Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 4 juin 2012

 



·                     Le procès-verbal du Bureau du 26 mars 2012 est adopté.

·                     Les décisions n° B-2012-3268 à B-2012-3295 et B-2012-3297 à B-2012-3326 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 5 juin 2012.

·                     La décision n° B-2012-3296 n'a pas fait l'objet d'un envoi au contrôle de légalité.




DECISIONS

 



N° B-2012-3268

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Elisée Reclus - Acquisition d'un terrain d'une superficie approximative de 223 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée BN 45 située 31, rue Michel Servet appartenant à M. Philippe Baille - Abrogation de la décision n° B-2012-3063 du Bureau du 26 mars 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3269

Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Elisée Reclus - Acquisition d'un terrain d'une superficie approximative de 223 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée BN 45 située 31, rue Michel Servet et appartenant à M. Philippe Baille - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3270

Chassieu, Décines Charpieu - Accessibilité au site du Montout - Accès Sud - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant les parcelles CH 20 et CH 204 situées à Chassieu, BO 22, BO 23, BP 17, BP 23, BP 29, BP 35, BP 37 et BP 40 situées à Décines Charpieu pour une surface de 67 468 mètres carrés et exploitées par M. Gérard Hernandez - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3271

Poleymieux au Mont d'Or - Pusignan - Accessibilité au site du Montout - Parking des Panettes - Indemnisation pour éviction agricole et rupture anticipée de bail concernant les parcelles cadastrées YB 1, YB 2 et YB 3, pour une surface de 16 551 mètres carrés et exploitées par le groupe agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Gaité représentée par Mme Christine Vidon - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3272

Bron - Acquisition des lots n° 413 et 563 du bâtiment B de la copropriété Le Terraillon situé 14, rue Hélène Boucher et appartenant à M. Tahsin Aktas - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3273

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 17, route de Saint Symphorien d'Ozon et appartenant aux consorts Darcieux - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3274

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 7 bis, rue Combabillon et appartenant aux époux Revy - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3275

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située à l'angle de la rue du Docteur Long et de la route de Lyon, appartenant à la SCI Les Rives du Parc - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3276

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence - Acquisition à la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence de l'emprise des terrains formé des parcelles BC 175, BC 216 et BC 220, situées rue Denuzière et rue Casimir Perrier - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3277

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de l'esplanade Itzhak Rabin - Décision - Annexe

N° B-2012-3278

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 78, rue de la République et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3279

Saint Genis Laval - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 44, rue de la Paix et appartenant à l'indivision Figliolini-Debard - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3280

Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 8-10, rue André Sartoretti et appartenant à M. Jean-Jacques Sartoretti - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3281

Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une propriété située 4-6, rue André Sartoretti et appartenant aux consorts Buffin-Giraud - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3282

Saint Germain au Mont d'Or - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Mendillonne - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles cadastrales situées avenue du 2ème Spahis - chemin de la Mendillonne et appartenant à la SAS Beylat Aménagement - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3283

Vaulx en Velin - Acquisition d'un ensemble immobilier situé 88, rue Jacquard et appartenant à M. Nourdine Daoussi - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3284

Villeurbanne - Acquisition des lots 30 et 17 de l'ensemble immobilier en copropriété situé 4, rue Jean Bourgey et appartenant aux consorts Jacqueline Pradelle et Marie-Françoise Morin - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3285

Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 165, route de Genas et appartenant à l'indivision Di Pasquali - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3286

Transfert de propriété, sans indemnité, de matériel informatique de la Communauté urbaine de Lyon à la direction interdépartementale des routes Centre-Est - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3287

Bron - Cession, à M. Tahsin Aktas des lots n° 1212, 1122 et 1402 du bâtiment D1 de la copropriété Le Terraillon située 11, rue Jules Védrine - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3288

Bron - Cession d'un terrain nu, issu des parcelles B 63, B 998, B 1628 et B 1629, situé au 360-362, route de Genas, à l'association dénommée Collectif pour la construction de la mosquée de Bron Terraillon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3289

Genay - Cession à la SCI du Grand Rieux d'une emprise de 11 mètres carrés en vue de l'implantation de l'enseigne Leclerc - Modification de la décision n° B-2010-1840 du Bureau du 11 octobre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3290

Lyon 7° - Autorisation donnée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de céder un bail à construction à la SAS SERL@Immo et de modifier son terrain d'assiette, dans le parc d'activité Tony Garnier, situé 8, rue Hermann Frenkel - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3291

Meyzieu - Déclassement et cession d'une partie du domaine public communautaire située à l'angle des rues Mélina Mercouri et Jean-Louis Barrault - Acquisition, à titre gratuit, d'une emprise de terrain située à l'angle des rues Mélina Mercouri et Jean-Louis Barrault appartenant à la maison de retraite publique de Meyzieu   - Décision - Annexe

N° B-2012-3292

Saint Genis Laval - Revente à la Ville, d'un tènement à usage de station de lavage pour véhicules automobiles situé 62, avenue Maréchal Foch - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3293

Vernaison - Revente à la Commune, d'une maison d'habitation située 283, rue Port Perret et de 6 lots de copropriété dépendants de l'immeuble contigu situé 305, rue Port Perret - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3294

Villeurbanne - Déclassement et cession d'une partie du domaine public située rue Francis de Pressensé, à l'angle de la rue Gervais Bussière - Acquisition d'une emprise de terrain située rue Francis de Pressensé, à l'angle de la rue Gervais Bussière, appartenant à la société Kaufman et Broad  - Décision - Annexe

N° B-2012-3295

Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Reconnaissance du principe de déclassement futur d'une emprise d'environ 4 431 mètres carrés située place Salvador Allende - Autorisation de déposer une demande de permis de construire  - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3296

Villeurbanne - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située rue Antoine Primat  - Décision - Annexe

N° B-2012-3297

Jonage - Echange sans soulte entre la Communauté urbaine de Lyon et la Commune, de diverses parcelles de terrain situées boulevard Louis Pradel et rue de Verdun - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3298

Lyon 7° - Déclassement et échange sans soulte de terrains, entre la Communauté urbaine de Lyon et la Compagnie Plastic Omnium, situés rue Henry Vallée et boulevard Jules Carteret  - Décision - Annexe

N° B-2012-3299

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'art public - Autorisation de déposer une déclaration préalable pour l'oeuvre Les lanternes de l'île Barbe à Lyon 9° - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3300

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité Nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n° B-2012-2971 du Bureau du 6 février 2012 - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3301

Garanties d'emprunts accordées à la SA HLM Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2012-3302

Conception, réalisation et installation de tous types de panneaux et supports de communication - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3303

Nettoyage mécanique des équipements industriels de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon-Sud - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3304

Fourniture et maintenance du matériel d'inspection télévisée Hydrovidéo - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée sans mise en concurrence avec l'entreprise Hydrovidéo - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3305

Lyon 7° - Parc Blandan - Entités esplanade et douves - Aménagement - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3306

Oullins - Restructuration du collecteur Yzeron - Tronçons 1.3 et 1.4 - Construction d'un collecteur d'un diamètre 1 800 millimètres et d'un diamètre 300 millimètres - Autorisation de signer un marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3307

Saint Fons, Feyzin - Emissaire du plateau Sud-Est (EPSE) de Lyon - Travaux de construction d'un collecteur visitable sous l'autoroute A7 et la RD 312 - Lots n°1 et 2 - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3308

Marchés communautaires attribués à la Société JC Decaux SA - Avenant collectif de transfert de marchés à la Société JC Decaux Mobilier Urbain devenue JC Decaux France - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3309

Prestations de travaux d'imprimerie - Lot n° 2 : travaux d'impression de documents administratifs pour les services communautaires - Autorisation de signer un avenant de transfert du marché au profit de la société COM & GRAPH IMPRESSIONS - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3310

Anneau des Sciences - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études préalables et d'expertises pluridisciplinaires pour la réalisation du tronçon ouest périphérique (TOP) - Autorisation de signer l'avenant de transfert du marché à la société Egis France - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3311

Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n° 3 : déconstruction, maçonnerie - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3312

Poleymieux au Mont d'Or - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Alliade Habitat, de l'immeuble situé 142, route de la Roche - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3313

Concession de licence pour l'exploitation d'une innovation - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3314

Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'art public - Approbation de la convention de mécénat entre Apicil Prévoyance et la Communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3315

Saint Romain au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Couzon au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, La Mulatière, Lyon 9°, Lyon 5°, Genay, Neuville sur Saône, Fleurieu sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Caluire et Cuire, Lyon 4°, Lyon 1er, Lyon 2°, Fontaines sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'art public - Approbation de la convention de mécénat club des partenaires entre Rhône Saône Développement et la Communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3316

Caluire et Cuire - Protocole d'accord avec M.et Mme Lapeyre - Versement d'une indemnité transactionnelle - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3317

Bron - Quartier Parilly - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à l'OPH du Rhône et à la Commune - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2012-3318

Décines Charpieu - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Isère, l'OPH du Rhône, Alliade Habitat et la Commune de Décines Charpieu - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2012-3319

Grigny - Quartier du Vallon - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution d'une subvention à la Commune - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° B-2012-3320

Lyon - Quartiers de la Duchère, Vergoin, Langlet Santy, Etats-Unis, Mermoz, Guillotière, Gerland, Janin et Jeunet, Moncey, Pentes de la Croix-Rousse, tous quartiers - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à Alliade Habitat, Office public de l'habitat (OPH) du Rhône, 124 service régie de quartier, ALTM, OPH Grand Lyon Habitat, Régie de quartier Euréqua, Régie de quartier, MJC Laënnec-Mermoz, et Ville de Lyon - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2012-3321

Meyzieu - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution d'une subvention à la Commune de Meyzieu - Approbation d'une convention - Décision - Annexe

N° B-2012-3322

Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à Grand Lyon Habitat, Dynacité, Alliade Habitat, Aralis, ABC HLM et la Commune de Vaulx en Velin - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2012-3323

Villeurbanne - Quartiers Les Brosses, les Buers, Monod, Saint Jean et Tonkin - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2012 - Attribution de subventions à Alliade Habitat et l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne Est Habitat - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2012-3324

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean-Michel Daclin et Mme la Vice-Présidente Dounia Besson pour un déplacement à Sétif (Algérie) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3325

Mandat spécial accordé à MM. les Vice-Présidents Hubert Julien-Laferrière et Bruno Charles pour une mission à Rio de Janeiro (Brésil) - Décision - (sans annexe)

N° B-2012-3326

Lyon 3° - Restructuration du restaurant administratif - Lot n° 1 : cuisine et restaurant provisoires - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché - Décision - (sans annexe)