Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 3 avril 2006


les décisions n° B-2006-4115 à B-2006-4158 ont été adressées en préfecture le jeudi 6 avril 2006.



DECISIONS

n° B-2006-4115

saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Phase 2 - Lot n° 2 : travaux d'équipement d'éclairage public et lot n° 3 : travaux d'espaces verts - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4116

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 26, rue du 4 Août et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier 26, rue du 4 Août - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4117

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située carrefour Henry Legay-Nicolas Garnier et appartenant à l'Opac de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4118

saint Priest - Acquisition des lots n° 318, 290 et 16 dépendant de la copropriété Les Alpes située 11, rue Juliette Récamier et 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux consorts Levanti - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4119

bron - Acquisition des lots n° 155 et 339 dépendant de la copropriété Terraillon située 17, rue Guynemer et appartenant à M. Artin Yuksel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4120

oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 76, rue Charton et appartenant aux consorts Champaney - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4121

oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'un tènement en copropriété situé 78, rue Charton - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4122

fontaines sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Montgay et appartenant à la SA Capelli - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4123

sainte Foy lès Lyon - Terrain communautaire situé lieu-dit Taffignon - Autorisation donnée à la Commune de déposer un permis de construire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4124

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située 352, rue des Chaumes et appartenant aux époux Rivière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4125

villeurbanne - Acquisition des lots n° 3 et 4 dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas et appartenant à Mme Suzanne Fornara veuve Salanon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4126

caluire et Cuire - Acquisition d'une parcelle de terrain située 19, rue Capitaine Ferber et appartenant à l'association Foyer de Tilleuls - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4127

lyon 3° - Acquisition de divers biens dans l'immeuble en copropriété situé 198 bis, rue de Créqui et appartenant à M. Michel Pennaneac'h - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4128

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Marché conclu avec le groupement d'entreprises Sud-Est plâtre-Paré et cie - Autorisation de signer un avenant de substitution au bénéfice du groupement d'entreprises Société nouvelle Sud-Est plâtre-Paré et cie - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4129

lyon 7° - Place Antonin Perrin - Réaménagement - Autorisation de signer des marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4130

mions - Contrat de ville de l'agglomération lyonnaise - Mission de conduite de projet - Subvention à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4131

bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Secteur Caravelle - Projet de renouvellement urbain - Etudes de faisabilité chauffage et démolitions - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4132

rillieux la Pape - Coeur de Vancia - Aménagement des espaces publics - Marché public de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4133

mandat spécial accordé à M. le président Collomb, MM. les vice-présidents Daclin, Crimier et Crédoz, Mme la vice-présidente Gelas et M. le conseiller Bouju pour une mission aux Etats-Unis - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4134

autorisation de signer trois marchés négociés sans mise en concurrence avec les entreprises Dimension informatique réalisations, Inpact et PI Electronique - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4135

achats de prestations audiovisuelles pour la promotion de l'image de la Communauté urbaine auprès des principaux décideurs européens  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4136

achat de prestations de communication lors du festival L'Original 2006 - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'association Collectif l'original - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4137

achat d'espaces publicitaires dans les journaux de la Régie partenaire - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Régie partenaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4138

achat d'espace publicitaire auprès de la société Radio France publicité - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec cette société - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4139

saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (lots n° 839 et 821) dépendant de la copropriété Bellevue située 38, rue George Sand - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4140

saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (lots n° 277 et 267) dépendant de la copropriété L'Ermitage située 10, rue Victor Hugo - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4141

villeurbanne - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 43, rue du Docteur Ollier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4142

marché de location, montage, démontage et entretien d'éléments de protection anti-intrusion pour les locaux gérés par la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4143

villeurbanne - Echange, avec la SARL Les Murières et la société Filying de diverses parcelles de terrain situées 34 à 38, rue Colin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4144

lyon 6° - Cession, à Batigère Centre-Est, de l'immeuble situé 97, rue de Créqui - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4145

vénissieux - Autorisation de déposer un permis de construire, par la Ville, sur un immeuble communautaire situé 61, rue du Président Salvador Allende - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4146

vaulx en Velin - Autorisation de dépôt d'un arrêté de lotir au profit de la SARL Société d'aménagement îlot Valdo pour des terrains communautaires constituant l'îlot Valdo et situés avenue Georges Rougé, avenue Salvador Allende et rue Anatole France - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4147

curis au Mont d'Or, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 9°, Mions, Saint Genis Laval, Sathonay Camp - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir, des déclarations de travaux et des permis de construire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4148

lyon 5° - Station Saint Irénée - Construction d'une canalisation de refoulement de diamètres 400 et 100 mm - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4149

fourniture de pièces détachées et/ou de maintenance pour instrumentation Hach Lange pour divers sites de la direction de l'eau - Avenant de substitution n° 1 au marché n° 051 271 E - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4150

marchés communautaires attribués à M. Olivier Poette, architecte-paysagiste - Avenant collectif de transfert au bénéfice de la société Hors Champs - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4151

marchés communautaires attribués à la société Ligeron SA - Avenant collectif de transfert au bénéfice de la société Sonovision-Itep - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4152

saint Priest - Boulevard urbain "est", entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Choix du maître d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4153

villeurbanne - Avenue Marc Sangnier - Aménagement - Marché n° 030 578 M - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4154

meyzieu - Aménagement d'une voie nouvelle VN 33 - Prolongement Mendès France - Travaux de plantation - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4155

saint Priest - Bouclage sud Champ Dolin - Création d'une voie nouvelle - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4156

lyon 2° - Carrefour Pasteur - Réaménagement - Travaux de voirie, revêtement en béton, plantations, éclairage public et signalisation lumineuse - Autorisation de signer cinq marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4157

pierre Bénite - Classement de la rue Louis Aragon dans le domaine public de voirie communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4158

vénissieux - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire délimitée par les rues Maxime Gorki, Maurice Ravel et Georges Lyvet - Décision - (sans annexe)




n° B-2006-4115

saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Phase 2 - Lot n° 2 : travaux d'équipement d'éclairage public et lot n° 3 : travaux d'espaces verts - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4116

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 26, rue du 4 Août et appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier 26, rue du 4 Août - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4117

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située carrefour Henry Legay-Nicolas Garnier et appartenant à l'Opac de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4118

saint Priest - Acquisition des lots n° 318, 290 et 16 dépendant de la copropriété Les Alpes située 11, rue Juliette Récamier et 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux consorts Levanti - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4119

bron - Acquisition des lots n° 155 et 339 dépendant de la copropriété Terraillon située 17, rue Guynemer et appartenant à M. Artin Yuksel - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4120

oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 76, rue Charton et appartenant aux consorts Champaney - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4121

oullins - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'un tènement en copropriété situé 78, rue Charton - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4122

fontaines sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Montgay et appartenant à la SA Capelli - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4123

sainte Foy lès Lyon - Terrain communautaire situé lieu-dit Taffignon - Autorisation donnée à la Commune de déposer un permis de construire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4124

cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain située 352, rue des Chaumes et appartenant aux époux Rivière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4125

villeurbanne - Acquisition des lots n° 3 et 4 dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas et appartenant à Mme Suzanne Fornara veuve Salanon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4126

caluire et Cuire - Acquisition d'une parcelle de terrain située 19, rue Capitaine Ferber et appartenant à l'association Foyer de Tilleuls - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4127

lyon 3° - Acquisition de divers biens dans l'immeuble en copropriété situé 198 bis, rue de Créqui et appartenant à M. Michel Pennaneac'h - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4128

lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Marché conclu avec le groupement d'entreprises Sud-Est plâtre-Paré et cie - Autorisation de signer un avenant de substitution au bénéfice du groupement d'entreprises Société nouvelle Sud-Est plâtre-Paré et cie - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4129

lyon 7° - Place Antonin Perrin - Réaménagement - Autorisation de signer des marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4130

mions - Contrat de ville de l'agglomération lyonnaise - Mission de conduite de projet - Subvention à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4131

bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Secteur Caravelle - Projet de renouvellement urbain - Etudes de faisabilité chauffage et démolitions - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4132

rillieux la Pape - Coeur de Vancia - Aménagement des espaces publics - Marché public de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4133

mandat spécial accordé à M. le président Collomb, MM. les vice-présidents Daclin, Crimier et Crédoz, Mme la vice-présidente Gelas et M. le conseiller Bouju pour une mission aux Etats-Unis - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4134

autorisation de signer trois marchés négociés sans mise en concurrence avec les entreprises Dimension informatique réalisations, Inpact et PI Electronique - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4135

achats de prestations audiovisuelles pour la promotion de l'image de la Communauté urbaine auprès des principaux décideurs européens  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4136

achat de prestations de communication lors du festival L'Original 2006 - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'association Collectif l'original - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4137

achat d'espaces publicitaires dans les journaux de la Régie partenaire - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Régie partenaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4138

achat d'espace publicitaire auprès de la société Radio France publicité - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec cette société - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4139

saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (lots n° 839 et 821) dépendant de la copropriété Bellevue située 38, rue George Sand - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4140

saint Priest - Revente, à la Commune, de deux lots (lots n° 277 et 267) dépendant de la copropriété L'Ermitage située 10, rue Victor Hugo - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4141

villeurbanne - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 43, rue du Docteur Ollier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4142

marché de location, montage, démontage et entretien d'éléments de protection anti-intrusion pour les locaux gérés par la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4143

villeurbanne - Echange, avec la SARL Les Murières et la société Filying de diverses parcelles de terrain situées 34 à 38, rue Colin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4144

lyon 6° - Cession, à Batigère Centre-Est, de l'immeuble situé 97, rue de Créqui - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4145

vénissieux - Autorisation de déposer un permis de construire, par la Ville, sur un immeuble communautaire situé 61, rue du Président Salvador Allende - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4146

vaulx en Velin - Autorisation de dépôt d'un arrêté de lotir au profit de la SARL Société d'aménagement îlot Valdo pour des terrains communautaires constituant l'îlot Valdo et situés avenue Georges Rougé, avenue Salvador Allende et rue Anatole France - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4147

curis au Mont d'Or, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 9°, Mions, Saint Genis Laval, Sathonay Camp - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir, des déclarations de travaux et des permis de construire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4148

lyon 5° - Station Saint Irénée - Construction d'une canalisation de refoulement de diamètres 400 et 100 mm - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4149

fourniture de pièces détachées et/ou de maintenance pour instrumentation Hach Lange pour divers sites de la direction de l'eau - Avenant de substitution n° 1 au marché n° 051 271 E - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4150

marchés communautaires attribués à M. Olivier Poette, architecte-paysagiste - Avenant collectif de transfert au bénéfice de la société Hors Champs - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4151

marchés communautaires attribués à la société Ligeron SA - Avenant collectif de transfert au bénéfice de la société Sonovision-Itep - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4152

saint Priest - Boulevard urbain "est", entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Choix du maître d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4153

villeurbanne - Avenue Marc Sangnier - Aménagement - Marché n° 030 578 M - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4154

meyzieu - Aménagement d'une voie nouvelle VN 33 - Prolongement Mendès France - Travaux de plantation - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4155

saint Priest - Bouclage sud Champ Dolin - Création d'une voie nouvelle - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4156

lyon 2° - Carrefour Pasteur - Réaménagement - Travaux de voirie, revêtement en béton, plantations, éclairage public et signalisation lumineuse - Autorisation de signer cinq marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4157

pierre Bénite - Classement de la rue Louis Aragon dans le domaine public de voirie communautaire - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4158

vénissieux - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire délimitée par les rues Maxime Gorki, Maurice Ravel et Georges Lyvet - Décision - (sans annexe)