Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 4 novembre 2013

 



·                     Les décisions n° B-2013-4631 à B-2013-4677 et B-2013-4680 à B-2013-4719 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 5 novembre 2013.




DECISIONS

 



N° B-2013-4631

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Maurice Charrier pour une mission à Hanoï (Vietnam) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4632

Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 33, chemin des Chasseurs et appartenant à M. Jean-Paul Angele - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4633

Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Tremblay et appartenant à divers co-indivisaires (consorts Martin, Jeunet, Martinez, Jullien, Chambon) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4634

Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 9, chemin du Tremblay et appartenant aux époux Vieille - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4635

Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 16, chemin des Chasseurs et appartenant à Mme Denise Salique - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4636

Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 18, chemin des Chasseurs et appartenant aux époux Gourrin - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4637

Bron - Acquisition des lots n° 167 et 351 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé bâtiment A, escalier 13 au 11, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Ali Boydas - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4638

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 35 et 219 de la copropriété Le Terraillon, situés au 13, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Boujemaa et Hadda Boughanmi - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4639

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 901 et 965 de la copropriété Le Terraillon, situés au 25, rue Jules Védrines et appartenant à M. et Mme Abdelaziz et Latifa Gouja - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4640

Bron - Acquisition des lots n° 149 et 333 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé bâtiment A, escalier 12 au 17, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Huy - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4641

Bron - Acquisition des lots n° 706 et 806 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 34, rue Marcel Bramet, bâtiment C et appartenant à Mme Marie-Thérèse Rosa - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4642

Bron - Acquisition des lots n° 160 et 344 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé bâtiment A, escalier 13 - 11, rue Guynemer et appartenant aux consorts Ben Messaoud - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4643

Cailloux sur Fontaines - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 459, chemin du Riveau et appartenant aux époux Bertrand - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4644

Caluire et Cuire - Acquisition, à l'euro symbolique, d'un terrain nu situé montée de la Rochette et rue du Capitaine Ferber et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4645

Charly - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées route de Buye et appartenant à l'indivision Booten/Duclos - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4646

Corbas - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées rue Centrale et appartenant à la Société d'économie mixte de construction du Département de l'Ain (SEMCODA) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4647

Couzon au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située place Fayard et appartenant à Réseau ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4648

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Péluze et appartenant à l'Association syndicale du lotissement le Clos Joli - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4649

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 3, rue Camille Desmoulins et appartenant à la SCI La Providence  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4650

Ecully - Acquisition d'une parcelle de terrain située 10-12, chemin du Chancelier et appartenant à la société Cogedim Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4651

Lyon 6° - Acquisition, à titre gratuit, de divers volumes d'espaces de desserte couverts de la partie centrale de la Cité internationale située quai Charles de Gaulle et appartenant à la Société privée d'aménagement et d'investissement de la Cité internationale de Lyon  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4652

Lyon 7° - Biopole de Gerland - Ilot Carteret - Acquisition de la parcelle cadastrée CH 23 au 30, rue Jules Carteret et appartenant à l'indivision Chapiron - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4653

Oullins - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 13 et 5 de la copropriété située au 71, rue Pierre Sémard et appartenant aux consorts Guetari - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4654

Saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Esses et appartenant à la société SCCV Les Oréades - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4655

Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Chapoly et appartenant à la Société Natixis Lease ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4656

Saint Genis Laval, Oullins, Sainte Foy lès Lyon - Chaponost - Acquisition de l'ancienne école intercommunale de Beaunant située sur les Communes de Saint Genis Laval, Oullins, Chaponost et Sainte Foy lès Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4657

Saint Priest - Acquisition de terrains cadastrés BI 43, BI 93 et BI 122, situé 10, rue du Capot et appartenant aux consorts Marthe Claudine Bigot Joubert et Jeannine Antoinette Bigot - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4658

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Galilée angle rue Jacques Daguerre et appartenant au Centre communal d'action sociale (CCAS) de Mions - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4659

Saint Priest - Acquisition des terrains cadastrés AM 36 et AM 41 situés aux lieux dits Petit Bois et Desserte Nord et appartenant à la Société d'aménagement foncier rural Rhône-Alpes (SAFER) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4660

Vénissieux - Acquisition d'une propriété située 5 et 10, rue de la Glunière et appartenant aux consorts Massa - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4661

Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, de diverses parcelles de terrain situées rue Béla Bartok et rue Jean -Sébastien Bach appartenant à la Société anonyme de construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4662

Villeurbanne - Acquisition du lot n° 1 du bâtiment A de la copropriété située 110, rue Francis de Préssensé et appartenant à M. Jean-Louis Kazan - Abrogation de la décision n° B-2011-2546 du Bureau du  7 septembre 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4663

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain sur lesquelles est édifiée la chaufferie Einstein, situées 17-19, avenue Albert Einstein et appartenant à la SNC Energie Lyon Villeurbanne Avenir (ELVYA) - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4664

Villeurbanne - Acquisition d'un terrain nu situé 267-269, cours Emile Zola et 43-43 bis, rue Flachet et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble Le Zola Flachet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4665

Villeurbanne, Lyon 6° - Liquidation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Tonkin II - Acquisition, à titre gratuit, des fonciers relatifs aux baux à construction situés dans la ZAC Tonkin II dont le concessionnaire est la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Modification de la décision n° B-2010-1342 du Bureau du 18 janvier 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4666

Bron - Cession aux consorts Ben Messaoud des lots n° 1020 et 1007 dépendant d'un immeuble de la copropriété La Caravelle situé batiment D, escalier 25 - 356, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4667

Bron - Cession, à M et Mme Boujemaa et Hadda Boughanmi d'un terrain et d'une cave formant respectivement les lots n° 1245 et 1155 de la copropriété Terraillon, situés 5, rue Jules Védrines - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4668

Charbonnières les Bains - Revente à la Commune d'un immeuble situé 8, avenue Alexis Brevet - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4669

Lyon 2° - Cession, à titre gratuit, à la Ville de Lyon, du volume correspondant à la fontaine des Jacobins, à l'ancien local technique avec galerie d'accès et au nouveau local technique - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4670

Lyon 6° - Revente, à la société SOLLAR, de lots dans l'immeuble en copropriété situé 11, rue Vauban - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4671

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz Nord - Cession, à la Société George V Rhône Loire Auvergne, d'un terrain nu formant le lot n° 12, issu de la parcelle cadastrée AN 272, situé avenue Jean Mermoz - Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire sur ce terrain - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4672

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) nord du quartier de l'Industrie - Cession à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), d'un tènement immobilier situé 23, rue Joannès Carret - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4673

Vaulx en Velin - Déclassement et cession à l'euro symbolique à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département de l'Ain DYNACITE d'une partie du domaine public communautaire située rue des Verchères - Décision - Annexe

N° B-2013-4674

Vénissieux - Cession à la SCI de l'Avenue d'une parcelle de terrain de 2 390 mètres carrés cadastrée AP 65 et située rue Marcel Pagnol - Abrogation de la décision n° B-2013-4377 du Bureau du 11 juillet 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4675

Vénissieux - Cession à la SCI 525ème Santé Plus d'une parcelle de terrain d'environ 125 mètres carrés située rue Marcel Pagnol - Abrogation de la décision n° B-2013-4378 du Bureau du 11 juillet 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4676

Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Armstrong - Cession à la société Rhône Saône habitat de parcelles de terrain situées avenue Jean Cagne  - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4677

Villeurbanne - Cession, à la SERL, d'une bande de terrain située rue du 8 mai 1945 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4678

Lyon 8° - Déclassement de 4 parties du domaine public communautaire situées rue du Professeur Ranvier et rue Commandant Caroline Aigle - Décision - Annexe

N° B-2013-4679

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située parking du Pré de l'Herpe, à l'angle de l'avenue Maurice Thorez et de l'avenue Gabriel Péri - Décision - Annexe

N° B-2013-4680

Craponne - Echange sans soulte entre la Communauté urbaine de Lyon et la Commune de 14 parcelles de terrain situées 87, avenue Edouard Millaud et rue Centrale - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4681

Saint Fons - Echange avec soulte avec la Ville de parcelles de terrain nu situées place Salvador Allende et rue de la République - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4682

Saint Fons - Echange sans soulte avec la copropriété Anatole France représentée par son Syndicat de copropriétaires de parcelles de terrain nu situées 10 à 18, rue Anatole France - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4683

Décines Charpieu, Lyon 9°, Rochetaillée sur Saône, Saint Fons, Lyon 7° - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de déclarations préalables - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4684

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Autorisation donnée à la société Bouygues Immobilier de déposer une demande de permis de construire sur le lot n° 23 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4685

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Autorisation donnée à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat de déposer une demande de permis de construire sur les lots n° 21 et 26 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4686

Lyon 8° - Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) Mermoz-nord - Autorisation donnée à la société Nexity Régions VI de déposer une demande de permis de construire sur le lot n° 25 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4687

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4688

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Réaménagement d'une partie de la dette  - Décision - Annexe

N° B-2013-4689

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Sollar auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4690

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2013-4691

Enlèvement et traitement des déchets autres que ménagers sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon et sur les bâtiments dont la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4692

Réalisation de la stratégie et des outils de communication 2014 à 2018 de l'offre d'accueil foncière et immobilière à destination des entreprises de la Communauté urbaine de Lyon en tertiaire, industrie, commerce et hôtellerie - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4693

Mission de conseil et d'appui en matière de développement économique local, d'emploi-insertion et de politique de la ville 2014-2018 - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4694

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour instrumentation de marque SIEMENS installée sur divers sites de la direction de l'eau de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4695

Mise en sécurité des toitures des bâtiments de Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4696

Mission d'appui pour le développement de la mise en oeuvre des clauses d'exécution sociales dans les marchés de la Communauté urbaine de Lyon 2014-2018 - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4697

Location et entretien de vêtements de travail pour les directions opérationnelles de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché de prestations de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4698

Prestations relatives aux études de sols et aux conseils géotechniques auprès des services de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4699

Maintenance des équipements du système d'information des tunnels de la Communauté urbaine de Lyon - Marché à bons de commande - Lancement d'une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4700

Prestations de maintenance mécanique pour les équipements de l'Unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Lyon-Sud - 5 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4701

Maintenance sur calorifuge des équipements de l'Unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Lyon-Sud - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4702

Nettoyage chimique et curage d'équipements et réseaux process de l'Unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Lyon-Sud - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4703

Acquisition des corbeilles et/ou bornes de propreté prestige sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4704

Travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine - Lot n° 11 : occultation volets roulants - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4705

Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) divers - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4706

Inspections télévisées du réseau d'assainissement non visitable et prestations associées - Lancement de la procédure adaptée ouverte - Autorisation de signer le marché de services - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4707

Bron - Travaux de désamiantage de gravats dans le cadre de la démolition de bâtiments de l'îlot Caravelle - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4708

Feyzin - Aménagement de la rue docteur Jean Long - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4709

Vaulx en Velin - Boulevard urbain est (BUE) - Tronçon La Soie - Travaux de plantations gabions - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4710

Givors - Place de la Liberté - Travaux d'aménagement - Lot n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4711

Lyon 4°, Caluire et Cuire - Rives de Saône - Aménagement du chemin nature - Travaux lot n° 1 : revêtements/voirie et réseaux divers (VRD)/terrassements généraux - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4712

Pôle de compétitivité AXELERA - Attribution d'une subvention à la société ATANOR (projet VALEEE), à l'Université Claude Bernard Lyon I (projets ECOPOLY et ECOMAT), à la société Photoclean Quartz et au CNRS (projet NORMACAT) - Autorisation de signer les avenants n° 1 aux conventions d'application financière - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4713

Pôle de compétitivité TECHTERA - Attribution d'une subvention à la société PROMEGA pour le projet de Recherche et développement (R&D) Dose LESS2 - Avenant n° 1 à la convention d'application financière 2010-2013 du 8 juillet 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4714

Tunnel modes doux et transports en commun de la Croix-Rousse - Oeuvre artistique - Approbation du contrat de cession des droits de propriété intellectuelle par la société Dodin Campenon Bernard à la Communauté urbaine - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4715

Données mobilité - Caisse des dépôts et consignations - Approbation d'une convention partenariale d'étude sur la valorisation des données urbaines - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4716

Grigny, Saint Genis Laval - Programme de développement du compostage domestique - Attribution de subventions pour le compostage dans les cantines scolaires - Approbation des conventions 2013-2015 - Modification de la décision n° B-2013-4626 du Bureau du 9 octobre 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4717

Lyon - Quartiers de la Duchère, Vergoin, Langlet Santy, Etats-Unis, Mermoz, Guillotière, Gerland, Janin et Jeunet, Moncey, Pentes de la Croix rousse, tous quartiers - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2013 - Approbation des conventions - Décision - Annexe

N° B-2013-4718

Villeurbanne - Opération de restauration immobilière des immeubles situés 91, rue des Charmettes et 5, cours Tolstoï - Engagement de la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de restauration - Décision - (sans annexe)

N° B-2013-4719

Albigny sur Saône - Transfert, à titre gratuit, dans le domaine public de voirie communautaire du parking communal Richerand cadastré AC 9 - Décision - Annexe