Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau délibératif du 3 janvier 2005


les procès-verbaux des Bureaux délibératifs des 22 novembre et 6 décembre 2004 ont été adoptés.

les décisions n° B-2005-2806 à n° B-2005-2870 ont été adressées en préfecture le 6 janvier 2005.



DECISIONS

n° B-2005-2806

rillieux la Pape - Création d'une voie d'évitement - Etude préalable - Autorisation de signer un avenant au marché public - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2807

lyon 7° - Site du Château de Gerland - Création d'une voie nouvelle - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de Gerland et appartenant au département du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2808

vénissieux - Acquisition de deux parcelles situées rue des Frères Amadéo et appartenant à la société Renault Trucks - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2809

saint Didier au Mont d'Or - Acquisition de cinq parcelles de terrain situées chemin des Gorges et rue Victor Hugo et appartenant à l'association syndicale du lotissement les Ardelets - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2810

saint Priest - Acquisition du lot n° 2090 dépendant de la copropriété les Alpes située 53, avenue Jean Jaurès et appartenant aux époux Garcia - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2811

corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue du 8 mai 1945 à l'angle de la route de Saint Priest et appartenant à la société Décines immobilier - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2812

lyon 2° - Acquisition par la Communauté urbaine d'un immeuble situé 23 cours de Verdun et 18 place Carnot, dénommé Hôtel de Nice et appartenant à M et Mme Jean-Claude Connut - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2813

fontaines sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Libération et appartenant à la SCI les Roseaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2814

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé 17, rue Paul Marcellin et appartenant à monsieur Claude Louis Suray - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2815

limonest - Acquisition d'une parcelle de terrain située 770, chemin de Béluze et appartenant aux époux Laperouse - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2816

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé lieudit les Gaulnes, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et appartenant au Département du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2817

vaulx en Velin - Indemnisation des consorts Dechanoz-Bailly-Eymery pour 2 parcelles situées dans la zone de protection immédiate (ZPI) des champs captants - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2818

mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située 50, route de Corbas et appartenant à madame Myriam Martinet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2819

saint Priest - Acquisition des lots n° 28 et 14 dépendant de la copropriété "les Alpes" située 26 boulevard Edouard Herriot et appartenant à Mme Nicole Sibille et à M. Jean Chabanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2820

saint Priest - Acquisition du lot n° 2021 dépendant de la copropriété "les Alpes" située 53 avenue Jean Jaurès et appartenant à M. Franck Dangely - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2821

mions - Acquisition de parcelles de terrain situées 31 route de Corbas, appartenant aux époux Glasson et 54 route de Corbas appartenant aux époux Pinéro Madrid - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2822

oullins - 74 à 105 avenue Jean Jaurès - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant aux copropriétaires du tènement immobilier - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2823

villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir et d'un permis de construire par le SYTRAL sur un terrain communautaire situé boulevard Stalingrad angle boulevard Laurent Bonnevay - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2824

centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CRDSU) - Subvention - Avenant annuel à la convention-cadre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2825

lyon 9° - Mission d'assistance opérationnelle - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2826

coût des chefs de projet 2004 - Rémunération des postes d'agent de développement et des postes de chargé de mission - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation de la communauté urbaine de Lyon - Conventions de participation financière - Année 2004 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2827

location et maintenance de copieurs numériques couleurs connectés pour l'atelier de reprographie de la communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un marché pour des prestations de location et maintenance de copieurs numériques couleurs connectés pour l'atelier de reprographie de la communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2828

prestations de maintenance et d'assistance liées au progiciel MARCO et acquisition complémentaire d'un logiciel d'interface-Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société AGYSOFT - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2829

achat de 700 exemplaires d'un ouvrage spécifique sur l'histoire du territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2830

autorisation de passer un contrat de sous-amodiation avec la société PUM SUD-EST - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2831

participation de la Communauté urbaine de Lyon à Global City, forum international des acteurs de la ville - Réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine, d'accréditations, de publicité et de sponsoring pour le Forum Global City, forum international des acteurs de la ville, prévu à Cannes du 6 au 8 mars 2005 - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2832

villeurbanne - Cession à la société "SLCI Promotion" d'une parcelle de terrain communautaire située 12 à 16 petite rue de la Doua, angle rue Léon Fabre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2833

lyon 9° - Mise à disposition, à l'association Emmaüs, d'un terrain communautaire situé sur le site de Vaise - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2834

saint Priest - Revente à la commune des lots n° 292 et 285 dépendant de la copropriété "Bellevue" située 15 rue Frédéric Chopin - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2835

feyzin - Cession d'un immeuble situé 14 à 18  route de Lyon à monsieur Karim Ider - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2836

lyon 3° - Revente, à la SACVL, d'un tènement immobilier préempté par la Communauté urbaine et situé 33, rue Ferdinand Buisson - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2837

saint Romain au Mont d'Or - Cession d'une parcelle de terrain nu située 1, rue de la Bessée au profit des époux Clair - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2838

lyon 7° - Cession, à l'Etat, d'une parcelle de terrain située dans l'îlot constitué par les rues Pasteur, Grignard et Jaboulay  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2839

hôtel de Communauté - Travaux de rénovation des ejecto-convecteurs - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2840

lyon 3° - Tènement immobilier situé 4, rue du Professeur Paul Sisley - Autorisation accordée au Sytral, ou à toute société susceptible de lui être substituée, pour déposer le permis de démolir afférent au bâtiment édifié à l'adresse précitée - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2841

lyon 7° - Cession à la société Marignan Immobilier d'une parcelle de terrain à l'angle de l'avenue Berhelot et de la route de Vienne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2842

décines Charpieu - Echange foncier d'une parcelle de terrain communautaire située 57 rue Coli avec une parcelle située rue Paul Marcellin et appartenant à la commune de Décines Charpieu - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2843

neuville sur Saône, Saint Fons - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2844

jonage - Echange foncier d'une parcelle de terrain située lieudit "les Vernes" appartenant au Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc de loisirs et du lac de Miribel Jonage dit Symalim avec une parcelle communautaire située lieudit "les Vernes". - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2845

lyon 9° - Cession à l'Opac du Rhône d'un ténement immobilier situé 25-27, rue de la Claire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2846

saint Priest - Cession à la SAS "Gérard Jammet - Aménageur foncier" ou toute personne physique ou morale susceptible de se substituer partiellement ou totalement d'un terrain communautaire situé rue Lamartine - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2847

lyon 9° - Autorisation donnée à la ville de Lyon de déposer un permis de construire sur diverses parcelles communautaires sous réserve du déclassement du domaine de voirie pour une partie desdites parcelles situées rue Schoelcher - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2848

lyon 9° - Viabilisation du tènement des deux amants, rue Sidoine Apollinaire à Lyon 9° - Autorisation de signer des marchés pour des travaux de viabilisation du tènement des deux amants, rue Sidoine Apollinaire à Lyon 9° - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2849

mission de coordination, sécurité, protection de la santé, catégories 2, 3+ et 3 pour des opérations courantes de bâtiment - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2850

contrôle des rejets issus de l'incinération des boues des stations d'épuration - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2851

stations d'épuration et de relèvement et ouvrages annexes du réseau d'assainissement - Réparation de moteurs électriques des équipements - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2852

marchés communautaires attribués à la société Ingefra - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Ingedia - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2853

marchés communautaires attribués à la société Sechaud et Bossuyt Rhône Alpes - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Sechaud et Bossuyt SAS - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2854

lyon 8° - Rue Henri Barbusse - Aménagement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2855

corbas - Avenue de l'Industrie - Travaux de voirie - Convention de participation financière avec la SNCF - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2856

maintenance et fourniture de petit outillage et matériel thermique - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2857

meyzieu - Rue Jean-Louis Barrault - Aménagement de la voie nouvelle - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2858

meyzieu - Rue Jean Jaurès - Aménagement d'une piste cyclable - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2859

lyon 1er, Lyon 4° - Tunnel sous la Croix-Rousse - Travaux d'urgence de réparation et de sécurisation - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2860

lyon 1er, Lyon 4° - Tunnel sous la Croix-Rousse - Travaux d'urgence de réparation et de sécurisation - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2861

lyon 5°, Lyon 9° - Tunnel sous Fourvière - Travaux de rénovation - Equipement en trappes de désemfumage - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2862

villeurbanne - Avenue Roger Salengro - Travaux d'aménagement - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2863

couzon au Mont d'Or - Travaux d'aménagement des abords de la gare - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2864

enquêtes de circulation par comptages manuels directionnels, pose de compteurs temporaires de trafic, observations des différents modes de déplacements - Autorisation de signer le marché de prestations de services - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2865

mission d'assistance technique pour les projets de voirie et réseaux divers - Marché annuel à bons de commande - Autorisation de signer trois marchés - Abrogation de la décision n° B-2004-2703 en date du 22 novembre 2004 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2866

vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Aménagement des voiries - Mission CSPS conception et réalisation, catégorie 1 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2867

lyon 7° - Château de Gerland - Création de voies nouvelles - Maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2868

avenants remplaçant l'indice de révision des prix des marchés, ciment CPJ, suite aux décisions du ministre de l'économie et des finances, les index TP10-1, TP10-4 suite à la décision du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2869

observatoires de la demande de logement social - Lots n°12, 15 et 18 - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2870

grand Lyon - Développement des modes de déplacements doux - Poursuite des études opérationnelles - Programme 2005 - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)




n° B-2005-2806

rillieux la Pape - Création d'une voie d'évitement - Etude préalable - Autorisation de signer un avenant au marché public - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2807

lyon 7° - Site du Château de Gerland - Création d'une voie nouvelle - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de Gerland et appartenant au département du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2808

vénissieux - Acquisition de deux parcelles situées rue des Frères Amadéo et appartenant à la société Renault Trucks - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2809

saint Didier au Mont d'Or - Acquisition de cinq parcelles de terrain situées chemin des Gorges et rue Victor Hugo et appartenant à l'association syndicale du lotissement les Ardelets - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2810

saint Priest - Acquisition du lot n° 2090 dépendant de la copropriété les Alpes située 53, avenue Jean Jaurès et appartenant aux époux Garcia - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2811

corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue du 8 mai 1945 à l'angle de la route de Saint Priest et appartenant à la société Décines immobilier - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2812

lyon 2° - Acquisition par la Communauté urbaine d'un immeuble situé 23 cours de Verdun et 18 place Carnot, dénommé Hôtel de Nice et appartenant à M et Mme Jean-Claude Connut - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2813

fontaines sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Libération et appartenant à la SCI les Roseaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2814

décines Charpieu - Acquisition d'un terrain nu situé 17, rue Paul Marcellin et appartenant à monsieur Claude Louis Suray - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2815

limonest - Acquisition d'une parcelle de terrain située 770, chemin de Béluze et appartenant aux époux Laperouse - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2816

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé lieudit les Gaulnes, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et appartenant au Département du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2817

vaulx en Velin - Indemnisation des consorts Dechanoz-Bailly-Eymery pour 2 parcelles situées dans la zone de protection immédiate (ZPI) des champs captants - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2818

mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située 50, route de Corbas et appartenant à madame Myriam Martinet - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2819

saint Priest - Acquisition des lots n° 28 et 14 dépendant de la copropriété "les Alpes" située 26 boulevard Edouard Herriot et appartenant à Mme Nicole Sibille et à M. Jean Chabanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2820

saint Priest - Acquisition du lot n° 2021 dépendant de la copropriété "les Alpes" située 53 avenue Jean Jaurès et appartenant à M. Franck Dangely - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2821

mions - Acquisition de parcelles de terrain situées 31 route de Corbas, appartenant aux époux Glasson et 54 route de Corbas appartenant aux époux Pinéro Madrid - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2822

oullins - 74 à 105 avenue Jean Jaurès - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant aux copropriétaires du tènement immobilier - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2823

villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir et d'un permis de construire par le SYTRAL sur un terrain communautaire situé boulevard Stalingrad angle boulevard Laurent Bonnevay - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2824

centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CRDSU) - Subvention - Avenant annuel à la convention-cadre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2825

lyon 9° - Mission d'assistance opérationnelle - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2826

coût des chefs de projet 2004 - Rémunération des postes d'agent de développement et des postes de chargé de mission - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation de la communauté urbaine de Lyon - Conventions de participation financière - Année 2004 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2827

location et maintenance de copieurs numériques couleurs connectés pour l'atelier de reprographie de la communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un marché pour des prestations de location et maintenance de copieurs numériques couleurs connectés pour l'atelier de reprographie de la communauté urbaine de Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2828

prestations de maintenance et d'assistance liées au progiciel MARCO et acquisition complémentaire d'un logiciel d'interface-Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société AGYSOFT - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2829

achat de 700 exemplaires d'un ouvrage spécifique sur l'histoire du territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2830

autorisation de passer un contrat de sous-amodiation avec la société PUM SUD-EST - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2831

participation de la Communauté urbaine de Lyon à Global City, forum international des acteurs de la ville - Réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine, d'accréditations, de publicité et de sponsoring pour le Forum Global City, forum international des acteurs de la ville, prévu à Cannes du 6 au 8 mars 2005 - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2832

villeurbanne - Cession à la société "SLCI Promotion" d'une parcelle de terrain communautaire située 12 à 16 petite rue de la Doua, angle rue Léon Fabre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2833

lyon 9° - Mise à disposition, à l'association Emmaüs, d'un terrain communautaire situé sur le site de Vaise - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2834

saint Priest - Revente à la commune des lots n° 292 et 285 dépendant de la copropriété "Bellevue" située 15 rue Frédéric Chopin - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2835

feyzin - Cession d'un immeuble situé 14 à 18  route de Lyon à monsieur Karim Ider - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2836

lyon 3° - Revente, à la SACVL, d'un tènement immobilier préempté par la Communauté urbaine et situé 33, rue Ferdinand Buisson - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2837

saint Romain au Mont d'Or - Cession d'une parcelle de terrain nu située 1, rue de la Bessée au profit des époux Clair - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2838

lyon 7° - Cession, à l'Etat, d'une parcelle de terrain située dans l'îlot constitué par les rues Pasteur, Grignard et Jaboulay  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2839

hôtel de Communauté - Travaux de rénovation des ejecto-convecteurs - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2840

lyon 3° - Tènement immobilier situé 4, rue du Professeur Paul Sisley - Autorisation accordée au Sytral, ou à toute société susceptible de lui être substituée, pour déposer le permis de démolir afférent au bâtiment édifié à l'adresse précitée - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2841

lyon 7° - Cession à la société Marignan Immobilier d'une parcelle de terrain à l'angle de l'avenue Berhelot et de la route de Vienne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2842

décines Charpieu - Echange foncier d'une parcelle de terrain communautaire située 57 rue Coli avec une parcelle située rue Paul Marcellin et appartenant à la commune de Décines Charpieu - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2843

neuville sur Saône, Saint Fons - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2844

jonage - Echange foncier d'une parcelle de terrain située lieudit "les Vernes" appartenant au Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc de loisirs et du lac de Miribel Jonage dit Symalim avec une parcelle communautaire située lieudit "les Vernes". - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2845

lyon 9° - Cession à l'Opac du Rhône d'un ténement immobilier situé 25-27, rue de la Claire - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2846

saint Priest - Cession à la SAS "Gérard Jammet - Aménageur foncier" ou toute personne physique ou morale susceptible de se substituer partiellement ou totalement d'un terrain communautaire situé rue Lamartine - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2847

lyon 9° - Autorisation donnée à la ville de Lyon de déposer un permis de construire sur diverses parcelles communautaires sous réserve du déclassement du domaine de voirie pour une partie desdites parcelles situées rue Schoelcher - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2848

lyon 9° - Viabilisation du tènement des deux amants, rue Sidoine Apollinaire à Lyon 9° - Autorisation de signer des marchés pour des travaux de viabilisation du tènement des deux amants, rue Sidoine Apollinaire à Lyon 9° - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2849

mission de coordination, sécurité, protection de la santé, catégories 2, 3+ et 3 pour des opérations courantes de bâtiment - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2850

contrôle des rejets issus de l'incinération des boues des stations d'épuration - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2851

stations d'épuration et de relèvement et ouvrages annexes du réseau d'assainissement - Réparation de moteurs électriques des équipements - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2852

marchés communautaires attribués à la société Ingefra - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Ingedia - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2853

marchés communautaires attribués à la société Sechaud et Bossuyt Rhône Alpes - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Sechaud et Bossuyt SAS - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2854

lyon 8° - Rue Henri Barbusse - Aménagement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2855

corbas - Avenue de l'Industrie - Travaux de voirie - Convention de participation financière avec la SNCF - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2856

maintenance et fourniture de petit outillage et matériel thermique - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2857

meyzieu - Rue Jean-Louis Barrault - Aménagement de la voie nouvelle - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2858

meyzieu - Rue Jean Jaurès - Aménagement d'une piste cyclable - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2859

lyon 1er, Lyon 4° - Tunnel sous la Croix-Rousse - Travaux d'urgence de réparation et de sécurisation - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2860

lyon 1er, Lyon 4° - Tunnel sous la Croix-Rousse - Travaux d'urgence de réparation et de sécurisation - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2861

lyon 5°, Lyon 9° - Tunnel sous Fourvière - Travaux de rénovation - Equipement en trappes de désemfumage - Autorisation de signer le marché de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2862

villeurbanne - Avenue Roger Salengro - Travaux d'aménagement - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2863

couzon au Mont d'Or - Travaux d'aménagement des abords de la gare - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2864

enquêtes de circulation par comptages manuels directionnels, pose de compteurs temporaires de trafic, observations des différents modes de déplacements - Autorisation de signer le marché de prestations de services - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2865

mission d'assistance technique pour les projets de voirie et réseaux divers - Marché annuel à bons de commande - Autorisation de signer trois marchés - Abrogation de la décision n° B-2004-2703 en date du 22 novembre 2004 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2866

vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Aménagement des voiries - Mission CSPS conception et réalisation, catégorie 1 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2867

lyon 7° - Château de Gerland - Création de voies nouvelles - Maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2868

avenants remplaçant l'indice de révision des prix des marchés, ciment CPJ, suite aux décisions du ministre de l'économie et des finances, les index TP10-1, TP10-4 suite à la décision du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2869

observatoires de la demande de logement social - Lots n°12, 15 et 18 - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-2870

grand Lyon - Développement des modes de déplacements doux - Poursuite des études opérationnelles - Programme 2005 - Individualisation d'autorisation de programme - Décision - (sans annexe)