Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 3 novembre 2014

 



·                     Les décisions n° B-2014-0405 à B-2014-0410, n° B-2014-0412 à B-2014-0425 et n° B-2014-0427 à B-2014-0470 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 4 novembre 2014.

 

·                     La décision n° B-2014-0426 a été reçue au contrôle de légalité le jeudi 6 novembre 2014.

 

·                     La décision n° B-2014-0411 est retirée.




DECISIONS

 



N° B-2014-0405

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Jean Paul Colin pour une mission à Madagascar - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0406

Mandat spécial accordé à M. le Vice-Président Alain Galliano pour une mission à Canton (Chine) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0407

Bron - Acquisition des lots n° 753 et 853 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 24, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Numan Yesil - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0408

Bron - Acquisition des lots n° 165 et 349 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé bâtiment A - escalier 13 - 11, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Suleyman Zengin - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0409

Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieu-dit Les Chaumes et appartenant à M. Jean Morel - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0410

Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 64 et 68, rue de la République et appartenant à la SCI Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0411

Lyon 7° - Acquisition d'un site industriel, situé au 65, rue Challemel Lacour et appartenant à la société FAGORBRANDT SAS - Approbation du principe d'un bail commercial avec la société Cenntro Motors France et d'une promesse unilatérale de vente du site à la société Cenntro Motors France - Dossier retiré

N° B-2014-0412

Lyon 7° - Biodistrict de Gerland - Acquisition de la parcelle cadastrée CD 192 située angle rues Georges Gouy et Jean Baldassini et appartenant à la société Aviva - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0413

Lyon 8° - Acquisition, à titre gratuit, de 4 parcelles de terrain nu situées 72-74, rue Maryse Bastié et appartenant à la Société Lyon 8 Mermoz, à la SCI Lyon 8 Mermoz 1 et la SNC Le tempo ou toutes autres sociétés à elles substituées - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0414

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, de diverses parcelles de  terrain situées rue René Fusier angle rue de la République et appartenant à la SCI Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0415

Pierre Bénite - Acquisition du lot n° 5 de copropriété situé 87, rue des Martyrs de la Libération et appartenant à M. Dominique Delaye - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0416

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 29, chemin de Moly et appartenant aux consorts Faure - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0417

Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 81, chemin Finat Duclos et appartenant à M. et Mme Ha - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0418

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 219, cours Emile Zola et appartenant aux copropriétaires de la résidence France 150 - Abrogation de la décision n° B-2014-0101 du Bureau du 2 juin 2014  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0419

Villeurbanne - Acquisition d'une maison située sur la parcelle cadastrée BZ 26 située au 10, rue Francia et appartenant à Mme Martine Faure - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0420

Villeurbanne - ZAC Gratte-Ciel Nord - Acquisition des lots de copropriété n° 4, 15, 19 et 25 situés 1, rue Léon Chomel à Villeurbanne et appartenant aux consorts Morel - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0421

Bron - Cession d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 918 et 982 de la copropriété Le Terraillon, situés au 23, rue Jules Védrines - bâtiment D - escalier 5 - à M. et Mme Suleyman Zengin - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0422

Bron - Déclassement et cession à la Société immoblière d'études et de réalisations (SIER) d'une partie du domaine public communautaire située boulevard Pinel, à l'angle de l'avenue Franklin Roosevelt - Décision - Annexe

N° B-2014-0423

Dardilly - Déclassement et cession à la société SAS MIKADO d'une partie du domaine public communautaire située place de la Porte de Lyon  - Décision - Annexe

N° B-2014-0424

Lyon 1er - Déclassement en volumes et cession à la société SYDO d'une partie du domaine public communautaire située 29-31, rue Burdeau, sous la montée du Perron - Décision - Annexe

N° B-2014-0425

Lyon 3° - Déclassement et cession à M. et Mme Alain Vergeat d'une partie du domaine public communautaire située boulevard Pinel  - Décision - Annexe

N° B-2014-0426

Lyon 9° - Déclassement et cession à la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de plusieurs parcelles de terrain nu situées rue Claudy, rue des Docks et rue Joannès Carret - Décision - Annexe

N° B-2014-0427

Rillieux la Pape - Déclassement et cession à l'Organisation de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Charles d'une partie du domaine public communautaire située impasse des Soeurs - Décision - Annexe

N° B-2014-0428

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Cession, à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône, des parcelles cadastrées DH 53 et DH 270 de la copropriété Les Alpes, le tout situé au 2 et 3, rue Maréchal Leclerc - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0429

Vénissieux - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire et cession à l'Office public d'HLM (OPH) Est Métropole habitat de parcelles de terrain à détacher des parcelles cadastrées D 488, D 489, D 510, D 511, D 512, D 513, D 514, D 515, D 516, D 522, D 523, D 525, D 1063 et D 2566 et situées rue de la Glunière - Décision - Annexe

N° B-2014-0430

Villeurbanne - Déclassement et cession à M. Sélim Taïar d'une partie du domaine public communautaire située rue Victor Hugo à l'angle de la route de Genas - Abrogation de la décision n° B-2012-3217 du Bureau du 10 mai 2012  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0431

Villeurbanne - Cession, à la Commune, d'un tènement immobilier situé 10, rue Berthelot - Autorisation donnée au futur acquéreur de démolir le bâti présent sur le tènement et de déposer un permis de construire sur la parcelle communautaire cadastrée CI 187 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0432

Solaize - Déclassement et échange, sans soulte, d'une partie du domaine public communautaire située rue du Sibelin contre une emprise de terrain située rue du Sibelin appartenant à la société Réseau ferré de France (RFF)  - Décision - Annexe

N° B-2014-0433

Lyon 8°, Ecully - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0434

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0435

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0436

Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0437

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité Nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0438

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0439

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)  - Décision - Annexe

N° B-2014-0440

Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme coopérative de production (SACP) d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0441

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0442

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès du Crédit agricole centre-est (CACE) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0443

Demande d'une subvention régionale dans le cadre de la convention de fonctions d'agglomération et de centralité (CFAC) pour 2 actions : expérimentation d'un mur digital numérique (étude pré-opérationnelle), et mission d'accompagnement à l'organisation d'un événement temporaire d'innovation dans un pôle d'échanges - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0444

Dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0445

Accompagnement dans l'exercice de la compétence énergie - Lot n° 1 : accompagnement de la Communauté urbaine de Lyon à la mise en place du schéma directeur énergie - Lot n° 2 : gouvernance autour de la prise de compétence énergie - Autorisation de signer les marchés de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0446

Travaux de désenfumage-éclairement sur les bâtiments de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0447

Contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0448

Mise à disposition en temps réel de données de temps de parcours et de vitesse issues de la localisation GNSS (Global navigation satellite system) des véhicules - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0449

Travaux de marquage pour la signalisation au sol - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0450

Reprise, traitement et/ou valorisation du plâtre en provenance des déchèteries de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0451

Prestations de reprographie pour les services de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0452

Prestations de maintenance, installation et fourniture des équipements de protection incendie dans les immeubles, ouvrages et véhicules gérés par la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0453

Givors - Les Vernes Duclos - Aménagement des espaces publics - 1ère tranche - Lot n° 1 : voirie, terrassement, réseaux - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0454

Lyon 1er, Lyon 2° - Travaux de construction de canalisations d'eau potable et d'eaux pluviales quai Saint Antoine et place d'Albon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0455

Lyon 2° - Travaux de remplacement du système de sécurité et d'alarme incendie du Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) - Lot n° 1 : Alarme et détection incendie - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0456

Saint Genis Laval, Pierre Bénite - Vallon des hôpitaux - Etudes de cadrage urbain et de faisabilité, conseil expertises urbaines et paysagères et assistance à maîtrise d'ouvrage en stratégie opérationnelle - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0457

Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) du centre-ville - Mission d'animation du plan de sauvegarde des copropriétés Bellevue, Alpes, Beauséjour - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Demande de subventions - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0458

Assistance technique et économique de la construction pour les ouvrages de bâtiments étudiés et réalisés directement par la Communauté urbaine de Lyon (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre publiques) - lot n° 1 : assistance technique pour le clos, le couvert et le second oeuvre - Autorisation de signer l'avenant n° 1 de substitution - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0459

Lyon 7° - Construction d'une résidence de logements pour l'Institut des études avancées (IEA) de Lyon, situé allée de Fontenay - Autorisation de signer un avenant n° 1 de substitution - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0460

Quincieux - Collecte en apport volontaire des silos à verre (enterrés et aériens), des silos aériens d'emballages ménagers recyclables et des silos aériens contenant du papier, sur les Communes de la Communauté urbaine de Lyon (hors Lyon et Villeurbanne) - Autorisation de signer un avenant au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0461

Saint Germain au Mont d'Or - Requalification de l'avenue de la Paix et de la place de la Mairie - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0462

Vaulx en Velin - Réaménagement de l'avenue Roger Salengro - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux de voirie - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0463

Lyon - Tunnel sous Fourvière - Convention avec l'Etat sur la domanialité et la gestion de l'ouvrage - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0464

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à Alliade habitat, de l'immeuble situé 14, rue d'Inkermann - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0465

Convention d'utilisation de la marque Vélover et de la marque graphique Vélo'v avec la société  FUNFID - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0466

Vaulx en Velin - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation annuelle d'actions 2014 - Attribution de subventions à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, Dynacité, ABC HLM, Est Métropole habitat, Sollar, l'OPH du Rhône, Alliade habitat et à la Commune de Vaulx en Velin - Approbation de conventions - Décision - Annexe

N° B-2014-0467

Vénissieux, Rillieux la Pape, Lyon 5°, Lyon 8°, Lyon 9°, Saint Fons, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Bron, Oullins, Grigny, Neuville sur Saône, Meyzieu, Pierre Bénite, Saint Genis Laval, La Mulatière, Feyzin - CUCS - GSUP - Dispositif partenariat pour la tranquillité - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône, coordonnateur du groupement de commande des 12 bailleurs sociaux participants pour son programme d'actions 2014 - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0468

Lyon 3° - Travaux de réhabilitation du collecteur T 180 - Cours Tolstoï à Villeurbanne - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0469

Tassin la Demi Lune - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Etablissements René Collet et Cie - Versement d'une indemnité transactionnelle - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0470

Villeurbanne - Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnité d'éviction de bail commercial entre la Communauté urbaine de Lyon et M. Naïm Ben Ahmed pour les locaux situés au 75, rue Anatole France - Décision - (sans annexe)