Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 4 septembre 2006


Le procès-verbal du Bureau du 19 juin 2006 a été adopté.

Les décisions n° B-2006-4459 à B-2006-4549 et B-2006-4551 à B-2006-4587 ont été adressées en préfecture le jeudi 7 septembre 2006.



DECISIONS

n° B-2006-4459

feyzin - La gare - Aménagement des abords et des accès - Déplacement d'un câble de télécommunication - Convention de travaux à passer avec la SNCF - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4460

saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Travaux d'aménagement - 2° phase - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4461

bron - Acquisition de cinq parcelles de terrain situées rue du Poilu et appartenant à la Commune et à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4462

bron - Acquisition des lots n° 1, 2, 3 et 4 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 360 bis, route de Genas et appartenant aux consorts Maigret - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4463

bron - Acquisition des lots n° 752, 852 et 6 dépendant de la copropriété Terraillon située 12, rue Hélène Boucher et 2, rue Guynemer et appartenant aux époux Rosette - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4464

cailloux sur Fontaines - Acquisition de deux parcelles situées rue des Chaumes et appartenant aux consorts Dustrit - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4465

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant aux époux Venditti - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4466

corbas - Acquisition de seize parcelles de terrain situées rues Paul Gauguin, Paul Cézanne, Eugène Delacroix, Auguste Renoir, Bernard Buffet et impasse Rubens Parc Bourlione et appartenant à la société Nexity - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4467

corbas - Acquisition de quatre parcelles de terrain situées rues Eugène Delacroix et Auguste Renoir "Parc Bourlione" et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4468

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain situé en bordure sud du chemin de contre-halage et appartenant à Electricité de France SA - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4469

jonage - Acquisition d'un terrain situé impasse du Boucher et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4470

meyzieu - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Alexis Petit et appartenant à l'association syndicale du lotissement Le Domaine des cyprès - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4471

mions - Acquisition de quatre parcelles de terrain constituant l'assiette de la rue du Poizat et d'une partie de la rue Jean Rostand appartenant à l'association syndicale du lotissement Le Champ du rat et de la rue Arthur Rimbaud appartenant à la société Patrice Briois immobilier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4472

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située route des Echets et appartenant à Mme Anne-Marie Michel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4473

rillieux la Pape - Acquisition de huit parcelles de terrain situées chemin de l'Ecole et appartenant à la Commune  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4474

rochetaillée sur Saône - Acquisition de trois parcelles de terrain situées à l'angle des rues des Moulins et Bouchard et appartenant à la SCIC Habitat Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4475

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 78, rue des Sources et appartenant aux époux Cavani - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4476

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Sources et appartenant à la SCI de la Bachasse - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4477

saint Priest - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Fabre d'Eglantine, 2, rue de l'Agriculture et rue de la Déserte et appartenant à Mme Simone Calvo - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4478

saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située 38, rue Fabre d'Eglantine et appartenant aux époux Rull - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4479

saint Priest - Acquisition d'une parcelle située rue Fabre d'Eglantine et appartenant à Mme Alphazan - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4480

saint Priest - Acquisition du lot n° 2 dépendant de la copropriété Les Alpes située 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux époux Dussauge - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4481

saint Priest - Acquisition des lots n° 385, 369, 387, 377, 949, 951, 955, 964 et 5 dépendant de la copropriété Les Alpes située 15 et 1, rue Juliette Récamier et 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant à Mme Christiane Quesada - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4482

saint Priest - Acquisition des lots n° 249, 231, 250 et 224 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et appartenant à Monsieur Medour - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4483

saint Priest - Acquisition des lots n° 353 et 340 dépendant de la copropriété Les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Pin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4484

saint Priest - Acquisition de trois parcelles de terrain situées rues Bel Air et Laurent Bonnevay et appartenant à la Commune et à l'OPCHLM de Saint Priest-Porte des Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4485

saint Priest - Acquisition des lots n° 349, 333, 354 et 326 dépendant de la copropriété Les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant à Mmes Forest et Cortes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4486

saint Priest - Acquisition des lots n° 211 et 184 dépendant de la copropriété Les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Ersoz - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4487

saint Priest - Acquisition des lots n° 99, 89, 101, 88, 102, 74 et 945 dépendant de la copropriété Les Alpes, située 22, boulevard  Edouard Herriot et 1, rue Juliette Récamier et appartenant à Mmes Forest et Botreau  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4488

saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Fabre d'Eglantine et appartenant aux coïndivisaires du lotissement rue Rouget de L'Isle - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4489

saint Priest - Acquisition des lots n° 215 et 181 dépendant de la copropriété Les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Saccuci - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4490

sathonay Village - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Eglantines et appartenant à Mme Denise Jaussaud - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4491

sathonay Village - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Epinettes et appartenant aux consorts Christin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4492

sathonay Village - Acquisition de parcelles de terrain situées lieu-dit les Vosières et appartenant à Mme Madeleine Guiffray - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4493

vaulx en Velin - Acquisition d'un terrain nu situé avenue Franklin Roosevelt et appartenant à la société Sita Mos, représentée par M. Pascal Grante - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4494

villeurbanne - Acquisition des lots n° 10 et 14 dans un bâtiment en copropriété situé 23, cours de la République - Rectification de la décision n° B-2006-4408 en date du 3 juillet 2006 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4495

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 73, rue Henri Legay et appartenant à la société Icade-Capri - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4496

lyon 3° - Libération du tènement communautaire situé 72, avenue Lacassagne - Indemnisation des époux Peirolo, locataires-commerçants du fonds Auto-école vision - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4497

caluire et Cuire - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation des eaux pluviales dans deux terrains situés chemin de la Combe et appartenant, l'un à la SCI Haute Combe et l'autre à la SCI Le Ballon - Conventions - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4498

instances locales de l'habitat et des attributions dans l'agglomération lyonnaise - Analyse de la demande et animation de chaque instance - Choix des prestataires - Lancement de la procédure d'appel d'offres européen - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4499

gens du voyage - Famille en errance - Délégation des aides de l'Etat - Subvention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4500

villeurbanne - Gens du voyage - Relogement des familles sédentarisées - Réalisation des études préalables - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4501

lyon 7° - Rues Clément Marot et Félix Brun - Opération de requalification - Autorisation de signer le marché pour un mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4502

villeurbanne - Extension du centre-ville - Prestations d'architecte-urbaniste en chef - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4503

lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Aménagement de la rue Jonas Salk et de ses transversales - Réalisation des travaux de voiries secondaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4504

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de conduite opérationnelle des travaux d'aménagement dans les quartiers en renouvellement urbain - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4505

oullins - Résidence des Séquoias - Opération de relogement et démolition - Participation financière dans le cadre du contrat de ville - Modification de la décision n° B-2002-0958 en date du 18 novembre 2002 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4506

saint Fons - Mission d'étude pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde - Lancement d'appel d'offres ouvert européen - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4507

rillieux la Pape - Quartier du Bottet - Parking du Bottet - Opération de requalification - Autorisation de signer un marché pour le mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4508

vaulx en Velin - Quartiers du Mas du Taureau et du Pré de l'Herpe - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Mission d'études de montage de programmes opérationnels - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4509

bron - Bron Terraillon - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Secteur Caravelle - Etudes de faisabilité chauffage et démolitions - Plan de financement - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4510

vénissieux - Espaces extérieurs Lénine sud - Opération d'aménagement - Autorisation de signer le marché pour un mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4511

rillieux la Pape - La Teyssonnière - Grand projet de ville (GPV) - Aménagement des espaces extérieurs - Dévoiement des réseaux de télécommunication - Convention de travaux à passer avec France Télécom et UPC France - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4512

vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Plan de sauvegarde des copropriétés Montelier 2 et Grandes Terres des Vignes - Subventions pour travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4513

vénissieux - Les Minguettes - Grand projet de ville (GPV) - Action de collecte, conservation et valorisation des archives orales et de la mémoire de la politique de la ville - Versement d'une participation - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4514

vénissieux - Les Minguettes Max Barel - Centre commercial Vénissy - Grand projet de ville (GPV) - Restructuration foncière - Convention de concession confiée par la Commune à la SERL - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4515

vénissieux - Les Minguettes Max Barel - Quartier la Darnaise - Grand projet de ville (GPV) - Construction de 21 garages boxés à l'arrière de la tour 38 - Opac du Grand Lyon - Fonds de concours - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4516

bron - Quartier du Terraillon - Conventions de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) 2004 et 2005 - Avenant de transfert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4517

décines Charpieu - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2006 - Convention - Décision - Annexe

n° B-2006-4518

lyon 1er - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Convention - Décision - Annexe

n° B-2006-4519

neuville sur Saône - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation des actions pour l'année 2006 - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4520

oullins - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4521

pierre Bénite - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation des actions pour l'année 2006 - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4522

saint Fons - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Participations financières - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4523

saint Priest - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4524

vaulx en Velin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4525

mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission au Kenya - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4526

mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Ouagadougou (Burkina Faso) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4527

location et entretien des vêtements de travail pour les directions de la propreté et de la voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4528

marché d'impression des documents d'information par rotatives - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4529

salon Pollutec - Location d'un emplacement - Autorisation de signer un marché sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4530

signalisation et communication sur les chantiers de proximité - Autorisation de signer les marchés à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4531

organisation des journées des communautés urbaines de France à Lyon, les 19 et 20 octobre 2006 - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société SA Secil - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4532

organisation des journées des communautés urbaines de France à Lyon, les 19 et 20 octobre 2006 - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Naviginter - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4533

acquisition et maintenance de silos à verre aériens sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4534

champagne au Mont d'Or - Mise à bail à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes d'une partie d'un terrain communautaire situé avenue de Montlouis et boulevard de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4535

rillieux la Pape, Sathonay Village - Mise à disposition par bail emphytéotique au profit du syndicat intercommunal à vocation unique du fort de Vancia du tènement immobilier dénommé Fort de Vancia - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4536

dardilly - Cession, aux époux Loeb et Pechoux, de deux bandes de terrain communautaire, à la suite du déclassement d'une partie du domaine public communautaire du chemin de Cogny - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4537

lyon 9° - Cession, à la SNC Chirpaz 95 (Sogelym Steiner), d'une parcelle de terrain située 40, rue Joannès Carret et 3, rue Jean Marcuit - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4538

tassin la Demi Lune - Cession, à la SA d'HLM Habitations modernes et familiales (HMF), d'une propriété située 8 bis, avenue Georges Clémenceau - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4539

vénissieux - Cession, à M. Adil Donmez ou toute société s'y substituant, d'un immeuble situé 19, avenue Maurice Thorez - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4540

lyon 9° - Autorisation donnée à la société Nexity ou à la société Lidl, ou toute autre société en leur nom substituée, de déposer un dossier de demande d'implantation auprès de la Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) sur une parcelle communautaire à déclasser, avenue Andreï Sakharov, comprise dans le périmètre de l'îlot 6 de la ZAC de la Duchère - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4541

lyon 9° - Autorisation donnée à la société Atac, ou à toute société en son nom constituée, de déposer un dossier de demande d'implantation auprès de la Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) sur une parcelle communautaire à déclasser, rue Marcel Cerdan, comprise dans le périmètre de l'îlot 14 de la ZAC de la Duchère - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4542

neuville sur Saône - Echange, avec la SCI Cythère, de parcelles de terrain situées rue Pollet - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4543

rillieux la Pape - Echange, avec la Commune, de parcelles de terrain situées quartier du Mont Blanc - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4544

rillieux la Pape - Echange, avec la Semcoda, de parcelles de terrain situées chemin de l'Ecole  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4545

rillieux la Pape - Echange, avec la SA d'HLM Erilia, de parcelles de terrain situées dans le quartier du Mont Blanc - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4546

rillieux la Pape - Echange, avec la copropriété Résidence du Mont Blanc, de parcelles de terrain situées dans le quartier du Mont Blanc - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4547

sainte Foy lès Lyon - Echange, avec la Commune, de parcelles de terrain situées chemins du Plan du Loup et de la Poncetière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4548

vénissieux - Echange, avec la SCI de l'Avenue, d'immeubles situés 19, avenue Maurice Thorez et 17, rue des Frères Amadéo - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4549

bron - Autorisation de déposer un permis de construire par le Centre d'études techniques de l'équipement (Cete) sur un terrain communautaire situé 29, avenue François Mitterand - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4550

mions - Autorisation de déposer un permis de construire, par la Commune, sur un terrain communautaire situé route de Corbas - Dossier retiré

n° B-2006-4551

villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société Icade sur le terrain communautaire situé 26, rue Emile Decorps - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4552

feyzin - Institution de servitudes de passage de canalisations évacuant les eaux usées et pluviales au lieu-dit le Couloud - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4553

fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels de viabilité hivernale de marque Schmidt du parc de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4554

fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs nécessaires à l'entretien et à la réparation des bennes à ordures ménagères de marque Geesink du parc de la communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4555

prestations de maintenance, installation et fourniture des équipements de protection incendie à exécuter dans les immeubles, ouvrages et véhicules gérés par la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4556

fournitures d'articles d'outillage, de fixations et consommables, de produits métallurgiques et de serrurerie pour l'ensemble des services de la Communauté urbaine - Autorisation de signer les marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4557

maintenance de la péniche Varka - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Navig'inter - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4558

champagne au Mont d'Or - Extension et réhabilitation de la déchetterie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4559

lyon 3° - Hôtel de Communauté - Autorisation de déposer une déclaration de travaux pour la mise en place de cellules photovoltaïques sur la toiture-terrasse - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4560

enlèvement et transport de produits issus du réseau d'assainissement, des stations d'épuration et de relèvement - Lot n° 2 - Rive gauche - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4561

mise en décharge de déchets issus du réseau d'assainissement, des stations d'épuration et de relèvement - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4562

meyzieu - Rue Jean Jaurès - Travaux de construction d'un collecteur d'assainissement d'eaux usées DN 500 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4563

réparation et fourniture de pièces détachées de pompes, de dégrilleurs, d'agitateurs et de vis de relèvement - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4564

meyzieu - Voie nouvelle 15 - Travaux de construction d'un collecteur d'assainissement unitaire de diamètre 500 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4565

saint Priest - Avenue de la Gare - Réhabilitation - Construction d'un égout circulaire de diamètres 300 et 600 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4566

réaménagement d'un prêt accordé à la société HMF Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4567

modification d'une garantie accordée à la société ICF Sud-Est Méditerranée - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4568

compactage et réaménagement de prêts accordés à la SA HMF Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4569

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4570

refinancement d'un prêt accordé à la SEM Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4571

réaménagement de trois prêts accordés à la société HMF Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4572

garanties d'emprunts accordées à l'Opac de Villeurbanne pour le compactage de divers prêts - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4573

lyon 6° - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire de voirie des rues Jean Broquin, de la Gaité et Béranger - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4574

rillieux la Pape - Déclassement, du domaine public communautaire de voirie, d'une partie du chemin de la Teyssonnière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4575

saint Priest - Déclassement, du domaine public de voirie communautaire, d'une parcelle à l'angle des rues de l'Aviation et Camille Desmoulins - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4576

villeurbanne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire, rues Edouard Vaillant et Francis de Pressensé - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4577

adhésion à l'Association française des tunnels et de l'espace souterrain - Cotisation - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4578

contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes - Volet routier - Equipements dynamiques des voies rapides et gestion du trafic de l'agglomération lyonnaise - Convention de participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4579

tassin la Demi Lune - Rue Honoré Esplette - Passerelle pour piétons sur la ligne SNCF de Paray le Monial-Givors - Convention avec la SNCF - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4580

fourniture et livraison de gaz industriel - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer un marché multiservices - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4581

albigny sur Saône - Avenue Gabriel Péri - Aménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4582

villeurbanne - La Doua - Voies structurantes - Travaux d'aménagement - Lancement de procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4583

dardilly - Requalification du parc d'affaires - Tranche 2 - Lot n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4584

autorisation de signer un avenant au marché public pour la mise en place du système de gestion de la maintenance du patrimoine de signalisation lumineuse de la Communauté urbaine sur le site de l'unité voirie circulation maintenance (VCMA) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4585

etudes diverses liées à l'insertion des lignes fortes de transports en commun dans leur environnement proche - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4586

lyon 3° - Réalisation d'une liaison pour les modes de déplacement doux, entre la rue du Dauphiné et l'avenue Lacassagne - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4587

mission d'assistance technique concernant des études spécialisées dans le domaine des déplacements - Marchés à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)




n° B-2006-4459

feyzin - La gare - Aménagement des abords et des accès - Déplacement d'un câble de télécommunication - Convention de travaux à passer avec la SNCF - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4460

saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Travaux d'aménagement - 2° phase - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4461

bron - Acquisition de cinq parcelles de terrain situées rue du Poilu et appartenant à la Commune et à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4462

bron - Acquisition des lots n° 1, 2, 3 et 4 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 360 bis, route de Genas et appartenant aux consorts Maigret - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4463

bron - Acquisition des lots n° 752, 852 et 6 dépendant de la copropriété Terraillon située 12, rue Hélène Boucher et 2, rue Guynemer et appartenant aux époux Rosette - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4464

cailloux sur Fontaines - Acquisition de deux parcelles situées rue des Chaumes et appartenant aux consorts Dustrit - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4465

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant aux époux Venditti - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4466

corbas - Acquisition de seize parcelles de terrain situées rues Paul Gauguin, Paul Cézanne, Eugène Delacroix, Auguste Renoir, Bernard Buffet et impasse Rubens Parc Bourlione et appartenant à la société Nexity - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4467

corbas - Acquisition de quatre parcelles de terrain situées rues Eugène Delacroix et Auguste Renoir "Parc Bourlione" et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4468

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain situé en bordure sud du chemin de contre-halage et appartenant à Electricité de France SA - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4469

jonage - Acquisition d'un terrain situé impasse du Boucher et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4470

meyzieu - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Alexis Petit et appartenant à l'association syndicale du lotissement Le Domaine des cyprès - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4471

mions - Acquisition de quatre parcelles de terrain constituant l'assiette de la rue du Poizat et d'une partie de la rue Jean Rostand appartenant à l'association syndicale du lotissement Le Champ du rat et de la rue Arthur Rimbaud appartenant à la société Patrice Briois immobilier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4472

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située route des Echets et appartenant à Mme Anne-Marie Michel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4473

rillieux la Pape - Acquisition de huit parcelles de terrain situées chemin de l'Ecole et appartenant à la Commune  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4474

rochetaillée sur Saône - Acquisition de trois parcelles de terrain situées à l'angle des rues des Moulins et Bouchard et appartenant à la SCIC Habitat Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4475

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 78, rue des Sources et appartenant aux époux Cavani - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4476

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Sources et appartenant à la SCI de la Bachasse - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4477

saint Priest - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Fabre d'Eglantine, 2, rue de l'Agriculture et rue de la Déserte et appartenant à Mme Simone Calvo - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4478

saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située 38, rue Fabre d'Eglantine et appartenant aux époux Rull - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4479

saint Priest - Acquisition d'une parcelle située rue Fabre d'Eglantine et appartenant à Mme Alphazan - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4480

saint Priest - Acquisition du lot n° 2 dépendant de la copropriété Les Alpes située 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux époux Dussauge - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4481

saint Priest - Acquisition des lots n° 385, 369, 387, 377, 949, 951, 955, 964 et 5 dépendant de la copropriété Les Alpes située 15 et 1, rue Juliette Récamier et 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant à Mme Christiane Quesada - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4482

saint Priest - Acquisition des lots n° 249, 231, 250 et 224 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et appartenant à Monsieur Medour - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4483

saint Priest - Acquisition des lots n° 353 et 340 dépendant de la copropriété Les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Pin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4484

saint Priest - Acquisition de trois parcelles de terrain situées rues Bel Air et Laurent Bonnevay et appartenant à la Commune et à l'OPCHLM de Saint Priest-Porte des Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4485

saint Priest - Acquisition des lots n° 349, 333, 354 et 326 dépendant de la copropriété Les Alpes située 13, rue Juliette Récamier et appartenant à Mmes Forest et Cortes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4486

saint Priest - Acquisition des lots n° 211 et 184 dépendant de la copropriété Les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Ersoz - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4487

saint Priest - Acquisition des lots n° 99, 89, 101, 88, 102, 74 et 945 dépendant de la copropriété Les Alpes, située 22, boulevard  Edouard Herriot et 1, rue Juliette Récamier et appartenant à Mmes Forest et Botreau  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4488

saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Fabre d'Eglantine et appartenant aux coïndivisaires du lotissement rue Rouget de L'Isle - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4489

saint Priest - Acquisition des lots n° 215 et 181 dépendant de la copropriété Les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Saccuci - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4490

sathonay Village - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Eglantines et appartenant à Mme Denise Jaussaud - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4491

sathonay Village - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Epinettes et appartenant aux consorts Christin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4492

sathonay Village - Acquisition de parcelles de terrain situées lieu-dit les Vosières et appartenant à Mme Madeleine Guiffray - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4493

vaulx en Velin - Acquisition d'un terrain nu situé avenue Franklin Roosevelt et appartenant à la société Sita Mos, représentée par M. Pascal Grante - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4494

villeurbanne - Acquisition des lots n° 10 et 14 dans un bâtiment en copropriété situé 23, cours de la République - Rectification de la décision n° B-2006-4408 en date du 3 juillet 2006 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4495

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 73, rue Henri Legay et appartenant à la société Icade-Capri - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4496

lyon 3° - Libération du tènement communautaire situé 72, avenue Lacassagne - Indemnisation des époux Peirolo, locataires-commerçants du fonds Auto-école vision - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4497

caluire et Cuire - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation des eaux pluviales dans deux terrains situés chemin de la Combe et appartenant, l'un à la SCI Haute Combe et l'autre à la SCI Le Ballon - Conventions - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4498

instances locales de l'habitat et des attributions dans l'agglomération lyonnaise - Analyse de la demande et animation de chaque instance - Choix des prestataires - Lancement de la procédure d'appel d'offres européen - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4499

gens du voyage - Famille en errance - Délégation des aides de l'Etat - Subvention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4500

villeurbanne - Gens du voyage - Relogement des familles sédentarisées - Réalisation des études préalables - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4501

lyon 7° - Rues Clément Marot et Félix Brun - Opération de requalification - Autorisation de signer le marché pour un mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4502

villeurbanne - Extension du centre-ville - Prestations d'architecte-urbaniste en chef - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4503

lyon 7° - ZAC du Parc de Gerland - Aménagement de la rue Jonas Salk et de ses transversales - Réalisation des travaux de voiries secondaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4504

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de conduite opérationnelle des travaux d'aménagement dans les quartiers en renouvellement urbain - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4505

oullins - Résidence des Séquoias - Opération de relogement et démolition - Participation financière dans le cadre du contrat de ville - Modification de la décision n° B-2002-0958 en date du 18 novembre 2002 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4506

saint Fons - Mission d'étude pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde - Lancement d'appel d'offres ouvert européen - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4507

rillieux la Pape - Quartier du Bottet - Parking du Bottet - Opération de requalification - Autorisation de signer un marché pour le mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4508

vaulx en Velin - Quartiers du Mas du Taureau et du Pré de l'Herpe - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Mission d'études de montage de programmes opérationnels - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4509

bron - Bron Terraillon - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Secteur Caravelle - Etudes de faisabilité chauffage et démolitions - Plan de financement - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4510

vénissieux - Espaces extérieurs Lénine sud - Opération d'aménagement - Autorisation de signer le marché pour un mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4511

rillieux la Pape - La Teyssonnière - Grand projet de ville (GPV) - Aménagement des espaces extérieurs - Dévoiement des réseaux de télécommunication - Convention de travaux à passer avec France Télécom et UPC France - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4512

vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Plan de sauvegarde des copropriétés Montelier 2 et Grandes Terres des Vignes - Subventions pour travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4513

vénissieux - Les Minguettes - Grand projet de ville (GPV) - Action de collecte, conservation et valorisation des archives orales et de la mémoire de la politique de la ville - Versement d'une participation - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4514

vénissieux - Les Minguettes Max Barel - Centre commercial Vénissy - Grand projet de ville (GPV) - Restructuration foncière - Convention de concession confiée par la Commune à la SERL - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4515

vénissieux - Les Minguettes Max Barel - Quartier la Darnaise - Grand projet de ville (GPV) - Construction de 21 garages boxés à l'arrière de la tour 38 - Opac du Grand Lyon - Fonds de concours - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4516

bron - Quartier du Terraillon - Conventions de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) 2004 et 2005 - Avenant de transfert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4517

décines Charpieu - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2006 - Convention - Décision - Annexe

n° B-2006-4518

lyon 1er - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Convention - Décision - Annexe

n° B-2006-4519

neuville sur Saône - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation des actions pour l'année 2006 - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4520

oullins - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4521

pierre Bénite - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation des actions pour l'année 2006 - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4522

saint Fons - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Participations financières - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4523

saint Priest - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4524

vaulx en Velin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4525

mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission au Kenya - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4526

mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Ouagadougou (Burkina Faso) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4527

location et entretien des vêtements de travail pour les directions de la propreté et de la voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4528

marché d'impression des documents d'information par rotatives - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4529

salon Pollutec - Location d'un emplacement - Autorisation de signer un marché sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4530

signalisation et communication sur les chantiers de proximité - Autorisation de signer les marchés à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4531

organisation des journées des communautés urbaines de France à Lyon, les 19 et 20 octobre 2006 - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société SA Secil - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4532

organisation des journées des communautés urbaines de France à Lyon, les 19 et 20 octobre 2006 - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Naviginter - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4533

acquisition et maintenance de silos à verre aériens sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4534

champagne au Mont d'Or - Mise à bail à la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes d'une partie d'un terrain communautaire situé avenue de Montlouis et boulevard de la République - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4535

rillieux la Pape, Sathonay Village - Mise à disposition par bail emphytéotique au profit du syndicat intercommunal à vocation unique du fort de Vancia du tènement immobilier dénommé Fort de Vancia - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4536

dardilly - Cession, aux époux Loeb et Pechoux, de deux bandes de terrain communautaire, à la suite du déclassement d'une partie du domaine public communautaire du chemin de Cogny - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4537

lyon 9° - Cession, à la SNC Chirpaz 95 (Sogelym Steiner), d'une parcelle de terrain située 40, rue Joannès Carret et 3, rue Jean Marcuit - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4538

tassin la Demi Lune - Cession, à la SA d'HLM Habitations modernes et familiales (HMF), d'une propriété située 8 bis, avenue Georges Clémenceau - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4539

vénissieux - Cession, à M. Adil Donmez ou toute société s'y substituant, d'un immeuble situé 19, avenue Maurice Thorez - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4540

lyon 9° - Autorisation donnée à la société Nexity ou à la société Lidl, ou toute autre société en leur nom substituée, de déposer un dossier de demande d'implantation auprès de la Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) sur une parcelle communautaire à déclasser, avenue Andreï Sakharov, comprise dans le périmètre de l'îlot 6 de la ZAC de la Duchère - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4541

lyon 9° - Autorisation donnée à la société Atac, ou à toute société en son nom constituée, de déposer un dossier de demande d'implantation auprès de la Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) sur une parcelle communautaire à déclasser, rue Marcel Cerdan, comprise dans le périmètre de l'îlot 14 de la ZAC de la Duchère - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4542

neuville sur Saône - Echange, avec la SCI Cythère, de parcelles de terrain situées rue Pollet - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4543

rillieux la Pape - Echange, avec la Commune, de parcelles de terrain situées quartier du Mont Blanc - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4544

rillieux la Pape - Echange, avec la Semcoda, de parcelles de terrain situées chemin de l'Ecole  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4545

rillieux la Pape - Echange, avec la SA d'HLM Erilia, de parcelles de terrain situées dans le quartier du Mont Blanc - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4546

rillieux la Pape - Echange, avec la copropriété Résidence du Mont Blanc, de parcelles de terrain situées dans le quartier du Mont Blanc - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4547

sainte Foy lès Lyon - Echange, avec la Commune, de parcelles de terrain situées chemins du Plan du Loup et de la Poncetière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4548

vénissieux - Echange, avec la SCI de l'Avenue, d'immeubles situés 19, avenue Maurice Thorez et 17, rue des Frères Amadéo - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4549

bron - Autorisation de déposer un permis de construire par le Centre d'études techniques de l'équipement (Cete) sur un terrain communautaire situé 29, avenue François Mitterand - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4550

mions - Autorisation de déposer un permis de construire, par la Commune, sur un terrain communautaire situé route de Corbas - Dossier retiré

n° B-2006-4551

villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la société Icade sur le terrain communautaire situé 26, rue Emile Decorps - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4552

feyzin - Institution de servitudes de passage de canalisations évacuant les eaux usées et pluviales au lieu-dit le Couloud - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4553

fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels de viabilité hivernale de marque Schmidt du parc de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4554

fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs nécessaires à l'entretien et à la réparation des bennes à ordures ménagères de marque Geesink du parc de la communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4555

prestations de maintenance, installation et fourniture des équipements de protection incendie à exécuter dans les immeubles, ouvrages et véhicules gérés par la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4556

fournitures d'articles d'outillage, de fixations et consommables, de produits métallurgiques et de serrurerie pour l'ensemble des services de la Communauté urbaine - Autorisation de signer les marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4557

maintenance de la péniche Varka - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Navig'inter - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4558

champagne au Mont d'Or - Extension et réhabilitation de la déchetterie - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4559

lyon 3° - Hôtel de Communauté - Autorisation de déposer une déclaration de travaux pour la mise en place de cellules photovoltaïques sur la toiture-terrasse - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4560

enlèvement et transport de produits issus du réseau d'assainissement, des stations d'épuration et de relèvement - Lot n° 2 - Rive gauche - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4561

mise en décharge de déchets issus du réseau d'assainissement, des stations d'épuration et de relèvement - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4562

meyzieu - Rue Jean Jaurès - Travaux de construction d'un collecteur d'assainissement d'eaux usées DN 500 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4563

réparation et fourniture de pièces détachées de pompes, de dégrilleurs, d'agitateurs et de vis de relèvement - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4564

meyzieu - Voie nouvelle 15 - Travaux de construction d'un collecteur d'assainissement unitaire de diamètre 500 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4565

saint Priest - Avenue de la Gare - Réhabilitation - Construction d'un égout circulaire de diamètres 300 et 600 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4566

réaménagement d'un prêt accordé à la société HMF Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4567

modification d'une garantie accordée à la société ICF Sud-Est Méditerranée - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4568

compactage et réaménagement de prêts accordés à la SA HMF Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4569

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4570

refinancement d'un prêt accordé à la SEM Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4571

réaménagement de trois prêts accordés à la société HMF Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4572

garanties d'emprunts accordées à l'Opac de Villeurbanne pour le compactage de divers prêts - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4573

lyon 6° - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire de voirie des rues Jean Broquin, de la Gaité et Béranger - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4574

rillieux la Pape - Déclassement, du domaine public communautaire de voirie, d'une partie du chemin de la Teyssonnière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4575

saint Priest - Déclassement, du domaine public de voirie communautaire, d'une parcelle à l'angle des rues de l'Aviation et Camille Desmoulins - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4576

villeurbanne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire, rues Edouard Vaillant et Francis de Pressensé - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4577

adhésion à l'Association française des tunnels et de l'espace souterrain - Cotisation - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4578

contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes - Volet routier - Equipements dynamiques des voies rapides et gestion du trafic de l'agglomération lyonnaise - Convention de participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4579

tassin la Demi Lune - Rue Honoré Esplette - Passerelle pour piétons sur la ligne SNCF de Paray le Monial-Givors - Convention avec la SNCF - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4580

fourniture et livraison de gaz industriel - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer un marché multiservices - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4581

albigny sur Saône - Avenue Gabriel Péri - Aménagement - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4582

villeurbanne - La Doua - Voies structurantes - Travaux d'aménagement - Lancement de procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4583

dardilly - Requalification du parc d'affaires - Tranche 2 - Lot n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4584

autorisation de signer un avenant au marché public pour la mise en place du système de gestion de la maintenance du patrimoine de signalisation lumineuse de la Communauté urbaine sur le site de l'unité voirie circulation maintenance (VCMA) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4585

etudes diverses liées à l'insertion des lignes fortes de transports en commun dans leur environnement proche - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4586

lyon 3° - Réalisation d'une liaison pour les modes de déplacement doux, entre la rue du Dauphiné et l'avenue Lacassagne - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4587

mission d'assistance technique concernant des études spécialisées dans le domaine des déplacements - Marchés à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)