Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 3 septembre 2001




DECISIONS

n° 2001-0106

villeurbanne - Acquisition du lot n° 12, appartenant aux époux Bard, dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0107

lyon 7° - Instauration de servitudes de passage public et de réseaux dans l'ex-ZAC "du Quartier Central de Gerland" - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0108

lyon 9° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un tènement immobilier situé 39, quai Pierre Scize - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0109

lyon 5° - Revente, à la Ville, du lot n° 1 450 (bâtiment 13) de la copropriété située 10, avenue de Ménival - Dossier retiré

n° 2001-0110

bron - Classement, dans le domaine public communautaire, de la rue Bouchet - Acquisition d'une parcelle située au n° 3 de cette voie et appartenant aux époux Denis - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0111

lyon 7° - Autorisation de déposer un permis de construire pour des travaux dans un bâtiment situé 181, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0112

tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle située 62, rue Professeur Depéret et appartenant aux consorts Rieussec - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0113

tassin la Demi Lune - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 83 et 85, chemin Finat Duclos et appartenant aux consorts Tronel-Chatal et aux époux Brossard - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0114

la Tour de Salvagny - Acquisition de deux parcelles situées 14 et 14 bis, rue de Fontbonne et appartenant aux époux Prothière et aux époux Verchère - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0115

lyon 8° - Acquisition d'une parcelle de terrain bâti située 239, avenue Général Frère et appartenant aux époux Tachet - Dépôt d'un permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0116

autorisation de déposer les demandes de permis de démolir, de construire ainsi que les déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0117

la Tour de Salvagny - Revente, à la Commune, d'un terrain situé lieu-dit "Contal" - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0118

saint Genis les Ollières - Acquisition de deux parcelles situées rue Marius Poncet à l'angle de la rue Louis Pradel et appartenant aux consorts Parrier - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0119

marché négocié avec la société Infoparc pour la migration des licences d'utilisation du progiciel de gestion de parc automobile actuellement utilisées par la Communauté urbaine vers un nouvel environnement technique - Acquisition de licences supplémentaires - Réalisation de développements spécifiques - Prestations de maintenance - Formation et assistance technique - Marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0120

limonest - Quartier de la Chataignière - Construction de canalisations - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0121

enlèvement et transport de déchets - Avenant n° 1 au marché souscrit avec la société Ouest Service Entreprise (OSE) pour l'année 2001 - Décision - Annexe

n° 2001-0122

pierre Bénite - Modernisation de la station d'épuration - Contrôle des installations d'électricité, d'automatisme et de supervision - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0123

rillieux la Pape - Revente, à la Commune, de l'immeuble situé 4891, route de Strasbourg - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0124

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 689, rue Capitaine Julien et appartenant aux consorts Burlet - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0125

rillieux la Pape - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Capitaine Julien et appartenant à la société coopérative de production d'HLM Ain Habitat (SCP d'HLM de l'Ain) - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0126

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 659, rue Capitaine Julien et appartenant aux époux Danielian - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0127

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Four et appartenant à la société Bernard Coudrais - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0128

craponne - Revente, à la Commune, d'une propriété située 55, avenue Edouard Millaud - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0129

rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain rue du Musée et appartenant au réseau ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0130

saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle située rue des Marronniers et appartenant aux époux Grison - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0131

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et appartenant à mlle Paulette Amiet - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0132

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et appartenant à M. Ennemond Martin - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0133

montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit "le Fossard" et appartenant à Mme Maneval - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0134

garanties financières pour la mise en activité du centre d'enfouissement technique situé à Genas - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0135

lyon 3° - Espace Moncey-Saint Jacques - Lot n° 3 : plantations - Avenant pour quantités modifiées - Dossier retiré

n° 2001-0136

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et appartenant aux époux Geoffray - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0137

montanay - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et exploitée par M. Maurice Geoffray - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0138

lyon 7° - Acquisition d'un appartement dans un immeuble en copropriété situé 72, rue Clément Marot et appartenant à M. et Mme Gouly - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0139

montanay - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et exploitée par M. Marcel Penard - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0140

lyon 7° - Autorisation donnée à la société Marignan Immobilier de déposer un permis de démolir sur des tènements communautaires situés entre les rues Garibaldi, Abbé Boisard et Grande Rue de la Guillotière - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0141

meyzieu - Autorisation de dépôt d'un permis de construire au profit de la société Merck-Lipha pour un terrain situé ZAC "des Gaulnes" - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0142

modification des deux garanties d'empunts accordées à la SA d'HLM Sollar - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0143

lyon 9° - Acquisition d'une partie du lot n° 140 situé 44, rue de la Claire et appartenant aux consorts Augé - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0144

garanties d'emprunt accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0145

bron - Acquisition de trois parcelles de terrain situées dans l'emprise du cimetière communautaire, avenues Pierre Mendès France et Saint Exupéry et rue Lionel Terray et appartenant à l'Etat  - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0146

prestations de fournitures et de services de radiocommunication publique numérique - Approbation et signature du marché - Appel d'offres ouvert européen - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0147

fontaines sur Saône, Meyzieu - Travaux de mise en oeuvre de matériaux sur les biofiltres des stations d'épuration - Approbation de deux marchés négociés sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0148

lyon 5° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'une maison située 172, rue du Commandant Charcot - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0149

lyon 3° - Réaménagement de la rue du Docteur Bouchut - Approbation d'un avenant n° 1 au marché de chaussées - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0150

lyon 9° - Echange de terrains situés rues Cottin et Antoine Béroud avec la SNC Sogeprom Lyon - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0151

lyon 5° - Cession du volume 9 constituant une partie de l'ensemble immobilier complexe "Le Highway" situé quai Fulchiron, rue de la Quarantaine - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0152

lyon 5° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un tènement immobilier situé 1, rue Chazay - Décision - (sans annexe)




n° 2001-0106

villeurbanne - Acquisition du lot n° 12, appartenant aux époux Bard, dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0107

lyon 7° - Instauration de servitudes de passage public et de réseaux dans l'ex-ZAC "du Quartier Central de Gerland" - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0108

lyon 9° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un tènement immobilier situé 39, quai Pierre Scize - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0109

lyon 5° - Revente, à la Ville, du lot n° 1 450 (bâtiment 13) de la copropriété située 10, avenue de Ménival - Dossier retiré

n° 2001-0110

bron - Classement, dans le domaine public communautaire, de la rue Bouchet - Acquisition d'une parcelle située au n° 3 de cette voie et appartenant aux époux Denis - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0111

lyon 7° - Autorisation de déposer un permis de construire pour des travaux dans un bâtiment situé 181, avenue Jean Jaurès - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0112

tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle située 62, rue Professeur Depéret et appartenant aux consorts Rieussec - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0113

tassin la Demi Lune - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 83 et 85, chemin Finat Duclos et appartenant aux consorts Tronel-Chatal et aux époux Brossard - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0114

la Tour de Salvagny - Acquisition de deux parcelles situées 14 et 14 bis, rue de Fontbonne et appartenant aux époux Prothière et aux époux Verchère - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0115

lyon 8° - Acquisition d'une parcelle de terrain bâti située 239, avenue Général Frère et appartenant aux époux Tachet - Dépôt d'un permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0116

autorisation de déposer les demandes de permis de démolir, de construire ainsi que les déclarations de travaux - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0117

la Tour de Salvagny - Revente, à la Commune, d'un terrain situé lieu-dit "Contal" - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0118

saint Genis les Ollières - Acquisition de deux parcelles situées rue Marius Poncet à l'angle de la rue Louis Pradel et appartenant aux consorts Parrier - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0119

marché négocié avec la société Infoparc pour la migration des licences d'utilisation du progiciel de gestion de parc automobile actuellement utilisées par la Communauté urbaine vers un nouvel environnement technique - Acquisition de licences supplémentaires - Réalisation de développements spécifiques - Prestations de maintenance - Formation et assistance technique - Marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0120

limonest - Quartier de la Chataignière - Construction de canalisations - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0121

enlèvement et transport de déchets - Avenant n° 1 au marché souscrit avec la société Ouest Service Entreprise (OSE) pour l'année 2001 - Décision - Annexe

n° 2001-0122

pierre Bénite - Modernisation de la station d'épuration - Contrôle des installations d'électricité, d'automatisme et de supervision - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0123

rillieux la Pape - Revente, à la Commune, de l'immeuble situé 4891, route de Strasbourg - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0124

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 689, rue Capitaine Julien et appartenant aux consorts Burlet - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0125

rillieux la Pape - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Capitaine Julien et appartenant à la société coopérative de production d'HLM Ain Habitat (SCP d'HLM de l'Ain) - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0126

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 659, rue Capitaine Julien et appartenant aux époux Danielian - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0127

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Four et appartenant à la société Bernard Coudrais - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0128

craponne - Revente, à la Commune, d'une propriété située 55, avenue Edouard Millaud - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0129

rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain rue du Musée et appartenant au réseau ferré de France (RFF) - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0130

saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle située rue des Marronniers et appartenant aux époux Grison - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0131

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et appartenant à mlle Paulette Amiet - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0132

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et appartenant à M. Ennemond Martin - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0133

montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit "le Fossard" et appartenant à Mme Maneval - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0134

garanties financières pour la mise en activité du centre d'enfouissement technique situé à Genas - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0135

lyon 3° - Espace Moncey-Saint Jacques - Lot n° 3 : plantations - Avenant pour quantités modifiées - Dossier retiré

n° 2001-0136

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et appartenant aux époux Geoffray - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0137

montanay - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et exploitée par M. Maurice Geoffray - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0138

lyon 7° - Acquisition d'un appartement dans un immeuble en copropriété situé 72, rue Clément Marot et appartenant à M. et Mme Gouly - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0139

montanay - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et exploitée par M. Marcel Penard - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0140

lyon 7° - Autorisation donnée à la société Marignan Immobilier de déposer un permis de démolir sur des tènements communautaires situés entre les rues Garibaldi, Abbé Boisard et Grande Rue de la Guillotière - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0141

meyzieu - Autorisation de dépôt d'un permis de construire au profit de la société Merck-Lipha pour un terrain situé ZAC "des Gaulnes" - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0142

modification des deux garanties d'empunts accordées à la SA d'HLM Sollar - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0143

lyon 9° - Acquisition d'une partie du lot n° 140 situé 44, rue de la Claire et appartenant aux consorts Augé - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0144

garanties d'emprunt accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0145

bron - Acquisition de trois parcelles de terrain situées dans l'emprise du cimetière communautaire, avenues Pierre Mendès France et Saint Exupéry et rue Lionel Terray et appartenant à l'Etat  - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0146

prestations de fournitures et de services de radiocommunication publique numérique - Approbation et signature du marché - Appel d'offres ouvert européen - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0147

fontaines sur Saône, Meyzieu - Travaux de mise en oeuvre de matériaux sur les biofiltres des stations d'épuration - Approbation de deux marchés négociés sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0148

lyon 5° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'une maison située 172, rue du Commandant Charcot - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0149

lyon 3° - Réaménagement de la rue du Docteur Bouchut - Approbation d'un avenant n° 1 au marché de chaussées - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0150

lyon 9° - Echange de terrains situés rues Cottin et Antoine Béroud avec la SNC Sogeprom Lyon - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0151

lyon 5° - Cession du volume 9 constituant une partie de l'ensemble immobilier complexe "Le Highway" situé quai Fulchiron, rue de la Quarantaine - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0152

lyon 5° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un tènement immobilier situé 1, rue Chazay - Décision - (sans annexe)