Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 5 avril 2004


le procès-verbal du Bureau délibératif du 1er mars 2004 a été adopté



DECISIONS

n° B-2004-2127

contrat d'assurance dommages aux biens - Marché passé avec Gras Savoye mandataire de la compagnie CHUBB pour les risques simples et de la compagnie AIG pour les risques industriels - Avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2128

rénovation d'installations téléphoniques et prestations de maintenance associées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2129

saint Fons - Acquisition d'une parcelle de terrain, située 15-29, rue Emile Zola et appartenant à la société Tréfileries et Laminoirs du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2130

sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située impasse du Vallon et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2131

chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 17, chemin de Trêve et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2132

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Prolières et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2133

lyon 5° - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 39, rue de la Garenne et appartenant à la SCI de la Garenne - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2134

lyon 9° - Autorisation donnée à la SERL de procéder à la levée d'option relative à la promesse de vente passée avec Mme Denise Bouchard et M. Tomislav Bojovic - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2135

oullins - ZAC Narcisse Bertholey - Acquisition, en l'état futur d'achèvement, d'un volume de surface constitué par la place Arles Dufour - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2136

villeurbanne - Cours Tolstoï - Reconstruction de collecteur assainissement visitable - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Approbation d'un dossier de consultation des entreprises - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2137

saint Priest - Grande Rue - Emissaire du plateau sud-est - Individualisation complémentaire en dépenses de l'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2138

aménagements fluviaux - Programme des actions pour 2004 - Individualisation d'autorisation de programme - Demande de participation financière à la Région - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2139

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2140

lyon 5° - Echange, avec les consorts Maisonneuve, de deux volumes situés 6, place Benoît Crépu - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2141

lyon 3° - Aménagement et sécurisation du hall d'entrée de l'hôtel de Communauté - Autorisation de signer les marchés de travaux - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2142

corbas - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 1, chemin des Terreaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2143

saint Fons - Régularisation d'une servitude de passage en souterrain d'une ligne haute tension sur une parcelle de terrain communautaire située à l'angle de l'avenue des Frères Perret et du chemin Faure - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2144

villeurbanne - Revente, à l'Opac de Villeurbanne, d'un immeuble situé 5, rue du Marais - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2145

lyon 3° - Prestations de maintenance à exécuter dans les immeubles de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 6 gestion technique centralisée de l'hôtel de Communauté et de ses annexes - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de la SAS Erec Technologies - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2146

vaulx en Velin - Autorisation donnée à la société Altarea ou toute société à elle substituée de déposer un ou plusieurs permis de construire et une demande d'autorisation à la commission départementale d'équipement commercial sur des terrains communautaires situés avenue de Bohlen et rue Jacquard - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2147

vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain situées chemin du Génie et appartenant à l'association syndicale du parc d'activité industrielle de Tache Velin - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2148

mions - ZAC du Centre - Cession, à l'Opac du Rhône, d'un immeuble - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2149

oullins - ZAC Narcisse Bertholey - Cession, à la SERL, d'un volume de tréfonds situé sous la rue de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2150

vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Missions d'architecte-urbaniste en chef et d'expert en urbanisme commercial et équipements de loisirs - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2151

irigny, Pierre Bénite - Zone Industrielle de la Mouche - Requalification du chemin de la Mouche - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Approbation d'un dossier de consultation des entreprises - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2152

lyon 3° - Rues Turenne, Villeroy et Paul Bert - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2153

lyon 8° - Place du 8 mai 1945 - Rues Arrachart et Beauvisage - Requalification - 2° tranche - Autorisation de signer les marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2154

lyon 3° - Place de Francfort - Liaison entre les parcs de stationnement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2155

lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Ilots 3 et 4 - Cession de deux terrains et d'un volume au groupement formé par les sociétés Capri, Géode, Sari et LPA - Mise à jour des conditions de cession - Modification de la capacité du parc de stationnement - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2156

lyon - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le relogement opérationnel - Convention de participation financière - Fonds de concours à verser à la Ville - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2157

vaulx en Velin - Plan de sauvegarde des copropriétés Cervelières-Sauveteurs - Mission de suivi-animation - Autorisation de solliciter des recettes - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2158

vaulx en Velin - Quartiers du Mas du Taureau et du Pré de l'Herpe - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signer le marché - Abrogation d'une partie de la décision n° B-2004-2059 en date du 9 février 2004  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2159

vénissieux - Centre commercial Vénissy - Acquisition d'un commerce - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention à l'Europe et à l'Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2160

bron - Quartier du Terraillon - Etude de renouvellement urbain - Désignation de l'auteur de la solution retenue - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2161

dardilly - Requalification du parc d'affaires - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2162

lyon 2° - Carrefour Pasteur - Aménagement - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2163

dardilly - Avenue de Verdun - Aménagement - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2164

vaulx en Velin - Boulevard urbain "est" entre les avenues Garibaldi et Charles de Gaulle - Aménagement - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2165

vénissieux, Saint Priest - Boulevard urbain "est" entre la rue Pelloutier et le chemin du Charbonnier - Aménagement - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2166

rochetaillée sur Saône - Rue Henri Bouchard - Travaux d'aménagement d'un giratoire et création d'une voie nouvelle - Autorisation de signer un marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2167

pierre Bénite - Rue Henri Barbusse - Aménagement - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)




n° B-2004-2127

contrat d'assurance dommages aux biens - Marché passé avec Gras Savoye mandataire de la compagnie CHUBB pour les risques simples et de la compagnie AIG pour les risques industriels - Avenant n° 2 - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2128

rénovation d'installations téléphoniques et prestations de maintenance associées - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2129

saint Fons - Acquisition d'une parcelle de terrain, située 15-29, rue Emile Zola et appartenant à la société Tréfileries et Laminoirs du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2130

sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située impasse du Vallon et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2131

chassieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 17, chemin de Trêve et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2132

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Prolières et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2133

lyon 5° - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 39, rue de la Garenne et appartenant à la SCI de la Garenne - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2134

lyon 9° - Autorisation donnée à la SERL de procéder à la levée d'option relative à la promesse de vente passée avec Mme Denise Bouchard et M. Tomislav Bojovic - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2135

oullins - ZAC Narcisse Bertholey - Acquisition, en l'état futur d'achèvement, d'un volume de surface constitué par la place Arles Dufour - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2136

villeurbanne - Cours Tolstoï - Reconstruction de collecteur assainissement visitable - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Approbation d'un dossier de consultation des entreprises - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2137

saint Priest - Grande Rue - Emissaire du plateau sud-est - Individualisation complémentaire en dépenses de l'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2138

aménagements fluviaux - Programme des actions pour 2004 - Individualisation d'autorisation de programme - Demande de participation financière à la Région - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2139

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2140

lyon 5° - Echange, avec les consorts Maisonneuve, de deux volumes situés 6, place Benoît Crépu - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2141

lyon 3° - Aménagement et sécurisation du hall d'entrée de l'hôtel de Communauté - Autorisation de signer les marchés de travaux - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2142

corbas - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 1, chemin des Terreaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2143

saint Fons - Régularisation d'une servitude de passage en souterrain d'une ligne haute tension sur une parcelle de terrain communautaire située à l'angle de l'avenue des Frères Perret et du chemin Faure - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2144

villeurbanne - Revente, à l'Opac de Villeurbanne, d'un immeuble situé 5, rue du Marais - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2145

lyon 3° - Prestations de maintenance à exécuter dans les immeubles de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 6 gestion technique centralisée de l'hôtel de Communauté et de ses annexes - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de la SAS Erec Technologies - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2146

vaulx en Velin - Autorisation donnée à la société Altarea ou toute société à elle substituée de déposer un ou plusieurs permis de construire et une demande d'autorisation à la commission départementale d'équipement commercial sur des terrains communautaires situés avenue de Bohlen et rue Jacquard - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2147

vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain situées chemin du Génie et appartenant à l'association syndicale du parc d'activité industrielle de Tache Velin - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2148

mions - ZAC du Centre - Cession, à l'Opac du Rhône, d'un immeuble - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2149

oullins - ZAC Narcisse Bertholey - Cession, à la SERL, d'un volume de tréfonds situé sous la rue de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2150

vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Missions d'architecte-urbaniste en chef et d'expert en urbanisme commercial et équipements de loisirs - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2151

irigny, Pierre Bénite - Zone Industrielle de la Mouche - Requalification du chemin de la Mouche - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Approbation d'un dossier de consultation des entreprises - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2152

lyon 3° - Rues Turenne, Villeroy et Paul Bert - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2153

lyon 8° - Place du 8 mai 1945 - Rues Arrachart et Beauvisage - Requalification - 2° tranche - Autorisation de signer les marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2154

lyon 3° - Place de Francfort - Liaison entre les parcs de stationnement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2155

lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Ilots 3 et 4 - Cession de deux terrains et d'un volume au groupement formé par les sociétés Capri, Géode, Sari et LPA - Mise à jour des conditions de cession - Modification de la capacité du parc de stationnement - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2156

lyon - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le relogement opérationnel - Convention de participation financière - Fonds de concours à verser à la Ville - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2157

vaulx en Velin - Plan de sauvegarde des copropriétés Cervelières-Sauveteurs - Mission de suivi-animation - Autorisation de solliciter des recettes - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2158

vaulx en Velin - Quartiers du Mas du Taureau et du Pré de l'Herpe - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signer le marché - Abrogation d'une partie de la décision n° B-2004-2059 en date du 9 février 2004  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2159

vénissieux - Centre commercial Vénissy - Acquisition d'un commerce - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande de subvention à l'Europe et à l'Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2160

bron - Quartier du Terraillon - Etude de renouvellement urbain - Désignation de l'auteur de la solution retenue - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2161

dardilly - Requalification du parc d'affaires - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2162

lyon 2° - Carrefour Pasteur - Aménagement - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2163

dardilly - Avenue de Verdun - Aménagement - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2164

vaulx en Velin - Boulevard urbain "est" entre les avenues Garibaldi et Charles de Gaulle - Aménagement - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2165

vénissieux, Saint Priest - Boulevard urbain "est" entre la rue Pelloutier et le chemin du Charbonnier - Aménagement - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre  - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2166

rochetaillée sur Saône - Rue Henri Bouchard - Travaux d'aménagement d'un giratoire et création d'une voie nouvelle - Autorisation de signer un marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2004-2167

pierre Bénite - Rue Henri Barbusse - Aménagement - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)