Commission

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  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 3 juillet 2006


les décisions n° B-2006-4383 à B-2006-4458 ont été adressées en préfecture le jeudi 6 juillet 2006.



DECISIONS

n° B-2006-4383

collonges au Mont d'Or - Hameau de Trêves Pâques - Aménagements paysagers et VRD - Lot n° 5 : éclairage public - Autorisation de signer un avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise Société lyonnaise d'éclairage - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4384

collonges au Mont d'Or - Hameau de Trêves Pâques - Aménagements paysagers et VRD - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant de substitution au bénéfice de la société Hors Champs - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4385

francheville - Place du Bourg et mail - Aménagement - Autorisation de signer les marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4386

saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4387

bron - Acquisition d'une parcelle de terrain située 145, rue de la Pagère et appartenant à la copropriété Le Michel-Ange  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4388

bron - Acquisition des lots n° 515, 665 et 95 dépendant de la copropriété Terraillon située 12, rue Hélène Boucher et 2, rue Guynemer et appartenant à Mme Renée Dupuis - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4389

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant à Mme Michèle Lagane - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4390

craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située impasse du Tonkin et appartenant à l'association syndicale du Parc des Landes - Institution d'une servitude de passage de canalisation d'eaux pluviales et création d'un bassin de rétention - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4391

ecully - Acquisition d'une propriété située 2, impasse Route de Paris et appartenant aux époux Blond - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4392

lyon 7° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 4 à 8, rue des Bons Enfants et 50, rue Victor Lagrange et appartenant à la société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4393

oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'un tènement en copropriété situé 74, rue Charton - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4394

oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'un tènement en copropriété situé 72, rue Charton - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4395

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Culattes et appartenant à Mme Grosson - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4396

rillieux la Pape - Acquisition de parcelles de terrain situées lieu-dit Les Culattes et appartenant à M. Louis Chosset - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4397

saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située place Pierre Martel et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4398

saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située au carrefour de la montée des Esses et de l'avenue Pasteur et appartenant aux époux Brochier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4399

saint Priest - Acquisition des lots n° 25 et 9 dépendant de la copropriété Les Alpes située 26, boulevard Edouard Herriot et appartenant aux consorts Gouttefangeas - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4400

saint Priest - Acquisition du lot n° 24 dépendant de la copropriété les Alpes située 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant à M. Jean-Michel Sanchez - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4401

saint Priest - Acquisition du lot n° 1 dépendant de la copropriété Les Alpes située 22, avenue du Maréchal Leclerc et appartenant aux époux Michel Sanchez - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4402

saint Priest - Acquisition des lots n° 20 et 1855 dépendant de la copropriété Les Alpes situés respectivement 22, rue Maréchal Leclerc et 53, avenue Jean Jaurès et appartenant à Mme Magniez - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4403

sathonay Camp, Sathonay Village - Acquisition de parcelles de terrain situées lieux-dits aux Vallières et les Vosières et appartenant à Mme de Joussineau - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4404

tassin la Demi Lune - Rachat, à la Safer, d'un tènement immobilier situé chemin de Méginand - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4405

vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Glayre et appartenant aux consorts Counil - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4406

vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Glayre et appartenant aux consorts Bernard - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4407

villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 7, rue Francia et appartenant aux époux Malod-Dognin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4408

villeurbanne - Acquisition des lots n° 10 et 14 dans un bâtiment en copropriété située 23, cours de la République et appartenant aux consorts Lacombe - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4409

villeurbanne - Acquisition d'un volume dans les locaux situés 38 bis, rue Michel Servet et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4410

caluire et Cuire, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rillieux la Pape, Sathonay Camp, Sathonay Village - Ruisseau du Ravin - Réalisation de deux ouvrages écrêteurs de crues et aménagements associés - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4411

villeurbanne - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles - Participations financières complémentaires à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) - Convention d'opération - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4412

aires d'accueil des gens du voyage - Gestion administrative et technique - Médiation et coordination sociale - Lancement des procédures d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4413

lyon 6° - Aménagement de l'espace Brotteaux - Abrogation de la décision n° B-2006-4270 en date du 22 mai 2006 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4414

vénissieux - Ilot du Cerisier - Aménagement des espaces extérieurs du secteur logements - Autorisation de signer le marché pour un mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4415

vaulx en Velin - Mas du Taureau-Pré de l'Herpe - Mission d'étude d'impact - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4416

rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) - Aménagement des espaces extérieurs Teyssonnière - Dévoiement de réseaux de fibres optiques - Convention de travaux à passer avec Neuf Cegetel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4417

bron - Quartier du Terraillon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Participation financière - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4418

feyzin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Décision - Annexe

n° B-2006-4419

lyon 8° - Quartiers Etats-Unis, Langlet Santy et Mermoz - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2006 - Participation financière - Conventions  - Décision - Annexe

n° B-2006-4420

villeurbanne - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2006 - Participation financière - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4421

mandat spécial accordé à madame la vice-présidente Mireille Elmalan pour une mission à Madagascar - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4422

prestations de maintenance du progiciel GEDélibération, du module complémentaire NETélibération et des adaptations spécifiques, l'acquisition de nouveaux modules et des prestations associées - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Qualigraf SA - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4423

prestations de conseil juridique (hors contentieux) lié à la propriété intellectuelle, aux nouvelles technologies et à la réglementation applicable à l'informatique et formation associée - Lancement d'une procédure ouverte adaptée - Autorisation de signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4424

villeurbanne - Assurances construction-chantier IUT B - Lot n° 1 : assurance tous risques chantier - Autorisation de signer un marché négocié avec publicité et mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4425

villeurbanne - Assurances construction-chantier IUT B - Lot n° 2 : assurances dommage-ouvrage et responsabilité civile constructeur non réalisateur - Autorisation de signer un marché négocié avec publicité et mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4426

achat d'espace publicitaire auprès du CRO Boules - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec CRO Boules - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4427

biennale 2006 - Achat de places - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'association des Biennales de Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4428

mise en place de l'organisation cible de la fonction RHPartage - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4429

expertise dans l'évaluation des risques technologiques pour leur prise en compte dans les documents d'urbanisme - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4430

collecte et reprise des batteries d'accumulateurs au plomb collectés dans les déchetteries de la Communauté urbaine - Lots techniques n° 1 et 2 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4431

caluire et Cuire - Mise à disposition par bail emphythéotique au profit de l'Opac du Grand Lyon de l'immeuble situé 13, avenue Pierre Terrasse - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4432

genay - Cession, à la Commune, d'une parcelle de terrain située route de Trévoux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4433

lyon 9° - Cession, à la SAS Pathéciné 1 ou à toute société en son nom substituée, de trois parcelles communautaires situées rue Antonin Laborde, à l'angle de la rue des Docks - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4434

lyon 9° - Cession, à la SERL, de divers biens immobiliers et lots de copropriété situés 7-9-11 et 52, rue Joannès Carret, 62, rue des Docks et 30-45-49, quai Paul Sédaillan - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4435

lyon 9° - Cession, à la Société immobilière pour le commerce et la réparation de l'automobile (Simcra) ou à toute société en son nom constituée, de trois terrains communautaires situés 75, avenue du 25ème RTS - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4436

rillieux la Pape - Revente, à l'Opac du Rhône, du tènement immobilier situé 1217, chemin des Mercières - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4437

montanay - Institution d'une servitude de passage au profit de M. Louis Henry sur un terrain communautaire situé lieu-dit Le Fossard - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4438

chassieu - Indemnisation de M. Jean-Michel Coponat pour perte de location d'un terrain agricole situé lieu-dit Les Particelles, rue Marius Berliet - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4439

location et maintenance des copieurs noir et blanc haut débit de l'atelier de reprographie - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Ricoh - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4440

marché public pour télésurveillance et interventions pour le gardiennage des biens immobiliers de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4441

villeurbanne - 210, cours Emile Zola - Travaux de réhabilitation lourde en vue de l'extension de l'IUT B - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4442

vaulx en Velin - Quartier Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Infrastructure - Lot n° 4 - Travaux de serrurerie et clôtures - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4443

epreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et d'eau potable pour la période 2007-2010 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4444

lyon 9° - Rue Claude le Laboureur, ferme Perraud et lotissement Les Coteaux de Saint Rambert - Renforcement du réseau d'assainissement unitaire - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4445

saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Avenue du 2° Spahis, chemin de la Mendillonne - Création du réseau d'assainissement séparatif - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4446

sathonay Camp - Reconversion du camp militaire - Travaux primaires pour la réalisation des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eaux usées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4447

entretien et création d'espaces verts dans les sites gérés ou construits par la direction de l'eau - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer des marchés à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4448

feyzin, Saint Fons, Vénissieux, Saint Priest, Corbas - Emissaire du plateau sud-est - Ouvrage de rejet au canal de fuite du Rhône - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4449

travaux de réhabilitations ponctuelles, non destructives, pour réseaux non visitables - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4450

meyzieu - Boulevard Monge - Construction d'un collecteur d'eaux usées de 300 et 400 mm de diamètre - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4451

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4452

compactage et réaménagement de prêts accordés à la SA HMF Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4453

garanties d'emprunts accordées au comité de la foire de Lyon (Cofil) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4454

refinancement de deux prêts accordés à la SEM Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4455

ecully - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la voie d'accès à l'école Sainte Blandine - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4456

genay - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue de l'Aiguillon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4457

saint Germain au Mont d'Or - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire, à l'angle de l'avenue du 2° Spahis et de la rue Henri Vincenot - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4458

vaulx en Velin - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire à l'angle des avenues Georges Rougé et Salvador Allende - Décision - (sans annexe)




n° B-2006-4383

collonges au Mont d'Or - Hameau de Trêves Pâques - Aménagements paysagers et VRD - Lot n° 5 : éclairage public - Autorisation de signer un avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise Société lyonnaise d'éclairage - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4384

collonges au Mont d'Or - Hameau de Trêves Pâques - Aménagements paysagers et VRD - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant de substitution au bénéfice de la société Hors Champs - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4385

francheville - Place du Bourg et mail - Aménagement - Autorisation de signer les marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4386

saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4387

bron - Acquisition d'une parcelle de terrain située 145, rue de la Pagère et appartenant à la copropriété Le Michel-Ange  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4388

bron - Acquisition des lots n° 515, 665 et 95 dépendant de la copropriété Terraillon située 12, rue Hélène Boucher et 2, rue Guynemer et appartenant à Mme Renée Dupuis - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4389

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Chaumes et appartenant à Mme Michèle Lagane - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4390

craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située impasse du Tonkin et appartenant à l'association syndicale du Parc des Landes - Institution d'une servitude de passage de canalisation d'eaux pluviales et création d'un bassin de rétention - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4391

ecully - Acquisition d'une propriété située 2, impasse Route de Paris et appartenant aux époux Blond - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4392

lyon 7° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 4 à 8, rue des Bons Enfants et 50, rue Victor Lagrange et appartenant à la société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4393

oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'un tènement en copropriété situé 74, rue Charton - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4394

oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'un tènement en copropriété situé 72, rue Charton - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4395

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Culattes et appartenant à Mme Grosson - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4396

rillieux la Pape - Acquisition de parcelles de terrain situées lieu-dit Les Culattes et appartenant à M. Louis Chosset - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4397

saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située place Pierre Martel et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4398

saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située au carrefour de la montée des Esses et de l'avenue Pasteur et appartenant aux époux Brochier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4399

saint Priest - Acquisition des lots n° 25 et 9 dépendant de la copropriété Les Alpes située 26, boulevard Edouard Herriot et appartenant aux consorts Gouttefangeas - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4400

saint Priest - Acquisition du lot n° 24 dépendant de la copropriété les Alpes située 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant à M. Jean-Michel Sanchez - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4401

saint Priest - Acquisition du lot n° 1 dépendant de la copropriété Les Alpes située 22, avenue du Maréchal Leclerc et appartenant aux époux Michel Sanchez - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4402

saint Priest - Acquisition des lots n° 20 et 1855 dépendant de la copropriété Les Alpes situés respectivement 22, rue Maréchal Leclerc et 53, avenue Jean Jaurès et appartenant à Mme Magniez - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4403

sathonay Camp, Sathonay Village - Acquisition de parcelles de terrain situées lieux-dits aux Vallières et les Vosières et appartenant à Mme de Joussineau - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4404

tassin la Demi Lune - Rachat, à la Safer, d'un tènement immobilier situé chemin de Méginand - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4405

vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Glayre et appartenant aux consorts Counil - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4406

vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Glayre et appartenant aux consorts Bernard - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4407

villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 7, rue Francia et appartenant aux époux Malod-Dognin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4408

villeurbanne - Acquisition des lots n° 10 et 14 dans un bâtiment en copropriété située 23, cours de la République et appartenant aux consorts Lacombe - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4409

villeurbanne - Acquisition d'un volume dans les locaux situés 38 bis, rue Michel Servet et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4410

caluire et Cuire, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rillieux la Pape, Sathonay Camp, Sathonay Village - Ruisseau du Ravin - Réalisation de deux ouvrages écrêteurs de crues et aménagements associés - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4411

villeurbanne - Programme d'intérêt général (PIG) immeubles sensibles - Participations financières complémentaires à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) - Convention d'opération - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4412

aires d'accueil des gens du voyage - Gestion administrative et technique - Médiation et coordination sociale - Lancement des procédures d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4413

lyon 6° - Aménagement de l'espace Brotteaux - Abrogation de la décision n° B-2006-4270 en date du 22 mai 2006 - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4414

vénissieux - Ilot du Cerisier - Aménagement des espaces extérieurs du secteur logements - Autorisation de signer le marché pour un mandat de maîtrise d'ouvrage - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4415

vaulx en Velin - Mas du Taureau-Pré de l'Herpe - Mission d'étude d'impact - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4416

rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) - Aménagement des espaces extérieurs Teyssonnière - Dévoiement de réseaux de fibres optiques - Convention de travaux à passer avec Neuf Cegetel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4417

bron - Quartier du Terraillon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Participation financière - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4418

feyzin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Décision - Annexe

n° B-2006-4419

lyon 8° - Quartiers Etats-Unis, Langlet Santy et Mermoz - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2006 - Participation financière - Conventions  - Décision - Annexe

n° B-2006-4420

villeurbanne - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2006 - Participation financière - Conventions - Décision - Annexe

n° B-2006-4421

mandat spécial accordé à madame la vice-présidente Mireille Elmalan pour une mission à Madagascar - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4422

prestations de maintenance du progiciel GEDélibération, du module complémentaire NETélibération et des adaptations spécifiques, l'acquisition de nouveaux modules et des prestations associées - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Qualigraf SA - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4423

prestations de conseil juridique (hors contentieux) lié à la propriété intellectuelle, aux nouvelles technologies et à la réglementation applicable à l'informatique et formation associée - Lancement d'une procédure ouverte adaptée - Autorisation de signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4424

villeurbanne - Assurances construction-chantier IUT B - Lot n° 1 : assurance tous risques chantier - Autorisation de signer un marché négocié avec publicité et mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4425

villeurbanne - Assurances construction-chantier IUT B - Lot n° 2 : assurances dommage-ouvrage et responsabilité civile constructeur non réalisateur - Autorisation de signer un marché négocié avec publicité et mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4426

achat d'espace publicitaire auprès du CRO Boules - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec CRO Boules - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4427

biennale 2006 - Achat de places - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'association des Biennales de Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4428

mise en place de l'organisation cible de la fonction RHPartage - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4429

expertise dans l'évaluation des risques technologiques pour leur prise en compte dans les documents d'urbanisme - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4430

collecte et reprise des batteries d'accumulateurs au plomb collectés dans les déchetteries de la Communauté urbaine - Lots techniques n° 1 et 2 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4431

caluire et Cuire - Mise à disposition par bail emphythéotique au profit de l'Opac du Grand Lyon de l'immeuble situé 13, avenue Pierre Terrasse - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4432

genay - Cession, à la Commune, d'une parcelle de terrain située route de Trévoux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4433

lyon 9° - Cession, à la SAS Pathéciné 1 ou à toute société en son nom substituée, de trois parcelles communautaires situées rue Antonin Laborde, à l'angle de la rue des Docks - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4434

lyon 9° - Cession, à la SERL, de divers biens immobiliers et lots de copropriété situés 7-9-11 et 52, rue Joannès Carret, 62, rue des Docks et 30-45-49, quai Paul Sédaillan - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4435

lyon 9° - Cession, à la Société immobilière pour le commerce et la réparation de l'automobile (Simcra) ou à toute société en son nom constituée, de trois terrains communautaires situés 75, avenue du 25ème RTS - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4436

rillieux la Pape - Revente, à l'Opac du Rhône, du tènement immobilier situé 1217, chemin des Mercières - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4437

montanay - Institution d'une servitude de passage au profit de M. Louis Henry sur un terrain communautaire situé lieu-dit Le Fossard - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4438

chassieu - Indemnisation de M. Jean-Michel Coponat pour perte de location d'un terrain agricole situé lieu-dit Les Particelles, rue Marius Berliet - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4439

location et maintenance des copieurs noir et blanc haut débit de l'atelier de reprographie - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Ricoh - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4440

marché public pour télésurveillance et interventions pour le gardiennage des biens immobiliers de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4441

villeurbanne - 210, cours Emile Zola - Travaux de réhabilitation lourde en vue de l'extension de l'IUT B - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4442

vaulx en Velin - Quartier Ecoin sous la Combe - Requalification des espaces extérieurs - Infrastructure - Lot n° 4 - Travaux de serrurerie et clôtures - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4443

epreuves préalables à la réception des ouvrages d'assainissement et d'eau potable pour la période 2007-2010 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4444

lyon 9° - Rue Claude le Laboureur, ferme Perraud et lotissement Les Coteaux de Saint Rambert - Renforcement du réseau d'assainissement unitaire - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4445

saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Avenue du 2° Spahis, chemin de la Mendillonne - Création du réseau d'assainissement séparatif - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4446

sathonay Camp - Reconversion du camp militaire - Travaux primaires pour la réalisation des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eaux usées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4447

entretien et création d'espaces verts dans les sites gérés ou construits par la direction de l'eau - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer des marchés à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4448

feyzin, Saint Fons, Vénissieux, Saint Priest, Corbas - Emissaire du plateau sud-est - Ouvrage de rejet au canal de fuite du Rhône - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4449

travaux de réhabilitations ponctuelles, non destructives, pour réseaux non visitables - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4450

meyzieu - Boulevard Monge - Construction d'un collecteur d'eaux usées de 300 et 400 mm de diamètre - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4451

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4452

compactage et réaménagement de prêts accordés à la SA HMF Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4453

garanties d'emprunts accordées au comité de la foire de Lyon (Cofil) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4454

refinancement de deux prêts accordés à la SEM Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4455

ecully - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la voie d'accès à l'école Sainte Blandine - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4456

genay - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue de l'Aiguillon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4457

saint Germain au Mont d'Or - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire, à l'angle de l'avenue du 2° Spahis et de la rue Henri Vincenot - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4458

vaulx en Velin - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire à l'angle des avenues Georges Rougé et Salvador Allende - Décision - (sans annexe)