Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 3 février 2009

 





DECISIONS

 

faute de quorum, l'adoption du procès-verbal du Bureau du 22 décembre 2008 et l'examen des projets de décisions ont été reportés au lundi 9 février 2009.