropriété Terraillon située 20, rue Hélène Boucher et appartenant aux époux Sok - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2779

Bron - Acquisition du lot n° 22 du bâtiment B de la copropriété Terraillon située rue Guynemer et appartenant aux époux Opinel - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2780

Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située 77, chemin de Grange Blanche et appartenant à M. Maxime Aubignat - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2781

Craponne - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Jean-Claude Martin et appartenant à la copropriété Le Parc Jean Monnet - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2782

Dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située 20 E, chemin du Pelosset et appartenant aux époux Vugier - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2783

Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 11, avenue Jean Jaurès et appartenant au Syndicat des copropriétaires du 11, avenue Jean Jaurès  - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2784

Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située entre le chemin des Lisières et l'impasse de la Grande Charrière et appartenant à Mme Michèle Clerc - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2785

Lyon 3° - Acquisition du lot n° 428 situé au 6, rue du Lac dans la copropriété du M+M et appartenant à la SCI BP, filiale de la Poste Immo dans le cadre du projet Part-Dieu - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2786

Lyon 3° - Acquisition du lot n° 204 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 102 bis, rue Maurice Flandin et appartenant à madame Paulette Ballat - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2787

Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 66, route de Genas et appartenant à la Société lyonnaise pour la construction (SLC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2788

Lyon 3° - Acquisition du lot n° 304 dépendant de l'immeuble en copropriété située 104, rue Maurice Flandin et appartenant à Mme Renée Gouleret - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2789

Lyon 3° - Acquisition d'un immeuble situé 2, rue de la Ruche et appartenant aux consorts Jouveau - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2790

Lyon 7° - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées 33, rue du Béguin et appartenant à la SCI Le Floor Béguin ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2791

Lyon 8° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située angle rue Audibert Lavirotte et 245, avenue Berthelot et appartenant à Alliade Habitat ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2792

Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Pommier et appartenant aux consorts Turrel - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2793

Montanay - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées 94, rue des Frères Voisin et appartenant à M. et Mme Pierre Weber - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2794

Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1304, rue Capitaine Julien et appartenant à M. Philip Murphy et Mme Sylvie Mevel - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2795

Saint Fons - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées boulevard Sampaix et appartenant à EM2C Promotion - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2796

Saint Fons - Acquisition de 3 lots de copropriété appartenant aux époux Pereira Magalhaès dans l'immeuble situé 1, rue de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2797

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Carres et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2798

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de l'Agriculture et appartenant aux consorts Verdi - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2799

Sainte Foy lès Lyon - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain nu situées 51 et 53,  rue Commandant Charcot et avenue Maréchal Foch appartenant à la SCI Charcot-Foch ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2800

Tassin la Demi Lune - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle située 2-4-6, montée de Verdun et appartenant à la société Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes (HMF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2801

Vernaison - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin des Ferratières et appartenant à l'Association syndicale libre Le Clos Josette Joly - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2802

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 48-50, rue d'Alsace, angle rue Anatole France et appartenant au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2803

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 2, rue Charrin et appartenant au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2, rue Charrin - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2804

Villeurbanne - Acquisition de 4 parcelles de terrain situées 30-32, rue Colin et apartenant à la société dénommée SNC Villeurbanne la Clé des pins et dont la gérante est la société Cogédim Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2805

Villeurbanne - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant les lots n° 7 et 20 dans une copropriété située au 24, rue Léon Chomel et appartenant aux consorts Di Rollo - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2806

Bron - Cession aux époux Sok, des lots n° 215 et 202 du bâtiment B de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2807

Bron - Cession à M. Saad Sadoune, des lots n° 925 et 989 dépendant du bâtiment D de la copropriété Terraillon située 21, rue Jules Védrine - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2808

Bron - Cession aux époux Guzel, des lots n° 1 200, 1 110 et 1 390 dépendant du bâtiment D de la copropriété Terraillon située 13, rue Jules Védrine - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2809

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Cession à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône, de parcelles et de lots de la copropriété Les Alpes, le tout situé boulevard Edouard Herriot, rue Juliette Récamier, avenue Jean Jaurès et rue Maréchal Leclerc - Décision - Annexe

N° B-2011-2810

Vaulx en Velin - Revente à la Commune, de l'immeuble situé 6, place Gilbert Boissier - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2811

Vaulx en Velin - Carré de Soie - Cession à la SAS Cardinal Investissement, d'une parcelle de terrain à bâtir, située au 1, rue Maurice Moissonnier - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2812

Vénissieux - Cession à la SCI Foncière RU 1/2009, d'un terrain situé avenue Marcel Cachin - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2813

Vénissieux - Cession à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), de 16 lots du tènement immobilier dénommé Centre commercial Vénissy situé 19, avenue Jean Cagne - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2814

Villeurbanne - Cession à la société dénommée SNC Villeurbanne la Clé des pins et dont la gérante est la société Cogedim Grand Lyon, de 2 parcelles communautaires situées 28, rue Colin - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2815

Lyon 7° - Déclassement et cession, à titre gratuit, d'une partie du domaine public communautaire située rue Père Chevrier, à l'angle de la rue Domer - Acquisition, à titre gratuit, d'une emprise de terrain située rue Père Chevrier, à l'angle de la rue Saint Lazare - Décision - Annexe

N° B-2011-2816

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Déclassement et cession de 11 parties du domaine public communautaire situées dans le périmètre ZAC, rue Anatole France, avenue Jean Jaurès, rue Drot, rue Bolleau, boulevard Edouard Herriot, rue Juliette Récamier et rue Kléber - Décision - Annexe

N° B-2011-2817

Vénissieux - Déclassement et cession d'une partie du  domaine public communautaire située rue Romain Rolland, à l'angle de la rue Paul Langevin - Acquisition, à titre gratuit, de 2 emprises de terrain situées rue Paul Langevin et rue Gaspard Picard - Décision - Annexe

N° B-2011-2818

Corbas - Echange avec la société STEF-TFE de divers terrains situés rue Marcel Mérieux - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2819

Lyon 3°, Villeurbanne - Echange sans soulte, d'une parcelle de terrain située 24, boulevard Pinel et appartenant à la Communauté urbaine de Lyon contre 2 parcelles de terrain situées avenue Roger Salengro et appartenant à la société Solycogym - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2820

Lyon 3°, Ecully, Vaulx en Velin - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2821

Pierre Bénite - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat, de l'immeuble situé 117, rue Ampère - Décision modificative à la décision n° B-2011-2316 du 16 mai 2011 - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2822

Saint Fons - Station d'épuration - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation d'alimentation de gaz au profit de Gaz réseau distribution France (GRDF) sous 2 parcelles de terrain communautaire situées chemin Faure - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2823

Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement Alpha-VAC - Avenant à la convention d'application financière avec la société Flamel Technologies - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2824

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne Est Habitat - Ligne de financement pluriannuelle de 2011-2014 - Décision - Annexe

N° B-2011-2825

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2826

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2827

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat - Ligne de financement pluriannuelle de 2011-2014 - Décision - Annexe

N° B-2011-2828

Garantie d'emprunt accordée à la SEM SERL auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes. - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2829

Garantie d'emprunt accordée à la SACP d'HLM Rhône-Saône habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2830

Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC 38 auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2831

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM 3 F immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2011-2832

Garantie d'emprunt accordée à la SACP d'HLM Rhône-Saône habitat auprès du Crédit foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2833

Garantie d'emprunt accordée à la SEM SERL auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2834

Entretien et réparation de véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes de la Communauté urbaine de Lyon - 3 lots - Autorisation de signer des marchés de prestations de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2835

Maintenance de la solution Galimède de suivi et de géolocalisation des véhicules de la direction de la propreté et prestations associées - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2836

Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour les aménagements cyclables du plan modes doux de l'agglomération lyonnaise - Approbation du lancement de la procédure de 3 marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2837

Centrale de mobilité - Approbation de contrats de recherche et développement avec CityWay  pour un navigateur multimodal et avec IBM pour l'expérimentation de prédiction de trafic à 1 heure - Décision - Annexe

N° B-2011-2838

Appui à la conduite de démarches de participation citoyenne - 3 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2839

Illustration des projets d'aménagement sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2840

Décines Charpieu - Nord du site du Montout - Restructuration des réseaux d'assainissement eaux usées-eaux pluviales - Lot n° 1 : création de réseaux d'eaux pluviales Herriot-Jaurès - Lot n° 2 : création de réseaux d'eaux pluviales (Sully) et renforcement des réseaux d'eaux usées  - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2841

Décines Charpieu - Travaux de déplacement des bassins de rétention et d'infiltration - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2842

Feyzin - Rue du docteur Jean Long - Travaux de construction d'une canalisation d'eau potable - Autorisation de signer le marché conclu suite à une procédure adaptée avec le groupement d'entreprises Cholton/MDTP - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2843

Lyon 4°, Lyon 1er - Poursuite de l'aménagement du boulevard de la Croix-Rousse - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2844

Neuville sur Saône - Travaux de réhabilitation du collecteur T180, avenue Carnot et route de Lyon - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2845

Lyon 8° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à la société Alliade Habitat, de l'immeuble situé 145, rue Montagny - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2846

Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et M. Jean-Michel Perrier - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2847

Lyon 9° - Rénovation de l'îlot des Tanneurs - Protocole d'accord transactionnel avec la SARL Lucullus - Versement de l'indemnité d'éviction du bail commercial situé 12, grande rue de Vaise - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2848

La Tour de Salvagny - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Contal - Demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) du 11 janvier 2007 - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2849

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Nord - Acquisitions de terrains à détacher des parcelles BH 14 et BH 11 pour une surface totale de 41 595 mètres carrés et de terrains à détacher de la parcelle BI 8 pour une surface de 22 749 mètres carrés appartenant à la société Meyzieu Distribution - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2850

Maintenance, fourniture de pièces de rechange et évolution du système numérique de contrôle commande PCS7 de l'unité de traitement et valorisation énergétique de Lyon-Sud - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2011-2851

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Approbation de la convention de mécénat entre la Poste et la Communauté urbaine urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)