Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 4 juillet 2005


Le procès-verbal du 23 mai 2005 a été adopté.

les décisions n° B-2005-3350 à n° B-2005-3439 ont été adressées en préfecture le jeudi 7 juillet 2005.



DECISIONS

n° B-2005-3350

pierre Bénite - Place de la Paix - Aménagement - Désignation du maître d'oeuvre - Signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3351

saint Priest - Acquisition des lots n°  92, 83, 241, 225 et 1062 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et 22, boulevard Edouard Herriot et appartenant à Mme Martin Fardon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3352

saint Priest - Acquisition des lots n° 242, 222, 1061, 91 et 82 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et 22, boulevard Edouard Herriot et appartenant à M. Jean-Claude Bret Morel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3353

mions - Acquisition d'immeubles situés route de Corbas et appartenant à divers propriétaires - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3354

lyon 3° - Cession, à madame Annie Baconnier-Suchet, de locaux communautaires (lots n° 9, 26, 27 et 31) dépendant de l'immeuble en copropriété situé 69 bis, place Voltaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3355

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé 114-124, rue Emile Zola et appartenant à la copropriété Le Stade - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3356

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé 41, rue de la République et appartenant à la copropriété Le Clos République représentée par Gestrim - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3357

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé bordure ouest du chemin du Villardier et appartenant aux consorts Roybet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3358

rillieux la Pape, Sathonay Village - Acquisition du tènement immobilier dénommé Fort de Vancia et appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3359

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 77 bis à 81, rue Jean Jaurès, à l'angle de la rue Antonin Perrin et appartenant à la SCI le Clos des Antonins - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3360

feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 16, allée des Marronniers et appartenant aux consorts Paillet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3361

lyon 3° - Acquisition d'un appartement (lot n° 42) dans l'immeuble en copropriété situé 200-202, rue de Créqui et appartenant à M. Guy Collomb - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3362

bron - Acquisition des lots n° 125 et 309 dépendant de la copropriété Terraillon située 23, rue Guillermin et appartenant aux consorts Chabrier - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3363

champagne au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, rue Louis Juttet et appartenant aux copropriétaires de la résidence le New Castel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3364

meyzieu - Acquisition d'un terrain situé lieu-dit Les Panettes et appartenant à M. Henri Germain Colliard  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3365

saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 74, avenue Marcel Mérieux et appartenant à la SARL BCI - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3366

lyon 9° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 50, rue de Saint Cyr et appartenant à la copropriété du 50, rue de Saint Cyr - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3367

lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 19, rue des Capucins et appartenant aux Hospices civils de Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3368

lyon 3°, Lyon 7° - Acquisition des immeubles situés 4, rue Etienne Richerand et 287, rue Garibaldi et appartenant aux Hospices civils de Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3369

lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 15 et 44) appartenant à M. Abdahlah Ben Chaabane Koroghli dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue Paul Bert - Indemnisation du susnommé pour l'éviction du fonds de boucherie exploité dans un local communautaire (lot n° 1) situé à l'adresse sus-indiquée - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3370

saint Priest - Acquisition des lots n° 208 et 194 dépendant de la copropriété les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Saadallah - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3371

bron - Acquisition des lots n° 895 et 343 dépendant de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux époux Coban - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3372

renégociation et compactage d'emprunts accordés à la Semcoda - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3373

comité social - Convention-cadre - Avenant n° 3 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3374

saint Priest - Cité Berliet - Demande de subvention à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) - Convention avec la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3375

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Lot n° 47 : fabrication, fourniture et pose de signalétique dynamique - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3376

lyon 6° - Extension du palais des Congrès à la Cité internationale - Lot n° 41 : fabrication, fourniture et pose de matériel de signalétique statique - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3377

vaulx en Velin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2005 - Décision - Annexe

n° B-2005-3378

bron - Parilly - Avenue du Bois - Requalification des espaces publics - Convention attributive de subvention Feder avec la préfecture Avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3379

vénissieux - Les Minguettes - Grand projet de ville (GPV) - Bâtiment Bioforce - Espaces extérieurs - Modification de la convention de mise à disposition des terrains - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3380

impression, fourniture et routage du Bulletin officiel de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3381

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Gilles Buna pour une mission à Phnom Penh (Cambodge) - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3382

mandat spécial accordé à madame la vice-présidente Béatrice Vessiller pour une mission à Ouagadougou (Burkina Faso) - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3383

fournitures et services de téléphonie mobile - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3384

bruits urbains - Fourniture, installation et maintenance d'un réseau de mesure permanente - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3385

association les Lyonnais de New-York - Subvention - Dossier retiré

n° B-2005-3386

plan local d'urbanisme (PLU) - Fixation des tarifs - Décision - Annexe

n° B-2005-3387

lyon 8°, Saint Priest - Mise à disposition de la société HPL, aux termes de baux à construction d'une durée de 40 ans, d'un terrain en partie divisé en volumes, situé avenue Rockefeller à Lyon 8° et d'un terrain situé dans la zone d'activités Portes des Alpes à Saint Priest - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3388

lyon 1er - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 3, rue Rivet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3389

curis au Mont d'Or - Cession, à la société Sogimm, du domaine dénommé Château de la Trolanderie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3390

lyon 3° - Cession, aux époux Dacquin, du sol d'un tronçon déclassé de la rue Chevalier, à l'angle du boulevard Pinel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3391

lyon 1er - Copropriété du 1, rue du Plâtre - Echange de lots de greniers avec M. Choppard - Acquisition d'une partie de couloir commun appartenant au syndicat des copropriétaires - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3392

saint Fons - Cession, à l'Epareca, des divers lots de copropriété du centre commercial situé 46, rue Emile Zola - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3393

lyon 9° - Cession, à l'Opac du Grand Lyon, à titre gracieux, de divers lots de copropriété situés dans l'immeuble 10, rue Saint Simon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3394

villeurbanne - Acquisition des lots n° 10, 17 et 23 dans une copropriété située 107, route de Genas et appartenant à la SCI Ben-Yahia - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3395

lyon 3° - Echange avec la SCI 107 ou éventuellement toute société susceptible de lui être substituée, de divers biens dépendant de l'immeuble en copropriété situé 17, rue de l'Epée - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3396

lyon 8° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon des immeubles situés 61 et 61 ter, rue Villon par bail emphytéotique - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3397

lyon 7° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 45, rue Claude Boyer  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3398

saint Germain au Mont d'Or - Echange, avec M. Armand Jacquier, de parcelles de terrain situées 3, rue Henri Vincenot à l'angle de l'avenue du Deuxième Spahis - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3399

villeurbanne - Restructuration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) - Réalisation d'une oeuvre d'art - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3400

limonest - Cession, à la SNC Cirmad Grand Sud, d'une parcelle communautaire située lieu-dit les Tuileries - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3401

location, entretien et maintenance du parc des copieurs en libre service de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3402

villeurbanne - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3403

fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3404

lyon 3° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, de divers biens préemptés par la Communauté urbaine et constituant la partie hors alignement du tènement immobilier situé 5, rue professeur Sisley - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3405

vénissieux - Cession, au groupe Carrère, d'une parcelle de terrain à l'angle de l'avenue d'Oschatz et de la rue Gambetta - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3406

vénissieux - Echange foncier sans soulte d'une parcelle de terrain située îlot Bourdarias et appartenant à la Commune avec deux parcelles communautaires situées 6, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3407

saint Priest - Entretien de la forêt de Feuilly - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3408

vaulx en Velin - Autorisation donnée à la Société sportive du Rhône de déposer des permis de construire sur l'hippodrome de Villeurbanne-Vaulx en Velin - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3409

francheville - Route de la Gare - Construction de la déchetterie de Francheville-Sainte-Foy-lès-Lyon - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3410

lyon 9° - Cession, à l'Opac du Rhône, d'un tènement immobilier situé 25-27, rue de la Claire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3411

fourniture de préleveurs portables classiques, fourniture de pièces détachées de préleveurs portables classiques, réparation et location de préleveurs portables classiques - Marché n° 041080 C - Avenant de substitution n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3412

pierre Bénite - Station d'épuration - Complément de fourniture et installation de rayonnages et d'armoires de rangement pour le magasin de la station - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3413

salon cityscape 2005 - Réservation de l'emplacement d'un stand clés en main de la Communauté urbaine et d'accréditations - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3414

réseau mutualisé pour les télécommunications - Convention de mise à disposition de câbles de fibres optiques sur l'emprise du métro de Lyon - Révision des tarifs concernant les aspects entretien et exploitation - Avenant n° 5 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3415

vaulx en Velin - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue du 19 mars 1962 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3416

décines Charpieu - Requalification de la rue Emile Zola - Travaux de voirie - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3417

boulevard périphérique nord de Lyon - Remplacement du serveur du système informatique de péage centralisé - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3418

boulevard périphérique nord de Lyon  - Sélectivité des messages radio en tunnels - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3419

lyon 7° - Rue Alexander Fleming - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3420

lyon 7° - Secteur du Château de Gerland - Création de voies nouvelles - Marché n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3421

lyon 6° - Quai Charles de Gaulle - Aménagement - Marché n° 2 : travaux d'accès - Travaux de signalisation lumineuse - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3422

bron - Avenue Camille Rousset - Place Curial - Requalification d'espace public - Marché n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3423

bron - Avenue Camille Rousset - Place Curial - Requalification d'espace public - Travaux d'assainissement - Marché n° 7 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3424

lyon 3° - Rue de la Villette Sud - Réaménagement - Travaux de voirie - Marché n° 1 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3425

neuville sur Saône - Aménagement des abords du lycée - Travaux de voirie, plantations et maçonnerie - Autorisation de signer trois marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3426

bron - Avenue Camille Rousset - Place Curial - Requalification d'espace public - Fournitures de bordures en granit - Marché n° 3 - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3427

lyon 4° - Tunnel sous Fourvière - Travaux d'installations communes de chantiers - Marché n° 001 199 D - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3428

lyon 4° - Tunnel sous Fourvière - Travaux de contrôle d'accès du tunnel par barrières télécommandées - Marché n° 040 799 X - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3429

lyon 4° - Tunnel sous Fourvière - Travaux d'équipement des intertubes - Marché n° 040 826 B - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3430

lyon 2° - Lyon Confluence - Carrefour Pasteur - Etudes d'assistance pour l'animation et la coordination des maîtres d'ouvrage - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3431

lyon 3° - Avenue Félix Faure - Rénovation du couloir de bus - Travaux de voirie et d'asphalte sur trottoir - Autorisation de signer des marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3432

neuville sur Saône - Aménagement des abords du lycée - Travaux d'assainissement - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3433

lyon - Tunnels du boulevard périphérique nord de Lyon, de Fourvière et de la Croix Rousse - Elaboration de dossiers de sécurité - Prestations intellectuelles - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3434

lyon 3° - Rue de la Villette sud - Réaménagement - Fourniture de bordures de pierre en granit - Marché n° 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3435

lyon 7° - Secteur du Château de Gerland - Création de voies nouvelles - Fourniture de pierres - Marché n° 3 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3436

consultation du grand public sur les enjeux de l'eau - Prestations de retour des enveloppes T - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Abrogation des décisions n° B-2005-3162 en date du 2 mai 2005 et n° B-2005-3271 en date du 6 juin 2005 - Dossier retiré

n° B-2005-3437

achat d'espaces dans le cadre de l'opération l'Art du carré - Présence visuelle de la Communauté urbaine sur cinquante lieux d'exposition et sur tous les supports d'édition - Autorisation de signer un marché négocié - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3438

opération Woods Tower - Achat d'espaces et location d'un stand - Présence visuelle de la Communauté urbaine sur tous les supports de communication - Autorisation de signer un marché négocié - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3439

lyon 9° - Réaménagement de la grande rue de Vaise - Marché n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer un marché de travaux - Décision - (sans annexe)




n° B-2005-3350

pierre Bénite - Place de la Paix - Aménagement - Désignation du maître d'oeuvre - Signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3351

saint Priest - Acquisition des lots n°  92, 83, 241, 225 et 1062 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et 22, boulevard Edouard Herriot et appartenant à Mme Martin Fardon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3352

saint Priest - Acquisition des lots n° 242, 222, 1061, 91 et 82 dépendant de la copropriété Les Alpes située 7, rue Juliette Récamier et 22, boulevard Edouard Herriot et appartenant à M. Jean-Claude Bret Morel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3353

mions - Acquisition d'immeubles situés route de Corbas et appartenant à divers propriétaires - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3354

lyon 3° - Cession, à madame Annie Baconnier-Suchet, de locaux communautaires (lots n° 9, 26, 27 et 31) dépendant de l'immeuble en copropriété situé 69 bis, place Voltaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3355

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé 114-124, rue Emile Zola et appartenant à la copropriété Le Stade - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3356

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé 41, rue de la République et appartenant à la copropriété Le Clos République représentée par Gestrim - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3357

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé bordure ouest du chemin du Villardier et appartenant aux consorts Roybet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3358

rillieux la Pape, Sathonay Village - Acquisition du tènement immobilier dénommé Fort de Vancia et appartenant à l'Etat - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3359

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 77 bis à 81, rue Jean Jaurès, à l'angle de la rue Antonin Perrin et appartenant à la SCI le Clos des Antonins - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3360

feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 16, allée des Marronniers et appartenant aux consorts Paillet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3361

lyon 3° - Acquisition d'un appartement (lot n° 42) dans l'immeuble en copropriété situé 200-202, rue de Créqui et appartenant à M. Guy Collomb - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3362

bron - Acquisition des lots n° 125 et 309 dépendant de la copropriété Terraillon située 23, rue Guillermin et appartenant aux consorts Chabrier - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3363

champagne au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, rue Louis Juttet et appartenant aux copropriétaires de la résidence le New Castel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3364

meyzieu - Acquisition d'un terrain situé lieu-dit Les Panettes et appartenant à M. Henri Germain Colliard  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3365

saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 74, avenue Marcel Mérieux et appartenant à la SARL BCI - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3366

lyon 9° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 50, rue de Saint Cyr et appartenant à la copropriété du 50, rue de Saint Cyr - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3367

lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 19, rue des Capucins et appartenant aux Hospices civils de Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3368

lyon 3°, Lyon 7° - Acquisition des immeubles situés 4, rue Etienne Richerand et 287, rue Garibaldi et appartenant aux Hospices civils de Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3369

lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 15 et 44) appartenant à M. Abdahlah Ben Chaabane Koroghli dans l'immeuble en copropriété situé 200, rue Paul Bert - Indemnisation du susnommé pour l'éviction du fonds de boucherie exploité dans un local communautaire (lot n° 1) situé à l'adresse sus-indiquée - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3370

saint Priest - Acquisition des lots n° 208 et 194 dépendant de la copropriété les Alpes située 5, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Saadallah - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3371

bron - Acquisition des lots n° 895 et 343 dépendant de la copropriété Caravelle située 356, route de Genas et appartenant aux époux Coban - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3372

renégociation et compactage d'emprunts accordés à la Semcoda - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3373

comité social - Convention-cadre - Avenant n° 3 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3374

saint Priest - Cité Berliet - Demande de subvention à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) - Convention avec la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3375

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Lot n° 47 : fabrication, fourniture et pose de signalétique dynamique - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3376

lyon 6° - Extension du palais des Congrès à la Cité internationale - Lot n° 41 : fabrication, fourniture et pose de matériel de signalétique statique - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3377

vaulx en Velin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2005 - Décision - Annexe

n° B-2005-3378

bron - Parilly - Avenue du Bois - Requalification des espaces publics - Convention attributive de subvention Feder avec la préfecture Avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3379

vénissieux - Les Minguettes - Grand projet de ville (GPV) - Bâtiment Bioforce - Espaces extérieurs - Modification de la convention de mise à disposition des terrains - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3380

impression, fourniture et routage du Bulletin officiel de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3381

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Gilles Buna pour une mission à Phnom Penh (Cambodge) - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3382

mandat spécial accordé à madame la vice-présidente Béatrice Vessiller pour une mission à Ouagadougou (Burkina Faso) - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3383

fournitures et services de téléphonie mobile - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3384

bruits urbains - Fourniture, installation et maintenance d'un réseau de mesure permanente - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3385

association les Lyonnais de New-York - Subvention - Dossier retiré

n° B-2005-3386

plan local d'urbanisme (PLU) - Fixation des tarifs - Décision - Annexe

n° B-2005-3387

lyon 8°, Saint Priest - Mise à disposition de la société HPL, aux termes de baux à construction d'une durée de 40 ans, d'un terrain en partie divisé en volumes, situé avenue Rockefeller à Lyon 8° et d'un terrain situé dans la zone d'activités Portes des Alpes à Saint Priest - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3388

lyon 1er - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 3, rue Rivet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3389

curis au Mont d'Or - Cession, à la société Sogimm, du domaine dénommé Château de la Trolanderie - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3390

lyon 3° - Cession, aux époux Dacquin, du sol d'un tronçon déclassé de la rue Chevalier, à l'angle du boulevard Pinel - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3391

lyon 1er - Copropriété du 1, rue du Plâtre - Echange de lots de greniers avec M. Choppard - Acquisition d'une partie de couloir commun appartenant au syndicat des copropriétaires - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3392

saint Fons - Cession, à l'Epareca, des divers lots de copropriété du centre commercial situé 46, rue Emile Zola - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3393

lyon 9° - Cession, à l'Opac du Grand Lyon, à titre gracieux, de divers lots de copropriété situés dans l'immeuble 10, rue Saint Simon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3394

villeurbanne - Acquisition des lots n° 10, 17 et 23 dans une copropriété située 107, route de Genas et appartenant à la SCI Ben-Yahia - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3395

lyon 3° - Echange avec la SCI 107 ou éventuellement toute société susceptible de lui être substituée, de divers biens dépendant de l'immeuble en copropriété situé 17, rue de l'Epée - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3396

lyon 8° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon des immeubles situés 61 et 61 ter, rue Villon par bail emphytéotique - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3397

lyon 7° - Mise à disposition de l'Opac du Grand Lyon, par bail emphytéotique, de l'immeuble situé 45, rue Claude Boyer  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3398

saint Germain au Mont d'Or - Echange, avec M. Armand Jacquier, de parcelles de terrain situées 3, rue Henri Vincenot à l'angle de l'avenue du Deuxième Spahis - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3399

villeurbanne - Restructuration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) - Réalisation d'une oeuvre d'art - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3400

limonest - Cession, à la SNC Cirmad Grand Sud, d'une parcelle communautaire située lieu-dit les Tuileries - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3401

location, entretien et maintenance du parc des copieurs en libre service de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3402

villeurbanne - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3403

fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3404

lyon 3° - Revente, à l'Opac du Grand Lyon, de divers biens préemptés par la Communauté urbaine et constituant la partie hors alignement du tènement immobilier situé 5, rue professeur Sisley - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3405

vénissieux - Cession, au groupe Carrère, d'une parcelle de terrain à l'angle de l'avenue d'Oschatz et de la rue Gambetta - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3406

vénissieux - Echange foncier sans soulte d'une parcelle de terrain située îlot Bourdarias et appartenant à la Commune avec deux parcelles communautaires situées 6, rue Paul Bert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3407

saint Priest - Entretien de la forêt de Feuilly - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3408

vaulx en Velin - Autorisation donnée à la Société sportive du Rhône de déposer des permis de construire sur l'hippodrome de Villeurbanne-Vaulx en Velin - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3409

francheville - Route de la Gare - Construction de la déchetterie de Francheville-Sainte-Foy-lès-Lyon - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3410

lyon 9° - Cession, à l'Opac du Rhône, d'un tènement immobilier situé 25-27, rue de la Claire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3411

fourniture de préleveurs portables classiques, fourniture de pièces détachées de préleveurs portables classiques, réparation et location de préleveurs portables classiques - Marché n° 041080 C - Avenant de substitution n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3412

pierre Bénite - Station d'épuration - Complément de fourniture et installation de rayonnages et d'armoires de rangement pour le magasin de la station - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3413

salon cityscape 2005 - Réservation de l'emplacement d'un stand clés en main de la Communauté urbaine et d'accréditations - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3414

réseau mutualisé pour les télécommunications - Convention de mise à disposition de câbles de fibres optiques sur l'emprise du métro de Lyon - Révision des tarifs concernant les aspects entretien et exploitation - Avenant n° 5 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3415

vaulx en Velin - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue du 19 mars 1962 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3416

décines Charpieu - Requalification de la rue Emile Zola - Travaux de voirie - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3417

boulevard périphérique nord de Lyon - Remplacement du serveur du système informatique de péage centralisé - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3418

boulevard périphérique nord de Lyon  - Sélectivité des messages radio en tunnels - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3419

lyon 7° - Rue Alexander Fleming - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3420

lyon 7° - Secteur du Château de Gerland - Création de voies nouvelles - Marché n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3421

lyon 6° - Quai Charles de Gaulle - Aménagement - Marché n° 2 : travaux d'accès - Travaux de signalisation lumineuse - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3422

bron - Avenue Camille Rousset - Place Curial - Requalification d'espace public - Marché n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3423

bron - Avenue Camille Rousset - Place Curial - Requalification d'espace public - Travaux d'assainissement - Marché n° 7 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3424

lyon 3° - Rue de la Villette Sud - Réaménagement - Travaux de voirie - Marché n° 1 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3425

neuville sur Saône - Aménagement des abords du lycée - Travaux de voirie, plantations et maçonnerie - Autorisation de signer trois marchés  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3426

bron - Avenue Camille Rousset - Place Curial - Requalification d'espace public - Fournitures de bordures en granit - Marché n° 3 - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3427

lyon 4° - Tunnel sous Fourvière - Travaux d'installations communes de chantiers - Marché n° 001 199 D - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3428

lyon 4° - Tunnel sous Fourvière - Travaux de contrôle d'accès du tunnel par barrières télécommandées - Marché n° 040 799 X - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3429

lyon 4° - Tunnel sous Fourvière - Travaux d'équipement des intertubes - Marché n° 040 826 B - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3430

lyon 2° - Lyon Confluence - Carrefour Pasteur - Etudes d'assistance pour l'animation et la coordination des maîtres d'ouvrage - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3431

lyon 3° - Avenue Félix Faure - Rénovation du couloir de bus - Travaux de voirie et d'asphalte sur trottoir - Autorisation de signer des marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3432

neuville sur Saône - Aménagement des abords du lycée - Travaux d'assainissement - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3433

lyon - Tunnels du boulevard périphérique nord de Lyon, de Fourvière et de la Croix Rousse - Elaboration de dossiers de sécurité - Prestations intellectuelles - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3434

lyon 3° - Rue de la Villette sud - Réaménagement - Fourniture de bordures de pierre en granit - Marché n° 2 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3435

lyon 7° - Secteur du Château de Gerland - Création de voies nouvelles - Fourniture de pierres - Marché n° 3 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3436

consultation du grand public sur les enjeux de l'eau - Prestations de retour des enveloppes T - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Abrogation des décisions n° B-2005-3162 en date du 2 mai 2005 et n° B-2005-3271 en date du 6 juin 2005 - Dossier retiré

n° B-2005-3437

achat d'espaces dans le cadre de l'opération l'Art du carré - Présence visuelle de la Communauté urbaine sur cinquante lieux d'exposition et sur tous les supports d'édition - Autorisation de signer un marché négocié - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3438

opération Woods Tower - Achat d'espaces et location d'un stand - Présence visuelle de la Communauté urbaine sur tous les supports de communication - Autorisation de signer un marché négocié - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3439

lyon 9° - Réaménagement de la grande rue de Vaise - Marché n° 1 : travaux de voirie - Autorisation de signer un marché de travaux - Décision - (sans annexe)