Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 3 février 2014

 



·                     Les procès-verbaux des Bureaux des 9 décembre 2013 et 6 janvier 2014 ont été adoptés.

·                     Les décisions n° B-2014-4882 à B-2014-4956 et B-2014-4958 à B-2014-5037 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 4 février 2014.

·                     La décision n° B-2014-4957 est retirée.




DECISIONS

 



N° B-2014-4882

Bron - Acquisition des lots n° 118, 109, 903 et 368 situés bâtiments A6 et C19 dépendant d'un immeuble en copropriété Caravelle, situé 356, route de Genas et appartenant à la société Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4883

Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 28, rue des Fleurs et appartenant aux époux Orfeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4884

Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain situé 1, rue Payan et appartenant à M. Max Rudler - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4885

Bron - Acquisition des lots n° 170 et 354 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé bâtiment A au 11, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Mouloud Oudjoudi - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4886

Bron - Acquisition des lots n° 67 et 251 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé Bâtiment A au 7, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Taïeb et Aïcha Benalouane - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4887

Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue des Fleurs et appartenant aux époux Goubet - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4888

Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Emile Vial et appartenant à Mme Rahmouna Amer - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4889

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 23 et 207 de la copropriété le Terraillon, situés 13, rue Guynemer et appartenant à M. et Mme Mahmut et Songul Akay - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4890

Bron - Acquisition de 10 appartements et de 10 caves dans la copropriété le Terraillon, appartenant à la société Alliade habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4891

Cailloux sur Fontaines - Acquisition de 3 terrains nus situés 185, chemin du Riveau et appartenant à M. Pierre Odet et Mme Patricia Jouassin - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4892

Champagne au Mont d'Or - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située boulevard de la République et appartenant aux époux André Perreaut - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4893

Collonges au Mont d'Or - Mise en demeure d'acquérir portant sur une partie de la propriété située 4, rue de Peytel et appartenant à M. Georges Defarge - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4894

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées rue Centrale et appartenant aux époux Rispoli - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4895

Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain situé rue Lamartine et appartenant à M. Jean-Marc Berlioz - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4896

Irigny - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 17, rue Daisy Georges Martin et appartenant à M. et Mme Philipona - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4897

La Mulatière - Secteur Yzeron-Sémard - Acquisition d'un ensemble immobilier comprenant un petit immeuble sur rue et une dépendance sur cour, situé au 21, rue Gabriel Péri et appartenant aux consorts Rogerio - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4898

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence phase 1 - Acquisition, à titre gratuit, de terrains nus aménagés représentant les abords de la place nautique, situés rue Paul Montrochet, allée Ambroise Croizat et quai François-Barthélemy Arlès-Dufour et appartenant à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4899

Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé rue Garibaldi et appartenant aux Hospices civils de Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4900

Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition d'un appartement formant le lot numéro 1064 de la copropriété le Vivarais, situé au 33, boulevard Vivier Merle, dans le périmètre de la place de Milan et appartenant à monsieur Gilles Lourdeaux  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4901

Lyon 9° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain à détacher d'une propriété située boulevard de La Duchère et appartenant à la société Investim - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4902

Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Joseph Desbois et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) le Domaine des Cyprès - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4903

Mions, Saint Priest - Liquidation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Pierres Blanches - Acquisition, à titre onéreux, des fonciers relatifs aux voiries et à titre gratuit de l'emprise de la voie ferrée ainsi que des reliquats de la voie ferrée, propriétés de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4904

Mions - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain situées quartier Joliot Curie et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4905

Rillieux la Pape - Acquisition, à titre gratuit, de 5 parcelles de terrain situées place et rue Nicolas Boileau et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain, DYNACITE - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4906

Rillieux la Pape - Acquisition à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 1 à 3, avenue de l'Europe et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain, DYNACITE - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4907

Rochetaillée sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située 436 et 438, route de la Nation et appartenant aux co-indivisaires M. Marc Fournaux, M. Nicolas Fontanel, M. Carlos Burgos et Mme Geneviève Defago, M. Robillard et Mlle Achard - Abrogation de la décision n° B-2010-1989 du Bureau du 13 décembre 2010 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4908

Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant de la propriété située 15, rue Louis Gayet et appartenant aux époux Malod - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4909

Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant de la propriété située 17, rue Louis Gayet et appartenant à M. Hubert Vidard - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4910

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située boulevard de l'Europe et appartenant au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Rhône - Abrogation de la décision n° B-2013-4138 du Bureau du 13 mai 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4911

Solaize - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 85, chemin de Beauregard et appartenant à Mme Marie-Claude Bombrun - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4912

Solaize - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées 186, chemin de Beauregard et appartenant à M. André Fassion - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4913

Vaulx en Velin - Acquisition d'un immeuble situé 9, allée du Textile et appartenant à la SCI Diane - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4914

Vaulx en Velin - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées lieu-dit Les Paches et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4915

Vénissieux - Acquisition d'un immeuble situé 14, rue Pasteur et appartenant à M. Dominique Beaufrère - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4916

Vernaison - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin des Flaches et appartenant à l'indivision Bony - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4917

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisition des lots de copropriété n° 1, 8, 15 et 17 de l'immeuble en copropriété situé 2, rue Jean Bourgey et appartenant à M. Henri Dufour - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4918

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 3 et 4 de la copropriété située 12, rue Francia et appartenant à monsieur et madame Henri et Juliette Martinez - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4919

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisition des biens situés 18, bis et 20, rue Léon Chomel, sur la parcelle cadastrée BD 69 et appartenant à M. Paul Cléchet - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4920

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisition du lot n° 2 de la copropriété située 110, rue Francis de Pressensé et appartenant à Mme Chantal Guillermin et M. Armand Kazan - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4921

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu, situé 94-96, rue Léon Blum et appartenant à la SCI Lyon Villeurbanne Cyprian - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4922

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisition des lots n° 2, 4, 8, 9, 12 et 13 de l'immeuble en copropriété situé 17, rue Léon Chomel et appartenant à Mme Odette Veyrand, veuve Charreton - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4923

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisition du lot n° 1 du bâtiment A de la copropriété située 110, rue Francis de Pressensé et appartenant à M. Jean-Louis Kazan - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4924

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 229 et 231, cours Emile Zola et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble Le Zola France - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4925

Villeurbanne - Acquisition d'un terrain nu situé 44, rue de la Filature et appartenant aux consorts Jacobelli-Lapierre - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4926

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 266, rue du 4 août 1789 et appartenant aux copropriétaires de l'immeuble Le Ronsard - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4927

Villeurbanne - ZAC Gratte-Ciel nord - Acquisition de la parcelle cadastrée BD 41, située 108, rue Francis de Pressensé et appartenant à M. Robert Veilhan et Mme Cécile Veilhan Massiani - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4928

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisition des lots n° 1, 3, 5, 6, 7, 10, 14, 15 et 16 de l'immeuble en copropriété situé 17, rue Léon Chomel et appartenant à Mme Alexandrine Charreton, veuve Blanc - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4929

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, de 6 parcelles de terrain nu situées rue Serge Ravanel et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) dénommé est Métropole habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4930

Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel nord - Acquisition d'un immeuble situé 7, passage de l'Etoile et appartenant aux consorts Pitance - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4931

Bron - Cession, à monsieur et madame Mahmut et Songul Akay, d'un appartement et d'une cave formant, respectivement, les lots n° 177 et 168 de la copropriété Caravelle, situés 356, route de Genas ‑ Bâtiment A - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4932

Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Cession, à la société Alliade habitat, d'un terrain nu composé des parcelles cadastrées B 2921, B 2923 et B 2926, situé 358-360, route de Genas - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4933

Bron - Cession,  à la SCI l'Espace Entreprise, de 2 parcelles de terrain situées rue Albert Camus - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4934

Craponne - Cession au groupe Confiance immobilier, avec faculté de substitution, des lots n° 1 et 2 dans un immeuble en copropriété situé 1, avenue Jean Bergeron - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4935

Décines Charpieu - Cession, à la société AST Promotion, d'un terrain situé 23, rue du Prainet - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4936

Lyon 3° - Cession, aux consorts Rivière-Perrier, avec faculté de substitution, d'un tènement immobilier situé 57, rue Feuillat - Institution de servitudes - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4937

Lyon 7° - Revente à la Ville d'un local - lot n° 5 de l'état descriptif de division en volumes, dépendant d'un ensemble immobilier dénommé La Boétie situé 25, rue Jaboulay - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4938

Lyon 8° - Zone d'aménagement concertée (ZAC) Mermoz nord - Cession, à la société Bouygues Immobilier, d'un terrain nu formant le lot n° 23, issu des parcelles cadastrées AN 266, AN 269 et AN 272, situé rue capitaine Elisabeth Boselli et rue professeur Ranvier - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4939

Lyon 9° - Cession par annuités, à la Société par action simplifiée (SAS) Cityzen, d'un tènement immobilier situé au 24-26, rue Berjon - Autorisation donnée à la SAS Cityzen de déposer des demandes de permis de construire et de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4940

Lyon 9° - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située avenue David Ben Gourion - Cession à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) d'une parcelle de terrain nu située avenue David Ben Gourion - Décision - Annexe

N° B-2014-4941

Lyon 9° - Cession à la SAS Cityzen d'un tènement immobilier situé 10-12, rue Berjon et autorisation donnée à la SAS Cityzen de déposer une demande de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4942

Lyon 9° - Cession, à la Société civile immobilière (SCI) Noaho Résidences d'un tènement immobilier situé 11, 13, 15, 17, rue des Tanneurs et 2, rue du Bourbonnais - Abrogation de la décision n° B-2013-4234 du Bureau du 10 juin 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4943

Lyon 9° - Revente à la Ville de Lyon d'une propriété bâtie située 20, rue Tissot - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4944

Meyzieu - Cession, à la société Soléo Services ou toute personne morale contrôlée par ladite société, d'un immeuble situé 8 bis, avenue du docteur Schweitzer - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4945

Rillieux la Pape - Opération d'aménagement Les Balcons de Sermenaz - Cession par annuités, à la SERL, d'un terrain nu issu de la parcelle cadastrée AO 482, situé avenue Général Leclerc - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4946

Saint Fons - Cession à la Société en nom collectif (SNC) Girardet ou toute autre société se substituant, de parcelles de terrain à détacher des parcelles cadastrées AM 5, AM 73, AM 75 et AM 76 et situées 6, rue Louis Girardet - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4947

Saint Priest - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle - Cession à l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône, de parcelles et de lots de la copropriété Les Alpes, le tout situé boulevard Edouard Herriot, rue Juliette Récamier, avenue Jean Jaures et rue Maréchal Leclerc - Décision - Annexe

N° B-2014-4948

Vaulx en Velin - Cession, à la Commune, d'un tènement immobilier situé 85, rue Jacquard - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4949

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Grappinière - Cession à la société Noaho de l'îlot 4, formé des parcelles cadastrées AV 426, AV 428 et AV 430, situé rue Général Charles Delestraint et chemin de Balmont - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4950

Vaulx en Velin - Revente à la Commune d'une maison d'habitation située 6, rue Victor Hugo - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4951

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville - Cession, à la Société d'études et de réalisations (SIER), d'un terrain nu formant l'îlot 1C, situé avenue Gabriel Péri et avenue Maurice Thorez - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4952

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville - Cession, à la société Alliade Habitat, d'un terrain nu formant l'îlot Z, constitué des parcelles cadastrées BD 346 et BD 350, situé rue Hô Chi Minh, avenue Gabriel Péri et avenue Salvador Allende - Déclassement de la parcelle cadastrée BD 350 du domaine public communautaire - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4953

Vaulx en Velin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville - Cession, à la société Adoma, d'un terrain nu formant l'îlot G3 nord-est, constitué de la parcelle cadastrée BD 363, situé rue Hô Chi Minh et rue de Condorcet - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4954

Vaulx en Velin - Revente, à la Commune, d'un terrain situé 6, rue Victor Hugo - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4955

Vénissieux - Cession, à la Ville, de 4 parcelles de terrain nu situées rue Gaspard Picard - Ilot Jacques Brel - Autorisation donnée à la Ville de déposer une demande de permis de construire et toute autorisation d'urbanisme portant sur ces parcelles - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4956

Villeurbanne - Cession à la Société Immobilière d'Etudes et de Réalisations (SIER) de 2 terrains cadastrés BB 113 et BB 114, situés 128-132, avenue Roger Salengro à Villeurbanne  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4957

Villeurbanne - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située allée du Frère Benoît - Dossier retiré

N° B-2014-4958

Lyon 7° - Ilôt Mazagran - Libération d'un tènement industriel situé 29, rue Salomon Reinach - Versement de l'indemnité d'éviction du bail commercial à la société GM Contrôle Technique Automobile - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4959

Mions - Libération, par la société EARL Les Grandes Terres, exploitant agricole, de 2 parcelles de terrain situées au lieu-dit la Femme Morte - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4960

Saint Germain au Mont d'Or - Libération par M. Jean-François Moirou, exploitant agricole, de 2 parcelles de terrain dépendant de propriétés situées avenue de la Paix - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4961

Vaulx en Velin - Libération d'un local situé dans l'ensemble immobilier situé 4, allée du Textile et indemnisation de la société Gravure Diffusion - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4962

Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Autorisation donnée à la société publique locale (SPL) Lyon Confluence de déposer une demande de permis de démolir un immeuble situé au 81, quai Perrache et un immeuble au 190, cours Charlemagne - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4963

Lyon 3° - Autorisation donnée à la société MD Conseil de déposer une demande de permis de construire portant sur les biens communautaires situés 204-206, rue de Créqui et cadastrés AO 106 et AO 107 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4964

Lyon 4° - Place des Tapis - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4965

Lyon 5° - Autorisation donnée à la société Alliade habitat de déposer une demande de permis de construire portant sur le bien communautaire situé 5, rue Saint Fiacre et cadastré AT 4 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4966

Lyon 7° - Autorisation donnée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de déposer une demande de permis de démolir portant sur les biens communautaires situés 40, rue Crépet et 11, rue Clément Marot cadastrés BS 4, BS 31, BS 41, BS 55, BS 56 et BS 60 et situés 14 et 30 bis, rue du Pré Gaudry cadastrés BN 131 et BN 132 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4967

Décines Charpieu - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau potable au profit de la Communauté urbaine de Lyon, sur la parcelle cadastrée BN 302 située impasse Pierre Gay et appartenant aux copropriétaires de l'impasse Pierre Gay - Approbation d'une convention - Abrogation de la décision n° B-2009-0666 du Bureau du 23 février 2009  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4968

Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat (OPH) est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4969

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - Annexe

N° B-2014-4970

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision modificative à la décision n°B-2013-4008 du Bureau du 11 mars 2013   - Décision - Annexe

N° B-2014-4971

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations  - Décision - Annexe

N° B-2014-4972

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Batigère Rhône Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - Annexe

N° B-2014-4973

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès du Crédit foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4974

Garanties d'emprunts accordées aux Offices publics de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat et est Métropole habitat dans le cadre de la ligne de financement globale pluriannuelle (LFGP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4975

Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4976

Fourniture d'objets promotionnels pour les services de la Communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4977

Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers - Lots n° 1 à 15 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4978

Prestations de nettoyage des tunnels de la Communauté urbaine de Lyon - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4979

Fourniture de pièces de rechange d'origine ou de qualité équivalente, accessoires, produits divers et outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules inférieurs à 3,5 tonnes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4980

Vallée de la chimie - Etudes et conseils en développement urbain, prospective urbaine et développement durable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4981

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries et des services de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4982

Fourniture de sacs en polyéthylène (PEBD) pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4983

Fourniture d'organes de transmission mécaniques pour les services de maintenance des directions de la propreté et de l'eau - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4984

Post-exploitation du Centre d'enfouissement technique de Genas - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4985

Sensibilisation de la population à la réduction des déchets et au tri - Autorisation de signer le marché à procédure adaptée article 30 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4986

Anneau des sciences - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études diverses et d'expertises pluridisciplinaires (technique, juridique, financier, territoire et environnement, trafic et déplacement) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4987

Acquisition, déploiement des licences et support pour les logiciels ESRI et prestations associées - Lancement de la procédure négociée sans mise en concurrence - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4988

Fabrication d'outils de curage et d'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4989

Bron - Carrefour La Boutasse - Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4990

Chassieu, Saint Priest - Création d'une voie nouvelle de desserte par le sud d'Eurexpo dénommée LY12 - Marché n° 1 : voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4991

Chassieu, Saint Priest - Création d'une voie nouvelle de desserte par le sud d'Eurexpo dénommée LY 12 - Marché n° 2 : Plantations - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4992

Décines Charpieu - Travaux pour l'accessibilité Nord du Grand stade - Lot n° 6 : travaux de serrurerie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée négociée avec mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4993

Francheville - Chemin des Hermières - Requalification de voirie - Marché n° 1 : voirie réseaux divers (VRD) - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4994

Lyon 1er, Lyon 2° - Rives de Saône - Aménagement des terrasses de la Presqu'Ile - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure de concours restreint - Indemnisation des concurrents - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4995

Lyon 2° - Eco-rénovation - Quartier Perrache-Sainte Blandine - Appui à l'animation du programme - Autorisation de signer un marché in house avec la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4996

Lyon 2° - Hôtel Dieu - Aménagement des espaces publics attenants - Autorisation de signer le marché de prestations de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4997

Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Mission d'expertise juridique, financière, immobilière, fiscale et de conseil aux montages opérationnels d'aménagement - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4998

Lyon 4° - Aménagement de la Place des Tapis - marché n°1 : voirie - eaux pluviales. Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-4999

Lyon 7° - Secteur Mazagran - Travaux d'aménagement des espaces publics - Autorisation de signer les 4 marchés de travaux à la suite d'une procédure adaptée négociée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5000

Lyon 9° - Reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde - Marché d'assurances construction - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5001

Meyzieu - Rue Gambetta - Travaux de construction d'un égout circulaire des eaux usées diamètre 400 mm - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5002

Meyzieu - Aménagement des voiries du quartier Mathiolan - Lot n° 1 marché de travaux de voirie et lot n° 2 marché de bétons architecturés - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5003

Pierre Bénite - Remplacement des analyseurs en continu des fumées d'incinération sur la station d'épuration - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5004

Pierre Bénite - Nettoyage et désinfection des tours aéroréfrigérantes de la station d'épuration - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure adaptée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5005

Saint Priest - Entretien de la forêt de Feuilly - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence - Abrogation de la décision n° B-2013-4806 du Bureau du 9 décembre 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5006

Vaulx en Velin - Boulevard urbain est (BUE) - Tronçon La Soie - Marché n° 8 :  Eclairage public - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5007

Vaulx en Velin - Boulevard urbain est (BUE) - tronçon La Soie - Marché n° 7 : Travaux de signalisation lumineuse - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5008

Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Tronçon C - Rue L'Herminier à la rue Baratin - Marché n° 2 : fourniture de bordures et pierres - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5009

Villeurbanne - Prestations de maîtrise d'oeuvre de bâtiment pour la construction de la plateforme de recherche Axel'One sur le campus LyonTech La Doua à Villeurbanne - Attribution et autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure de concours restreint - Indemnisation des membres libéraux du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5010

Marchés communautaires attribués à la société Grontmij Environnement & Infrastructures - Avenant collectif de transfert des marchés à la société Grontmij SA - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5011

Maintenance du logiciel standard HR Access et services associés - Autorisation de signer un avenant de transfert au profit de la société Sopra HR Software - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5012

Lyon 4°, Lyon 9° - Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai Gillet, du quai Gare d'eau et de l'avenue de Birmingham - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5013

Lyon 9° - Groupe scolaire Antonin Laborde - Reconstruction - Marchés de travaux - Autorisation de signer 7 avenants aux marchés publics - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5014

Oullins - Création du mail Semard - Marché n° 2 - Gestion des eaux pluviales - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché public  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5015

Saint Germain au Mont d'Or - Travaux pour l'aménagement de la station d'épuration - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5016

Solaize, Marcy l'Etoile, La Tour de Salvagny - Défense et lutte contre l'incendie - Travaux de renouvellement du parc des hydrants - Lots n° 3 et 4 - Extension du périmètre aux Communes de Solaize, Marcy l'Etoile et La Tour de Salvagny - Autorisation de signer 2 avenants aux marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5017

Vaulx en Velin - Boulevard urbain est (BUE) - Tronçon La Soie - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux de terrassements - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5018

Villeurbanne, Vaulx en Velin - Gestion sociale urbaine de proximité (GSUP) - Conventions - Autorisation de signer l'avenant collectif de transfert à l'Office public de l'habitat (OPH) est Métropole habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5019

Lyon 5° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, de l'immeuble situé 3, rue Soufflot - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5020

Lyon 7° - Mise à disposition à la Ville de Lyon, par bail emphytéotique administratif de valorisation, du parc Sergent Blandan, situé rue du Repos - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5021

Oullins - Parking Arlès Dufour - Mise à disposition à la société F.M.C.C2 de 5 places de stationnement  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5022

Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de la foncière Habitat & humanisme, de 8 lots de copropriété dans un immeuble situé 2, cours Tolstoï/1, rue de la Convention à Lyon 3° - Décision modificative à la décision n° B-2013-4625 du 9 octobre 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5023

Charbonnières les Bains - Programme de développement du compostage domestique - Attribution d'une subvention pour le compostage dans les cantines scolaires - Approbation de la convention pour une durée de 2 ans - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5024

Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence 2° phase - Eviction commerciale de l'EURL Le Vieux Quai de l'immeuble appartenant à la Communauté urbaine de Lyon, situé 42-42 bis, quai Perrache - Approbation d'une convention de résiliation du bail - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5025

Saint Priest - Autorisation d'accès à des bassins d'eaux pluviales en cas de sinistre pour manoeuvrer une vanne - Convention d'occupation précaire avec la SNC Cogedim Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5026

Sainte Foy lès Lyon, Lyon 1er - Programme de développement du compostage domestique - Attribution de subventions aux copropriétés - Approbation des conventions composts collectifs pour une durée de 3 ans - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5027

Propriété d'une invention concernant une vanne de stockage à flux continu composée de plusieurs volets à ouverture différée - Protocole transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et M. Lorini - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5028

Marché de vidage des corbeilles de propreté - Protocole d'accord transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et la société Onyx ARA - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5029

Lyon 2° - Zone d'aménagement concertée (ZAC) Lyon Confluence - Construction du groupe scolaire Germaine Tillon, d'un centre de loisirs sans hébergement et d'une crèche et d'un relais d'assistances maternelles - Lot n°3 : gros oeuvre - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5030

Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman et ses abords - Aménagement des voiries du quai Gillet et de l'avenue de Birmingham - Travaux d'assainissement - Autorisation de signer le protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5031

Saint Romain au Mont d'Or - Délivrance d'une information erronée sur la situation d'assainissement d'un immeuble lors d'une vente - Protocole transactionnel entre la Communauté urbaine de Lyon et M. et Mme De Rancourt De Mimerand - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5032

Décines Charpieu - Création d'une voie nouvelle n° 17 - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5033

Villeurbanne - Carré de Soie - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5034

Marchés communautaires attribués à la société Vinci (anciennement Cegelec SAS) - Avenant collectif de transfert des marchés à la société Cegelec Mobility - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5035

Lyon 3° - Achat d'électricité pour le bâtiment situé au 115, avenue Lacassagne - Autorisation de signer le marché subséquent de fournitures à la suite de l'accord-cadre : achat d'électricité pour les bâtiments de la Communauté urbaine de Lyon pour les puissances > 36 kilovoltampères (KVA) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5036

Caluire et Cuire - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du Centre - Attribution et autorisation de signer le marché complémentaire à la mission de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-5037

Lyon 2° - Remise en conformité trentenaire de l'installation sprinklers du Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres - Décision - (sans annexe)